Déliberation - B026 2022 GeMAPI Délégation MO entre le Cotentin et Fédé.Pêche et Protection Milieux Aquatiques de la Manche

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Déliberation - B026 2022 GeMAPI Délégation MO entre le Cotentin et Fédé.Pêche et Protection Milieux Aquatiques de la Manche Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - B026 2022 GeMAPI Délégation MO entre le Cotentin et Fédé.Pêche et Protection Milieux Aquatiques de la Manche)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Démocratie, leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Envoyé en préfecture le 16/05/2022

Reçu en préfecture le 16/05/2022

Affiché le ss

ID : 050-200067205-20220516-B026 2022-AR

BUREAU DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LE COTENTIN

DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL

DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Réf - n° B026_2022

OBJET : GeMAPI - Délégation de Maîtrise d’Ouvrage entre la Communauté d’Agglomération du Cotentin et la Fédération de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques de la Manche

Exposé

Le contrat « eau et climat » porté par la Communauté d’Agglomération du Cotentin est un dispositif opérationnel du 11ème programme de l’agence de l’eau Seine-Normandie. Les actions y figurant ont pour but de préserver la ressource en eau (qualité et quantité) en contexte de changement climatique.

Dans ce cadre, et pour atteindre les objectifs fixés, il est prévu que la Communauté

d’Agglomération du Cotentin puisse donner délégation de Maîtrise d’Ouvrage à la Fédération

Départementale de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques de la Manche (FDPPMA)

pour des études et/ou des travaux ciblés de rétablissement de la continuité écologique. La

FDPPMA est signataire du contrat « eau et climat ».

Les travaux visés par ce partenariat sont complexes (croisement d’enjeux) et nécessite une

expertise fine (calcul hydraulique). La FDPPMA, forte de son expérience de 20 ans dans le

domaine, dispose de cette expertise. Par ailleurs, le partage d’expérience entre la FDPPMA

et les agents GEMAPI permet d’accroître les compétences internes.

Les projets ciblés pour une délégation de maîtrise d’ouvrage à la FDPPMA sont notamment :

restauration écologique de l’ancienne prise d’eau de la Fauconnière à Cherbourg,

rétablissement de la continuité écologique des piscicultures de la Sinope, renaturation du

Vast (en maintenant l’alimentation de la cascade), restauration de la Grande Vallée à

Vauville.

Le reste à charge des opérations déléguées à la FDPPMA est financé sur le budget de

l’Unité GeMAPI. Les subventions les plus larges sont demandées à l’agence de l’eau Seine-

Normandie selon les conditions du 11ème programme 2019-2024.

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B026_2022 du 12/05/2022 1/3Envoyé en préfecture le 16/05/2022

Reçu en préfecture le 16/05/2022

Affiché le ss &

ID : 050-200067205-20220516-B026 2022-AR

Décision

Aussi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération n°DEL2022_050 du 5 avril 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°4,

Vu les statuts de la Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de la Manche (FDAAPPMA50) du 16 juillet 2021,

Par ces motifs, le Bureau communautaire a délibéré pour :

(Pour : 29 – Contre : 0 – Abstention : 0)

- Autoriser le Président ou son délégataire à signer les conventions de délégation de Maîtrise d’Ouvrage entre la Communauté d’Agglomération du Cotentin et la FDAAPPMA50 visant la restauration des cours d’eau dans le cadre du contrat « eau et climat », ainsi que toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.

- Dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

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Reçu en préfecture le 16/05/2022

Affiché le s &

ID : 050-200067205-20220516-B026 2022-AR

BUREAU COMMUNAUTAIRE DU

12 mai 2022

Le jeudi 12 mai Deux Mille Vingt Deux, à 14 heures 30, le Bureau de la Communauté

d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au salon Marcel Audouard, en Mairie de Valognes, sous la présidence de Monsieur David MARGUERITTE, Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin.

Nombres de Membres : 34

Nombres de présents : 33

Nombre de votants : 33

A l’ouverture de séance

Présents : Monsieur Benoît ARRIVE (départ avant le vote de la décision n° B022 2022),

Monsieur Yves ASSELINE, Monsieur Stéphane BARBE, Madame Nicole BELLIOT-

DELACOUR, Madame Catherine BIHEL (départ avant le vote de la décision n° B022 2022),

Monsieur Eric BRIENS, Madame Christèle CASTELEIN, Monsieur Arnaud CATHERINE,

Monsieur Jacques COQUELIN, Monsieur Alain CROIZER, Monsieur Olivier DE BOURSETTY,

Monsieur Daniel DENIS (jusqu'au vote de la décision n° B028 2022), Monsieur Antoine

DIGARD, Monsieur Sébastien FAGNEN (départ avant le vote de la décision n° B022 2022),

Madame Martine GRÜUNEWALD, Monsieur Dominique HEBERT, Madame Sylvie LAINE,

Monsieur Philippe LAMORT, Monsieur Jean-François LAMOTTE, Monsieur Jean-René

LECHATREUX, Monsieur David LEGOUET, Monsieur Jean-Pierre LEMYRE, Monsieur

Frédérik LEQUILBEC, Monsieur Patrick LERENDU, Madame Françoise LEROSSIGNOL,

Monsieur Edouard MABIRE, Madame Manuela MAHIER, Monsieur David MARGUERITTE,

Madame Véronique MARTIN-MORVAN, Monsieur Jean-Pierre MAUQUEST, Madame

Evelyne MOUCHEL, Madame Anna PIC (départ avant le vote de la décision n° B022 2022),

Madame Odile THOMINET

Excusés : Monsieur Ralph LEJAMTEL

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