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unknown - Communauté de communes - Saves - PV 12 04 2018 Document publié le Jeudi 12 avril 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Saves - PV 12 04 2018)Thèmes du document : Budget, Éducation, Logement, CCSAVES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SAVÈS sossesecsvssrsssescsecescencesses

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES

Avenue Lagailloue

32220 LOMBEZ

PV n° 05-2018

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 AVRIL 2018 À PELLEFIGUE

Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni le quinze du mois de mars deux mille dix-huit, à dix-huit heures, à la salle des fêtes de Pellefigue, sous la présidence de Monsieur Hervé LEFEBVRE, Président.

Date de convocation : 06/04/2018 Conseillers communautaires : 47

Conseillers communautaires en exercice : 47

Présents : 36

Votants : 40

Présents : ALFENORE Jacques, BESSAT Alain, BEYRIA Christine, BONNAFOUS Henri, BONNEFOI Thierry,

BROCAS Bernard, CAILLE Marie-Thérèse, COT Jean-Pierre, DAIGNAN Christian, DAMBIELLE Raymonde,

DAROLLES-ROUDIE Josette, DAUBERT Bernard, DELIEUX Gérard, DUPIRE Huguette, FORNELLI André,

GATEAU Alain, GRANIER DEFFERE Denys, HAENER Roger, LACOMME Pierre, LAFFITEAU Alain,

LAFFONTAN Jean-Pierre, LAREE Guy, LARRIEU Didier, LAUZES Sylvain, LEFEBVRE Hervé, LONDRES

Anne-Marie, MAHO Patrick, MIMOUNI Jean-Luc, REVEIL Thierry, SANCERRY Alain, STEFFEN Michel, TAULET Thérèse, TOURNAN Jean-Claude, TRAVERSE Michel, VIDAL Patrick, WORZNIAK Daniel.

Absents ou excusés : BEYRIA Bernard, CRESCENT Nathalie, DELORT Sophie, FACCA Jacques, GINESTET

Stéphane, GINTRAND-BOUSQUET Céline, LACROIX Maryse, LAGARDE Jean-Georges, ZAMUNER Michel.

Procurations : DAUBRIAC Éric à Jean-Pierre COT, PIMOUNET Cédric à CAILLE Marie-Thérèse ; LONG Pierre

à Huguette DUPIRE, GIMENEZ Nadine à BESSAT Alain.

Secretaire de séance: Jean-Luc MIMOUNI

Assistaient à la séance: Vanessa FURLAN, Géraldine TERRANCLE

PV de la séance du Conseil communautaire du 12/04/2018

Page 1}|7298-

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ORDRE DU JOUR :

Approbation du PV du conseil communautaire du 15/03/2018

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : subvention à l’entreprise « Hélianthus » dans le cadre des aides pouvant être accordées aux entreprises

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Conventions avec le syndicat départemental d’énergie du Gers (SDEG)

RESSOURCES HUMAINES - Retrait de la délibération du 12/02/2018 concernant le maintien de l’indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants GEMAPI : Désignation des délégués au syndicat intercommunal d’aménagement et d’assainissement de la vallée de la Gimone

PROMOTION TOURISTIQUE : validation des modalités juridiques de portage de la compétence location VAE (vélos à assistance électriques)

DIVERS - Intégration d’un projet d’éco mobilité avec cheminements, liaisons douces et passerelles dans le C2D

FINANCES - Budget principal : affectation du résultat 2017

FINANCES - Budget annexe voirie : affectation du résultat 2017

FINANCES - Budget annexe ZA La Pouche : affectation du résultat 2017 FINANCES - Vote des taux des taxes directes locales

FINANCES - Vote du taux de la TEOM

FINANCES - Conventions avec l’OGEC Ste Germaine pour la participation aux frais de fonctionnement des écoles privées du territoire

FINANCES - Subventions accordées en 2018 aux associations de plus de 23 000 € : a. Office de Tourisme du SAVES

b. MJC de Monblanc

©. FRMJC

d. 1,2,3 Soleil

FINANCES - Subventions accordées en 2018 aux associations de moins de 23 000 €) : Les bons petits loups

Les coopératives scolaires

Cantine de Monblanc

Harmonie de la Save

Gers développement

Initiative Gers

ADIL

Destination Gers

il Associations intervenant dans le cadre des T AP et des animations dans les ALAE FINANCES : attribution d’un fonds de concours à la commune de Polastron FINANCES - Vote du budget primitif 2018

FINANCES - Vote du budget annexe Voirie

FINANCES - Vote du budget annexe ZA La Pouche 2 2018

prRmpenrpe

QUESTIONS DIVERSES

PV de la séance du Conseil communautaire du 12/04/2018

Page 2 |29INTRODUCTION

Monsieur Alain SANCERRY, maire de Pellefigue, accueille les délégués du Conseil Communautaire dans sa salle polyvalente.

Monsieur Hervé LEFEBVRE, président de la CC du Savès, souhaite ajouter les points suivants à l’ordre du jour :

1. VOIRIE - DETR -— projet d'aménagement du carrefour de Montamat : modification de la délibération du 15/03/2018

2. VOIRIE - Demande de subvention au CD32 - projet d’aménagement du carrefour de Montamat : modification de la délibération du 15/03/2018

Les délégués communautaires n’y voient aucune objection et acceptent à l’unanimité l’ajout de ces points à l’ordre du jour.

Jean-Luc MIMOUNI est candidat pour être le rapporteur de la session. Sa candidature est acceptée à l'unanimité.

Suite à ces introductions l’ordre du jour est déroulé.

1- ADOPTION DU PV DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15/03/2018

Le procès-verbal de la séance du 15/03/2018 n’attire aucune remarque et sont adoptés à l’unanimité.

2- VOIRIE - DETR -— projet d’aménagement du carrefour de Montamat : modification de la délibération du 15/03/2018

Compte tenu de la demande de subvention faite au CD32 à hauteur de 50% du montant des travaux, le

montant de la DETR ne peut dépasser 30%.

