Procès Verbal - Compte rendu CM du 4.2.2021

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Procès Verbal - Compte rendu CM du 4.2.2021 Document publié le Jeudi 4 février 2021 par la commune de Pompignan. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu CM du 4.2.2021)Thèmes du document : Budget, Logement, Banque, REPUBLIQUE FRANCAISE

TARN-ET-GARONNE

COMMUNE DE POMPIGNAN

82170

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2021

Le 04 février 2021 à 19h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué par le Maire, BELLOC Alain, s'est réuni à la salle associative, 1 rue Bernard PEYRILLE (1er étage), dans le strict respect des consignes sanitaires en vigueur pour faire face à l’épidémie de COVID-19, sous la présidence du Maire, BELLOC Alain.

Date de convocation : 29/01/2021

En exercice : 15

Présents 14 : M. BELLOC Alain, Mme BERTRAND Chantal, M. BIN Joseph, Mme BLIN Cendrine, Mme CANNES Pascale, M. COLLET Vincent, M. DUMOUTIER John, Mme FABRE Elisabeth, M. FRISA Jean-Luc, M. LAMOURY Pascal, Mme PALOMBA Laetitia, Mme RIBES Huguette, Mme SANTORO Sandrine, M. VALLIENNE Christophe.

Excusé : M. SEUX Alain, donne pouvoir à M. BELLOC Alain.

A été nommée comme secrétaire de séance : Mme RIBES Huguette.

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 10 décembre 2020. Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire poursuit en donnant lecture de l’ordre du jour de la séance :

1 - Demande de subvention auprès de l'Etat, du Département et de la Région - Restauration des reliquaires et des consoles à l'église Saint-Grégoire de POMPIGNAN

2 - Demande de subvention auprès de l'Etat, du Département et de la Région - Restauration de la toile et du cadre " La vierge à l'enfant foulant le dragon" à l'église Saint-Grégoire de POMPIGNAN

3 - Budget communal 2021 - Ouverture exceptionnelle de crédits budgétaires pour la section d'investissement

4 - Projet d'acquisition de la parcelle cadastrée section D n° 551 à Rivals Sud - Succession GALY Julien

5 - Projet de bail professionnel à Mme FERNANDEZ Luisa, praticienne en réflexologies - Local communal sis 1 rue Bernard PEYRILLE

6 - Convention temporaire d'occupation du domaine public à M. BELHADI Sofian - Parking du centre commercial sis route de Montauban (RD820)

7 - Questions et informations diverses

Monsieur le Maire demande l’ajout à l’ordre du jour du point suivant :

- Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de l’appel à projets « Pour un socle numérique dans les écoles élémentaires » dans le cadre du plan de relance-continuité pédagogique.

Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité.DELIBERATION N° 2021_04_02_01

Objet : Demande de subvention auprès de l'Etat, du Département et de la Région Restauration des reliquaires et des consoles à l'église Saint-Grégoire de POMPIGNAN

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de restauration des objets mobiliers à l’église Saint-Grégoire de POMPIGNAN et notamment la restauration des reliquaires et des consoles.

L’estimation globale des travaux s’élève à 20 544,00 € HT.

Monsieur le Maire indique que les finances communales ne pourront supporter à elles seules ce projet.

Aussi, Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès de l'Etat, du Département et de la Région.

Le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant :

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- approuve le coût des travaux,

- approuve le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus,

- autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l'Etat, du Département et de la Région au montant le plus élevé possible,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout acte et document conséquence des présentes.

__________________________________________________________________________________

DELIBERATION N° 2021_04_02_02

Objet : Demande de subvention auprès de l'Etat, du Département et de la Région Restauration de la toile et du cadre " La vierge à l'enfant foulant le dragon" à l'église Saint-Grégoire de POMPIGNAN

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de restauration des objets mobiliers à l’église Saint-Grégoire de POMPIGNAN et notamment la restauration de la toile et du cadre " La vierge à l'enfant foulant le dragon".

L’estimation globale des travaux s’élève à 13 255,00 € HT.

Monsieur le Maire indique que les finances communales ne pourront supporter à elles seules ce projet.

DEPENSES Montant HT RECETTES Montant %

TRAVAUX 20 544,00 € ETAT 10 272,00 € 50,00

REGION 2 054,00 € 10,00

DEPARTEMENT 4 109,00 € 20,00

MECENAT 2 109,00 € 10,27

COMMUNE 2 000,00 € 9,73

TOTAL 20 544,00 € TOTAL 20 544,00 € 100,00Aussi, Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès de l'Etat, du Département et de la Région.

