Déliberation - Compte rendu conseil metropolitain 16 fevrier 2018

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Déliberation - Compte rendu conseil metropolitain 16 fevrier 2018 Document publié le Vendredi 16 février 2018 par la commune de Nantes. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu conseil metropolitain 16 fevrier 2018)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Transports, CONSEIL DU 16 FEVRIER 2018

CITÉ DES CONGRÈS – 9H00 – SALLE 300

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Le Conseil de Nantes Métropole, dûment convoqué le 9 février 2018, a délibéré sur les questions suivantes :

Présidente de séance : Mme Johanna ROLLAND - Présidente de Nantes Métropole

Secrétaire de séance : M. Dominique DUCLOS

Point 01 (9 h 10 à 10 h 33)

Présents : 82

M. AFFILE Bertrand, M. ALIX Jean-Guy, M. ALLARD Gérard, M. AMAILLAND Rodolphe, M. ANNEREAU Matthieu, M. BAINVEL Julien, M. BELHAMITI Mounir, Mme BENATRE Marie-Annick, Mme BESLIER Laure, Mme BIR Cécile, Mme BLIN Nathalie, M. BLINEAU Benoît, M. BOLO Pascal, M. BUQUEN Eric, M. BUREAU Jocelyn, M. CAILLAUD Michel, Mme CHEVALLEREAU Claudine, Mme CHIRON Pascale, Mme CHOQUET Catherine, Mme COPPEY Mahel, M. COUTURIER Christian, M. DAVID Serge, M. DENIS Marc, Mme DUBETTIER - GRENIER Véronique, M. DUCLOS Dominique, Mme FAVENNEC Katell, M. FEDINI François, M. FOURNIER Xavier, Mme GARNIER Laurence, M. GARREAU Jacques, Mme GESSANT Marie-Cécile, M. GILLAIZEAU Jacques, M. GRELARD Hervé, Mme GRELAUD Carole, Mme GRESSUS Michèle, Mme GUERRA Anne-Sophie, Mme HAKEM Abbassia, Mme HAMEL Rozenn, M. HAY Pierre, M. HIERNARD Hugues, Mme HOUEL Stéphanie, M. HUARD Jean-Paul, M. HUCHET Erwan, M. JUNIQUE Stéphane, Mme KRYSMANN Blandine, Mme LAERNOES Julie, Mme LE BERRE Dominique, Mme LE STER Michèle, Mme LEFRANC Elisabeth, M. LEMASSON Jean-Claude, M. LUCAS Michel, Mme LUTUN Lydie, Mme MAISONNEUVE Monique, M. MARAIS Pierre- Emmanuel, M. MARTIN Nicolas, M. MAUDUIT Benjamin, M. MOREAU Jean-Jacques, M. MORIVAL Benjamin, M. MOUNIER Serge, Mme NEDELEC Marie Hélène, Mme NGENDAHAYO Liliane, Mme PADOVANI Fabienne, M. PARPAILLON Joseph, Mme PERNOT Mireille, Mme PREVOT Charlotte, M. QUERAUD Didier, M. QUERO Thomas, M. RAMIN Louis - Charles, M. RENEAUME Marc, M. RICHARD Guillaume, M. RIOUX Philippe, M. ROBERT Alain, Mme ROLLAND Johanna, M. ROUSSEL Fabrice, M. SALECROIX Robin, M. SEASSAU Aymeric, M. SEILLIER Philippe, M. SOBCZAK André, Mme SOTTER Jeanne, M. TRICHET Franckie, M. VEY Alain, M. VOUZELLAUD François

Absents et représentés : 13

Mme BASSAL Aïcha (pouvoir à M. SOBCZAK André), Mme BOCHER Rachel (pouvoir à Mme SOTTER Jeanne), Mme DUPORT Sandrine (pouvoir à Mme PERNOT Mireille), M. GUERRIAU Joël (pouvoir à M. MORIVAL Benjamin), Mme IMPERIALE Sandra (pouvoir à M. FEDINI François), Mme MERAND Isabelle (pouvoir à M. RIOUX Philippe), Mme MEYER Christine (pouvoir à M. CAILLAUD Michel), Mme NAEL Myriam (pouvoir à M. MAUDUIT Benjamin), M. NICOLAS Gilles (pouvoir à M. JUNIQUE Stéphane), Mme PIAU Catherine (pouvoir à M. HUCHET Erwan), M. PRAS Pascal (pouvoir à M. ROUSSEL Fabrice), M. REBOUH Ali (pouvoir à M. BOLO Pascal), Mme RODRIGUEZ Ghislaine (pouvoir à M. MARTIN Nicolas)

Absents : 2

M. LE BRUN Pierre-Yves, M. MARTINEAU David

1Point 02 (10 h 34 à 11 h 37)

Présents : 84, Absents et représentés : 11, Absents : 2

Arrivée de Mme Aïcha BASSAL, annule pouvoir donné à M. André SOBCZAK Arrivée de M. Ali REBOUH, annule pouvoir donné à M. Pascal BOLO

Point 03 (14 h 01 à 14 h 31)

Présents : 83, Absents et représentés : 9, Absents : 5

Points 04 à 08 (14 h 32 à 15 h 52)

Présents : 82, Absents et représentés : 9, Absents : 6

Arrivée de Mme Stéphanie HOUEL, annule pouvoir donné à Mme Rozenn HAMEL Arrivée de M. Stéphane JUNIQUE

Départ de M. Jean-Guy ALIX, donne pouvoir à Mme Lydie LUTUN

Départ de M. François FEDINI, annule pourvoir Mme Sandra IMPERIALE Départ de M. Matthieu ANNEREAU

M. Franckie TRICHET donne pouvoir à Mme Liliane NGENDAHAYO

Point 09 (15 h 53 à 16 h 13)

Présents : 78, Absents et représentés : 11, Absents : 8

Départ de Mme Fabienne PADOVANI, donne pouvoir à M. Michel CAILLAUD Départ de M. Louis RAMIN, donne pouvoir à M. Philippe SEILLIER

Départ de M. Joseph PARPAILLON

Départ de Mme Monique MAISONNEUVE

Points 10 à 12 (16 h 14 à 16 h 36)

Présents : 76, Absents et représentés : 11, Absents : 10

Départ de Mme Myriam NAEL

Départ de M. Xavier FOURNIER

Point 13 (16 h 37 à 16 h 42)

Présents : 76, Absents et représentés : 12, Absents : 9

M. Xavier FOURNIER donne pouvoir Mme Anne-Sophie GUERRA

Points 14 à 16 (16 h 43 à 16 h 52)

Présents : 75, Absents et représentés : 13, Absents : 9

Départ de M. Benoit BLINEAU, donne pouvoir à Mme Ghislaine RODRIGUEZ

Points 17 à 18 (16 h 53 à 16 h 55)

Présents : 74, Absents et représentés : 13, Absents : 10

Départ de Mme Abbassia HAKEM

Point 19 (16 h 56 à 17 h 03)

Présents : 74, Absents et représentés : 14, Absents : 9

Mme Abbassia HAKEM donne pouvoir à Mme Christine MEYER

Point 20 (17 h 04 à 17 h 17)

Présents : 73, Absents et représentés : 15, Absents : 9

Départ M. Thomas QUERO, donne pouvoir à Mme Elisabeth LEFRANC

Points 21 à 22 (17 h 18 à 17 h 21)

Présents : 72, Absents et représentés : 16, Absents : 9

Départ de M. Christian COUTURIER, donne pouvoir à M. Jean-Claude LEMASSON

Points 23 à 24 (17 h 22 à 17 h 28)

Présents : 71, Absents et représentés : 17, Absents : 9

Départ de M. Pascal BOLO, donne pouvoir à M. Alain ROBERT

Points 25 à 26 et 28 à 31 (17 h 29 à 17 h 36)

Présents : 70, Absents et représentés : 18, Absents : 9

Départ de Mme Cécile BIR, donne pouvoir à Mme Catherine CHOQUET

2CONSEIL METROPOLITAIN DU 16 FEVRIER 2018

Direction de la stratégie et des études

01 – REVISION DU PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS - 2018-2027, PERSPECTIVES 2030 - ARRET DU PROJET

EXPOSE

Par délibération n°2014-102 du 17 octobre 2014, le Conseil communautaire de Nantes Métropole a prescrit la mise en révision du plan de déplacements urbains (ci-après PDU) 2010-2015 – perspectives 2030 de la métropole nantaise, en même temps qu’il a acté l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUm) et constaté la nécessité de réviser le programme local de l’habitat de la métropole (PLH) arrivant à échéance en 2016.

A travers cette délibération, le Conseil a souhaité engager une démarche intégratrice, en consolidant la transversalité des politiques publiques que mène la Métropole en matière d’urbanisme, de déplacements et d’habitat autour du projet métropolitain.

Par délibération n°2016-133 du 17 octobre 2016, le Conseil métropolitain a fixé les modalités d’élaboration du PDU ainsi que les modalités de la concertation de ses partenaires, des citoyens et des acteurs du territoire.

UNE DÉMARCHE LARGEMENT CONCERTÉE

La révision du PDU, s’appuie sur une démarche participative très large, associant à l’échelle de l’agglomération, et, au-delà, en lien avec son bassin de vie, les citoyens, partenaires institutionnels et non institutionnels, ainsi que les différents acteurs du territoire et associations.

La démarche d’élaboration du nouveau projet de PDU s’est organisée, autour de trois grandes phases :

Phase1 (Oct.-Déc. 2016) : Diagnostic et évaluation

Le diagnostic et l’évaluation ont été menés en s’appuyant d’une part, sur les différentes enquêtes qualitatives et quantitatives et d’autre part sur une instance pluraliste qui a produit une analyse qualitative et des préconisations. Cette phase a permis de tirer les enseignements de la politique publique de déplacements menée depuis 2010 et d’identifier les défis pour l’avenir

Phase 2 (Jan. -Mars 2017) : définition des enjeux, objectifs et orientations du PDU

Les enjeux et objectifs initiaux du PDU à l’horizon 2030 ont été réinterrogés et précisés, des orientations stratégiques et des perspectives d’actions ont été définies.