Le plan de financement prévisionnel des travaux est le suivant :

- Coût total des travaux : 78 458 € HT (+3 700 € HT de travaux de maîtrise d’œuvre : suivi et organisation du chantier, contrôle et vérification des travaux, réception du chantier) - Montant de la subvention DETR : 30% soit 23 537.40 €

- Montant de la subvention du département : 50% soit 39 229 €

- _ Autofinancement : 15 691.60 €

Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire, d’annuler et remplacer la délibération du 15 03

2018. Le conseil communautaire, à l’unanimité accepte d’annuler et remplacer la délibération du 15 mars 2018 comme exposé par le Président.

Votants Pour Contre Abstention

40 40 0 0

PV de la séance du Conseil communautaire du 12/04/2018

Page 3 | 293- VOIRIE - Demande de subvention au CD32 - projet d’aménagement du carrefour de Montamat : modification de la délibération du 15/03/2018

Compte tenu de la demande de subvention faite au CD32 à hauteur de 50% du montant des travaux, le

montant de la DETR ne peut dépasser 30%.

Le plan de financement prévisionnel des travaux est le suivant :

Coût total des travaux : 78 458 € HT (+3 700 € HT de travaux de maîtrise d’œuvre : suivi et organisation du chantier, contrôle et vérification des travaux, réception du chantier)

Montant de la subvention DETR : 30% soit 23 537.40 €

Montant de la subvention du département : 50% soit 39 229 €

Autofinancement : 15 691.60 €

Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire, d’annuler et remplacer la délibération du 15 03 2018. Le conseil communautaire, à l’unanimité accepte d’annuler et remplacer la délibération du 15 mars 2018 comme exposé par le Président.

Votants Pour Contre Abstention

40 40 0 0

4- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : subvention à l’entreprise Hélianthus

La Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée est le service instructeur du dispositif d’aide "Investissements dans les entreprises de transformation et de commercialisation de produits agricoles" du Programme de Développement Rural 2014-2020 des fonds européens FEADER (mesure 422). Or, la loi NOTRe a conféré aux communes et EPCI à fiscalité propre la compétence exclusive en matière d’aides à l’immobilier d’entreprises.

Dans le cadre de ce dispositif, l'entreprise SAS HELIANTHUS située à 32130 BEZERIL a sollicité la communauté de communes pour son projet de « Création d’un site de stockage et de transformation de tournesol en vue d’alimenter la production de popcorn micro-ondable et stockage de maïs ».

Ce projet comprend une partie d'investissement immobilier.

La Région n’a ainsi plus de compétence pour définir les aides ou les régimes d’aides et décider de leur octroi en matière d’immobilier d’entreprises. Elle ne peut désormais intervenir qu'en complément des communes et EPCI, les aides attribuées par les communes et EPCI pouvant être des aides sous forme de subventions, de rabais sur le prix de vente, de location de terrain et/ou bâtiment, mais également des aides sous forme de prêt, d'avance remboursable ou de crédits bail.

Sans intervention de l’EPCI sur le volet immobilier du projet, les dépenses relatives à l’immobilier seront exclues des aides Région et du FEADER.

Les dépenses éligibles au titre de l’immobilier d’entreprise sont de 391 638,99.

PV de la séance du Conseil communautaire du 12/04/2018

Page 4]29Pour que la région apporte une aide de 40% (156 655,60 €), la communauté de communes doit s’engager à hauteur de 15 665,56 €.

Les membres de la commission aménagement et développement économique ont décidé de faire venir le chef d’entreprise M. EHMANN pour presenter en séance le projet. En effet, même si il est important de soutenir le développement des entreprises locales, une logique d’analyse des projets est à acquérir pour cette demande maïs aussi pour les futures.

Anne-Marie LONDRES precise qu’il serait plus facile de se prononcer sur ces aides si tous les projets étaient presenter au cours d’une même séance. Monsieur le Président explique que cela n’est pas faisable car ils arrivent au fil de l’eau. Il faut donc que la communauté de communes définissent des règles de traitement des dossiers indépendemment des demandes. Une fois ces règles posées en fonction des enjeux et orientation du territoire en matière de développement économique, il sera plus aisé d’analyser et d’arbitrer les demandes de financements.

Une fois le projet présenté par M. EHMANN, Monsieur le Président demande à ce dernier de quitter la salle afin de procéder aux débats puis au vote. M. DAIGNAN, maire de Bézéril precise que la commune apportera un fonds de concours à hauteur de 5 000 €.

Le présient propose aux membres du Conseil Communautaire d’accorder une subvention à la société Hélianthus pour un montant de 15 666 €.

Le conseil communautaire, à l’unanimité accepte d’accorder une subvention à la société Hélianthus pour un montant de 15 666 €.

Votants Pour Contre Abstention

40 40 0 0

5- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Convention de mandat entre la communauté

de communes et le syndicat départemental d’énergie du Gers (SDEG)

Monsieur le Président explique que depuis la loi NOTRe, la communauté de communes est compétente concernant les zones d’activités.

Elle est donc compétente en matière de gestion et d’entretien des zones d’activités et notamment pour ce qui est de l’éclairage public. L’éclairage public de la zone d’activité de Lombez est à renouveler. En effet, les luminaires en place ne peuvent être changés. Un luminaire de la ZA de Samatan est à remplacer et à déplacer.

a- La 1** convention soumise au conseil a pour objet de confier au syndicat le soin de réaliser les travaux d’éclairage public au nom et pour le compte de le la communauté de communes sur la zone d’activité de Lombez et de procéder au changement des 23 luminaires pour un coût total des travaux de 22 613.38 euros TTC.

b- La 2% convention soumise au conseil a pour objet de confier au syndicat le soin de réaliser les travaux d’éclairage public au nom et pour le compte de le la communauté de communes sur la zone d’activité de Samatan et de procéder au changement et au déplacement d’un luminaire accidenté pour un coût total des travaux de 4 080.01 euros TTC.

