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Compte-Rendu - 424085?projectId=1349 Document publié le Mercredi 9 septembre 2020 par la commune de Louans. Lien du pdf (Compte-Rendu - 424085?projectId=1349)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, République Française

Département Indre et Loire

Commune de Louans

Compte rendu de séance

Séance du 9 Septembre 2020

L' an 2020 et le 9 Septembre à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Grange à Dîmes, à huis clos, sous la présidence de Madame AVRIL Anaïs, Maire.

Présents : Mme AVRIL Anaïs, Maire, Mme GOUGET Micheline, M. FOUSSIER Fabien, M. CLISSON Frédéric, M. BARON Benoist, M. AUBERT Thomas, M. DAVEAU Dimitri, Mme FINOT Hélène, M. GAUTIER Sébastien, M. JULLIEN Gérald, Mme LEMAIRE Virginie-Anne, Mme MIZZI Maëlanne, Mme POTESTA Magali

Excusé(s) ayant donné procuration : M. VAH Jean-François à M. BARON Benoist, Mme BERMELL Charlène à Mme AVRIL Anaïs

Nombre de membres

∑ Afférents au Conseil municipal : 15

∑ Présents : 13

Date de la convocation : 03/09/2020

Date d'affichage : 03/09/2020

Acte rendu executoire

après dépôt en Sous-Préfecture

le :

et publication ou notification

du :

A été nommé(e) secrétaire : M. CLISSON Frédéric

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

I - Approbation du compte rendu du conseil municipal du 28 mai 2020 II - Approbation du compte rendu du conseil municipal du 10 juin 2020 III - Désignation des délégués de la CLECT

IV - Vote des lots pour la défense incendie

V - Vote pour les formations des élus

VI - Désignation des délégués au CCID

VII - Adhésion au SAVI

VIII - Convention de gestion contrat groupe d'assurance statutaire 2021-2024 IX - Organisation du 11 novembre

X - Questions diversesI - Approbation du compte rendu du conseil municipal du 28 mai 2020

Le compte-rendu de la session du 28 mai 2020 a été envoyé préalablement à l'ensemble des conseillers.

Après en avoir délibéré, et conformément à l'article L 2121-23 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal, accepte ce dernier compte-rendu à l'unanimité des présents.

II - Approbation du compte rendu du conseil municipal du 10 juin 2020

Le compte-rendu de la session du 10 juin 2020 a été envoyé préalablement à l'ensemble des conseillers.

Après en avoir délibéré, et conformément à l'article L 2121-23 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal, accepte ce dernier compte-rendu à l'unanimité des présents.

III - Désignation des délégués de la CLECT

Désignation des membres de la commission locale d’évaluation des charges transférées de la communauté de communes de Loches Sud Touraine

Mme la Maire expose que le conseil communautaire de Loches Sud Touraine a décidé, par délibération en date du 16 juillet 2020, de la composition de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) comme le prévoit l’article 1609 nonies C du code général des impôts.

La composition qui a été retenue est de 69 membres ayant voix délibérative, répartis comme suit :

∑ Le Président de la communauté de communes LOCHES SUD TOURAINE

∑ Le vice-président de la communauté de communes LOCHES SUD TOURAINE en charge des Finances

∑ Un représentant titulaire et un représentant suppléant par commune

La commune doit donc procéder à la désignation, parmi les conseillers municipaux, d’un titulaire et d’un suppléant au sein de cette CLECT.

Après en avoir délibéré,

Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts et l’article L 2121-33 du Code général de collectivités territoriales

Vu la délibération du conseil communautaire de Loches Sud Touraine en date du 16 juillet 2020

le conseil municipal désigne :

∑ en qualité de membre titulaire Mme AVRIL Anaïs

∑ en qualité de membre suppléant M DAVEAU Dimitri

La présente délibération sera notifiée à la communauté de communes Loches Sud Touraine.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)IV - Vote des lots pour la défense incendie

DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE

GROUPEMENT DE COMMANDES

Autorisation de signer les bons de commande

Madame le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du 10/06/2020 décidant d’adhérer au groupement de commandes constitué pour l’équipement en réserves d’eau incendie souples et les travaux de terrassement et d’aménagement extérieur (clôture et portail), et en approuvant la convention constitutive.

Madame le Maire rappelle que la commune de Le Louroux a été désignée coordonnateur du groupement de commandes, et qu’à ce titre, elle a organisé une consultation afin de trouver des entreprises pour réaliser ces prestations pour l’ensemble des communes membres du groupement.

Madame le Maire rappelle qu’il s’agit de deux accords-cadres, l’un (lot n°1) pour les travaux de terrassement et d’aménagement extérieur et l’autre (lot n°2) pour la fourniture et la pose de la citerne souple incendie, que ceux-ci sont conclus à prix unitaire et qu’ils seront exécutés au fur et à mesure de l’émission des bons de commande émis par chaque commune membre du groupement, et enfin que leur durée est d’un an à compter de la réception par les fournisseurs du premier bon de commande.

Madame le Maire indique que les accords-cadres ont été attribués aux entreprises VERNAT TP (lot n°1) et KIPOPLUIE (lot n°2), et que le montant estimé des travaux pour la commune de LOUANS s’élève à 9 520.94 € HT, soit 11 425.128 € TTC.