Phase 3 (avril-déc. 2017) : définition du Plan d’actions

Plusieurs ateliers par type de public ont été organisés afin d’enrichir les ambitions de la Métropole et ses actions.

Depuis la phase d’évaluation de la politique de déplacements menée précédemment jusqu’à la phase d’élaboration des orientations à l’horizon 2030 et du plan d’actions 2018-2027, une pluralité d’acteurs a été impliquée dans la révision du PDU :

• Le conseil de développement qui a été saisi officiellement par Nantes Métropole pour faire des propositions pour enrichir le plan d’actions ;

• Un groupe de travail citoyen-acteurs a produit un avis qui a été instruit par la Métropole et décliné dans le plan de déplacements urbains (PDU) ; ce groupe de travail a été composé :

◦ d’un panel de 50 citoyens volontaires recrutés suite à une enquête et à un appel à candidature via les réseaux sociaux de Nantes métropole ;

3◦ des associations représentatives des personnes à mobilité réduite et handicapées, des usagers de l’espace public et des transports, et de la protection de l’environnement ; ◦ des acteurs du territoire représentants des professionnels des déplacements (transporteurs, logisticiens), générateurs de déplacements de par leur activité (principaux employeurs de la Métropole, artisans, commerçants, …) et les chambres consulaires ;

◦ des représentants des commissions ou conférences consultatives métropolitaines : commission métropolitaine à l’accessibilité universelle, conseil des usagers de l’espace public, conférence permanente Loire, Commission Métropolitaine aux acteurs économiques ;

• un groupe de travail constitué des représentants élus et techniques du Pôle Métropolitain Nantes Saint-Nazaire (membre du comité de pilotage) et des communautés de communes limitrophes ;

Plus de 200 contributions en lignes et autres contributions écrites, ainsi que celles produites dans le cadre des grands débats Loire et transition énergétique, sont également venues enrichir le contenu du PDU.

Tout au long de la démarche, les élus de la Métropole ont été associés de manière étroite, à travers, les instances métropolitaines existantes : les conférences territoriales, la conférence des maires et la commission mobilités et aussi à travers des instances spécifiques, animées par Bertrand Affilé, Vice-Président en charge des déplacements:

• le comité des élus communaux intégrant les maires et/ou leurs représentants associés à chacune des étapes du PDU

• les comités techniques et de pilotage du PDU : associant les vice-présidents de Nantes Métropole en charge des thématiques en lien avec les déplacements, les représentants de l’État, de la Région du Département et du SCOT Métropolitain.

Éléments de diagnostic et enjeux du PDU

Le bilan des actions réalisées pour la période 2010-2015 fait apparaître des offres de services qui ont été confortées : 1.3 milliards d’Euros ont été consacrés à la réalisation des actions du PDU. Parmi les actions phares mises en œuvre, on peut citer notamment l’engagement de la ville apaisée (dont la création de la zone à trafic limitée), la réalisation de 7 lignes Chronobus et de deux ouvrages de franchissements sur la Loire, la création de la carte Libertan, la poursuite des aménagements cyclables rapides (axes est-ouest et nord-sud vélo), le développement des pôles d’échanges (près de 1500 places pour les voitures et 670 places pour les vélos). Cela s’est traduit par un report important de l’usage de la voiture (-6 points) vers les modes alternatifs de déplacement, sans pour autant diminuer les flux automobiles qui restent en augmentation (+0.5%/an) en raison de la forte dynamique démographique et économique du territoire.

Face à ce constat (près de 300 000 déplacements quotidiens supplémentaires attendus d’ici 2030), les contributions recueillies, notamment un avis citoyen, font ressortir des attentes fortes, parmi lesquelles :

• la poursuite par la Métropole du développement de l’éventail de services de déplacement ; • le développement de l’information, de la pédagogie et de la communication comme outils amplificateurs du changement de comportement ;

• l’accompagnement des initiatives individuelles comme collectives, des expérimentations à même de réinventer la mobilité d’aujourd’hui et de demain.

Ces attentes s’appuient sur la nécessité :

• d’ancrer la politique des déplacements dans les grandes transitions (énergétique, écologique, numérique, sociétale...) ;

• d’une action collective pour y parvenir ; tous acteurs du changement.

De ces attentes, Nantes Métropole a dégagé 5 enjeux majeurs devant guider le nouveau PDU : • Garantir une mobilité pour tous ;

• Préserver l’environnement et la santé publique ;

• Assurer un cadre de vie de qualité et promouvoir le bien-vivre ensemble ; • Poursuivre le développement d’une métropole attractive et rayonnante ; • Répondre à l’ensemble de ces enjeux à un coût maîtrisé.

4LA STRATÉGIE DU PDU

L’ambition de concilier ville mobile et ville durable, portée par les deux précédents PDU, reste toujours d’actualité.

Pour tendre vers cet objectif global, suivre et évaluer sa réalisation, des objectifs qualitatifs et quantifiés à l’horizon 2030 ont été confirmés, notamment les objectifs de report vers les modes actifs (+13 points) et le mode voiture-passager (+2 points).

1- Orientations à 2030

La stratégie du PDU s’organise autour de cinq grandes orientations stratégiques à 2030 : 1 / Innover pour impulser et accompagner le changement de comportement 2 / Organiser la Métropole rapprochée, le territoire des courtes distances 3 / Poursuivre la construction d’un espace public apaisé et de qualité à l’échelle du piéton et du cycliste

4 / Organiser les liens entre les territoires, à l’échelle métropolitaine et au-delà 5 / Fédérer les acteurs du territoire pour coordonner et amplifier les actions à toutes les échelles

2- Plan d’actions 2018-2027

Pour la période 2018-2027, un plan d’actions, s’inscrivant dans les orientations précitées, se décline en 16 fiches-actions et 58 actions, représentant un budget global de 3.3 milliard d’€uros. Des actions proposées, quatre axes de travail majeurs portés par la Métropole se dégagent :

1) Faciliter les usages pluriels à toutes les échelles du territoire. Il est proposé de prolonger le réseau, de tramway (L1), de Busway (L4) et de Chronobus (C9 et C3) au-delà du périphérique et de développer des parkings relais (près de 3 000 places entre 2014- 2020 contre 1 267 places entre 2007-2014). L’État, la Région, le Département et la Métropole poursuivent les réflexions et les actions communes visant à améliorer la qualité de desserte en transports collectifs (LILA et ferroviaire), le fonctionnement des grandes infrastructures routières (le périphérique et les franchissements) et autres services (axes structurants vélo, covoiturage, information, harmonisation tarifaire et de billettique). La Métropole confirme sa volonté de développer des partenariats avec les territoires voisins afin de mettre en œuvre des réponses communes aux besoins de déplacement.

Le bouquet de services sera étendu et dès septembre 2018, le service de location vélo en libre- service et de longue durée sera conforté.

Un coordinateur de la mobilité sera créé afin de mettre en cohérence les démarches d’information, de souscription et de gestion des contrats de tous les services de mobilité proposés aux usagers.

Il s’agit également d’améliorer la lisibilité et l’accessibilité des services de mobilité, d’accompagner l’évolution des temps de la ville et de valoriser les initiatives individuelles et collectives émergentes, de mettre le numérique au service de la mobilité durable.

Par ailleurs, il devient nécessaire d’accompagner la transformation en profondeur de la mobilité en réinterrogeant les leviers du changement de comportement.

2) Maintenir la performance des services de déplacement, particulièrement pour les transports collectifs,

Au-delà de la rénovation et du maintien du réseau existant, ce PDU acte le passage d’un réseau de transports collectifs en étoile à un réseau maillé : poursuite de la connexion L1&2, nouveau franchissement et extension du tramway à l’ouest de l’Ile-de-Nantes, amélioration de la performance des lignes de rocade (C20, L10, L50, …). Il conforte aussi la performance des autres lignes notamment en extra-périphérique (des aménagements qui permettront d’améliorer les vitesses commerciales et la régularité des bus). La mise en accessibilité du réseau et l’amélioration des capacités du matériel roulant seront poursuivies avec des quais réaménagés et des rames tramway et des Ebusway plus longs. Un schéma de navettes fluviales sera élaboré en 2018 et la Métropole accompagnera la Région dans l’étude de solutions de franchissement à l’échelle du bassin de vie.

5Suite à l’abandon du projet de Notre-Dame-des-Landes, il a été inscrit dans le PDU, la réalisation d’un schéma directeur d’accessibilité de l’aéroport Nantes-Atlantique. Il dressera dès 2020, un plan d’actions à mettre en œuvre en termes de desserte performante et structurante en transport en commun (dont le prolongement du tramway) et d’amélioration des liaisons avec les centralités et les pôles d’échanges voisins. Il est également inscrit l’amélioration des dessertes ferroviaires vers Paris, Massy et Roissy, afin d’assurer une meilleure liaison et interconnexion avec les aéroports et les Métropoles.

3) Favoriser une mobilité de proximité douce et apaisée et des continuités cyclables structurantes

La Métropole confirme son ambition de forte augmentation de la part des modes doux dans les déplacements quotidiens (+12 points d’ici 2030).

Une démarche transversale articulant le PLUm, le PLH et le PDU a été menée afin d’intégrer la question de la mobilité en amont des projets et dans l’organisation du développement urbain. Rapprocher les lieux d’habitat, d’emploi et de services et la priorisation du développement urbain autour des arrêts de transports collectifs et des centralités favorisent le recours à la marche et au vélo pour les déplacements quotidiens.

La Métropole s’engage à ce que 70% de ses voiries agglomérées soient apaisées d’ici 2027. Les aménagements en faveur du piéton et du cycliste seront encadrés par les plans communaux ville apaisée et modes doux.