PV de la séance du Conseil communautaire du 12/04/2018

Page 5129Ces travaux s’inscrivent pour le syndicat dans le cadre d’un marché pluri annuel passé entre le syndicat et l’entreprise Eiffage énergie.

Le syndicat apportera une participation à hauteur de 30 % du montant hors taxe.

Le Président demande donc aux membres du conseil communautaire de :

- L’autoriser à signer les conventions de mandat avec le SDEG afin de réaliser les travaux d’éclairage public sur les zones d’activité de Lombez et Samatan.

- De solliciter le Président du SDEG pour une subvention aussi substantielle que possible dans le cadre de la délibération prise par le comité syndical départemental d’énergies du Gers dans le cadre de la convention de mandat passée entre les deux parties.

Le conseil communautaire, à l’unanimité accepte d’autoriser la signature des deux conventions de mandats et de solliciter des subventions dans le cadre des conventions passes.

Votants Pour Contre Abstention

40 40 0 0

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PV de la séance du Conseil communautaire du 12/04/2018

Page 61296- RESSOURCES HUMAINES - Retrait de la délibération du 12/02/2018 concernant le

maintien de l’indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou

salissants

Par courrier reçu le 12 mars 2018, la préfecture du Gers, nous informe que l’indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants est incompatible avec la mise en place du RIFSEEP. Cette indemnité doit être intégrée dans la partie fixe du RIFSEEP, l’IFSE.

En conséquence, Monsieur le Président, demande aux membres du conseil communautaire de retirer

cette délibération.

Le conseil communautaire, à l’unanimité accepte de retirer cette deliberation du 12/02/2018.

Votants Pour Contre Abstention

40 40 0 0

PV de la séance du Conseil communautaire du 12/04/2018

Page 7 |297- GEMAPI : Désignation des délégués au syndicat intercommunal d'aménagement et d’assainissement de la vallée de la Gimone

Depuis le 1” janvier 2018, la GEMAPI est devenue une compétence obligatoire de la communauté de communes du SAVES.

Le 26/02/2018, la CCS a reçu un courrier du Préfet concernant la représentation substitution de la CCS au sein du syndicat de bassin versant exerçant la compétence GEMAPI et notamment au syndicat intercommunal d'aménagement et d’assainissement de la vallée de la Gimone et la nécessité de désigner des délégués au sein de ce syndicats.

Jusqu’au 31 décembre 2017, 4 communes de la communauté de communes adhèrent au syndicat intercommunal d'aménagement et d’assainissement de la vallée de la Gimone. Aussi, depuis le 1” janvier 2018, selon le principe de représentation substitution, la communauté de communes du SAVES se substitue à ces 4 communes au sein du syndicat.

Par conséquent, 8 délégués doivent être désignés par le conseil communautaire pour représenter la CCS au sein du comité syndical.

Il est donc demandé aux membres du conseil communautaire de désigner 8 délégués titulaires au syndicat intercommunal d’aménagement et d’assainissement de la Gimone.

Le conseil communautaire, à l’unanimité désigne les délégués au SIAAG.

Délégué titulaire

NOM PRENOM

Bézéril 1 |DUCATEL Alexandre

Bézéril 1 |TOURNAN Eric

Polastron 1 | SEMONT Jean-Pierre

Polastron 1 |ZANITONI Bernard

Saint André 1 | FAURE Cédric

Saint André 1 |LAFFORGUE Yannick

Saint Soulan 1 |CLAUZET Joël

Saint Soulan 1 |DANFLOUS Gérard

TOTAL 8

Votants Pour Contre Abstention

40 40 0 0

PV de la séance du Conseil communautaire du 12/04/2018

Page 8 |298- PROMOTION TOURISTIQUE : validation des modalités juridiques de portage de la compétence location VAE (vélos à assistance électriques)

Lors de son conseil syndical du 8 février 2018, les membres du PETR ont validé à l’unanimité l’extension des compétences pour le portage du projet mobilité douce et itinérance à vélos à assistance électrique. Ce transfert de compétence va permette au PETR de contractualiser avec un prestataire privé qui sera en charge d’organiser la location des vélos aux touristes et habitants du territoire dans le cadre d’une délégation de service public. Le PETR demande à chaque EPCI de valider le transfert de la compétence : « organisation et gestion d’un service public de location de Vélos à Assistance Electrique d’intérêt supra communautaire à l’échelle du pays Portes de Gascogne dans le cadre d’un projet tourisme, itinérance et mobilité douce, en coordination avec les communautés de communes membres ».

La communauté de communes étant compétence en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement, elle peut organiser un service public de location de bicyclettes, et ce, sans qu’une compétence statutaire expresse soit nécessaire au niveau des communautés de communes, dérogeant ainsi au principe de spécialité.

Le président propose donc aux membres du conseil communautaire de :

- Confier au PETR Portes de Gascogne la coordination et l’harmonisation des actions de développement des mobilités douces à l’échelle du Pays,

- De transférer au PETR Portes de Gascogne la compétence « organisation et gestion d’un service public de location de vélos à assistance électrique d’intérêt supra communautaire à l’échelle du Pays dans le cadre d’un projet tourisme, itinérance et mobilité douce, en coordination avec les communautés de communes membres ».

Le conseil communautaire, à l’unanimité accepte les propositions ci-dessus.

Votants Pour Contre Abstention

40 40 0 0

9- Intégration d’un projet d’éco mobilité avec cheminements, liaisons douces et passerelles dans le C2D

Dans le cadre de la consécration par la loi NOTR de la vocation du département en matière de solidarité des territoires, le département du Gers a voté, le 27 janvier dernier, la mise en place d’un nouveau dispositif de contractualisation.

Celui-ci vise à construire une dynamique partenariale volontariste avec les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre, en trois étapes :

Les projets bénéficiaires de l’aide financière du département seront principalement ceux portés par les communautés de communes signataires de leur propre contrat départemental de développement.

Toutefois, le dispositif prévoit aussi la possibilité de subventionner un projet sous maitrise d’ouvrage communale dès lors qu’il est d’intérêt supra-communal et identifié comme structurant par un EPCI.

