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Compte-Rendu - CR CM 01 03 2022
Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune de Saint-Honoré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 01 03 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Institutions publiques,
COMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)
Réunion du Conseil Municipal du 01 mars 2022
1
COMMUNE DE SAINT-HONORÉ (Isère)
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 01 mars 2022 - salle de réunion de la Mairie
___________________________________________________________________________ L'an deux mille vingt-deux, et le premier mars, à vingt heures et zéro minute, le Conseil Municipal de Saint-Honoré, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre CURT, Maire.
Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14
Présents : M. CURT Jean-Pierre, M. BALDASSO Adolphe, Mme BEIJBOM Christina, M. BERTHIER Benjamin, Mme CAFFIN Marie-Christine, M. CIOT Romuald,
M. CORMINIER Eric, Mme DESMOULINS Monique, Mme FAURE- TROUSSIER Catherine, Mme FAUVEL Anne-Marie, M. FONTE Sylvain, Mme GIRAUD Murielle, , M. MAILHÉ Frédéric, M. MICHON Jean-Luc
Absents excusés : Mme GÜRKE Lise, M. CIOT Romuald
A donné procuration : Mme GÜRKE Lise à M. CURT Jean-Pierre
Date de convocation du Conseil Municipal : mardi 22 février 2022
Mme GIRAUD Murielle a été élue secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la séance du 16 novembre 2021 ;
1. Cours de musique aux écoles – année 2022 ;
2. Participation frais annexes liés à la scolarité des élèves non résidant sur la Commune de Saint-Honoré ;
3. Vote des subventions aux associations – année 2022 ;
4. Mutualisation et valorisation des Certificats d’Économies d’Énergie CEE – Convention entre la Commune et le Territoire d’Énergie Isère (TE 38) ;
5. Conseil en Énergie Partagé Expert entre la Commune de Saint-Honoré et le Territoire d’Énergie Isère (TE 38) ;
6. Construction du Chalet d’alpage à Charlet – Programme 2022,
- Assistance à Membre de la Fédération des Alpages,
- Demande d’aide au titre la mesure 07.61 du programme de Développement Rural Rhône Alpes « mise en valeur des espaces pastoraux » ;
7. Participations financières à la MFR et à l’EFMA ;
8. Réservoir les Alemans : contrat de maitrise d’œuvre avec Alp’Etudes ;
9. TE38 – Travaux sur réseaux de distribution publique d’électricité et France-Télécom : Les Grands Prés D115C (réservoir les Alemans) ;
10. Votes des Comptes de Gestion et Comptes Administratifs 2021,
- Budget communal,
- Budget eau ;
Diverses informations. COMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)
Réunion du Conseil Municipal du 01 mars 2022
2
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 2021
En l’absence de remarques, le compte rendu de la séance de Conseil Municipal du 16 novembre 2021 est approuvé à l’unanimité.
OUVERTURE DE SÉANCE
AFFAIRES SCOLAIRES
N° 2022 – 001 – COURS DE MUSIQUE AUX ECOLES ANNÉE 2022
3060€ pour 2 sessions de 45h qui correspondent à 2 années scolaires différentes mais qui se
chevauchent sur la même année civile côté budget.
Un spectacle sera proposé aux parents d’élèves pour la restitution du travail réalisé avec
l’intervenant.
14 VOIX POUR
N° 2022 – 002 – AUGMENTATION PARTICIPATIONS FRAIS ANNEXES LIÉS À LA SCOLARITÉ DES
ÉLÈVES NON RÉSIDANT SUR LA COMMUNE DE SAINT-HONORÉ
A la suite d’un travail mandaté par la préfecture pour connaître le coût du périscolaire pour
un élève, il a été déterminé un coût de 1285€ pour un élève de maternelle et de 428€ pour un
élève de l’école élémentaire.
Il n’est pas envisagé d’impacter le coût réel aux élèves extérieurs une proposition de
réévaluation est envisagée pour les enfants extérieurs à la commune à 170€ au lieu de 100€,
augmentation applicable à partir de septembre 2022.
14 VOIX POUR
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
N° 2022 – 003 – VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNÉE 2022
Vote des subventions pour être inscrites au budget. Les subventions seront versées après la
validation des budgets.
Montant total de l’enveloppe des subventions : 10 000€ pour 8 050€ attribuée.
