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Arrêté - 2025 012
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 012)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
nÉpuelreuE FRANçAISE
Département de VAUCLUSE
No 2025/012
ARRETE
PORTANT RÉELCM TNTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION AU CHEMIN DES SENCES
DU LUNDI os rÉvRreR 2o2s AU MERcREDT 12 rÉvRren zozs À r'occnsroN DE TRAvAux rrrecruÉs PAR sET rÉlÉcou
Jean BÉRARD, Maire de la Commune de eÉonnRrors,
VU le Code de Justice Administrative pris notamment en ses articles R421-1 et suivants,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 22lL-1, L 2212-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU la loi no 82.2L3 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi du 22juillet 1982 et notamment son article 34,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la voirie routière et notamment sa partie règlementaire,
VU le procès-verbal du conseil municipal en date du 03 juillet 2020 portant élection de Monsieur Jean eÉRAnO en qualité de Maire de la commune,
CONSIDÉRANT la demande en date du 20 janvier 2025 par laquelle Monsieur DUNOYER Franck, pilote d'activités, 372 Chemin de l'Empaulet à AUBIGNAN (84810), sollicite de réglementer la circulation au chemin des Sences à lbccasion de travaux de remplacement d'un poteau télécom et implantation d'un poteau télécom,
CONSIDÉRANT lhutorisation No 25100191 délivrée par la Communauté Sorgues du Comtat Agglomération compétente en matière de voirie,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation pendant les travaux,
CONSIDÉRANT qu'il convient dans l'intérêt des uns et des autres de prendre des mesures de police'
ARRÊTE
Article 1 : autorisation
Du lundi 03 février 2025 à 08h 00 au mercredi 12 février 2025 à 17h 00, le demandeur est autorisé à effectuer des travaux de remplacement d'un poteau télécom et implantation d'un poteau télécom sur les lieux ci-dessous énoncés I
F Chemin des Sences,
Article 2 : signalisation
Une signalisation manuelle sera placée à 30 mètres de part et dhutre du chantier en fonction de l'avancement des travaux et la chaussée sera rétrécie sans interruption de la circulation'
Afticle 3 :
La signalisation nécessaire sera apposée par le demandeur pour permettre l'application des présentes
dispositions
1 Article 4 :
La responsabilité du demandeur sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
AÉicle 5 :
L'interdiction visée à lhrticle 1 n'est pas applicable aux véhicules de service, aux véhicules de secours, police et gendarmerie dans le cadre de leur service'
AÉicle 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Afticle 7 :
M. le Maire de Bédarrides certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté qui est notifié aux intéressés et transmis pour ampliation :
- à la Brigade de gendarmerie Territoriale Autonome de Sorgues
- aux Sapeurs-pompiers de Bédarrides
- à la Communauté les Sorgues du Comtat Agglomération compétente en matière de voirie - à la Direction Générale des Services
- au service technique de la commune
- au service municiPalde Police
chacun en ce qui le concerne étant chargé de l'exécution du présent acte'
Un exemplaire sera affiché et publié dans le registre des arrêtés tenu par le seruice de la police municipale,
Les voies de recours contre cet acte peuvent être exercées dans le délai de deux mois suivant la présente publication ou notification soit par la voie gracieuse auprès de M, le Maire de Bédarrides,
autorité territoriale ayant arrêté le présent acte, soit par voie contentieuse^ auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères - CS 88010 30941 NIMES cedex 09 ou www.telerecours.fr)
Fart a le 20 janvier 2025
Jean BEMRD
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