PV de la séance du Conseil communautaire du 12/04/2018

Page 9] 29La commune de Lombez porte un projet d’éco mobilité avec cheminement, liaison douce et passerelles dont l’impact structurant va bien au-delà des limites strictement communales. Le caractère supra- communal peut être reconnu à ce projet, notamment car il permet la liaison du centre historique de Lombez avec la zone verte du lac de Samatan. Il s’inscrit dans les objectifs du contrat au titre de la transition écologique et énergétique.

Une partie de l’enveloppe triennale dédiée à votre communauté de communes n’ayant pas encore été fléchée, les 41 324 € demandés par la commune de Lombez au département pourraient être attribués au titre du C2D.

La commune de Lombez a délibéré le 8 mars 2018 en ce sens.

Il appartient à la communauté de communes de confirmer la volonté d’intégrer ce projet dans le contrat- cadre.

Le Président precise que ce projet fait parti intégrante en matière de tourisme. Il est entièrement porté par la commune de Lombez mais la commununauté de communes doit donner son avis car c’est elle quia

Après exposé du projet par Marie Thérèse CAILLE et Jean-Pierre COT, le président propose donc aux membres du conseil communautaire d’intégrer ce projet d’éco mobilité avec cheminement, liaison douce et passerelles porté par la commune de Lombez dans le C2D.

Le conseil communautaire, à l’unanimité accepte l’intégration du projet dans le C2D.

Votants Pour Contre Abstention

40 40 0 0

PV de la séance du Conseil communautaire du 12/04/2018

Page 10 ]|2910- FINANCES - Budget principal : affectation du résultat 2017

Il est proposé au Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur LEFEBVRE Hervé, Président, après avoir adopté le Compte Administratif 2017 dans sa séance du 15 mars 2018 dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :

Section de Fonctionnement

- Résultat de l'exercice 2017

Euros

A

Qui est égal au compte 12 "Résultat de l'exercice" figurant au compte de gestion 501 124.58€

-Report à nouveau budget commune

-Total report à nouveau

Solde créditeur "110" ou débiteur "119" du compte de gestion)

* Résultat de fonctionnement cumulé

B

350 353.42€

A+B 851 478 €

Section d'investissement

C

Solde d'exécution -501 596.36€

(Avec les résultats antérieurs)

D

Restes à réaliser Dépenses | Recettes Solde des restes à réaliser 42 305.23€ |

28 917.77€| 71216 € E |

Besoin de financement de la section d’investissement 459 291.13€ E=C+D

PV de la séance du Consei | communautaire du 12/04/2018

Page 11] 729Il est proposé aux membres du Conseil Communautaire d'affecter au budget pour 2018, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2017, de la façon suivante :

F

1° couverture du besoin de financement de la section d'investissement en

votant au compte 1068 "Excédents de fonctionnement capitalisés" la somme de 650 000 €

2° le surplus (A+B-F) est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la

ligne budgétaire 002 "Excédent de fonctionnement reporté"

201 478 €

Le conseil communautaire, à l’unanimité accepte l’affectation du résultat telle que propose par le Président.

Votants Pour Contre Abstention

40 40 0 0

11- FINANCES : Budget annexe voirie : affectation du résultat 2017

Il est proposé au Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur LEFEBVRE Hervé, Président, après avoir adopté le Compte Administratif 2017, dans sa séance du 15 mars 2018 dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :

Section de Fonctionnement

Euros

- Résultat de l'exercice 2017

A

Qui est égal au compte 12 "Résultat de l'exercice" figurant au compte de gestion -5 914. 95 €

B

-Report à nouveau budget VOIRIE

9 068.29 €

-Total report à nouveau

Solde créditeur "110" ou débiteur "119" du compte de gestion)

PV de la séance du Conseil communautaire du 12/04/2018

Page 12|29* Résultat de fonctionnement cumulé A +B 3153.34€ |

Section d'investissement

C

Solde d'exécution

(Avec les résultats antérieurs)

D

Restes à réaliser Dépenses | Recettes Solde des restes à réaliser | | F |

Besoin de financement de la section d’investissement E = C+D

Il est proposé aux membres du Conseil Communautaire d'affecter au budget pour 2018, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2017, de la façon suivante :

F

1° couverture du besoin de financement de la section d'investissement en

votant au compte 1068 "Excédents de fonctionnement capitalisés" la somme de

2° le surplus (A+B-F) est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la

ligne budgétaire 002 "Excédent de fonctionnement reporté" 3 153.34€

Le conseil communautaire, à l’unanimité accepte l’affectation du résultat telle que propose par le Président.

Votants Pour Contre Abstention

40 40 0 0

12- FINANCES - Budget annexe ZA La Pouche : affectation du résultat 2017

Il est proposé au Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur LEFEBVRE Hervé, Président, après avoir adopté le Compte Administratif 2017 dans sa séance du 13 mars 2017 dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :

PV de la séance du Conseil communautaire du 12/04/2018

Page 13 | 29Section de Fonctionnement

- Résultat de l'exercice 2017

Qui est égal au compte 12 "Résultat de l'exercice" figurant au compte de gestion

-Report à nouveau budget zone de la Pouche

-Total report à nouveau

Solde créditeur "110" ou débiteur "119" du compte de gestion)

* Résultat de fonctionnement cumulé A+B

Section d'investissement

Solde d'exécution

(Avec les résultats antérieurs)

Restes à réaliser Dépenses | Recettes Solde des restes à réaliser

Besoin de financement de la section d’investissement

C+D

Euros

A

25 238.14€

B

318 131.91€

| 343 370.05 |

436 238.76€

D

Il est proposé au Conseil Communautaire d'affecter au budget pour 2018, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2017, de la façon suivante :

1° couverture du besoin de financement de la section d'investissement en

votant au compte 1068 "Excédents de fonctionnement capitalisés" la somme de

PV de la séance du Conseil communautaire du 12/04/2018

Page 14] 7292° le surplus (A+B-F) est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la

ligne budgétaire 002 "Excédent de fonctionnement reporté" [ 343 370.05€

Le conseil communautaire, à l’unanimité accepte l’affectation du résultat telle que propose par le Président.