Un schéma directeur prévoit d’identifier les liaisons cyclables structurantes et de prioriser les aménagements à mettre en œuvre dans le cadre du plan vélo 2020-2027. Par ailleurs, le déploiement du stationnement sécurisé sera poursuivi. La Métropole amplifiera les actions de sensibilisation à l’éco-mobilité scolaire (50 écoles d’ici 2020).

4) Impulser de nouveaux usages des véhicules

Il s’agit de réinventer l’usage du véhicule plus écologique et économique, en développant une approche servicielle et collective de la voiture. L’ambition est de faire de la voiture le transport collectif de demain plus particulièrement pour les territoires peu denses, peu mixtes et sur les grandes pénétrantes de l’agglomération, grâce au covoiturage et à l’autopartage. Ainsi, l’objectif de part modale véhicule-passager est porté à 14% au lieu des 12% actuels, soit un taux d’occupation du véhicule de 1.52 au lieu de 1.27, permettant de réduire de manière significative la circulation automobile. Une étude sera initiée en vue de la mise en œuvre du covoiturage (lignes virtuelles, expérimentions de réservation de voies sur les pénétrantes pour les transports collectifs et les covoitureurs). Enfin un schéma directeur structurera l’action relative au covoiturage et amplifiera son impact en associant les territoires voisins.

La Métropole souhaite également accentuer la mutation énergétique des déplacements en accompagnant et en impulsant le développement de filières énergétiques alternatives (GNV, électrique, hydrogène, …), en poursuivant notamment les réflexions sur la production du biogaz.

Les fonctions logistiques sont des fonctions inhérentes à la dynamique du territoire. Un appel à projet et la refonte de la réglementation du centre de Nantes seront mis en œuvre dès 2018 afin d’impulser et d’accompagner les initiatives innovantes de rationalisation des flux (mutualisation des moyens, massification des flux, développement de points relais, recours aux véhicules les moins polluants...).

Le développement des modes fluvial (Flexiloire) et ferroviaire comme alternatives au réseau routier pour le transport de marchandises est une ambition forte.

Il est important de souligner que le Plan de déplacements urbains doit jouer un rôle de catalyseur et impulseur de nouveaux projets multi-partenariaux et innovants. Dans ce cadre, il ne constitue pas une fin en soit, mais le socle d’une ambition de co-construction des services de déplacements pour demain.

LES PROCHAINES ÉTAPES

Conformément au code des transports, le projet de Plan de déplacements urbains ainsi que ses deux annexes (un rapport environnemental et un schéma directeur d’accessibilité des transports collectifs approuvé le 19 octobre 2015) doit être arrêté par le Conseil Métropolitain.

6Celui-ci sera ensuite soumis pour avis aux personnes publiques associées (l’État, la Région, le Département et les 24 communes membres) ainsi qu’à l’autorité environnementale, puis fera l’objet d’une enquête publique en juin 2018.

L’instruction des avis des personnes publiques associées, de l’autorité environnementale ainsi que des observations du public permettra de procéder aux derniers ajustements du projet avant son approbation définitive par le Conseil métropolitain fin 2018.

LE CONSEIL DELIBERE ET,

PAR 75 VOIX POUR ET 20 ABSTENTIONS

1- Arrête le projet de PDU 2018-2027, perspectives 2030 de la métropole nantaise ;

2 - Autorise Mme la Présidente de Nantes Métropole ou M. le Vice-Président délégué à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Direction énergies environnement risques

02 - LA TRANSITION ENERGETIQUE C’EST NOUS - CONCLUSIONS ET SUITES DU DÉBAT

EXPOSE

Par délibération en date du 29 avril 2016, Nantes Métropole a lancé un grand débat citoyen sur la transition énergétique. Le dialogue avec la société civile constitue un principe d'action pour la mise en œuvre de toutes nos politiques publiques et l'intérêt de ce grand débat sur la transition énergétique était de répondre au défi climatique, qui devient une urgence telle qu'il impose un engagement plus fort et une ambition renouvelée.

Le pari de ce grand débat était que la transition énergétique puisse s'appuyer très concrètement sur l'initiative citoyenne et locale. Il s'agissait de lever les freins qui subsistent pour relever le défi du changement climatique en répondant aux interrogations que chacun, chacune se posent : Comment agir pour le temps long ? Comment faire ici et maintenant ? Par quoi commencer et avec qui ? Comment mesurer les premiers effets de l'action sur le territoire ? Quels bénéfices à court terme et pour qui ? En répondant à ces questions, le grand débat se voulait l'accélérateur des capacités d'agir en associant toutes les parties prenantes : les partenaires et les acteurs de l'énergie, les acteurs des transitions numériques, démocratiques et économiques, les citoyens avec une attention particulière portée aux jeunes et aux personnes en vulnérabilité énergétique, les entreprises et notamment le tissu des entreprises PME TPE ainsi que les start up.

Les quatre thèmes autour desquels s'est articulé le débat étaient : quelle transition des modes de vie ? Territoire en transition : quels paysages et nouveaux usages ? Quelle appropriation citoyenne locale de l'énergie : de la production à la consommation ? Transition et économie : quelles opportunités d'innovation, emploi et insertion ?

Les deux enjeux de ce débat ont été atteints. Il s'agissait d'une part, de favoriser la connaissance partagée de ce sujet par les citoyens et, d'autre part, d’en faire un débat de l’action pour démontrer que la transition énergétique est souhaitable et possible si nous unissons nos forces. Ainsi, le débat c’est 53000 participants, 760 contributions citoyennes,160 cahiers d'acteurs, 42500 visiteurs sur le site internet, 500 citoyens embarqués dans les communautés.

La commission, dont la qualité du travail et l'importance de l'engagement de chacun de ses membres doivent être soulignées, a conduit le pilotage de l'animation du débat suivant les principes de transparence, de diversité, de proximité avec une volonté de promotion de la capacité citoyenne, en recherchant une pluralité d'expressions, en innovant et en expérimentant. Elle a remis son rapport au mois de septembre 2017 et synthétisé 60 préconisations pour répondre à l'enjeu "la transition énergétique c'est nous".

Ces préconisations entrent en résonance avec les actions associatives, économiques et publiques initiées par les acteurs pionniers du territoire. Elles croisent aussi avec les nombreuses initiatives

7menées par les communes, acteurs naturels de la transition énergétique pour mobiliser au plus près les habitants sur ces enjeux.

En décembre 2017, une première architecture de la feuille de route a été présentée aux acteurs susceptibles de s'engager sur des projets multi partenariaux pour construire une feuille de route partagée de la transition énergétique conjuguant l'action publique et l'action du territoire.

L'analyse des 60 préconisations de la commission et des engagements des acteurs du territoire a été menée de façon approfondie par les services de Nantes Métropole pour constituer la réponse à ces 60 préconisations sous forme de feuille de route de la transition énergétique du territoire. Déclinée en 33 projets, la feuille de route partagée incarne l'ambition de la métropole de devenir une métropole européenne de référence de la transition énergétique par l’envergure que ces projets auront sur l’aménagement du territoire, dans le quotidien des habitants métropolitains et les dynamiques collectives entre acteurs qu’elles impliquent.

Les actions de la feuille de route sont concrètes et opérationnelles. Des échéances précises sont posées. De même, les financements associés à la réalisation de ces actions sont annoncés et inscrits dans la programmation financière de la collectivité, par exemple pour développer les mobilités durables ou encore faire de la métropole un territoire « zéro passoire énergétique ».

Par ailleurs, les engagements des communes contribuent à donner à cette feuille de route partagée une ambition inédite illustrant le jeu collectif à la nantaise. En effet, elles s’engagent sur des nouveaux projets pour accélérer la dynamique de transition notamment sur leurs politiques de rénovation du patrimoine, d’achats responsables ou encore pour accompagner en proximité des initiatives citoyennes.

Pour mettre en œuvre cette feuille de route partagée, une gouvernance partenariale dédiée et spécifique sera mise en place au travers de deux « instances » ouvertes et multi-acteurs. Elles auront à porter :

- d’une part, une gouvernance partagée et stratégique qui assurera les missions de droit de suite, d’évaluation, de prospective, de restitution et promotion des avancées du territoire en matière de transition énergétique. Cette instance associera toutes les parties prenantes du territoire mobilisées sur ces questions dans leur diversité, notamment les acteurs économiques, associatifs, institutionnels, ….. Elle se veut être le garant, l’activateur et le porte-parole des singularités nantaises dans la mise en œuvre de la feuille de route ;

- d’autre part, une gouvernance de l’action qui assurera les missions d’animation, d’accompagnement et de soutien des projets émergents et futurs engagements des acteurs économiques comme associatifs, au fur et à mesure de leur maturité. Elle sera le guichet unique pour tous les porteurs de projet et un laboratoire d’expertises pluridisciplinaires pour accompagner les innovations à venir de la transition énergétique .

Par sa forme et son ampleur, ce grand débat public a confirmé la pertinence de l’aire métropolitaine comme échelle de l’accélération de la transition énergétique et de la mise en œuvre des solutions dans un cadre d’alliance des territoires. Cette échelle permet de mettre en lien les approches stratégique et opérationnelle, le temps long et le temps du quotidien des habitants, les expertises pointues et les expertises d’usages des citoyens.

LE CONSEIL DELIBERE ET, A L’UNANIMITE

1 - Adopte la feuille de route partagée de la transition énergétique jointe à la présente délibération

2 - Autorise Madame la Présidente ou Madame la Vice-Présidente déléguée à prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

8Direction énergies environnement risques

03 – PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL – ARRÊT DU PROJET

EXPOSE

Nantes Métropole s’est engagée dans la lutte contre le changement climatique, en réalisant un

plan climat ambitieux. Depuis 2014, Nantes Métropole se fixe un objectif de réduction de 50% (par

rapport à 2003) des émissions de gaz à effet de serre par habitant d'ici 2030. La collectivité

contribue ainsi à un effort national et international pour développer une énergie durable et réduire

ses émissions de gaz à effet de serre.

