Procès Verbal - Compte rendu reunion CM du 10.12.2020

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Procès Verbal - Compte rendu reunion CM du 10.12.2020 Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Pompignan. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu reunion CM du 10.12.2020)Thèmes du document : Économie et finances, Eau et assainissement, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

TARN-ET-GARONNE

COMMUNE DE POMPIGNAN

82170

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2020

Le 10 décembre 2020 à 19h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué par le Maire, BELLOC Alain, s'est réuni à la demande de Monsieur le Maire, à huis clos en raison des mesures de confinement dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de COVID-19, à POMPIGNAN, à la salle associative, 1 rue Bernard PEYRILLE (1er étage), sous la présidence du Maire, BELLOC Alain.

Date de convocation : 04/12/2020

En exercice : 15

Présents 15 : M. BELLOC Alain, Mme BERTRAND Chantal, M. BIN Joseph, Mme BLIN Cendrine, Mme CANNES Pascale, M. COLLET Vincent, M. DUMOUTIER John, Mme FABRE Elisabeth, M. FRISA Jean-Luc, M. LAMOURY Pascal, Mme PALOMBA Laetitia, Mme RIBES Huguette, Mme SANTORO Sandrine, M. SEUX Alain, M. VALLIENNE Christophe.

A été nommée comme secrétaire de séance : Mme RIBES Huguette

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 17 novembre dernier. Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire poursuit en donnant lecture de l’ordre du jour de la séance :

1 - Décisions modificatives n° 3 - Budget communal - Exercice 2020

2 - Restauration scolaire – Choix du prestataire de service

3 - Reversement de l’excédent du budget annexe Multiservices 2020 au budget communal 2020 4 - Recensement de la population du 21/01/2021 au 20/02/2021 - Recrutement et rémunération de 3 agents recenseurs – Annulation de la délibération n° 2020_17_11_51 du 17/11/2020 5 - Questions et informations diverses

Monsieur le Maire demande l’ajout à l’ordre du jour du point suivant :

- Restauration scolaire – Augmentation du prix du repas

Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité.

DELIBERATION N° 2020_10_12_58

Objet : Décisions modificatives n° 3 - Budget communal - Exercice 2020

Monsieur le Maire expose qu’il conviendrait d’effectuer les mouvements de crédits de la façon suivante :

INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES

Articles (chapitre) - Opération Montant € Montant €

2313 (040) : Constructions - 8 608,00 /238 (040) : Avances versées sur comm. immo.

corporelles / - 8 608,00

2313 (041) : Constructions 8 608,00 /

238 (041) : Avances versées sur comm. immo.

corporelles / 8 608,00

Total 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES

Articles (chapitre) - Opération Montant € Montant €

61521 (011) : Terrains - 2 000,00 /

6531 (65) : Indemnités 1 500,00 /

6533 (65) : Cotisations de retraite 500,00 /

Total dépenses 0,00 /

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- décide d’approuver les décisions modificatives n° 3 ci-dessus ;

- charge Monsieur le Comptable du Trésor, Trésorerie de Verdun-sur-Garonne, de leurs applications.

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DELIBERATION N° 2020_10_12_59

Objet : Restauration scolaire – Fourniture des repas en liaison froide

Choix du prestataire de service

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2020_13_10_39 en date du 13 octobre 2020, un groupement de commandes a été créé comprenant les communes de Grisolles, de Pompignan et le C.C.A.S de Grisolles.

Le montant prévisionnel du marché s’élève à 198 333 € HT ; une procédure adaptée a été lancée afin de choisir un prestataire de service pour la livraison en liaison froide des repas pour les restaurants scolaires (Grisolles et Pompignan) ainsi que pour l’accueil de loisirs (Grisolles) pour 2021. Un avis d’appel public à concurrence a été lancé. Les offres devaient parvenir à la Mairie de Grisolles avant le 04.12.2020 à 12 heures.

Quatre prestataires ont retiré le dossier sur la plateforme des marchés publics 82 (retraits avec intention de soumissionner sous réserve de l’étude du dossier).