Votants Pour Contre Abstention

40 40 0 0

13- FINANCES - Vote des taux des taxes directes locales

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2331-3 et L.2332-2,

Vu le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1636B sexies et 1636B septies,

Vu l’état n° 1259 portant notification des bases nettes d’imposition des trois taxes directes locales, du taux

de la CFE et des allocations compensatrices revenant à la Communauté de Communes

Vu le budget primitif 2018, équilibré dans sa section de fonctionnement par un produit fiscal de 3 367 037

€,

Après avis favorable de la commission des Finances réunie le 5 avril 2018,

Le Président demande à l’assemblée délibérante de fixer les taux suivants pour l’année 2018.

Il propose donc au conseil communautaire d’appliquer pour 2018, les taux suivants :

Taux exercice Taux voté Bases

précédent Exercice 2018 prévisionnelles 2018 Produit

Taxe d’Habitation

18,78 19.74% 6 691 000 1 320 803

Taxe sur le Foncier Bâti

20,43 21.47% 5 860 000 1 258 142

Taxe sur le Foncier non Bâti

62,91 66.11% 659100 435 731

Cotisation Foncière des entreprises

18,58 19.53% 1 789 000 349 392

Fiscalité professionnelle de Zone

31,39 32.99% 9000 2 969

TOTAL

3 367 037 €

PV de la séance du Conseil communautaire du 12/04/2018

Page 15 | 29Le conseil communautaire, à l’unanimité accepte de voter les taux proposé par le Président.

Votants

40

Pour

40

Contre

0

Abstention

0

14- FINANCES - Vote du taux de la TEOM

Vu la délibération en date du 12 décembre 2016 qui autorise la Communauté de Communes à percevoir en lieu et place du SICTOM Sud Est la TEOM,

Vu l’état 1259 TEOM 2018 notifié par les services fiscaux,

Vu le courrier en date du 24 janvier 2018 du SITCOM sud-est,

Le Président propose au conseil communautaire de fixer le taux TEOM à 16.20 %.

Le conseil communautaire, à l’unanimité accepte de fixer le taux de TEOM à 16.20%.

Votants Pour Contre Abstention

40 40 0 0

15- FINANCES - Conventions avec l’'OGEC Ste Germaine pour la participation aux frais de fonctionnement des écoles privées du territoire

En application des textes législatifs et règlementaires en vigueur, les collectivités doivent participer aux frais de fonctionnement des écoles privées de manière obligatoire pour les classes élémentaires et de manière facultative pour les classes maternelles.

Le critère d'évaluation du forfait communal est constitué par l’ensemble des dépenses de fonctionnement obligatoires assumé par la communauté pour les classes élémentaires publiques de manière à assurer une réelle parité en matière pédagogique.

Il convient donc d’établir une nouvelle convention afin de définir les modalités de prise en charge des dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d’association, ce financement constituant le forfait communal

La participation de la Communauté de communes aux frais de fonctionnement des établissements privés est donc déterminée sur la base du coût d’un élève de l’enseignement public pour les postes de dépenses ci- dessus mentionnés.

Par délibération en date du 30 octobre 2017, celui-ci s’établissait en 2017 à 805.11€ par élève.

Le montant du forfait communal à verser pour l’année 2018 par la Communauté de communes est égal aux coûts par élève du public multipliés par le nombre d’élèves inscrits en classes élémentaires à l’école Catholique Sainte Germaine à la rentrée de septembre 2017.

Monsieur le Président propose aux membres du conseil communautaire :

PV de la séance du Conseil communautaire du 12/04/2018

Page 16 | 29- De fixer pour l’année 2018 le montant de la participation communale aux dépenses de

fonctionnement des écoles sous contrat d’association à 805.11. € par élève pour les écoles

élémentaires, pour un total de 68 élèves soit un montant de 54 747.48 €

- D’approuver les conditions et modalités de calcul du forfait communal définies et arrêtées

dans la convention jointe à la présente délibération, d’approuver cette convention dans tous

ses éléments et d’autoriser par conséquent Monsieur le Président à signer ladite convention

avec l'OGEC de l’école Sainte Germaine.

Le conseil communautaire, à l’unanimité accepte les propositions du Président.

Votants Pour Contre Abstention

40 40 0 0

16- FINANCES - Subventions accordées en 2018 aux associations (--de 23 000 €)

Monsieur le Président expose au Conseil communautaire que par circulaire en date du 17 décembre 2002, la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations a prévu plusieurs dispositions en matière de transparence financière.

Ainsi l’alinéa 3 de l’article 10 de cette loi indique que toute autorité administrative qui accorde une subvention à un organisme de droit privé doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini en décret, conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie. Cette convention définit l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.

L’article 1er du décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques précise que l’obligation de conclure une convention s’applique aux subventions dont le montant annuel dépasse 23 000 Euros.

Cette convention devra être annexée à la délibération qui décide l’octroi de la subvention lors de sa transmission au titre du contrôle de légalité. Elle constitue également une pièce justificative obligatoire de dépense pour le comptable public, (annexe IV à l’article D1617-19 $ 71 du CGCT).

a- OFFICE DE TOURISME DU SAVES

Monsieur le Président expose que la subvention versée à l’Association Office du Tourisme du Savès est concernée par ces dispositions. En effet, le budget prévisionnel de cette association prévoit une subvention de 128 000 € pour l’année 2018 (102000 € de subvention ordinaire, 26 000 € de subventions exceptionnelles dont 8 000 € au titre de la mise à disposition de personnel et 18 000 € au titre du reversement de la taxe de séjour).

En conséquence, Monsieur le Président demande l’autorisation au conseil communautaire de l’autoriser à signer une convention avec l’Association OFFICE DE TOURISME DU SAVES, qui fixe les modalités administratives, techniques et financières.

Le conseil communautaire, à l’unanimité accepte la proposition du Président.

