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Arrêté - 2025 080 Document publié le Mardi 6 mai 2025 par la commune de Bédarrides. Lien du pdf (Arrêté - 2025 080)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, nÉpuelreuE FMNçAISE

Département de VAUCLUSE

S

No 2025/080

ARRETE

PORTANT I NTERDICTION TE M PO RAI RE DU STATION N E M E NT AU PARKING DU PARC DAILLAN AVEC AUTORISATION

D'oCCUPER LE DOMAINE PUBLIC

À r'occrsroN Du FEsrrvAL DE LA erÈnr

LE SAMEDI 06 SEPTEMBRE 2025

Jean BÉRARD, Maire de la Commune de eÉolRRtors,

VU le Code de Justice Administrative pris notamment en ses articles R421-1 et suivants,

VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales, et notammentses articles L22Ll-I,L2212-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,

VU la loi no 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi du 22juillet 1982 et notamment son article 34,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la voirie routière et notamment sa partie réglementaire,

VU le Code civil et notamment ses articles 1382 et suivants,

VU le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L2L22-2, LZl22-3, L 2L25-r, L 3111-1, R2122-7, R 2125-5,

VU le procès-verbal du conseil municipal en date du 03 juillet 2020 portant élection de Monsieur:ean BÉRRRO en qualité de Maire de la commune,

VU la demande en date du 29 mars 2O25 par laquelle Madame DOS SANTOS MAJOR Angélique, Présidente de llssociation COM'UN EVENT, sollicite d'interdire le stationnement du vendredi 05 septembre 2025 à 1lh OO au dimanche 07 septembre2025 à 18h 00 avec occupation du domaine public à lbccasion d'un festival de la bière,

ARRÊTE

AÉicle 1 : interdiction

Du vendredi 05 septembre2025 à 1lh 00 au dimanche 07 septembre 2025 à 18h 00 le stationnement des

véhicules sera interdit sur le parking du Parc Daillan.

Article 2 : autorisation

Le demandeur est autorisé à occuper le domaine public du vendredi 05 septembre 2025 à llh 00 au dimanche

07 septembre2025 à 18h 00 sur le lieu ci-dessous énoncé :

Article 3 : signalisation

La signalisation d'interdiction sera mise en place par les seruice techniques municipaux.Article 4 :

Le Parc Daillan et son parking occupé et ses abords devront toujours être maintenus dans un parfait état de

propreté,

Afticle 5 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux

lois et règlements en vigueur.

Afticle 6 :

M. le Maire de Bédarrides certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté qui est notifié aux intéressés et transmis pour ampliation :

- au demandeur

- à la Brigade de gendarmerie Territoriale Autonome de Sorgues

- aux Sapeurs-pompiers de Bédarrides

- à la Communauté des Sorgues du Comtat Agglomération compétente en matière de voirie - à la Direction Générale des Services

- au seruice technique de la commune

- au service municiPalde Police

chacun en ce qui le concerne étant chargé de l'exécution du présent acte.

Un exemplaire sera affiché et publié dans le registre des arrêtés tenu par le service de la police municipale.

Les voies de recours contre cet acte peuvent être exercées dans le délai de deux mois suivant la présente

publication ou notification soit par la voie gracieuse auprès de M. le Maire de Bédarrides, autorité territoriale

ayant arrêté le présent acte, soit par voie contentieuse auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 ruÎVfS Cédex 09 ou www.telerecours'fr).

Fait à BÉDARRIDES, le 02 avril 2025

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