Madame le Maire propose donc de l’autoriser à signer les bons de commande correspondants.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents:

- Autorise Madame le Maire à signer les bons de commande suivants :

∑ Lot n°1 – travaux de terrassement et aménagements extérieurs – VERNAT TP – 7 rue du bon raisin – BP 252 – 37600 Loches, aux prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires, et pour un montant estimatif de 5 232.62 € HT, soit 6 423.14 € TTC

∑ Lot n°2 – fourniture et pose de la citerne souple incendie – KIPOPLUIE – ZAC de Mios - 5 rue des Boupeyres - 33380 MIOS, pour les prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires, et pour un montant estimatif de 4 168.32 € HT, soit 5 001.98 € TTC

- Autorise Madame le Maire à procéder au remboursement des frais de procédure liés à l’exécution de la mission du coordonnateur du groupement de commandes, assurée par la commune Le Louroux, tel que défini dans la convention constitutive.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

V - Vote pour les formations des élus

Madame le Maire rappelle que conformément à l'article L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales, les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Par ailleurs, ce même article indique qu’une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.Il précise ensuite que dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

Enfin, un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.

Le maire rappelle que le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal. Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant. Les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement donnent droit à remboursement. Les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son droit à la formation sont compensées par la commune dans la limite de dix-huit jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure.

Pour finir, le maire rappelle que la prise en charge par la commune des dépenses liées à l'exercice du droit des élus locaux à la formation ne peut intervenir que si l'organisme dispensateur du stage ou de la session a reçu un agrément délivré par le ministre de l'intérieur.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité des présents que :

- Chaque année, les élus devront faire connaître leurs besoins de formation en précisant les éléments suivants : objet, coût, lieu, date, durée, bulletin d’inscription, nom de l’organisme de formation.

- La somme de 2 000 € sera inscrite au budget primitif, au compte 6535.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

VI - Désignation des délégués au CCID

Madame le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire.

Soit : Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms (pour les communes de moins de 2000 habitants) :

M. VAH MICHEL

MME DUFOURNEAUD ANNE-LISE

M. MARTINEAU GUILLAUMEMME PEROU CHRISTIANE

MME COUETOUX ELIZABETH

M. JULLIEN GERALD

MME GUILLARD CLAIRE

M. BERTRAND CLAUDE

M. FOUQUET JEAN-CLAUDE

MME GAUTIER MARINE

MME CHICHERI JACQUELINE

MME VANNEQUE MARIANNICK

M. AUBERT GILLES

M. CORMERY BERNARD

M. BOILEAU BERNARD

M. DUSSEAUX MICHEL

M. GOETZ MICHEL

M. DELOIGNON CHRISTIAN

MME GONIN KARIN

M. PESNEAU JAMES

M. LECLERC MICHEL

M. MARAIS PATRICK

MME FLORE REJANE

MME COCHEREAU FREDERIQUE

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

VII - Adhésion au SAVI

Par manque d'éléments, le Conseil municipal décide de ne pas délibérer à cette séance.

VIII - Convention de gestion contrat groupe d'assurance statutaire 2021-2024

Le Maire rappelle :

Que La commune de LOUANS, par délibération du 10 janvier 2020, a chargé le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Indre et Loire d'organiser, pour son compte, une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l'article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret N°86-552 du 14 mars 1986.

Le Maire expose :

Que le centre de gestion a communiqué à la Commune de LOUANS, les résultats de la consultation organisée dans le courant du premier semestre 2020,

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;Décide à l'unanimité des présents :

Article 1 : D'adhérer au contrat groupe d'assurance statutaire souscrit par le centre de Gestion d'Indre et Loire

pour les années 2021-2024 aux conditions suivantes:

Compagnie d'assurance retenue: CNP ASSURANCES

Courtier gestionnaire: Sofaxis

Régime du contrat : capitalisation

Gestion du contrat: assurée par les services du Centre de Gestion d'Indre et Loire

Durée du contrat : 4 ans à compter du ler janvier 2021 avec possibilité de résiliation annuelle avec un préavis de 4 mois.

Catégories de personnel assuré, taux de cotisations retenus et garanties souscrites :

- Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :

Tous risques avec franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire : 6,30%

- Agents Titulaires ou Stagiaires affiliés à l'IRCANTEC et Agents Non Titulaires de droit public :

Tous risques avec franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire: 1,15%

Assiette de cotisation :

- Traitement indiciaire brut,

- La nouvelle bonification indiciaire (NBI),

- Le suppléant familial de traitement (SFT),

- Les primes, indemnités ou gratifications versées, à l'exclusion de celles affectées à des remboursements

de frais (RIFSEEP)

- Les charges patronales.

et prend acte que l'adhésion au contrat donne lieu au versement d'une participation financière appelée "frais

de gestion" auprès du Centre de gestion d'Indre et Loire dont le montant s'élève à un pourcentage de la

masse salariale assurée hors charges patronales.

Article 2 :

Le Conseil municipal autorise le Maire à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

Article 3 :

Le Maire a délégation pour résilier (si besoin) le contrat d'assurance statutaire en cours.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

IX - Organisation du 11 novembre

Madame le Maire expose au conseil municipal qu’étant donné que le CCAS a été dissous, il s’avère

nécessaire que le Conseil Municipal lui donne son accord pour la préparation du 11 novembre avec le

CCCAS : l'organisation des repas, l'animation et les colis.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des présents :

- charge Madame le Maire avec l'aide du CCCAS pour organiser le repas, l'animation et les colis, - autorise Madame le Maire à encaisser les chèques de 30 euros (prix d'un repas) pour les participants payants.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)X - Questions Diverses

a) Sogeres : augmentation des tarifs

b) Demande du SIEIL, dossier CIUTTI

c) Problème nuisances sonores - Villa Lupantia

d) Info sur la New Deal - antenne réseau

e) Impasse des cornières : proposition

f) Demande de Mr et Mme Priore

g) Compte rendu de la voirie par Jullien Gérald

h) Installation conseil municipal des jeunes par Mizzi Maëlanne

i) Info sur la commission culture-communication par Potesta Magali

En mairie, le 11/09/2020

Le Maire

Anaïs AVRIL