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Arrêté - 2025 118
Document publié le Vendredi 24 février 2017 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 118)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
nÉpust-IeuE FRANçAIsE
Département de VAUCLUSE
S
No 2025/118
ARRETE
PoRTANT ABROGATTON DE L',ARRETE No2025/089
PORTANT CHANGEMENT PROVISOIRE DE VEHICULE
CONCERNANT LîUTORISATION DE
STATIONNEMENT DE TAXI NO1
SUR LA COMMUNE DE BEDARRIDES
Jean BÉRARD, Maire de la Commune de gÉolRmoes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2213-2,L.22I3-3, etL.22I3' 6,
VU le code de la route ;
VU le code des transports, notamment ses article L3l2l-1,L.3121-l-l,L.3l2l-l-2,L.3121-2, R.3l2l-1 et R.3121-4;
VU le décret n" 2017-236 ût 24 fevrier 2017 portant création de I'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;
VU I'anêté municipal n' 2001/05 en date du 13 Février 2011 réglementant I'exploitation des taxis et des véhicules de petite remise, modifié par I'arrêté municipal n"200ll13 en date du 14 mars 2001.
VU le procès-verbal du conseil municipal en date du 03 juillet 2020 portant élection de Monsieur Jean BÉRARD en qualité de Maire,
CONSIDÉRANT que les motifs ayant justifié le remplacement à titre provisoire du véhicule PEUGEOT 308 SW immatriculé FS-491-VS affecté à la licence Nol de Bédanides par un véhicule TOYOTA Corolla immatriculé FS-062-WH, par Monsieur BARREDA Rodrigue, gérant de la SARL TAXI BARREDA (SIREN 418 l14 286), sise 63 Faubourg de Luynes 84350 COURTHEZON, ne sont plus d'actualité,
ARRÊTB
1"' - L'arrêté n"20251089 du 14 av.'il 2025 portant changement provisoire du véhicule affecté à I'autorisation de stationnement (ADS) nol, délivrée à Monsieur BARREDA Rodrigue, est abrogé.
Article 2 - Le véhicule affecté à l'autorisation de stationnement ADS nol est de nouveau le véhicule de marque PEUGEOT 308 SW immatriculé FS-491-VS.
Article 3 - La présente autorisation peut être suspendue ou retirée par l'autorité municipale après avis de la commission locale des transports publics particuliers de personnes, lorsque I'autorisation n'est pas exploitée 1 de façon effective ou continue, ou en cas de violation grave ou répétée par son titulaire du contenu de cette
autorisation ou de la réglementation applicable à la profession.
Article 4 - Monsieur le Maire de Bédanides certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet anêté qui est notifié aux intéressés et transmis pour ampliation :
- au demandeur;
- à la Brigade de gendarmerie Territoriale Autonome de Sorgues ;
- à la Communauté d'Agglomération les Sorgues du Comtat;
- au service technique de la commune ;
- à la Direction Générale des Services ;
- aux services municipaux de Police ;
Chacun en ce qui le concerne étant chargé de I'exécution du présent acte.
Un exemplaire sera affiché et publié dans le registre des arrêtés tenu par le service de la police municipale. Les voies de recours contre cet acte peuvent être exercées dans le délai de deux mois suivant la présente publication ou notification soit par la voie gracieuse auprès de M. le Maire de Bédarrides, autorité territoriale ayant anêté le présent acte, soit par voie contentieuse auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 NÎMES cedex 09 09 ou www.telerecours.fr).
FAit à BÉIARRIDES, IE29 AV{T2O25
Le Maire,
Jean BÉRARD
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