Compte-Rendu - Compte rendu du 18.01.2019

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Compte-Rendu - Compte rendu du 18.01.2019 Document publié le Vendredi 18 janvier 2019 par la commune de Saint-Trivier-de-Courtes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 18.01.2019)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques, (] Saint -Trivier.

De.Courtes

U

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Compte rendu du Conseil Municipal du 18 janvier 2019 valant procès-verbal

Présents : Michel BRUNET, Yves BERNARD, Christian PERRIN, Françoise PIRAT, Séverine AUBRY-CAPOULADE,

Eric DARBON, Marie-Claire DOUAY, Christine FAVIER, Jean Yves BOUILLOUX, Christelle BERTOLOTTI, Noël

MALLINJOUD, Gérard SELLIER,

Excusés : Sébastien MANSION BERJON (pouvoir donné à Yves BERNARD), Gilles PEISSON (pouvoir donné à

Christian PERRIN)

Absent : Corinne LE DAULT GERAT

1. Désignation du secrétaire de séance

Mme Séverine AUBRY CAPOULADE est désignée secrétaire de séance.

2. Approbation du Procès-verbal faisant office de Compte rendu du conseil municipal du 21 décembre 2018 (ci-joint).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a validé le compte rendu de la séance du 21 décembre 2018.

Projets de délibérations :

3. Modification des statuts de la communauté d’agglomération

Monsieur le Maire informe que le conseil communautaire lors de sa séance du 10 décembre 2018, a revu les

compétences facultatives de la CA3B notamment, son art 10-2 afin de :

- Supprimer la compétence concernant l’organisation des achats groupés pour l’acquisition de

fournitures scolaires des enfants scolarisés dans les collèges, dans les communes appartenant à

l’ancienne Communauté de Communes de Montrevel-en-Bresse ; cette prestation sera cependant

maintenue comme action ;

- Préciser qu’en ce qui concerne la compétence relative à l’organisation, la coordination et la gestion

des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) sur le territoire des communes de Béréziat, Cras-sur-

Reyssouze, Etrez, Malafretaz, Marsonnas, Montrevel-en-Bresse, appartenant à l’ancienne

Communauté de Communes de Montrevel-en-Bresse, celle-ci est maintenue et fera l’objet d’une

réévaluation à la fin de l’année scolaire dans le cadre de l’évaluation du dispositif ;

- Restituer aux communes de l’ancienne Communauté de Communes de Treffort-en-Revermont

l’adhésion au SIVOS du Collège de Coligny, s’agissant des communes de l’ancienne Communauté de

Communes de Treffort-en-Revermont dont les enfants sont scolarisés dans ce collège. Les communes

concernées obtiendront en contrepartie une attribution de compensation calculée annuellement

Validé en conseil municipal

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Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la modification des statuts de la communauté d’agglomération

du Bassin de Bourg en Bresse.

4. Adhésion à la charte d’engagement 0 pesticide dans nos villes et villages

Monsieur le Maire rappelle que la commune s’est engagée dans une démarche 0 pesticides. Le SBVR propose

à la commune d’adhérer à la « charte d’engagement 0 pesticide dans nos villes et villages ». Il conviendrait

de signer l’acte d’engagement de la charte 0 pesticide dans nos villes et villages car la commune remplit déjà

tous les critères. L’adhésion de la commune à la charte régionale d’entretien des espaces publics permettra

à la commune de bénéficier d’un accompagnement technique et communicationnel.

Monsieur Eric DARBON indique qu’il trouve dommage qu’il n’y ai pas une démarche globale avec les

agriculteurs. En effet, la commune va désherber manuellement ou mécaniquement mais à côté les champs

sont pulvérisés.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide l’adhésion de la commune à la « charte d’engagement 0 pesticide

dans nos villes et villages »

5. Approbation de la modification n°2 du PLU

Monsieur le Maire rappelle son arrêté du 2 août 2018, qui prescrivait la modification n°2 du PLU afin de

favoriser le développement des activités existantes dans le secteur Na de la zone N et de redessiner le secteur

Na du lieu-dit « la Servette » qui ne correspond par à la réalité de l’implantation du bâtiment. Suite à l’avis

de la DDT, le projet a été modifié afin de tenir compte des observations émises sur la création d’une zone

Nax spécifique à ce secteur.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide la décision modificative n°2 et autorise Monsieur le Maire à

procéder au virement de crédits.