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et son décret

d’application du 28 juin 2016, imposent désormais à Nantes Métropole de réaliser un Plan Climat

Air Énergie Territorial (PCAET), qui est un outil opérationnel de coordination de la transition

énergétique et climatique sur le territoire. Il définit des objectifs stratégiques dans le but de réduire

ou atténuer les émissions de gaz à effet de serre responsables du changement climatique et vise,

dans une logique d’adaptation, à réduire la vulnérabilité du territoire face aux modifications du

climat à venir.

Le PCAET doit notamment intégrer une composante « air ».

En conséquence, Nantes Métropole a engagé l’élaboration de son PCAET par une délibération du

13 octobre 2017, conformément à l’article R.229-53 du code de l’environnement.

L’élaboration du projet de PCAET s’est appuyée en grande partie sur l’important travail déjà réalisé

au cours de ces dernières années par Nantes Métropole sur ces thématiques. Ainsi, le Grand

Débat Transition Énergétique a constitué une importante phase de concertation pour le PCAET, et

a contribué à l’élaboration de son volet « atténuation ».

Dans ce cadre et afin de poursuivre la procédure d’élaboration du document, il est proposé, avant

son adoption définitive, d’arrêter le projet de PCAET (figurant en annexe 1) qui sera transmis pour

avis à la Préfète de région ainsi qu’à la Présidente du conseil régional, en application de l’article

R.229-54 du code de l’environnement.

Le plan climat-air-énergie-territorial comprend :

- un diagnostic

- une stratégie territoriale

- un programme d’actions

- un dispositif de suivi et d’évaluation

1- Un diagnostic

Le PCAET de Nantes Métropole est fondé sur un diagnostic qui comprend :

- un inventaire territorialisé et annualisé des émissions de gaz à effet de serre depuis 2003,

- le suivi de la consommation d’énergie et la production des énergies renouvelables,

- les émissions de polluants atmosphériques.

En 2014, Air Pays de la Loire a calculé une baisse de 23 % des émissions de gaz à effet de serre

depuis 2003. Cette trajectoire conforte la métropole dans son objectif de réduction des émissions

de gaz à effet de serre.

Le PCAET s’inscrit également dans une série de mesures réglementaires complémentaires qui

concourent à renforcer son efficacité sur le plan de l’exemplarité de Nantes Métropole et de ses

délégataires par l’intermédiaire d’un Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre – BEGES

(figurant en annexe 2).

92- La stratégie territoriale

Nantes Métropole positionnera l’action de la collectivité aux côtés de celle des acteurs pour

converger vers un même objectif : réussir une transition sociétale tout en limitant les émissions de

gaz à effet de serre et en s’adaptant aux modifications du climat à venir. La stratégie du territoire de

Nantes Métropole repose sur deux volets :

• L’atténuation qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre : ce volet prend appui

sur les retours issus du Grand Débat sur la Transition énergétique.

• L’adaptation qui prend appui sur une étude de vulnérabilité, une stratégie de territoire et

un premier plan d’actions en vue d’accroître la robustesse du territoire tout en améliorant

sa qualité de vie et sa résilience face aux aléas climatiques.

La qualité de l’air est intégrée dans les deux volets et prendra notamment appui sur le Plan de

Protection de l’Atmosphère de la zone Nantes – Saint-Nazaire et sur les outils développés par Air

Pays de Loire sur la surveillance de la qualité de l’air et le suivi annuel des émissions de gaz à

effets de serre.

Nantes Métropole poursuivra également son action à l’échelle internationale et européenne dans la

suite notamment de Capitale Verte Européenne (2013) et du sommet Climate Chance (2016).

3 – Le programme d’actions

La stratégie territoriale de Nantes Métropole s’articule en deux programmes d’actions :

• Volet atténuation

La concertation menée au cours du Grand Débat sur la Transition Énergétique a permis d’aboutir à

un programme d’actions qui s’articule en trois orientations stratégiques.

OS 1- Faire ensemble: La métropole, les acteurs et les citoyens expérimentent ensemble le chemin

de la transition énergétique.

La transition énergétique doit être une démarche collective et ludique qui doit permettre

d’expérimenter, de rester ouvert aux initiatives de tous. Nantes Métropole doit porter le rôle

d’accélérateur et de facilitateur du pouvoir d’agir des acteurs (citoyens, collectifs, entreprises) pour

réaliser cette transition énergétique.

1. Faire ensemble

2. Des leviers financiers et numériques au service des projets de la transition énergétique

3. Accélérer ensemble

OS 2- Améliorer le quotidien des habitants sur le logement et la mobilité

La transition énergétique doit être un outil d’égalité sociale, de lutte contre les inégalités et de

réduction de la précarité énergétique. Elle doit aider à résoudre les problèmes du quotidien et

améliorer la qualité de vie. Dans cette optique, deux sujets sont au cœur de la feuille de route :

l’habitat et la mobilité.

1. Vers une métropole zéro passoire énergétique

2. Penser autrement les mobilités

OS 3- S’appuyer sur les ressources locales

Il s’agit ici de mettre en valeur et d’utiliser les ressources de la métropole de Nantes. Le

développement des énergies renouvelables locales ou les nouvelles problématiques agricoles et

alimentaires s’inscrivent dans une volonté d’alliance des territoires. La démarche vise à une

moindre dépendance aux énergies fossiles, une plus grande résilience de notre territoire, une plus

grande valorisation des ressources agricoles locales. Dans cette logique, le territoire s’engage à

faire des déchets de véritables ressources.

10Cette transition s’inscrit également dans une métropole renouvelée où la nature en ville prend

toute sa place.

1. 50% d’énergies renouvelables locales en 2050

2. Viser une plus grande sobriété énergétique du territoire

3. Vers l’économie circulaire : zéro gaspillage et moins 20 % de déchets ménagers en 2030,

4. Pour une alimentation locale, durable et accessible à tous

• Volet Adaptation

Au regard de la réponse internationale programmée en matière de réduction des émissions de gaz

à effet de serre, les effets du changement climatique se traduiront par une hausse minimale de la

température moyenne mondiale de 2 °C et des impacts climatiques locaux plus ou moins forts

(hausse des températures, inondations, vagues de chaleur,...). Fort de ce constat, Nantes

Métropole adopte une stratégie d’adaptation et un plan d’actions qui repose sur un « Plan Guide »

c’est à dire une démarche qui pourra évoluer au fil du temps en fonction :

- de la réponse internationale sur les émissions de gaz à effet de serre et

- des avancées de la science du climat.

La stratégie d’adaptation privilégie une approche par aléas afin d’avoir une bonne compréhension

des impacts des événements climatiques qui vont survenir sur la métropole de Nantes : inondations

et pluies intenses, tempêtes, vagues de chaleur, sécheresses,... et répondra aux enjeux suivants:

- Favoriser les changements de pratiques et la solidarité,

- Préserver la santé et améliorer la qualité de vie,

- Protéger les ressources du territoire,

- Renforcer la résilience et gérer les crises.

Sur ce dernier point, la prise en compte des migrations liées aux changements climatiques s’appuiera sur deux piliers. Intensifier les actions de coopérations décentralisées pour la lutte contre le changement climatique et au service d’un développement durable, à l’instar des actions de coopérations décentralisées déjà engagées. La mise en réseau des collectivités à l’international est à poursuivre afin d’échanger les pratiques et les expériences en associant la société civile. L’autre pilier est l’accueil des migrants sur le territoire métropolitain. Nantes Métropole engagera

une étude sur les flux qui concernent la Métropole. Sur cette base, et dans le cadre des

compétences métropolitaines, une réflexion pourra s’engager à l’échelle des 24 communes sur

l’adaptation au changement climatique. Il s’agira de créer un lieu d’échanges pour capitaliser sur

les expériences déjà engagées et relever ce défi humanitaire.

Le volet adaptation s’articule autour de deux objectifs stratégiques:

OS 1 - Mieux vivre avec un climat plus chaud

L’évolution tendancielle des températures à la hausse et ses effets induits avec notamment

l’élévation du niveau de la mer (incidence sur les milieux estuariens) et le changement des cycles

des gelées va impacter de nombreux domaines : activités économiques, agriculture et

alimentation, biodiversité et nature en ville, cycle de l’eau, hygiène et santé, migration climatique,

réseaux énergétique et de télécommunication, résilience et organisation, transports, urbanisme,

bâti et infrastructures. Le territoire doit dès maintenant anticiper les mutations nécessaires.

OS 2 - Se préparer à de nouveaux types d’évènements climatiques extrêmes

Les domaines listés précédemment seront également impactés par des aléas extrêmes comme :

les vagues de chaleur (canicule), les sécheresses (retrait gonflement d’argile), les inondations et

pluies intenses (crue des cours d’eau, précipitation, ruissellement), les tempêtes (vent violent). Le

territoire doit se préparer à gérer ces crises.

11Les systèmes urbains pourront faire face à de multiples aléas qu’il conviendra d’adapter pour les

rendre plus robustes face à une augmentation de la fréquence de ces aléas et/ou de

l’augmentation de leur intensité.

4- Un dispositif de suivi

Le PCAET fera l’objet d’un suivi et d’une évaluation spécifique avec des outils dédiés notamment

BASEMIS et Citergie.

• Le dispositif de suivi BASEMIS permet d’évaluer l’efficacité des politiques publiques

engagées sur la réduction des émissions de polluants atmosphériques locaux et de leur

concentration. Il tient compte également de la capacité de stockage de carbone sur le

territoire, en analysant l’évolution des émissions et absorptions de CO2 au regard des

changements d’utilisation des terres.

• Cit’ergie : Labellisée Cit’ergie depuis 2015, Nantes Métropole bénéficie d'un regard

extérieur et objectif afin d'évaluer et alimenter ses politiques publiques dans le domaine

énergétique.