Le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant :

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- approuve le coût des travaux,

- approuve le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus,

- autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l'Etat, du Département et de la Région au montant le plus élevé possible,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout acte et document conséquence des présentes. ____________________________________________________________________________________

DELIBERATION N° 2021_04_02_03

Objet : Budget communal 2021 - Ouverture exceptionnelle de crédits budgétaires pour la section d'investissement

Monsieur le Maire expose les dispositions extraites de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Article L1612-1 modifié par la Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 – art.37 (V) :

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de

DEPENSES Montant HT RECETTES Montant %

TRAVAUX 13 255,00 € ETAT 5 302,00 € 40,00

REGION 2 651,00 € 20,00

DEPARTEMENT 2 651,00 € 20,00

MECENAT 1 151,00 € 8,69

COMMUNE 1 500,00 € 11,31

TOTAL 13 255,00 € TOTAL 13 255,00 € 100,00paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.

Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, article 37 II D : Ces dispositions s'appliquent à compter du 1er janvier 2013. »

Conformément aux textes applicables, sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- décide de procéder à l’ouverture de crédits des dépenses d’investissement dans l’attente du vote du budget primitif communal 2021, afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement selon le détail ci-dessous :

Chapitre

Crédits votés

au BP 2020

Crédits pouvant être

ouverts au titre de

l’article L1612-1 du

CGCT (25 %)

Crédits

à ouvrir

au BP 2021

21 Immobilisations

corporelles 130 191,00 € 32 547,00 € 3 200 €

23 Immobilisations en cours 34 600,00 € 8 650,00 € 1 150 €

TOTAL 164 791,00 € 41 197,00 € 4 350 €

- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents prévus à cet effet,

- charge le Service de Gestion Comptable de MOISSAC de son application. ____________________________________________________________________________________

DELIBERATION N° 2021_04_02_04

Objet : Projet d'acquisition de la parcelle cadastrée section D n° 551 à Rivals Sud - Succession GALY Julien

Monsieur le Maire informe d’un courriel émanant de Madame Odette SALAT née GALY nous informant de la possibilité d’achat par la commune d’une parcelle au nom de Monsieur GALY Julien, succession par Maître VOVIS, notaire à GRISOLLES 82170, cadastrée comme suit :

- D 551 à « Rivals Sud », d’une contenance de 4a 56ca, nature culture friche.

Monsieur le Maire ajoute que, suite aux informations données par la Sarl ALPHA IMMOBILIER à la demande de Madame Odette SALAT née GALY, la parcelle peut être estimée entre 300 € et 500 € net vendeur.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- se prononce favorablement quant à l’acquisition de la parcelle mentionnée ci-dessus pour l’euro symbolique,

- précise que les frais notariés seront à la charge de la commune,

- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents prévus à cet effet. ____________________________________________________________________________________DELIBERATION N° 2021_04_02_05

Objet : Projet de bail professionnel à Mme FERNANDEZ Luisa, praticienne en réflexologies – Local communal sis 1 rue Bernard PEYRILLE

Monsieur le Maire rappelle que par ordonnance de référé en date du 12 novembre 2020, le Tribunal Judiciaire de Montauban a prononcé l’expulsion de Madame KONE-SCHAKAT Adissa du local qu’elle occupait 1, rue Bernard Peyrille et où elle exerçait la profession de pédicure-podologue D.E. Il ajoute que Mme KONE-SCHAKAT Adissa a remis les clés dudit local le 30 janvier 2021.

Monsieur le Maire rappelle par ailleurs la demande de location présentée par Madame Luisa Maria FERNANDES demeurant 427, chemin de Campemengard à GRISOLLES (82170) afin d’y exercer la profession de praticienne en réflexologies combinées à compter du 1er mars 2021. Monsieur le Maire expose qu’eu égard aux conséquences de la pandémie sur la situation économique actuelle, Mme Luisa Maria FERNANDES sollicite une diminution de loyer qui serait de 317,00 € HT soit 380,40 € TTC par mois au lieu de 334,45 € HT soit 401,34 € TTC.