Votants Pour Contre Abstention

40 40 0 0

PV de la séance du Conseil communautaire du 12/04/2018

Page 17 | 29b- MJC DE MONBLANC

Monsieur le Président expose que la subvention versée à l’Association MJC MONBLANC est concernée par ces dispositions.

Après examen de la demande, la commission enfance — jeunesse — école propose une subvention de 133 000 € pour l’année 2018 (89 900 € de subvention ordinaire et 43 100 € de subvention exceptionnelle au titre des mises à disposition de personnel).

En conséquence, Monsieur le Président demande l’autorisation au conseil communautaire de l’autoriser à signer une convention avec l’Association MJC MONBLANC, qui fixe les modalités

administratives, techniques et financières.

Le conseil communautaire, à l’unanimité accepte la proposition du Président.

Votants Pour Contre Abstention

40 40 0 0

c- Fédération régionale des MJC

Le programme d’actions de la MJC de Monblanc concourt à la politique éducative sur du territoire de la communauté de communes du SAVES, compétence de la communauté de communes.

La convention pluri annuelle sur le poste de direction qui avait été signée avec la MJC de Monblanc et la fédération régionale des MJC arrive à terme le 30/06/2018.

Pour rappel, la subvention versée annuellement depuis 2015 à la fédération régionale des MJC est de 55 248 € au titre principalement de la prise en charge du salaire de la directrice.

Pour 2018, le montant prévisionnel de la subvention est de 55 487 €.

En conséquence, Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire, de l’autoriser à signer

la convention pluri annuelle avec la fédération régionale des MFC (FRMJC) concernant le financement du poste de direction de la MJC de Monblanc.

Le conseil communautaire, à l’unanimité accepte la proposition du Président.

Votants Pour Contre Abstention

40 40 0 0

d- 1,2,3 Soleil

Monsieur le Président expose que la subvention versée à l’ Association 1,2,3 Soleil est concernée par ces dispositions. En effet, le budget prévisionnel de cette association a présenté une demande de subvention de 97 074 € et 25 000 € de subvention exceptionnelle.

Après examen de la demande, la commission enfance — jeunesse — école propose une subvention de 93 972 € pour l’année 2018 et de ne pas donner suite à la subvention exceptionnelle de 25 000 €.

PV de la séance du Conseil communautaire du 12/04/2018

Page 18 | 29En conséquence, Monsieur le Président demande l’autorisation au conseil communautaire de

lPautoriser à signer une convention avec l'Association 1,2,3 soleil qui fixe les modalités administratives, techniques et financières.

Le conseil communautaire, à l’unanimité accepte la proposition du Président.

Votants Pour Contre Abstention

40 40 0 0

17- FINANCES - Subventions accordées en 2018 aux associations (- de 23 000 €)

Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire des demandes de subvention reçues par la communauté de communes.

Il demande l’autorisation aux membres de l’assemblée de l’autoriser à signer les conventions et / ou à verser les subventions suivantes :

e- Les bons petits loups

L'association les bons petits loups a fait une demande de subvention pour 2018 d’un montant de 25 000 €. Après examen de la demande, la commission enfance — jeunesse — école propose une subvention de 22 880 € pour l’année 2018.

f- L’association cantine de Monblanc

L’association cantine de Monblanc a fait une demande de subvention pour 2018 d’un montant de 11 500 €. Après examen de la demande, la commission enfance — jeunesse — école propose une subvention de 7 500 € pour l’année 2018.

g- L’association Harmonie de la Save

L’association Harmonie de la Save a fait une demande de subvention pour 2018 d’un montant de 7 800 €. Après examen de la demande, la commission enfance — jeunesse — école propose une subvention de 4 900 € pour l’année 2018.

h- Gers développement

L’association Gers développement demande une subvention pour 2018 pour contribuer au développement économique du Gers.

Suite aux réunions de l’Assemblée générale et du Conseil d'Administration, l’ Agence a convenu de reconduire à l’identique de 2017 la contribution de 2018 des membres de Gers développement, soit pour la Communauté de Communes une contribution de 5 000 € (avis favorable de la commission aménagement et développement économique).

i- Initiative Gers

L'association Initiative Gers demande une subvention pour 2018 pour contribuer au développement économique du Gers.

PV die la séance du Conseil communautaire du 12/04/2018

Page 19 |29Après avis favorable de la commission aménagement et développement économique, le Président propose aux membres du conseil communautaire la formule dite « premium » qui porte le montant de la subvention annuelle à 2 625.33 € par an pendant 3 ans.

j- ADIL

A l’instigation du Conseil Départemental, l’Agence Départementale pour l’Information sur le Logement du Gers a ouvert ses portes au public en février 2005. Depuis sa création, l’ADIL du Gers œuvre pour être un outil au service du public et des acteurs de l’habitat.

Le Président propose aux membres du conseil communautaire de reconduire le montant de la subvention accordée en 2017 pour l’année 2018 à l’agence départementale d’information sur le logement du Gers (Adil) soit 2 599.75 €.

k- Destination Gers

Monsieur le Président rappelle que depuis le 1” janvier 2017, la communauté de communes est compétente en matière de tourisme. Cette compétence est gérée en partie par l’office de tourisme du Savès qui assure la promotion touristique mais ne couvre pas totalement les actions qui peuvent être menées au titre de la compétence tourisme.

Compte tenu de l’enjeu touristique sur le territoire de la communauté de communes, le Président propose aux membres du conseil communautaire de verser cette participation de 760 € afin de bénéficier de l’expertise du comité départemental du tourisme pour l’exercice de la compétence tourisme.

