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Document publié le Lundi 11 février 2019 par la commune de Louans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 177379?projectId=1349)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
République Française
Département Indre et Loire
Commune de Louans
Compte rendu de séance
Séance du 11 Février 2019
L' an 2019 et le 11 Février à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame GOUGET Micheline, Maire.
Présents : Mme GOUGET Micheline, Maire, M. MALSERGENT Jean-Louis, M. VAH Michel, M. BROUSSEAU Hubert, M. VAH Jean-François, Mme DUBREUIL PICHON Claude, Mme LANGEVIN Christine.
Absents excusés : M. FOUSSIER Fabien, M. BARON Benoist, M. PLOTON Pascal, M. AUBERT Thomas, M. FALLOURD Ludovic.
Absents : M. LEROUX Eric.
Nombre de membres
∑ Afférents au Conseil municipal : 13
∑ Présents : 7
Date de la convocation : 06/02/2019
Date d'affichage : 07/02/2019
Acte rendu executoire
après dépôt en Sous-Préfecture
le :
et publication ou notification
du :
A été nommée secrétaire : Mme DUBREUIL PICHON Claude
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
I - Approbation du Compte rendu du conseil municipal du 14 janvier 2019 II - SDIS - regroupement des casernes Louans-Manthelan
III - Demande de subvention Sapeurs Pompiers Humanitaires du GSCF IV - Demande de subvention Comice Agricole et Rural
V - Demande de subvention RASED
VI - Demande de subvention de la prévention routière
VII - Questions diverses I - Approbation du Compte rendu du conseil municipal du 14 janvier 2019
Le compte-rendu de la session du 14 janvier 2019 a été envoyé préalablement à l'ensemble des conseillers.
Après en avoir délibéré, et conformément à l'article L 2121-23 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal, accepte ce dernier compte-rendu à l'unanimité des présents.
II - SDIS - regroupement des casernes Louans-Manthelan
Dans le cadre d'un projet d'une nouvelle caserne de pompiers et à la suite de plusieurs rencontres entre les pompiers de Louans, Manthelan, le SDIS, les communes de Louans, Le Louroux et manthelan pour des raisons pratiques et de proximité des services rendus aux concitoyens de ces trois communes, il a été envisagé la possibilité de regrouper le Centre de première Intervention (CPI) de Louans et le Centre de Secours (CS) de Manthelan en un seul centre plus grand et plus central.
Au terme de ces différents échanges entre les parties, un accord a abouti sur le lieu d'implantation : à mi-parcours entre les deux centres, c'est à dire à le Louroux, quatre terrains ont été proposés dont un à Manthelan :
Proposition N°1 : A la sortie de le Louroux, direction Tours entre la D50 et la D83. Proposition N°2 : A la sortie de Le Louroux, direction Tours avant le bois de Louans. Proposition N°3 : A la sortie de le Louroux, direction Manthelan, après l'école, face à l'étang qui est la propriété du Département.
Proposition N°4 : A l'entrée de Manthelan, en venant de Tours, face aux ateliers municipaux.
Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer sur le regroupement de ces deux centres et sur les quatre propositions d'implantation d'un nouveau centre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des présents :
- le regroupement des deux centres en un seul
- les 4 propositions d'implantation.
A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)
III - Demande de subvention Sapeurs Pompiers Humanitaires du GSCF
Suite au mail de Monsieur Thierry VELU, pour le compte du GSCF (Groupement de Secours Catastrophe Français), sollicitant une subvention, pour l'année 2019 concernant le fonctionnement de leur structure. Les fonds recueillis seront destinés à leurs opérations d'urgence, à leurs opérations de développement, de secours en France notamment lors de catastrophes naturelles mais aussi dans l'aide apportée aux personnes sans abri.
Madame le Maire demande à l'assemblée de se prononcer pour le versement de cette participation financière.
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide à la majorité des présents (5 voix "contre" et 2 abstentions) :
- de ne pas verser de subvention au GSCF.
A la majorité (pour : 0 contre : 5 abstentions : 2) IV - Demande de subvention Comice Agricole et Rural
Suite au courrier de Monsieur GRATEAU Daniel, Président du comice agricole et rural de l'arrondissement de Loches, sollicitant une participation financière pour l'organisation du comice agricole pour l'année 2019.
Madame le Maire demande à l'assemblée de voter sur le versement de cette participation.
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide à l'unanimité des présents de ne pas verser d'aide financière pour l'organisation du comice agricole.
A l'unanimité (pour : 0 contre : 7 abstentions : 0)
V - Demande de subvention RASED
Suite au courrier de Madame PINSON Anne, Adjointe au Maire de la Commune de LOCHES, sollicitant une participation financière pour l'achat d'un test psychométrique pour le RASED de la circonscription de Loches (dont la commune de Louans fait partie), d'une valeur de 1920 €.
Le coût de participation serait de 100 € par école (il y a 19 écoles concernées dans le secteur), la commune de Loches émettra un titre de recette en 2020.
Madame le Maire demande à l'assemblée de voter sur le versement de cette participation.
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide à la majorité des présents (5 voix "POUR", 1 voix "CONTRE" et 1 abstention) :
- de participer à hauteur de 100 € (en attente du titre de recette de la Commune de Loches sur 2020) - cette somme sera prélevée sur le compte "6574" (subvention non affectée)
Le Conseil Municipal exprime sa surprise sur le procédé de cette demande de participation financière (courrier de la Commune de Loches et non du RASED) et le manque d'informations associé.
A la majorité (pour : 5 contre : 1 abstentions : 1)
VI - Demande de subvention de la prévention routière
Monsieur Jean-Michel HENNON, Directeur Départemental de l'Association Prévention Routière par mail en date du 26 novembre 2018, sollicite une subvention pour l'année 2019 de la commune pour leur association dans son fonctionnement et dans le développement de ses différentes missions.
Madame le Maire demande à l'assemblée de voter sur le versement de cette participation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité des présents ne pas verser de subvention.
A la majorité (pour : 0 contre : 7 abstentions : 0) VII - Questions diverses
a) SITS Lochois : Vote du taux (inchangé) 1,20 € - 388,80 € pour la commune b) Tenue bureau de vote et distribution sacs poubelles du 26 mai
c) Réunion CLECT prochainement
En mairie, le 13/02/2019
Le Maire
Micheline GOUGET