Par ailleurs, conformément aux articles R.122-17 et R.122-20 du code de l’environnement, le

PCAET fait l’objet d’une évaluation environnementale stratégique, formalisée par un rapport sur les

incidences environnementales du projet par rapport aux autres démarches de planifications de

Nantes Métropole (figurant en annexe 3), qu’il convient de transmettre à l’autorité

environnementale pour avis.

Le décret d’application du 28 juin 2016, impose une consultation du public du PCAET et le rapport sur les incidences environnementales du projet sur une période de 30 jours.

Une fois que les avis de l’autorité environnementale puis de la Préfète de Région et de la

Présidente du Conseil Régional auront été recueillis, le projet de plan, éventuellement modifié pour

tenir compte de ces avis, sera soumis au Conseil Métropolitain pour adoption.

Le PCAET adopté devra ensuite être mis à la disposition du public sur la plate forme informatique

créée à cet effet, et hébergée à l’adresse suivante : http://www.territoires-climat.ademe.fr .

LE CONSEIL DÉLIBÈRE ET, A L’UNANIMITE

1 - Arrête le projet de Plan Climat Air Énergie Territorial

2 - Autorise Madame la Présidente ou Madame la Vice-Présidente déléguée à prendre toutes

dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Direction des Finances

04 – BUDGET PRIMITIF 2018 – BUDGET PRINCIPAL – BUDGETS ANNEXES – AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CREDITS DE PAIEMENTS – DISPOSITIONS BUDGETAIRES ET COMPTABLES - INSTRUMENTS DE COUVERTURE DES RISQUES DE TAUX – DISPOSITIF D’OCTROI DE LA GARANTIE À CERTAINS CREANCIERS DE L’AGENCE FRANCE LOCALE - DISPOSITIONS DIVERSES

EXPOSE

1) Budget Primitif 2018 :

Plusieurs documents sont joints à la présente délibération et constituent une présentation détaillée du budget 2018 de Nantes Métropole :

• Le rapport de présentation financière ;

• Les maquettes officielles du budget primitif 2018 du budget principal et du budget annexe déchets en M57 ;

12• Les maquettes officielles du budget primitif 2018 des autres budgets annexes : eau, assainissement, réseaux de chaleur, locaux industriels et commerciaux et stationnement présentés en M4 et M49 ;

• La situation des autorisations de programmes et des crédits de paiement ; • La présentation du budget primitif 2018 par politique publique.

2) Dispositions budgétaires et comptables :

Virements entre chapitres budgétaires :

Le règlement financier adopté au conseil métropolitain du 15/12/2015 prévoit la possibilité ouverte par la M57, que le Conseil métropolitain puisse, au moment du vote du budget primitif, déléguer à sa Présidente ou au Vice-président en charge des finances la possibilité de procéder à des virements entre chapitres, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chaque section (art. L5217-10-6 du CGCT) à l’exclusion des dépenses de personnel, en précisant toutefois que le Conseil métropolitain sera informé des mouvements ainsi exécutés lors de la séance la plus proche.

Il convient de rappeler cette disposition pour l’exercice budgétaire 2018.

Provisions :

Le Code général des collectivités territoriales et l’instruction budgétaire M57 prévoient de provisionner les risques dès qu’ils sont constatés, et notamment ceux liés à des contentieux ou des créances douteuses. La constitution d’une provision doit faire l’objet d’une délibération spécifique du Conseil métropolitain.

Il convient de constituer les provisions suivantes, suite à des recours contre des plans locaux d’urbanisme et des créances irrécouvrables :

M Le Borgne Recours indemnitaire contre le PLU de Couëron – risque d’appel

250 000€

Consorts David Recours suite à annulation du PLU de Vertou 108 365€

ERDF Titres de recettes 5460 5461 et 5463 non recouvrés, requête enregistrée au TA le 15/09/2017

474 588€

Suez énergie Titres de recettes 4551 4552 et 4568 non recouvrés, requête au TA 03/02/2017

46 481€

Il convient de reprendre les provisions pour risques et charges en matière d’urbanisme, constituées et devenues sans objet partiellement ou en totalité :

M Deshayes Recours de plein contentieux et recours en annulation contre le PLU de Vertou - provision constituée en 2017 (reprise totale)

492.480€

Nadiphia Atlantic Recours indemnitaire suite annulation de préemption par le TA – provision constituée en 2017 (reprise partielle)

900 000€

Transfert d’actif du budget annexe de l’eau vers le budget principal :

Un poste de vaguemestre de la DOPEA (budget annexe de l’eau), a été transféré au service Moyens généraux de la direction Logistique (budget principal).

L’agent affecté à ce poste exerçant désormais ses missions au sein du secteur Courrier du service Moyens généraux, il est nécessaire de transférer également le véhicule utilisé par cet agent.

Il convient donc, dans ce cadre, de transférer du budget annexe de l’eau vers le budget principal le véhicule dont les caractéristiques sont les suivantes :

• type de véhicule : Kangoo

• marque du véhicule : Renault

• immatriculation : 471 BSK

• n° d’inventaire du véhicule : 2026603

• valeur nette comptable : 0 €

13Régularisation encours de dette – Budget principal et budget annexe de l’eau :

Suite à un chevauchement entre les rubriques intérêts et amortissement du capital, les échéances annuelles de 2014 des emprunts Crédit Agricole référencés 318 au budget principal (contrat de prêt n° 70001987842) et 131 au budget annexe de l’eau (contrat de prêt n° 70001988091) n’ont pas été comptabilisées conformément aux tableaux d’amortissement de la Banque. Par conséquent, il convient d’autoriser le comptable public à régulariser la situation par des opérations d’ordre non budgétaire consistant à débiter le compte 1641 et créditer le compte 1068 à hauteur de 34 369,82 € au budget principal et à hauteur de 34 369,83 € au budget annexe de l’eau. Ces opérations ne créent aucune incidence sur le budget 2018.

Résultats du Syndicat Mixte d’hébergement des gens du voyage :

Suite à la dissolution du Syndicat Mixte d’Hébergement des Gens du voyage (SMHGDV) et la reprise de la compétence « aire d’accueil des gens du voyage » par les établissements publics de coopération intercommunale au 1er janvier 2017, et à la demande de la trésorerie Nantes Municipale, le budget principal de Nantes Métropole reprendra les résultats de fonctionnement et d’investissement du budget de l’ex SMHGV soit respectivement +332.934,19€ et +205.024,25€. Ces écritures de reprises se feront lors de la présentation et du vote du budget supplémentaire 2018 du budget principal. Cette reprise n’est pas possible au Budget primitif 2018 techniquement sans reprendre en même temps les excédents de Nantes Métropole,.

3) Autorisation de recours aux instruments de couverture :

Conformément aux dispositions de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Métropolitain peut déléguer au bureau, à la Présidente et aux Vice- présidents une partie de ses attributions dont la réalisation des emprunts et des opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change. Par délibération en date du 28 juin 2016, le Conseil métropolitain a ainsi délégué à la Présidente et aux Vice-présidents ses compétences en matière de gestion de la dette mais hors contrats de couverture de risque de taux et de change. Afin d’assurer la réactivité nécessaire dans ce domaine, il est proposé d’inclure à cette délégation les opérations de couverture des risques de taux et de change qui pourront être réalisées dans le cadre exposé ci- après.

Compte tenu des incertitudes et des fluctuations qu’est susceptible de subir le marché, des instruments de couverture pourront être contractés afin de se protéger contre d’éventuelles hausses des taux ou au contraire afin de profiter d’éventuelles baisses. Ces opérations de couverture des risques de taux pourront ainsi être :

• des contrats d’échange de taux d’intérêt (SWAP),

• des contrats d’accord de taux futur (FRA),

• des contrats de terme contre terme (FORWARD/FORWARD),

• des contrats de garantie de taux plafond (CAP),

• des contrats de garantie de taux plancher (FLOOR),

• des contrats de garantie de taux plafond et de taux plancher (COLLAR).

En toute hypothèse, les opérations de couverture sont toujours adossées aux emprunts constitutifs de la dette et le montant de l’encours de la dette sur lequel portent les opérations de couverture ne peut excéder l’encours global de la dette. La durée des contrats de couverture ne pourra excéder 30 ans. En toute hypothèse, cette durée ne peut être supérieure à la durée résiduelle des emprunts auxquels les opérations sont adossées. Les index de référence des contrats de couverture pourront être l’Euribor, l’Eonia et ses dérivés, le CMS n ans, etc.

4) Octroi de la garantie de Nantes Métropole à certains créanciers de l'Agence France Locale – Année 2018 :

Depuis janvier 2014, Nantes Métropole est membre de l’Agence France Locale et a souscrit auprès de cette dernière plusieurs prêts depuis 2015. Conformément aux statuts de la Société territoriale et de l’Agence France Locale, au pacte d’actionnaires conclu entre ces deux sociétés et l’ensemble des membres, la possibilité pour un membre de bénéficier des prêts de l’AFL est conditionnée à

14l’octroi, par ledit membre, d’une garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l’AFL.

En effet, la création du Groupe Agence France Locale a pour fondement essentiel la recherche par les collectivités d’un mode de financement efficace, répondant à des contraintes fortes de transparence et satisfaisant à l’intérêt général. Ce fondement se double d’une exigence de conditions de financement attractives sur les marchés financiers.

Pour ce faire, un double mécanisme de garantie a été créé par les dispositions de l’article L. 1611- 3-2 du CGCT, permettant d’assurer aux créanciers la pérennité du Groupe et, par voie de conséquence, la reconnaissance des investisseurs pour les titres financiers émis par l’Agence France Locale. Le mécanisme instauré a ainsi pour objet de garantir certains engagements de l’Agence France Locale (les emprunts obligataires principalement).

Le mécanisme de Garantie mis en œuvre crée en effet un lien de solidarité entre, d’une part la Société Territoriale et l’Agence France Locale et, d’autre part l’Agence France Locale et chacun des Membres du Groupe. Au titre de cette solidarité, chaque membre peut être appelé en paiement de la dette de l’Agence France Locale, en l’absence même de tout défaut de sa part au titre des emprunts souscrits auprès de l’Agence France Locale.