I- Les coopératives scolaires

Après examen de toutes les demandes de subvention pour les coopératives scolaires et les classes transplantées, la commission enfance — jeunesse — école propose un total de subvention ordinaire de 20 350 € pour l’année 2018 et 5 064 € de subvention exceptionnelle au titre des classes transplantées pour 2018 de la manière suivante :

Montant subventions Montant subventions exceptionnelles

ordinaires classes transplantées

COOP. SCOL. ECOLE

ELEMENTAIRE LOMBEZ # S0QO0E à HBUUE

COOP. SCOL. ECOLE

ELEMENTAIRE SAMATAN +00000E F'HSODE

COOP. SCOL. ECOLE LAYMONT 1 300,00 € 210,00 €

COOP. SCOL. ECOLE

MATERNELLE LOMBEZ 2ISOODIE FU

COOP. SCOL. ECOLE MONTPEZAT 850.00 € 286,00 €

COOP. SCOL. ECOLE NOILHAN 1 500,00 € 853,00 €

COOP. SCOL. ECOLE POMPIAC 850,00 € 312,00 €

COOP. SCOL. ECOLE SEYSSES SAVES 850,00 € 297,00 €

COOP. SCOL. ECOLE

MATERNELLE SAMATAN 20000 E

PV de la séance du Conseil communautaire du 12/04/2018

Page 20129COOP. SCOL. ECOLE MONBLANC 500,00 €

COO. SCOL. POLASTRON 1 500,00 €

TOTAL 20 350 € 5 064,00

m- Associations intervenantes dans le cadre des TAP et des animations dans les ALAE Certaines associations intervenaient dans le cadre des TAP sur les sites des ALAE pour un montant annuel maximum de 23 000 €.

Afin d'assurer un maintien de la qualité des services rendus aux familles du territoire et un lien avec le tissu

associatif, et malgré le retour de la semaine à 4 jours sur une partie du territoire, Mr le Président explique que le conventionnement avec les associations suivantes pourrait être reconduit :

1.

2

3

4

5.

6.

7

8

9

1

Le tennis club de la Save

La maison des écritures

L’harmonie de la Save

Le foyer rural de Pellefigue

L'association Save détente

Le hand Ball club

Le Hockey club

Rugby LSC

. Association le Grain à Moudre

0. Scrabble en Savès 32

Le conseil communautaire, à l’unanimité accepte les propositions du Président en matière de subvention aux associations don’t le montant est inférieur à 23 000 €.

Votants Pour Contre Abstention

40 40 0 0

PV de la séance du Conseil communautaire du 12/04/2018

Page 21]|2918- FINANCES -— Attribution d’un fond de concours à la mairie de Polastron

La commune de Polastron a engagé un projet de restauration d’un bâtiment communal qui abrite un logement communal et une des classes élémentaires de l’école de Polastron.

La commune demande une participation financière, au titre d’un fond de concours d’un montant proportionnel aux travaux de toiture et crépis qui seront réalisés sur la partie école.

Les subventions attendues par la commune ont été déduite du montant du fonds de concours.

Le montant total des travaux pour la commune est de 206 306 € HT.

- Toiture / zinguerie : 51 932 €

o Subvention attendue 51 %

o Reste à charge : 25 447 €

© Par intercommunale : 37.6 % (64m2 de toiture sur 170m2) à savoir : 9 543 €

- Crépis mur extérieur : 27 401 €

o Subvention attendue 51 %

o Reste à charge : 13 426 €

o Par intercommunale : 35.7 % (17.88ml de mur sur 50ml) à savoir : 4 793 €

Le montant du fonds concours sollicité par la commune de Polastron est de 14 336 €.

Monsieur le Président demande donc aux membres du conseil communautaire de l’autoriser à verser un fonds de concours d’un montant de 14 336 € au titre de la rénovation d’une partie de l’école.

Le conseil communautaire, à l’unanimité accepte le versement d’un fonds de concours à la commune de Polastron.

Votants Pour Contre Abstention

40 40 0 0

PV de la séance du Conseil communautaire du 12/04/2018

Page 22 | 2919- FINANCES - Vote du budget primitif 2018

Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que conformément à l’Article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est nécessaire de soumettre aux membres présents le Budget Primitif pour l’exercice 2018, relatif au budget principal de la Communauté de Communes.

Mr le Président rappelle que le budget primitif doit être approuvé par l’assemblée délibérante au plus tard le 15 avril 2018 et transmis au représentant de l’Etat au plus tard 15 jours après son approbation.

Considérant que la commission des Finances s’est réunie le 5 avril 2018 pour examiner le projet du budget, le projet du Budget primitif de l’année 2018 sera présenté aux membres du conseil communautaire en séance accompagnés des documents propres à justifier les propositions puis soumis à l’approbation de l’assemblée délibérante.

BUDGET PRINCIPAL

DEPENSES RECETTES

SECTION DE 6 046 519 € 6 046 519€ FONCTIONNEMENT

SECTION D’INVESTISSEMENT 2 106 379,00 € 2 106 379,00 €

Après présentation du budget en séance, le Président demande aux membres du conseil communautaire de procéder au vote du budget. À l’unanimité, les membres du conseil communautaire adoptent le budget.

Votants Pour Contre Abstention

40 40 0 0

20- FINANCES - Vote du budget annexe voirie 2018

Mr le Président rappelle aux membres du conseil que la Communauté de Communes réalise des travaux de voirie pour le compte de tiers publics. Afin d’individualiser le coût de ses prestations, la collectivité a créé un budget annexe. Mr le Président rappelle que le budget doit être approuvé par l’assemblée délibérante au plus tard le 15 avril 2018 et transmis au représentant de l’Etat au plus tard 15 jours après son approbation.

Considérant que la commission des Finances s’est réunie le 5 avril 2018 pour examiner le projet du budget, le projet du Budget annexe voirie de l’année 2018 sera présenté aux membres du conseil communautaire en séance accompagnés des documents propres à justifier les propositions puis soumis à approbation de Assemblée délibérante.

PV dé la séchée du Gonsell communautaire du 1270472018

Page 23 |29BUDGET ANNEXE VOIRIE

DEPENSES RECETTES

SECTION DE 11 154€ 11 154€ FONCTIONNEMENT

SECTION D’INVESTISSEMENT 0.00 € 0.00 €

Après présentation du budget annexe en séance, le Président demande aux membres du conseil communautaire de procéder à son approbation. A l’unanimité, les membres du conseil communautaire adoptent le budget annexe voirie.