Une offre a été déposée sur la plateforme : Restauration CRM à Rodez.

L’analyse de l’offre a été présentée le 08.12.2020 à la commission de coordination qui propose de retenir la Restauration CRM à Rodez :

• Repas 4 composants avec 1 menu entièrement bio par semaine + 1 composant bio supplémentaire + 1 dessert issu de produits locaux par semaine

- Prix unitaire maternelle : 2.32 € HT

- Prix unitaire élémentaire : 2.37 € HT.

Pour mémoire : coût d’un repas avec le même prestataire en 2020 pour 4 composants : - Prix unitaire maternelle : 2.27 € HT- Prix unitaire élémentaire : 2.32 € HT.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- approuve le choix de la commission de coordination ;

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes au marché ; - dit que les crédits seront prévus au BP 2021.

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DELIBERATION N° 2020_10_12_60

Objet : Reversement de l’excédent du budget annexe Multiservices 2020 au budget communal 2020

Monsieur le Maire rappelle la possibilité de reversement de l’excédent du budget annexe multiservices 2020 au budget communal 2020.

Au vu des résultats budgétaires en section de fonctionnement du budget annexe multiservices de l’exercice 2020, sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- fixe le montant à 57 000 € pour le reversement de l’excédent du budget annexe multiservices 2020 du compte 6522 en dépense de fonctionnement au compte 7551 en recette de fonctionnement au budget communal 2020 ;

- charge Monsieur le Comptable du Trésor, Trésorerie de Verdun-sur-Garonne, de son application.

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DELIBERATION N° 2020_10_12_61

Objet : Recensement de la population du 21/01/2021 au 20/02/2021 - Recrutement et rémunération de 3 agents recenseurs – Annulation de la délibération n° 2020_17_11_51 du 17/11/2020

Monsieur le Maire rappelle le recensement de la population prévu du 21/01/2021 au 20/02/2021 et, à ce titre, la délibération n° 2020_17_11_51 du 17 novembre dernier portant acceptation du recrutement de 3 agents recenseurs et fixant les modalités de leurs rémunérations.

Monsieur le Maire ajoute que, par courriel du 26 novembre 2020, Madame la Directrice Régionale de l’INSEE OCCITANIE a informé que dans le contexte de l’épidémie de la COVID-19 et après une large concertation auprès des associations d’élus et de la Commission nationale d’évaluation du recensement (CNERP), l’INSEE a décidé, à titre exceptionnel, de reporter l’enquête annuelle de recensement 2021 à 2022. L’INSEE continuera à calculer et publier une actualisation annuelle de la population légale de chaque commune.

En conséquence, considérant le report du recensement de la population en 2022, sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- décide d’annuler la délibération n° 2020_17_11_51 du 17 novembre dernier portant acceptation du recrutement de 3 agents recenseurs et fixant les modalités de leurs rémunérations.

____________________________________________________________________________________DELIBERATION N° 2020_10_12_62

Objet : Restauration scolaire – Augmentation du prix du repas

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération n° 2017_20_12_63 du 20 décembre 2017 portant acceptation de l’augmentation du prix du repas de la restauration scolaire, soit de 2.45 € à 2.60 € et ce, à compter du 1er février 2018.

Considérant qu’aucune augmentation n’a été appliquée depuis février 2018,

Considérant qu’il convient de modifier ce tarif compte tenu de l’augmentation du prix de revient d’un repas à la restauration scolaire et du service proposé,

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- décide de porter le prix du repas à 2,70 € ;

- précise que l’application de ce tarif s’effectuera à compter du 01 février 2021. ____________________________________________________________________________________

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Travaux groupe scolaire

Monsieur Pascal LAMOURY, nouvellement élu, souhaiterait avoir connaissance du bilan financier de l’opération portant sur le groupe scolaire. Monsieur le Maire prend note de cette demande.

Tarif repas cantine

Monsieur Vincent COLLET demande si les parents seront informés suffisamment à l’avance de l’augmentation dudit tarif.

Monsieur le Maire indique que l’information sera faite auprès des parents dès le 1er janvier par le biais du Portail Famille et qu’elle sera diffusée sur le site de la mairie et la page Facebook.

