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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 37 Representants du Conseil municipal a lATD 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Mise en ligne le 22 avril 2026
Ville de Châteauneuf-sur-Charente République Française Membres en exercice : 27
Membres présents : 20
Suffrages exprimés : 27
Délibération N° 2026-37
Conseil Municipal du 8 Avril 2026
DATE DE CONVOCATION : 2 AVRIL 2026
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : JL. LEVESQUE - MH. AUBINEAU - M. VILLEGER - T. DEGRANDE - V. MABIN - B. ALLAFORT - P. FREON - S. BROUILLET - C. RAFIN - K. PERROIS - J. VALLANTIN-DULAC - J. LESERVOISIER - M. BARO - S. DELMAS - L. FLEURIEAU - R. FRADET - F. GUIRAO - À. SANTIAGO - L. BOUAZZAOUI - S. GOUTY
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR: A. DUBRUN donne pouvoir à J.L. LÉVESQUE - S. RAYNAUD donne pouvoir à J. VALLANTIN-DULAC - D. LETZELTER donne pouvoir à P. FRÉON - C. MARCHAL-HEITZ donne pouvoir à M.H. AUBINEAU - E. OLIVIER donne pouvoir à C. RAFIN - S. HERBRETEAU donne pouvoir à À. SANTIAGO - L. BOUTENEGRE donne pouvoir à S. BROUILLET
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : A. DUBRUN - S. RAYNAUD - D. LETZELTER - C. MARCHAL- HEITZ — E. OLIVIER- S. HERBRETEAU - L. BOUTENEGRE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : B. ALLAFORT
| Représentants du Conseil municipal à l'Agence Technique Départementale (ATD 16)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les élections municipales du 15 mars 2026 ;
CONSIDÉRANT les 4 pôles d'expertise de l’ATD 16:
-_ Assistance à mañtrise d'ouvrage (AMO) : accompagnement décisionnel et opérationnel sur la réhabilitation de bâtiments publics ou l'adaptation d'espaces publics, anticipation des enjeux énergétiques, sécurisation des choix techniques, financiers et juridiques. L'entretien de la voirie et des ouvrages d'art est également mutudlisé ; -_ Assistance juridique : intervention sur fous les domaines de la gestion locale ef fout particulièrement le droit et la commande publiques, y compris le RGPD ; -_ Numérique : double accompagnement proposé d'une part sur les équipements et leur usage sécurisé, à travers des solutions de cybersécurité souveraines (infogérance, centrale d'achaiï, sauvegarde 3-2-1, pare-feu, messagerie) ; d'autre part sur le support aux logiciels métiers nécessaires à la gestion communale.
-_ Cartographie (SIG - Systèmes d'Information Géographique) : véritable outil d'aide à la gestion communale permettant la consultation du cadastre, l'accès au référentiel PCRS (Plan de Corps de Rue Simplifié) et à la voirie communale numérisée par l'Agence en 2024, la gestion du cimetière, ainsi qu'un portail dématérialisé pour l'instruction des autorisations du droit des sols.
CONSIDERANT que la collectivité adhère à l'ATDT6 et qu'il convient de désigner deux délégués - Un titulaire et un suppléant - appelés à siéger à l'Assemblée générale de l'ATD16.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré PAR 27 VOIX POUR, décide d'élire : - |] déléguée titulaire : Mme Aurélie DUBRUN
- |] déléguée suppléante : Mme Valérie MABIN
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
AR Préfecture
016-211600903-20260408-2026_37-DE
Reçu le 10/04/2026