Il reste une enveloppe de 1 950€ pour répondre aux demandes tardives ou exceptionnelles.
Dynamic Club St-Honoré 700.00 €
Sou des écoles St-Honoré 600 00 €
Ski Club AGS 150.00 €
ACM / Skyrace 1 000.00 € COMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)
Réunion du Conseil Municipal du 01 mars 2022
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Les amis du Pain 300.00 €
Football club Isère La Mure 150.00 €
Le Manège à Lire 1 000.00 €
ACCA St Honoré 450.00 €
Comité des Fêtes de Saint-Honoré 600.00 €
Coopérative scolaire école maternelle 1 900.00 €
Coopérative scolaire école élémentaire 1 100.00 €
Club de plongée Néré 100.00 €
Divers (réserve en cas de nouvelles demandes en cours d’année
2022)
1 950.00 €
TOTAL 10 000.00€
14 VOIX POUR
ENERGIES
N° 2022 – 004 – MUTUALISATION ET VALORISATION DES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES
D’ÉNERGIE CEE – CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LE TERRITOIRE D’ÉNERGIE ISÈRE (TE
38)
La commission logement a été alertée sur les consommations d’électricité de la salle des fêtes,
qui a représenté un budget d’électricité important. L’AGEDEN a été sollicité pour nous
conseiller sur la rénovation énergétique des bâtiments communaux.
L’AGEDEN nous a orientés sur le TE38 pour effectuer un diagnostic complet.
14 VOIX POUR
N° 2022 – 005 – CONSEIL EN ÉNERGIE PARTAGÉ EXPERT ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-
HONORÉ ET LE TERRITOIRE D’ÉNERGIE ISÈRE (TE 38)
La convention proposée par le TE38 s’élève à 0.62€ / habitant soit 720€ par an sur 3 ans.
Ensuite l’AGEDEN interviendra pour les demandes de subvention et de travaux.
14 VOIX POUR
DOMAINE ET PATRIMOINE
N° 2022 – 006 – ADOPTION DE L’ASSISTANCE A MEMBRE DE LA FEDERATION DES ALPAGES
– CONSTRUCTION CHALET DE BERGER A CHARLET – PROGRAMME 2022 POUR UN MONTANT
ÉLIGIBLE PRÉVU DE 60 403.00 € COMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)
Réunion du Conseil Municipal du 01 mars 2022
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Accompagnement de la Fédération des Alpages d’Isère pour la mission d’assistance technique
(élaboration du permis de construire…).
Compte tenu du montant prévisionnel des travaux, et selon la grille tarifaire de l’Assistance à Membre jointe en annexe, les montants des deux interventions de la Fédérations des Alpages s’élèvent à :
- Phase 1 : 2 657 € nets de taxes
- Phase 2 : 1 771 € nets de taxes
14 VOIX POUR
N° 2022 – 007 – CONSTRUCTION DU CHALET D’ALPAGE À CHARLET – PROGRAMME 2022 - -
DEMANDE D’AIDE AU TITRE LA MESURE 07.61 DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT
RURAL RHÔNE ALPES « MISE EN VALEUR DES ESPACES PASTORAUX »
14 VOIX POUR
FINANCES LOCALES
N° 2022 – 008 – PARTICIPATIONS FINANCIÈRES À LA MFR ET À L’EFMA
La participation financière proposée les années précédentes était de 100€ par enfant de la
commune. Cette année 7 enfants de la commune sont en apprentissage dans ces centres de
formations.
14 VOIX POUR
EAU
N° 2022 – 009 – RÉSERVOIR LES ALEMANS : CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE AVEC
ALP’ETUDES
Création d’un réservoir de 200m3 avec une réserve incendie sur le hameau des Alemans pour
un montant de 420 000€ HT.
Le forfait provisoire d’honoraires est fixé à 31 500.00 € HT correspondant à un taux de 7.5 %
sur le coût prévisionnel des travaux.
14 VOIX POUR
N° 2022 – 010 – TE38 – TRAVAUX SUR RÉSEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ÉLECTRICITÉ
ET FRANCE-TÉLÉCOM : LES GRANDS PRÉS D115C (RÉSERVOIR LES ALEMANS)
Enfouissement des lignes électriques, reste à charge pour la commune 3 861€ pour l’électricité
(grâce aux subventions à 80%) et pour France Télécom montant des travaux 12 157€. COMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)
Réunion du Conseil Municipal du 01 mars 2022
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Ces travaux sont obligatoires pour les travaux futurs du réservoir.