Midi-Prix

Madame Huguette RIBES indique que Mme DAL GRANDE n’a pas relevé appel du jugement en date du 13 octobre 2020 et qu’en conséquence Madame Marie GUILLOUTY et Monsieur Romain GARRIGUE sont successeurs à l’exploitation du fonds de commerce de la SNC DAL GRANDE BOYADJOGLOU.

Madame RIBES fait part des difficultés rencontrées par les consorts GARRIGUE-GUILLOUTY pour obtenir l’agrément du service des douanes afin de pouvoir exercer l’activité de débit de tabac qui ne fait pas partie intégrante du fonds vendu.

Les Douanes disposent d’un délai de deux mois pour instruire ce dossier. La signature de l’acte de vente authentique ne pourra intervenir qu’après la délivrance de cet agrément.

Madame KONE-SCHAKAT

Madame RIBES indique que Mme KONE n’a pas relevé appel de l’ordonnance de référé du 12 novembre 2020 prononçant entre autres son expulsion du local qu’elle occupe 1, rue Bernard Peyrille.

Elle ajoute que toutes tentatives pour joindre téléphoniquement Mme KONE sont demeurées vaines et que, dès lors, un courrier va lui être adressé afin de l’inviter à libérer les lieux le plus rapidement possible et lui rappeler le montant de l’indemnité d’occupation mise à sa charge par le Tribunal.Illuminations de Noël

Madame RIBES souligne que les illuminations de fin d’année viennent d’être installées de part et d’autre de la départementale.

Monsieur le Maire ajoute qu’en cette période très particulière et afin de faire vivre l’esprit de Noël, des illuminations supplémentaires sont en cours d’installation sur le Centre Commercial et le pôle médical.

Voirie

Monsieur FRISA indique que les travaux chemin de la Vignée avancent comme prévu. Les travaux portant sur la tranchée pour le réseau d’eau potable se dérouleront sur une semaine environ et la voie sera tout aussitôt réouverte à la circulation. La pose du revêtement et l’installation de l’éclairage public s’effectueront dans un deuxième temps sans que la circulation ne soit interrompue.

Route de Fronton

Monsieur FRISA rappelle que les travaux seront pris en charge par la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne.

Il ajoute qu’il est nécessaire d’avoir l’autorisation des propriétaires des parcelles situées en bas du talus pour pouvoir réaliser tous les travaux de confortement et d’enrochement.

A cet effet, Monsieur le Maire donne connaissance d’un courrier de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne adressé à M. BONTEMPI Henri.

Il ajoute que la Commune devra éventuellement acheter une petite bande de terrain. Dossier à suivre.

Commune de MONTECH

Monsieur le Maire fait part d’une demande de retrait de la commune de MONTECH du service mutualisé d’instruction du droit des sols de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne. Il ajoute que cette commune a par ailleurs émis le souhait de se retirer de la Communauté de Communes.

Syndicat Mixte Ondes Garonne

Monsieur VALLIENNE Christophe fait part d’un projet de base de loisirs nautique sur le lac de Castelnau d’Estrètefonds.

Le porteur de projet est un ancien gérant d’un magasin de sport, ski nautique et sport de glisse. Monsieur VALLIENNE et Monsieur COLLET indiquent que le projet qui leur a été présenté en réunion du SMOG leur paraît solide ; il toucherait les sportifs de haut niveau. Aucune participation ne serait demandée aux communes membres du SMOG.

Monsieur le Maire indique qu’il souhaiterait rencontrer le porteur de projet pour avoir une connaissance plus précise et plus large de l’opération envisagée.

Remerciements

Monsieur le Maire fait part des remerciements de la famille ROUX suite au décès de Monsieur ROUX (beau-père de Séverine GOUZE, agent communal).

Monsieur le Maire fait part des remerciements de la famille MAGNIER, suite au décès de M. MONASTé Jean.

Monsieur le Maire fait part des remerciements de la famille BONTEMPI suite au décès de M. BONTEMPI Antoine.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.

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