Ce mécanisme de double garantie se décompose comme suit :

• la Société Territoriale accorde annuellement une garantie aux créanciers de l’Agence France Locale à hauteur d’un montant défini par le Directoire et approuvé par le Conseil de surveillance ;

• une garantie autonome à première demande est consentie par la collectivité membre à chaque emprunt réalisé auprès de l’Agence France Locale. Cette garantie est organisée au profit exclusif des titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale déclarés éligibles à la garantie. Le montant de la garantie correspond, à tout moment, et ce quel que soit le nombre et/ou le volume d’emprunts souscrits par la collectivité auprès de l’Agence France Locale, au montant de son encours de dette (principal, intérêts courus et non payés et éventuels accessoires, le tout dans la limite du montant principal emprunté au titre de l’ensemble des crédits consentis par l’Agence France Locale à la collectivité). Ainsi, si le membre souscrit plusieurs emprunts auprès de l’Agence France Locale, chaque emprunt s’accompagne de l’émission d’un engagement de garantie. La garantie est une garantie autonome au sens de l’article 2321 du Code civil. En conséquence, son appel n’est pas subordonné à la démonstration d’un défaut de paiement réel par l’Agence France Locale. La durée maximale de la garantie correspond à la durée du plus long des emprunts souscrits par la collectivité auprès de l’Agence France Locale, augmentée de 45 jours.

Chacune des deux garanties peut être appelée par deux catégories de personnes : (i) un Bénéficiaire, (ii) un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires. La garantie consentie par la collectivité membre peut également être appelée par la Société Territoriale. Les circonstances d’appel de la présente Garantie sont détaillées dans le modèle figurant en annexe à la présente délibération.

Il vous est ainsi proposé d’octroyer, pour 2018, une garantie autonome à première demande de Nantes Métropole aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale.

5) Délégations du conseil – Ajustement :

Jusqu'à présent pour pouvoir déclasser un bien du domaine public , celui-ci ne devait plus être affecté à un service public ou à l'usage direct du public.

L'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, prévoit désormais une dérogation à ce principe. Si les nécessités du service l’exigent, le déclassement d'un bien (et donc la possibilité de le vendre) peut intervenir de manière anticipée, alors que celui-ci est encore affecté à un service public ou à l’usage direct du public. Dans ce cas, l'acte de vente précise le délai dans lequel cette désaffectation doit avoir lieu (maximum 6 ans) et contient une clause résolutoire en cas de non désaffectation dans le délai indiqué.

15Au terme de cet article L.2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques, le principe de cette désaffectation doit être décidé avant de signer l'acte portant déclassement.

Par ailleurs, cette ordonnance précitée permet également de conclure des promesses de vente sur le domaine public, sous condition suspensives de désaffectation et de déclassement du bien concerné dans un délai librement fixé dans la promesse. Au terme de cet article L.3112-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le principe de cette désaffectation doit être décidé avant la signature de la promesse de vente.

Il est proposé à cet effet de compléter la délégation à la Présidente et aux vice-président sur ce point pour pouvoir mettre en œuvre ces nouvelles dispositions qui visent à faciliter la procédure de cession des biens du domaine public tout en garantissant les intérêts publics . Les cessions de biens demeureront soumises au régime actuel des délégations du conseil et fonction de la valeur vénale des biens immobiliers concernés.

6) Droits d’occupation du domaine public – tarifs :

Le Conseil Métropolitain du 8 décembre 2017 s’est prononcé sur les tarifs liés aux droits d’occupation du domaine public sur le territoire de la Ville de Nantes et sur les voies métropolitaines hors agglomération, et relatifs aux marchés, aux fêtes foraines et cirques, aux manifestations à caractère économique, aux occupations par des terrasses, aux occupations de voirie au sol sans ancrage, aux occupations en surplomb et aux occupations pour travaux ou déménagements. Or, des anomalies ont été relevées dans l’annexe n° 3 associée à la délibération n° 2017-203 (notamment, disparition de l’article 22, chevauchement de zones à l’article 32…).

Afin de garantir une meilleure lisibilité de ces tarifs, il vous est proposé de vous prononcer à nouveau sur l’intégralité de l’annexe relative aux droits d’occupation du domaine public précitée dont les dispositions sont applicables au 1-1-2018 (annexe tarifs).

LE CONSEIL DELIBERE ET,

1. Par 64 voix pour et 27 abstentions, approuve par chapitre le Budget Primitif 2018 du budget principal, adopte les autorisations de programme 2018 et les modifications des autorisations de programmes antérieures, ainsi que les opérations correspondantes ;

2. Par 64 voix pour et 27 abstentions, approuve par chapitre le Budget Primitif 2018 du budget annexe Eau, adopte les autorisations de programme 2018 et les modifications des autorisations de programmes antérieures, ainsi que les opérations correspondantes ;

3. Par 64 voix pour et 27 abstentions, approuve par chapitre le Budget Primitif 2018 du budget annexe Assainissement, adopte les autorisations de programme 2018, et les modifications des autorisations de programmes antérieures, ainsi que les opérations correspondantes ;

4. Par 64 voix pour et 27 abstentions, approuve par chapitre le Budget Primitif 2018 du budget annexe Réseaux de chaleur ;

5. Par 64 voix pour et 27 abstentions, approuve par chapitre le Budget Primitif 2018 du budget annexe Locaux industriels et commerciaux, adopte les autorisations de programme 2018, les modifications des autorisations de programmes antérieures, ainsi que les opérations correspondantes ;

6. Par 64 voix pour et 27 abstentions, approuve par chapitre le Budget Primitif 2018 du budget annexe Élimination et traitement des Déchets, adopte les autorisations de programme 2018, et les modifications des autorisations de programmes antérieures, ainsi que les opérations correspondantes ;

7. Par 64 voix pour et 27 abstentions, approuve par chapitre le Budget Primitif 2018 du budget annexe Stationnement, adopte les autorisations de programme 2018 et les

16modifications des autorisations de programmes antérieures, ainsi que les opérations correspondantes ;

PAR 64 VOIX POUR ET 27 ABSTENTIONS

8. Délègue à Madame la Présidente ou à Monsieur le Vice-président délégué aux finances la possibilité de procéder à des virements entre chapitres pour les budgets gérés en M57 (budgets principal et budget annexe déchets) lors de l’exercice budgétaire 2018, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chaque section (à l’exclusion des dépenses de personnel), en précisant que le Conseil métropolitain sera informé des mouvements ainsi exécutés lors de la séance la plus proche ;

9. Approuve la constitution et la reprise de provisions pour risques et charges et créances douteuses au budget primitif 2018 du budget principal ;

10. Autorise le comptable public à débiter le compte 1641 et créditer le compte 1068 à hauteur de 34 369,82 € au budget principal et à hauteur de 34 369,83 € au budget annexe de l’eau ;

11. Approuve la reprise des excédents du budget du Syndicat Mixte d’Hébergement des Gens du Voyage (SMHGDV) dissout soit :

+332 934,19€ en recette de Solde d’exécution de la section d’investissement reporté +205 024,25€ en recette de Résultat de fonctionnement reporté

Ces inscriptions budgétaires seront intégrées au budget supplémentaires 2018 du budget principal de Nantes Métropole ;

12. Approuve le transfert de véhicule de l’actif du budget annexe de l’eau vers l’actif du budget principal de Nantes Métropole ;

13. Délègue à la Présidente et au Vice-président chargé des finances le soin de conclure des opérations de couverture de risque de taux et de change dans les conditions exposées ci- dessus et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

14. Approuve l’octroi d’une garantie autonome à première demande (ci-après « la Garantie ») de Nantes Métropole dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l'Agence France Locale (les Bénéficiaires) ;

- Le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2018 est égal au montant maximal des emprunts que Nantes Métropole est autorisée à souscrire pendant l’année 2018.

- La durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts souscrits par Nantes Métropole pendant l’année 2018 auprès de l’Agence France Locale augmentée de 45 jours.

- La Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de plusieurs bénéficiaires ou par la Société Territoriale.

- Si la Garantie est appelée, Nantes Métropole s’engage à s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés.

- Le nombre de Garanties octroyées par Nantes Métropole au titre de l’année 2018 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif 2018, et le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu’il figure dans l’acte d’engagement ;

15. Autorise Madame la Présidente ou son représentant dûment habilité, pendant l’année 2018, à signer le ou les engagements de Garantie pris par Nantes Métropole, dans les conditions définies ci-dessus, conformément au modèle présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexe ;

16. Autorise Madame la Présidente ou son représentant dûment habilité à prendre et/ou signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de la garantie autonome à première demande accordée par Nantes Métropole à certains créanciers de l’Agence France Locale et à engager toutes les procédures utiles à la mise en œuvre de ces actes et documents ;

1717. Délègue à la Présidente et aux vice-présidents la décision de désaffectation de tout bien immobilier, au sens des articles L.2141-2 et L.3112-4 du code général de la propriété des personnes publiques ;

18. Approuve les tarifs d’occupations du domaine public liées aux marchés, aux fêtes foraines et cirques, aux manifestations à caractère économique, aux occupations par des terrasses, aux occupations de voirie au sol sans ancrage, aux occupations en surplomb et aux occupations pour travaux ou déménagements sur le territoire de la commune de Nantes et sur les voies métropolitaines hors agglomération des 24 communes (annexe tarifs) ;

19. Autorise Madame la Présidente ou Monsieur le Vice-président délégué à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Direction des Finances

05 – VOTE DES TAUX 2018 DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE

EXPOSE

Nantes Métropole perçoit les produits de la taxe d'habitation, des taxes foncières bâties et non bâties, de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ainsi que ceux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Elle doit voter, avant le 15 avril 2018, les taux de fiscalité directe locale qui s'appliqueront en 2018 aux ménages et aux entreprises situées sur son territoire.

