Arrêté - CRCM 9 JUIN 2020

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Arrêté - CRCM 9 JUIN 2020 Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Montbouton. Lien du pdf (Arrêté - CRCM 9 JUIN 2020)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 9 mai 2020

Point 1 : Situation financière au 31 décembre 2019.

Jacques Déas est invité par le Maire pour nous faire une présentation la

situation financière arrêtée au 31 décembre 2019.

Il commente les tableaux du fonctionnement, des investissements 2020 et

des emprunts de la commune.

Point 2 : Nomination des délégués aux EPCI et diverses

structures.

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SPL : Délégué : Benoît MARCHAND

Territoire Energie 90 : Titulaire : Julien GIRARDCLOS

Suppléant : Arnaud CHAILLET

Syndicat Intercommunal d'Hérimoncourt : Titulaires : Aoussafe

CHERNINE et Emmanuel CHAMAGNE ; suppléants : Serge CONTINI et

Joël PRENAT

CNAS : Titulaire : Aoussafe CHERNINE et suppléant : Gilles PERRIN.

Syndicat de la fourrière : Titulaire : Joël PRENAT et suppléant : Gilles PERRIN

RPI : Titulaire: Aoussafe CHERNINE, suppléantes : Vanessa BAPST

et Marie-Pierre MAILLOT

Défense : Alain BOURQUENEZ

Commission Appel d'offres : Président : Gilles PERRIN et

titulaires : Benoît MARCHAND, Serge CONTINI et Alain

BOURQUENEZ, suppléants : Emmanuel CHAMAGNE, Arnaud

CHAILLET et Julien GIRARDCLOS.

CCAS : Président : Gilles PERRIN, conseillers : Aouassafe CHERNINE,

Vanessa BAPST, Marie-Pierre MAILLOT, et 2 membres extérieurs au

CM à définir.

Point 3 : Délégations consenties par le CM au Maire

Conformément à l'article L2122-22 du Code des Collectivités, le Maire est chargé, par délégation du conseil municipal et pour la durée de son mandat :> De prendre toute décision concernant la préparation, la passation,

l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un

montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision

concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du

montant du contrat initial supérieur à 5% lorsque les crédits sont

inscrits au budget ;

> D'accepter les indemnités de sinistres liées aux contrats d'assurance

> De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le

cimetière

> D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de

charges d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption

définis par le Code de l'Urbanisme, à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L213- 3 de ce même code, à condition que le conseil municipal en soit

informé dès la réunion suivante

Point 4 : Le point sur le RPI et sur les différents agents

communaux

En concertation avec les enseignants et les élus de la commune de

Vandoncourt, plusieurs réunions ont eu lieu afin d'organiser le retour des

enfants dans les écoles Montbouton-Vandoncourt en respectant les gestes

barrières. Pour se faire, nous avons agencé les salles de classe afin de

pouvoir afin de respecter la distanciation et pouvoir accueillir les élèves de

parents prioritaires dans les mêmes temps. Nous avons également trouvé

une solution de repli afin que les enfants puissent bénéficier de repas froid

et d'un accueil périscolaire.

Cette situation particulière a nécessité une nouvelle organisation du

fonctionnement des agents durant la période scolaire du 2 juin 2020 au 3

juillet 2020.

Dans le même temps, il s'est avéré que les missions des agents (agent du

patrimoine, agents techniques, animatrice et secrétaire) et leurs situations

administratives demande d'être réorganisées.

Une fiche de renseignements a été créée afin de c connaitre les éléments

essentiels (statuts, horaires du personnel...).

Le maire ainsi que la première adjointe vont rencontrer tous les agents au

service de la municipalité de manière individuelle pour élaborer un planning

précis, des missions claires. De plus, les congés annuels et récupération

devront dorénavant être centralisés au secrétariat par saisi informatique.Un formulaire de congé sera élaboré afin que les agents puissent faire leur

demande et la faire valider auprès de la hiérarchie. A défaut de ce document

complété et signé, l'agent ne pourra s'absenter.

Point 5 : Situation De Mme HAFIDI secrétaire de Mairie

Après avoir effectué 2 CAE d’un an consécutif puis un CDD de 3 ans, son

contrat arrive à terme le 31 juillet 2020, d'où l'état d'urgence.

Elle travaille 20 heures par semaine (4 après-midi de 14h à 19h) du lundi

au jeudi sauf ce mois-ci, elle continue son télétravail et vient 2 après-midi,

elle est agent administratif et elle a un contrat public de catégorie C.

Elle fait la comptabilité, l'Etat-civil, l'urbanisme, la gestion du personnel, et

bien sûr l'accueil.

Nous avons envoyé un courriel à l'inspection du travail pour obtenir la

possibilité de renouveler son contrat pour 3 ans. Sans réponse à ce jour,

nous allons en faire de même au Centre de Gestion.

Point 6 : Mise en place des commissions

Il a été proposé aux conseillers un tableau pour s'inscrire au diverses

commissions. Celui-ci sera remis à jour et représenté lors de la prochaine

réunion municipale.

Point 7 : Points divers

Deux responsables de la salle ont été nommés : Julien GIRARDCLOS et Alain BOURQUENEZ.

Résumé du Maire de la réunion de la Communauté de Communes du Sud

Territoire du samedi 6 juin 2020.

La prochaine réunion du CM aura lieu le 30 juin 2020, à 20 heures à la salle

du Plateau.

Séance levée à 22 heures 15 ; tous les conseillers étaient présents.