14 VOIX POUR
FINANCES LOCALES
N° 2022 – 011 – VOTES DES COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 –
BUDGET COMMUNAL
Le Maire, ordonnateur, rappelle qu’il ne prend pas part au vote des comptes administratifs
et de ce fait qu’il ne peut voter pour Lise GÜRKE.
La parole est donnée à MME Monique DESMOULINS, Adjointe aux finances.
Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2021,
Après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le Comptable, visé et certifié par l’ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative :
Le compte administratif 2021 du budget communal peut se résumer ainsi :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSE OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSE OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
Résultats reportés 0.00 € 203 869.35 € 0.00 € 15 687.87 €
Opérations de l'exercice 702 012.14 € 838 071.25 € 202 192.79 € 229 790.88 €
Totaux 702 012.14 € 1 041 940.60 € 202 192.79 € 245 478.75 €
Résultat de clôture 339 928.46 € 43 285.96 €
Les restes à réaliser en section d’investissement s’élèvent à :
- DÉPENSES 120 707.00 €
- RECETTES : 0.00 €
Le compte de gestion 2021 dressé par le Comptable n’appelle de sa part ni observation ni réserve.
Compte administratif 2021 : 12 VOIX POUR COMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)
Réunion du Conseil Municipal du 01 mars 2022
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Compte de gestion 2021 : 14 VOIX POUR
N° 2022 – 012 – VOTES DES COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 –
BUDGET ANNEXE EAU
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSE OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSE OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
Résultats reportés .00 0.00 € 46 648.35 € 0.00 € 159 405.90 € Opérations de l'exercice 70 294.42 € 75 462.43 € 73 209.23 € 39 670.12 €
Totaux 70 294.42 € 122 110.78 € 73 209.23 € 199 076.02 €
Résultat de clôture 51 816.36 € 125 866.79 €
Les restes à réaliser en section d’investissement s’élèvent à :
- DÉPENSES : 92 000.00 €
- RECETTES : 0.00 €
Les résultats du compte de gestion 2021, dressé par le Comptable du Trésor, sont strictement identiques à ceux du compte administratif 2021.
Compte administratif 2021 : 12 VOIX POUR
Compte de gestion 2021 : 14 VOIX POUR
DIVERS-INFORMATIONS
Réunion publique d’information le vendredi 18 mars à 18h de la nouvelle start up Rosi Solar
Note d’information sur le très haut débit d’Alsatis par ondes radio
Réservoir des Alemans, un point est fait sur les critères d’attribution des subventions :
Département 25% : COMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)
Réunion du Conseil Municipal du 01 mars 2022
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Le prix de l’eau est à 1.23€ sur la commune incluant la part fixe (qui est de 40€) qui est partagée sur 120m3.
L’indice linéaire de consommation qui doit être inférieur à un coefficient de 8. Celui de la commune est proche des 5.11km/jour.
Reste à définir avec les autres subventions selon le projet global, la DETR (préfecture), CLE
L’agence de l’eau ne finance plus les réservoirs, le plan est aujourd’hui terminé. Il n’était pas possible d’y prétendre car le terrain n’appartenait pas encore la commune.
A la suite des événements climatiques (fonte des neiges et précipitations) la commune a reçu une autorisation écrite du SYMBHI pour la remise en état des ruisseaux.
A la suite de la coulée de boue, le préfet a répondu le 18 janvier que le dossier de demande de reconnaissance en catastrophe naturelle est en cours d’instruction.
Point Ecoles : le nouveau protocole sanitaire n’impacte que les classes, le périscolaire n’est pas concerné.
Transport pour la piscine des élèves de la commune : les séances devaient débuter début janvier. 1 seule séance a pu être faite. Il y a un report jusqu’au 12 avril.
Un don de 5 capteurs de CO2 et 2000 masques pour enfant a été fait par un parent d’élève, M. John DESMOULINS-COLAS. La commune remercie vivement cette initiative.
LA SÉANCE EST LEVÉE
À
22 H 25