Ainsi, les taux de fiscalité directe locale proposés au conseil métropolitain pour l’année 2018 sont identiques à ceux adoptés l’an passé.

Il vous est proposé de reconduire le taux de ces taxes au 1er janvier 2018 à : • Taux de taxe d'habitation : 10,14 %

• Taux de taxe foncière bâtie : 6,41 %

• Taux de taxe foncière non bâtie : 4,88 %

• Taux de TEOM : 7,50 %

• Taux de CFE : 31,49 %

LE CONSEIL DELIBERE ET,

PAR 67 VOIX POUR, 20 VOIX CONTRE ET 4 ABSTENTIONS

1. Fixe, pour l'année 2018, les taux de fiscalité directe locale suivants : • Taux de taxe d'habitation : 10,14 %

• Taux de taxe foncière bâtie : 6,41 %

• Taux de taxe foncière non bâtie : 4,88 %

• Taux de TEOM : 7,50 %

• Taux de CFE : 31,49 %

2. Autorise Madame la Présidente ou Monsieur le Vice-président délégué à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Direction Générale du Développement Economique et de l'Attractivité Internationale

06 – PROMOTION PORTUAIRE TERRITORIALE – CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT – CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LE PASCA – APPROBATION

EXPOSE

Le Pôle Achats Supply Chain Atlantique (PASCA) est une association basée à Saint-Nazaire dont la mission consiste à faciliter le rapprochement entre les mondes académique, associatif, industriel et institutionnel sur les questions relatives à la gestion de la chaîne logistique et à développer des

18projets collaboratifs permettant aux filières industrielles métropolitaines et régionales de répondre aux enjeux d’optimisation des achats et de la supply chain, contribuant ainsi au renforcement de la compétitivité de l’industrie ligérienne et de l’écosystème productif de l’estuaire de la Loire.

C’est dans ce cadre que le PASCA a souhaité mettre en place, avec le concours de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Nantes Saint-Nazaire, de l’Union Maritime Nantes Port (UMNP) et du Grand Port Maritime (GPM) Nantes Saint-Nazaire, un programme d’actions destiné à consolider la démarche de promotion commerciale de la place portuaire de Nantes Saint-Nazaire auprès des entreprises et des investisseurs nationaux et internationaux.

L’objectif de la démarche vise à mettre en œuvre une véritable action d’animation de la communauté portuaire de Nantes Saint-Nazaire autour d’une bannière commerciale unique afin d’améliorer la visibilité et l’attractivité de l’offre de services portuaires territoriale auprès des acteurs du transport maritime et de la logistique industrielle de façon à capter de nouveaux flux et de susciter l’implantation ou le développement d’activités industrielles et logistiques sur les différents sites portuaires.

Cette démarche prend appui sur la volonté conjointe des collectivités territoriales (Région des Pays de la Loire, Département de Loire-Atlantique, Saint-Nazaire Agglomération, Nantes Métropole), des acteurs économiques réunis au sein de la CCI Nantes Saint-Nazaire et de l’UMNP et du GPM Nantes Saint-Nazaire d’inscrire leur action dans une logique collective et partenariale qui a abouti à la définition du cadre contractuel aujourd’hui soumis à l’approbation du conseil métropolitain, dont l’économie s’organise autour des principes suivants :

- une gouvernance associant l’ensemble des partenaires impliqués dans le pilotage stratégique de la démarche (validation des axes prioritaires et du plan d’actions)

- une structuration de la démarche selon trois niveaux d’intervention (pilotage stratégique, pilotage opérationnel du plan d’actions par la CCI, le GPM et l’UMNP et portage opérationnel de la mise en œuvre du plan d’actions par le PASCA)

- une animation du dispositif de promotion portuaire territoriale assurant une mise en cohérence de l’ensemble des actions poursuivies en matière de promotion commerciale de la place portuaire - une identité de promotion portuaire partagée entre tous les acteurs intéressés - une contribution de l’ensemble des partenaires au financement des actions de promotion formalisée dans des conventions bilatérales avec le porteur opérationnel de la démarche - une première période contractuelle de trois ans assortie d’une évaluation annuelle des actions et d’un bilan de la démarche au bout des trois ans.

Le programme d’actions proposé par le PASCA en collaboration avec le GPM, l’UMNP et la CCI pour 2018 comporte les axes principaux suivants :

- définition d’une bannière commerciale unique fédérant l’ensemble des parties prenantes de la démarche de promotion portuaire territoriale

- préparation et participation collective à la réunion commerciale de rentrée annuelle du Grand Port Maritime organisée en septembre 2018 « Le Port fait sa rentrée »

- organisation d’opérations portes ouvertes et d’ateliers collectifs à destination des acteurs de la place portuaire, des chargeurs et des investisseurs

- participation à des salons ou manifestations dédiés à l’activité industrielle, logistique ou portuaire (SITL à Paris, SPACE à Rennes, Break Bulk à Brème,…)

- organisation d’une conférence ouverte à des participants extérieurs sur la démarche de « smart port » prenant en compte le développement des réseaux intelligents sur les sites portuaires - intégration des actions d’animation de la place portuaire déjà poursuivies par le Port ou le PASCA, notamment l’organisation de missions commerciales à l’international et de journées thématiques - engagement d’une réflexion collective sur la construction du plan d’actions 2019 permettant d’assurer le déploiement de la démarche de promotion portuaire territoriale

S’agissant de la participation de Nantes Métropole au financement de la démarche, celle-ci est déclinée dans une convention bilatérale qui prévoit notamment le versement d’une subvention de fonctionnement de 20 000 € au PASCA en 2018 pour la réalisation d’un programme d’actions dont le budget est estimé pour cette année à 330 000 €.

Les autres contributions sont apportées par le GPM Nantes Saint-Nazaire (150 000 €), la Région des Pays de la Loire (90 000 €) et la CARENE (50 000 €).

19L’UMNP (20 000 €), le Département (5 000 €) et la CCI, par la valorisation de prestations en nature, complètent le financement du plan d’actions.

LE CONSEIL DELIBERE ET, A L’UNANIMITE

1 – Approuve la convention cadre de partenariat visant la mise en place d’une démarche de promotion portuaire territoriale conclue entre les collectivités territoriales, établissements et structures intéressés pour 2018, 2019 et 2020 et le programme d’actions proposé à cet effet par le PASCA pour 2018.

2 – Approuve par dérogation aux délégations du Conseil au Bureau, la convention de financement entre le PASCA et Nantes Métropole prévoyant l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 20 000 € au PASCA pour le cofinancement du programme d’actions 2018 lié à la mise en place de la démarche intégrée de promotion de la place portuaire de Nantes Saint-Nazaire.

3 - Autorise Madame la Présidente ou Monsieur le Vice Président à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération et notamment à signer les conventions.

Direction du Patrimoine et de l'Archéologie

07 – CHRONOGRAPHE - APPROBATION DU PROJET SCIENTIFIQUE ET CULTUREL

EXPOSE

Nouvel équipement culturel métropolitain dédié à l'archéologie, le Chronographe a ouvert ses portes le 27 janvier 2017. Le projet rassemble les éléments suivants : • un site archéologique ouvert de 20 000 m², correspondant à la zone portuaire de la ville antique de Ratiatum, partiellement mis en valeur,

• la chapelle Saint-Lupien dont le sous-sol, classé au titre des monuments historiques, présente une coupe stratigraphique des occupations successives du site, • le centre d'interprétation, bâtiment de 800 m2 regroupant un espace d’exposition permanent avec terrasse et belvédère, deux ateliers pédagogiques, un espace d'exposition temporaire ainsi que bureaux et espaces logistiques.

Après une première année d'exploitation et fort des premiers retours des visiteurs, il est proposé d'adopter les grandes orientations scientifiques et culturelles de cet établissement métropolitain, guidant ses activités auprès de tous les publics. Ce projet scientifique et culturel pourra faire l'objet d'une actualisation à l'horizon 2022, après 5 années d'activités pleines.

Bilan après une première année d'exercice 2017

Le Chronographe a accueilli 33 000 visiteurs depuis son ouverture aux publics le 27/01/2017, dont 12 000 pendant le premier mois de gratuité. Les visiteurs ressortent majoritairement très satisfaits de leur visite qu'elle fût une découverte touristique ou de proximité, un atelier pour familles ou des conférences, une visite d'exposition temporaire ou des visites pour groupes scolaires.

Le bilan global pour cette première année de vie de l'équipement fait apparaître quelques points saillants sur lesquels doit s'appuyer le projet :

a. un équipement culturel considéré comme unique, alliant expérimentation, interaction et médiation numérique et humaine,

b. un sujet porteur de sens – l'archéologie - empreint d'ouverture et potentiellement accessible à des publics diversifiés,

c. un équipement culturel métropolitain situé à Rezé, adossé à une compétence archéologique métropolitaine, qui s'adresse aux habitants des 24 communes, d. un site archéologique majeur en termes de recherche scientifique opérée depuis de nombreuses années par l'Université de Nantes et l'Institut National de Recherche en Archéologie Préventive qu'il faut valoriser,

e. un site naturel ouvert et préservé, dans un contexte urbain en pleine mutation, à désenclaver et mieux desservir,

f. un parti pris muséographique qui séduit et donne une orientation forte (simple, ludique, contemporain, numérique) au projet et un espace à aménager pour

20permettre un accueil adapté des objets archéologiques sensibles lors d'expositions,

g. un succès d'ouverture correspondant à une communication dense, à maintenir une notoriété à construire dans le temps et grâce à l'insertion dans un paysage culturel métropolitain foisonnant.

Ces quelques constats tracent dès à présent des perspectives d'action et de développement.

Vocation et enjeux

Un certain nombre de grands enjeux traversent le champ du patrimoine aujourd'hui : les dimensions éthique et citoyenne, les dimensions inclusive et créative de la production et de la transmission des savoirs pour un établissement patrimonial. Le projet de valoriser un patrimoine commun est ici central : il est le socle à partir duquel des liens peuvent être tissés avec le territoire et ses habitants.