6. Convention de garantie AIN HABITAT

Monsieur le Maire présente la demande de AIN HABITAT concernant une garantie d’emprunt pour la

construction des 7 pavillons locatifs sociaux au champ de la Jeanne. Monsieur le Maire indique qu’il est

normal que la commune se porte garante pour l’emprunt qui est contracté par Ain Habitat étant donné que

la commune a intérêt à ce que le projet se réalise.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accorde la garantie d’emprunt de la commune à AIN HABITAT.

7. Décision modificative n°2 du champ de la Jeanne

Monsieur le Maire présente la décision modificative n°2 du champ de la Jeanne suite au règlement des

intérêts liés au prêt qui a été transformé en début d’année.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à réaliser les virements de crédits.

8. Décision modificative n°1 du budget lotissement des Platières 1

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à ajouter ce point à l’ordre du jour. Le conseil

municipal, à l’unanimité, accepte.

Monsieur le Maire indique la nécessité de réaliser un virement de crédit de 1 € dans l’opération d’ordre qui

concerne la constatation des stocks initiaux.

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Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à réaliser les virements de crédits.

9. Décision modificative n° 7 du budget principal

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à ajouter ce point à l’ordre du jour. Le conseil

municipal, à l’unanimité, a accepté.

Monsieur le Maire a présenté la décision modificative n°7 du budget principal qui concerne la constatation

des dégrèvements accordés par la commune.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à réaliser les virements de crédits.

QUESTIONS DIVERSES

- Syndicat des eaux :

Suite à la nomination des deux délégués titulaires et suppléants au syndicat des eaux, le conseil

municipal fait part de sa surprise concernant le choix du délégué titulaire car la commune n’a pas

été informé de la nécessité de retenir 1 seul délégué titulaire, et se demande qui a pu faire le choix

en lieu et place de la commune.

D’autre part, Marie Claire DOUAY présente la liste des délégués, Vice-Président et membres du

bureau. T DONGALON

Ÿ MONTLIN

MANZIAT

BENIGNE

ST YSSOUZE

ST

NIZIER LE BOUCHOUX

ST TRIVIER D£ COUR

Titre

Monsieur

Monsieur

Monsieur

le Maire

le Maire

le Maire

Monsieur

Madame

Monsieur

Monsieur

Monsieur

Monsieur

Monseur

Madame

Nom

BESSON

NOVE JOSSERAND

MALATERRE

DA COSTA

PERRUCHE

FONTAINE

FORAY

THEVENARD

BOULY

Y

4/5 Monsieur

MARTIN

BIDAUT

FOUCHER

5/5

Le président est M. Jean Pierre RETY (replonges)

Les Vice-Présidents sont :

M. GONOD Jean Yves (Feillens)

M. CHALTON Alain (Saint Cyr sur Menthon)

M. ROSSET Gérard (Saint Genis sur Menthon)

M. CHAINTREUIL Jacques (Boissey)

M. VANZO Anne-Marie (Boz)

M. LAURENT Jean (Manziat)

Les membres du bureau sont :

M. BESSON Jean-Jacques (Bagé Dommartin)

M. DAUJAT Bernard (Perrex)

M. PLENARD Philippe (Saint André de bâgé)

M. FEYEUX René (Ozan)

Mme DOUAY Marie-Claire (Saint Trivier de Courtes)

Les conseillers municipaux regrettent que la commune ne soit plus représentée par un Vice-Président

comme avant. Ils s’étonnent aussi que la Préfecture n’ai pas su répondre aux questions qui se

posaient concernant la rédaction des statuts du nouveau syndicat.

- Demande de « O bistrot gourmand »

Monsieur le Maire fait lecture du mail de M. Claude MICHEL concernant une demande de révision

du loyer. S’agissant de deniers publics, les conseillers municipaux estiment qu’ils doivent être

d’autant plus attentifs à ce type de demande et souhaitent prendre connaissance de ces derniers

bilans et de son prévisionnel 2019 afin d’étudier sa demande avec des éléments concrets.

Le conseil municipal, charge Monsieur le Maire de faire la demande de ces documents.

Séance levée à 21h40