Cette dernière a par ailleurs fait part de son souhait de réaliser, à ses propres frais, des travaux d’aménagement et de rafraîchissement du local avant l’entrée dans les lieux.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- se prononce favorablement quant à la demande de location formulée par Madame Luisa Maria FERNANDES , demeurant 427, chemin de Campemengard à GRISOLLES (82170), N° SIRET : 494 633 050 00021 ;

- autorise Monsieur le Maire à signer un bail professionnel d’une durée de six ans entre la Commune et Madame Luisa Maria FERNANDES, portant sur le local situé 1 rue Bernard Peyrille à POMPIGNAN, d’une superficie de 22.62 m², comprenant une pièce à usage professionnel et un atelier fermé, afin d’y exercer la profession de praticienne en réflexologies combinées, et ce à compter du 1er MARS 2021 pour se terminer le 28 FEVRIER 2027 aux conditions essentielles suivantes :

- montant mensuel du loyer : 317,00 € HT, avec application de l’indexation annuelle selon les conditions légales,

- sans versement du dépôt de garantie.

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DELIBERATION N° 2021_04_02_06

Objet : Convention temporaire d'occupation du domaine public à M. BELHADI Sofian - Parking du centre commercial sis route de Montauban (RD820)

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante de la demande de location d’un emplacement à droite du parking, au centre commercial, route de Montauban, cadastré section D n° 695 à « Village » par Monsieur BELHADI Sofian, immatriculé au RCS du greffe de Toulouse, sous le n° 825 182 926, domicilié à AUSSONNE 31840, 1396 route de CORNEBARRIEU, dans la cadre de son activité ambulante et sédentaire en vue d’exercer la vente de fruits et de légumes et ce, à compter du 01 mars 2021.

Pour ce faire, Monsieur le Maire précise qu’il conviendrait d’établir une convention temporaire d’occupation du domaine public avec prise d’effet au 01 mars 2021 et ce, jusqu’au 31 août 2021 et de demander à l’occupant une redevance mensuelle pour les mois de mars à août 2021.Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- décide qu’une convention temporaire d’occupation du domaine public sera établie pour une durée de 6 mois avec prise d’effet le 01 mars 2021 et jusqu’au 31 août 2021,

- décide de fixer le montant de la redevance mensuelle, soit 40 € pour les mois de mars, avril, mai juin et juillet 2021,

- autorise Monsieur le Maire à signer avec Monsieur BELHADI Sofian, immatriculé au RCS du greffe de Toulouse, sous le n° 825 182 926, domicilié à AUSSONNE 31840, 1396 route de CORNEBARRIEU, ladite convention aux conditions précitées et tous documents prévus à cet effet.

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DELIBERATION N° 2021_04_02_07

Objet : Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de l’appel à projets « Pour un socle numérique dans les écoles élémentaires » dans le cadre du plan de relance-continuité pédagogique

Monsieur le Maire informe d’un communiqué de presse émanant de l’Education Nationale de la Jeunesse et des Sports portant sur le lancement de l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires dans le cadre d’un plan de relance.

Ce plan de relance vise à faire face aux défis économiques et sociaux induits par l’épidémie de la COVID-19 comportant un volet dédié à la transformation numérique de l’enseignement, notamment pour contribuer à porter la généralisation du numérique éducatif, et ainsi, assurer la continuité pédagogique et administrative.

Monsieur le Maire ajoute que l’aide de l’Etat est comprise entre 50 % et 70 % selon la nature de la dépense et le montant engagé par la collectivité pour l’ensemble des écoles élémentaires et primaires (cycle 2 et 3) qui n’ont pas atteints le socle numérique de base tel que défini dans la présentation de l’appel à projet.

A ce titre, Monsieur le Maire présente un devis d’un montant de 19 690,20 € HT soit 23 628,24 € TTC.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- approuve le coût de cette dépense prévisionnelle,

- autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l'Etat au montant le plus élevé possible,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et tout acte et document conséquence des présentes.

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QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Régularisations actes notariés

**Huguette RIBES, adjointe, rappelle que les consorts GHESQUIERE ont fait donation à la Commune d’une parcelle cadastrée section C n° 320 lieudit « Sartre », d’une contenance de 23 a 53 ca.