Votants Pour Contre Abstention

40 40 0 0

PV de la séance du Conseil communautaire du 12/04/2018

Page 24]2921- FINANCES -— Vote du budget annexe ZA la Pouche

Mr le Président rappelle aux membres du conseil que la Communauté de Communes, dans le cadre de la compétence obligatoire du développement économique, a aménagé une zone d’activités sur le territoire destinés à l’implantation des entreprises.

Mr le Président rappelle que cette zone est encore aujourd’hui en cours de commercialisation.

Mr le Président rappelle que le budget doit être approuvé par l’assemblée délibérante au plus tard le 15 avril 2018 et transmis au représentant de l’Etat au plus tard 15 jours après son approbation.

Considérant que la commission des Finances s’est réunie le 5 avril 2018 pour examiner le projet du budget, le projet du Budget annexe ZA la Pouche de l’année 2018 sera présenté aux membres du conseil communautaire en séance accompagnés des documents propres à justifier les propositions puis soumis à l’approbation de l’assemblée délibérante.

BUDGET ANNEXE ZONE DE LA POUCHE

DEPENSES RECETTES

SECTION DE 903 309 € 903 309 € FONCTIONNEMENT

SECTION D’INVESTISSEMENT 939 165 € 939 165 €

Après présentation du budget annexe en séance, le Président demande aux membres du conseil communautaire de procéder à son approbation. A l’unanimité, les membres du conseil communautaire adoptent le budget annexe ZA LA POUCHE 2.

Votants Pour Contre Abstention

40 40 0 0

PV de la séance du Conseil communautaire du 12/04/2018

Page 25 | 2922-INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Les points suivants sont présentés en fin de séance :

1-

2-

ENFANCE — JEUNESSE : Décisions prise par Monsieur le Président : 2018-03 : suppression de la régie de recettes du CLP (centre de loisir primaire) de Lombez 2018-04 : suppression de la régie de recettes du CLP de Samatan

2018-04 : suppression de la régie de recettes de l’ALAE de Laymont

2018-05 : suppression de la régie de recettes de l’ALAE de Noïlhan

2018-06 : création d’une régie de recettes pour le service enfance-jeunesse 2018-07 : création d’une sous-régie de recettes pour l’ALAE élémentaire de Lombez 2018-08 : création d’une sous-régie de recettes pour l’ALAE maternelle de Lombez 2018-09 : création d’une sous-régie de recettes pour l’ALAE primaire de Samatan 2018-10 : création d’une sous-régie de recettes pour l’ALAE primaire de Noiïlhan 2018-11 : création d’une régie de recettes pour l’ALAE Primaire de Laymont rpRmoRpesp

VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE : chaque EPCI, doit identifier un ou plusieurs points de location potentiels pour les VAE avant le vendredi 20 avril 2018 selon le référentiel joint en annexe. Monsieur le Président propose “Vacanciel” qui réunit toutes les conditions et demande aux membres de l’assemblée s’ils ont d’autres proposition à faire.

GERS NUMERIQUE : courrier en date du 16 février 2018

Les services de Gers numérique se tiennent donc à disposition des maires du SAVES pour les aider à signaler les sites de leur commune mal couvert en réalisant des relevés sur le terrain et en renseignant les informations exigées sur la plateforme France Mobile.

Ces signalements seront ensuite examinés par les services de l’Etat et les opérateurs. S’ils sont effectivement reconnus éligibles, les opérateurs disposeront alors de 24 mois pour améliorer la couverture mobile de ces sites.

DIVERS -— Rappel de la permanence du député J-R CAZENEUVE le lundi 16 avril 2018 de 9h à 12h.

La session du conseil communautaire est clôturée à 20h45.

PV de la séance du Conseil communautaire du 12/04/2018

Page 26 | 29HAENER Roger LOMBEZ

LACOMME Pierre MONTADET AT be —

LAFFITEAU Alain POLASTRON ALT |

LAFFONTAN Jean-Pierre SAMATAN ñ\

LAREE Guy MONTPEZAT ET,

LARRIEU Didier NIZAS Ci

LAUZES Sylvain MONTAMAT RS

LEFEBVRE Hervé SAMATAN NE,

LONDRES Anne-Marie LAYMONT GT

LONG Pierre SAMATAN

MAHO Patrick SAVIGNAC MONA

MIMOUNI Jean-Luc TOURNAN

PIMOUNET Cédric LOMBEZ

REVEIL Thierry LABASTIDE SAVES

SANCERRY Alain PELLEFIGUE

STEFFEN Michel PEBEES

TAULET Thérèse SEYSSES SAVES

TOURNAN J.Claude CAZAUX SAVES

TRAVERSE Michel ESPAON

VIDAL Patrick SAUVETERRE ‘ VAN

WORZNIACK Daniel GARRAVET AID

Lo Prey de la séance du Conseîl communautaire du 12/04/2018

Ouses |. À. ui Coude, / Page 28 | 29ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 12 /Ol; | 2C4%.

NOM Prénom COMMUNE SIGNATU

ALFENORE Jacques SAINT SOULAN

BESSAT Alain SAMATAN (Nat

BEYRIA Christine LOMBEZ | ) ss

BONNAFOUS Henri GAUJAC )Be = ur

BONNEFOI Thierry NOILHAN

BROCAS Bernard SABAILLAN

ñ =

CAILLE Marie-Thérèse LOMBEZ fr. cHieee

COT Jean-Pierre LOMBEZ DER

DAIGNAN Christian BEZERIL

DAMBIELLE Raymonde ST LIZIER DU PLANTE

DAROLLES-ROUDIE Josette SAMATAN

DAUBERT Bernard POMPIAC

DAUBRIAC Eric LOMBEZ

DELIEUX Gérard SAINT ANDRE

DUPIRE Huguette SAMATAN

FORNELLI André ST LOUBE AMADE ve

GATEAU Alain MONBLANC “h

VV

GIMENEZ Nadine SAMATAN

GRANIER DEFERRE Denys CADEILLAN

PV de la séance du Conseil communautaire du 12/04/2018

Page 27 | 29