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Arrêté - 2025 065
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 065)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FMNçAISE
Département de VAUCLUSE
No 2025/065
nnnÊrÉ
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
AVEC AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC À nnurruR Du Nos RUE DEs rrssERANDs
DU MERCREDI 26 MARS 2025 AU SAMEDI 26 AVRIL 2025
À t'occnsroN DE TRAvAUx rrrecruÉs
PAR L'ENTREPRISE BATI PRO
Jean BÉRARD, Maire de la commune de eÉonnnroes,
VU le Code de Justice Administrative pris notamment en ses articles R421-1 et suivants,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles LZZtt-L, L22\2-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la voirie routière et notamment sa partie règlementaire,
VU la loi no 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi du 22 juillet 1982 et notamment son article 34,
VU le procès-verbal du conseil municipal en date du 03 juillet 2020 portant élection de Monsieur Jean BÉRARD en qualité de Maire de la commune,
CONSIDÉRANT la pétition en date du 20 mars 2025 par laquelle Monsieur Ismail KESKIN, gérant de BA11 PRO, sise, No3 rue des Cardeurs à SORGUES (84700), sollicite pour le compte de Madame Claire ELLIOT, No5 rue des Tisserands à BÉoRRRIDES (84370) l'interdiction temporaire de circulation et de stationnement, avec occupation du domaine public du mercredi 26 mars 2025 au samedi 26 avril2025 de 8h 00 à 17h 00, à lbccasion de travaux de rénovation de façade,
CONSIDÉRANT qu'il convient dans I'intérêt des uns et des autres de prendre des mesures de police,
ARRETE
Afticle I : interdiction
Du mercredi 26 mars 2025 au samedi 26 avril 2025 de 08h00 à 17h00, la circulation et le stationnement des véhicules à moteur seront interdits sur la voie ci-dessous énoncée :
AÊicle 2 : autorisation
Le mercredi 26 mars 2025 au samedi 26 avril 2025 à 08h 0O à 17 h 00, le demandeur est autorisé à occuper le domaine public devant le bâtiment pour effectuer des travaux de rénovation de façade sur la voie ci-dessous énoncée :
1 Article 2 : signalisation
La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et sera mise en place par le demandeur.
Afticle 3 r
L'interdiction visée à l'article 1 n'est pas applicable aux véhicules de seruice, aux véhicules de secours, police et gendarmerie dans le cadre de leur seruice,
Afticle 4 :
En outre, le demandeur devra sur l'invitation qui lui sera faite par la Mairie, en cas de nécessité urgente,
restituer à tout moment aux besoins de la place de stationnement.
Afticle 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Afticle 6 :
M. le Maire de Bédarrides certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté qui est notifié aux intéressés et transmis pour ampliation :
- à la Brigade de gendarmerie Territoriale Autonome de Sorgues
- aux Sapeurs-pompiers de Bédarrides
- à la Communauté des Sorgues du Comtat Agglomération compétente en matière de voirie - à la Direction Générale des Services
- au service technique de la commune
- au service municiPalde Police
chacun en ce qui le concerne étant chargé de l'exécution du présent acte.
Un exemplaire sera affiché et publié dans le registre des arrêtés tenu par le seruice de la police municipale.
Les voies de recours contre cet acte peuvent être exercées dans le délai de deux mois suivant la présente
publication ou notification soit par la voie gracieuse auprès de M. le Maire de Bédarrides, autorité territoriale ayant arrêté le présent acte, soit par voie contentieuse auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères - CS BBO10 - 30941 NÎMES Cédex 09 ou www.telerecours.fr).
Fait à BÉDARRIDES, le 21 mars 2025
atre
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