Elle précise que l’acte a été signé le 29 janvier 2021 en l’Etude de Maître VOVIS Gabriel, notaire associé à GRISOLLES (82170) et que les frais notariés ont été pris en charge par les donateurs.**Monsieur le Maire indique que le transfert de la voirie et des espaces communs de l’association syndicale du Lotissement « Les Allées du Canal » dans le domaine public communal est intervenu selon acte de Maître BESTION Régis, notaire à GRENADE S/ GARONNE, (31330) en date du 12 janvier 2021.

Restauration des œuvres - Eglise Saint-Grégoire

Vincent COLLET, conseiller municipal, indique qu’il serait bon de faire visiter l’église Saint-Grégoire afin de faire connaître au public les oeuvres à restaurer. John DUMOUTIER, conseiller municipal, précise que l’association « Sauvons le patrimoine de Pompignan » avait prévu une visite mais que celle- ci n’a pu être programmée en raison de la situation sanitaire. Il ajoute que l’association a d’ailleurs été contrainte d’annuler certaines manifestations, notamment la venue d’un conteur, dont le but était de faire découvrir les œuvres, l’église et le village.

Appel à projet pour un socle numérique dans les écoles

Pascal LAMOURY, conseiller municipal, propose d’apporter son concours aux enseignants afin de faire choix d’un matériel informatique adapté aux besoins de l’école. Vincent COLLET, conseiller municipal, propose de participer à cette étude.

Projet base de loisirs nautique lac situé sur la commune de CASTELNAU D’ESTRETEFONDS

Vincent COLLET et Christophe VALLIENNE, représentants au Syndicat Mixte Ondes Garonne, rappellent les grandes lignes de ce projet qui porterait sur la création et la gestion d’une base de loisirs sportive, articulée autour d’activités nautiques, téléski, jeux gonflables, paddles etc…comprenant un espace de vie : restauration, détente, plage, boulodrome …

Messieurs COLLET et VALLIENNE proposent de recevoir le porteur de projet afin qu’il expose son projet au Conseil Municipal et réponde à toutes éventuelles questions.

Visite du groupe scolaire

Monsieur le Maire indique qu’une visite du groupe scolaire avec les élus de la Commune de Grisolles aura lieu le mercredi 17 février 2021 à 17 heures.

Projet locaux accueil de loisirs

Monsieur le Maire rappelle le projet de restauration des locaux destinés à accueillir les enfants fréquentant l’accueil de loisirs. Il ajoute que ce projet fera l’objet d’une réflexion et d’une étude courant 2021 pour une réalisation en 2022.

Protocole sanitaire

Monsieur le Maire indique que les règles fixées par le dernier protocole sanitaire applicable au sein de l’école sont strictement respectées notamment la distanciation physique de 2 m entre élèves à la cantine.

Recensement population

Monsieur le Maire rappelle qu’il a attiré l’attention des parlementaires, Madame Sylvia PINEL, Monsieur François BONHOMME, Monsieur Pierre-Antoine LEVI et Madame Valérie RABAULT sur les conséquences du report du recensement de la population en 2022.Monsieur le Maire indique avoir reçu des réponses dont celle de l’Etat qui confirme le report en 2022 compte tenu du contexte sanitaire et indique que l’INSEE devrait actualiser les populations municipales courant 2021 selon une autre méthode.

Action sociale – vaccination Covid-19

Huguette RIBES, adjointe, fait part des directives de la Préfecture, de l’ARS et de la Région en matière de vaccination.

Elle indique que les dispositifs mis en place par les collectivités reposent sur la mobilité des personnes pour se rendre au centre de vaccination.

Un courrier a été envoyé, d’une part, à toutes les personnes de + 75 ans n’ayant pas de problème de transport afin de leur communiquer les coordonnées de la plateforme téléphonique, et d’autre part à toutes les personnes de + 75 ans sans moyen de transport afin d’organiser, par l’intermédiaire de la Communauté des Communes, les prises de rendez-vous et leur transport.

Madame RIBES ajoute que les Maisons France Services de Grisolles et Labastide Saint-Pierre viennent en aide à la population pour les prises de rendez-vous mais qu’à ce jour aucun centre ni aucun créneau horaire ne soient disponibles pour la vaccination.

Réunion visioconférence

Monsieur le Maire propose de faire une réunion en visioconférence courant février afin d’échanger sur différents sujets, -sans ordre du jour précis-, notamment sur les projets à porter sur le village pour les années à venir. Le Conseil Municipal est d’accord et sera donc informé prochainement de la date de ladite réunion.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.

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