En portant un propos sur l'archéologie, le Chronographe propose aux visiteurs de s'intéresser aux sociétés du passé à travers une approche globale, reposant sur une étude des techniques, des modes de vie, des relations sociales et politiques et des peuplements. C'est ainsi permettre d'éclairer les grandes interrogations de notre société contemporaine. Partager cette mise en perspective avec les citoyens est la vocation du Chronographe, établissement « chroniqueur du temps », instrument de navigation dans l'histoire et le présent.

Pour donner sa véritable utilité sociale au patrimoine, il est cependant nécessaire de le rendre accessible, lisible, appropriable par chacun, quelle que soit son origine et ses connaissances. L'objet patrimonial et le vestige sont alors le support d'une expérience commune, d'une relation engagée entre professionnels et publics. Ce dialogue suppose la mise à disposition d'activités et d’outils qui défendent une approche de la culture ouverte, décloisonnée et imaginative, qui favorise une appropriation par tous. Pour y répondre, le Chronographe doit favoriser une approche transdisciplinaire des sujets et faire émerger des projets au croisement de l’histoire, de l’art, des sciences et des techniques.

Il se donne pour cela un projet scientifique et culturel composé de :

- trois axes scientifiques :

• Révéler un site unique et singulier par la valorisation progressive des vestiges sur le site St-Lupien, et plus largement de la ville romaine de Ratiatum, et l'évolution des aménagements muséographiques de l'exposition permanente.

• Expérimenter l'archéologie en privilégiant autant la démarche scientifique que ses résultats, la dimension d’expérience, la rencontre directe avec les professionnels de l'archéologie.

• Mettre en perspective la société du présent grâce à l'archéologie par la diffusion de l'actualité de la recherche archéologique sur l'ensemble du territoire métropolitain, en lien avec les opérateurs d'archéologie préventive et les chercheurs.

- et d'un projet culturel qui doit faire « maison commune » : lieu de questionnements et de rencontres, mais aussi un point de « maillage » territorial qui place l'habitant au centre de ses actions. Dans ce cadre, les lignes de conduite en matière d'accueil et médiation sont : • Soigner l'accueil pour conforter l'image d'un lieu ouvert à tous et créé pour le public en améliorant les conditions d'accès, en privilégiant une ouverture les week-ends, en soignant la qualité des espaces d'accueil.

• Proposer une médiation humaine facile d'accès et conviviale en privilégiant visites courtes et ateliers, en faisant appel à des médiateurs étudiants en archéologie et en privilégiant le contact direct avec les professionnels de l'archéologie. • Investir l'ensemble des espaces pour diversifier les expériences de visite en utilisant les qualités de l'espace naturel, les qualités acoustiques de la chapelle, en faisant du prieuré un lieu d'accueil ouvert sur son quartier.

21• Développer un projet de médiation numérique en créant des partenariats avec le vivier numérique nantais et privilégiant l’expérimentation.

Le projet culturel détaille également les actions prioritaires en direction des publics qui sont : • Accompagner l'enfant dès la maternelle dans son parcours d’éducation artistique, culturelle et scientifique en s’inscrivant dans les démarches et parcours de l'éducation artistique et culturelle, en privilégiant un accès autonome pour les plus grands, en développant des partenariats avec le monde éducatif.

• Impliquer tous les publics (partenaires sociaux, personnes handicapées, voisins, jeunes adultes) en s'appuyant prioritairement sur les relais locaux (Centres sociaux culturels, CCAS, associations).

• S'insérer dans l'offre touristique métropolitaine : s'intégrer plus fortement dans le parcours du Voyage à Nantes, faire connaître, labelliser le lieu, toucher prescripteurs et influenceurs numériques.

Le projet culturel précise également les formats retenus pour l'action culturelle en matière d'exposition, de programmation récurrente et de temps forts, en insistant sur la nécessité de trouver des relais et construire des projets collaboratifs et partenariaux pour s'inscrire dans une programmation métropolitaine.

Feuille de route 2018-2022

La feuille de route 2018-2022 détaille un certain nombre d'actions prioritaires à mener pour répondre à ces objectifs ; les principales actions programmées pour 2018 sont les suivantes :

• Bâtiment et site : mener à bien une étude d'aménagement paysager pour proposer un programme de valorisation et d'accessibilité phasé du site.

• Programmation culturelle : accueillir et produire des expositions comme AVE ! La BD et l'antiquité, du 24 février au 20 mai 2018 et Le Voyage des Vikings à Nantes du 30 juin à mi-décembre 2018. Ces expositions temporaires répondent à l'enjeu de création de partenariats métropolitains.

• Action culturelle : développement des projets en direction des publics scolaires, création d’un document de visite pour les familles, développement d’actions en direction du public aveugle et mal voyant, organisation d'un Muséosprint marathon créatif, médiation en ligne sur les fouilles archéologiques.

• Développement des partenariats : convention avec l'Université de Nantes, poursuite des collaborations avec les structures culturelles nantaises, développement de projets avec l'enseignement supérieur.

Aménagement des horaires et tarifs

Au regard des pratiques des publics lors de cette première année d'activité, il est proposé, en cohérence avec les autres équipements culturels métropolitains :

• l'ouverture en juillet et août du mardi au dimanche de 14h à 19h • l'application d'un tarif réduit pour les groupes adultes (+ 26 ans) de plus de 10 personnes sans médiation,

• la fixation d'une jauge maximale pour les groupes adultes (25 personnes) et pour les jeunes non scolaires (14 personnes),

• la reformulation des prestations de « entrée avec visite guidée » en « entrée avec médiation »,

• la définition d'une tarification spécifique aux ateliers proposés aux scolaires de 10 € par groupe,

• la définition d'une tarification pour les accueils de type anniversaire. • la gratuité pour les visites proposées aux groupes de personnes handicapées • la gratuité pour tous lors des Journées de l'archéologie et de la fête de la science

LE CONSEIL DELIBERE ET, A L’UNANIMITE

1 - Approuve le projet scientifique et culturel du Chronographe (annexe 1),

2 - Approuve la modification des horaires d'ouverture pour la période estivale du même établissement,

223 - Approuve les modifications apportées à la grille tarifaire ainsi que les conditions de gratuité ou de réduction (annexe 2) pour l’accès au Chronographe

4 - Autorise Madame la Présidente ou Monsieur le Vice-président délégué à prendre toutes dispositions

nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Direction de l’emploi et de l’innovation sociale

08 – FONDS D’AIDE AUX JEUNES - REGLEMENT INTERIEUR MODIFIE - CONVENTION DE GESTION AVEC LA MISSION LOCALE - APPROBATION

EXPOSE

Depuis le 1er janvier 2017, Nantes Métropole gère le dispositif Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ), suite au transfert de cette compétence par le Département de Loire Atlantique, conformément à la loi du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République.

Le FAJ est un des leviers de la politique de soutien à l'emploi des jeunes (levée des freins à l'emploi), une des priorités de la politique publique emploi métropolitaine. Il permet le financement d’aides individuelles, pour les besoins en urgence ou des projets ponctuels, dans le cadre de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes adultes en grande difficulté sociale, âgés de 18 à 24 ans révolus. Il s’adresse aux jeunes ne pouvant s’appuyer sur la solidarité familiale pour construire leur projet d’avenir, soit du fait d’une rupture ou de conflits avec leur famille, soit du fait de la précarité financière de leur famille qui ne peut pas leur assurer un soutien matériel dans l’accès à la vie autonome.

Une partie du financement du FAJ provient des contributions des communes. Ce partenariat a été pérennisé en 2017, avec la conclusion d'une convention de financement. La gestion administrative et financière du dispositif est confiée à la Mission Locale de la métropole nantaise par le biais d’une convention.

Au titre de l’année 2017, 830 jeunes métropolitains ont bénéficié d’environ 1 200 aides, pour un montant total de 206 000 euros, dont 550 aides en urgence, principalement liées à la subsistance. Depuis 2013, une baisse des demandes d’aides a été constatée, aussi bien sur le territoire national que localement. Un suivi quantitatif et qualitatif du dispositif permettra d’être en veille sur cette situation.

En janvier 2017, Nantes Métropole a repris la compétence du FAJ en l'état et a souhaité engager une réflexion sur les ajustements et évolutions à apporter, en concertation étroite avec les communes et les partenaires prescripteurs du dispositif.

Une démarche d’état des lieux partagé a été lancée en avril 2017 et a permis d’identifier les évolutions souhaitables de ce dispositif. Afin de ne pas créer de nouvelle instance, elle s’est appuyée sur le Groupe Technique Emploi des Jeunes (GTEJ), animé par la Direction de l’Emploi et de l’Innovation Sociale de Nantes Métropole, qui réunit les communes volontaires et la Mission Locale. Elle a associé les 24 communes de la métropole, la Mission Locale, en tant que gestionnaire du dispositif et les prescripteurs acteurs de la prévention spécialisée, du logement, de l’insertion sociale et / ou professionnelle (ADPS, Adelis, Edit de Nantes, 102 Gambetta, ANEF- FERRER, conseil départemental de Loire Atlantique).

La démarche a permis de mettre en évidence l’intérêt du dispositif pour répondre à des besoins non couverts par le droit commun, sa réactivité (24 commissions d’attribution dans l’année) et sa souplesse, pour faire face à des situations parfois très complexes, ainsi que la possibilité de délivrer des aides en urgence, notamment liées à la subsistance. Enfin, la délivrance de l’aide, à l’occasion d’entretiens réalisés par les conseillers Mission locale, permet d’inscrire pleinement celle-ci dans un parcours d’insertion professionnelle.

Fort de ces acquis, il est également apparu nécessaire d’apporter des ajustements, tant sur les règles d’intervention du dispositif, pour l’adapter à la réalité des besoins, que sur son fonctionnement et sa gestion.

23Grâce à un dialogue étroit avec le Conseil Départemental, une attention particulière a été portée à l’égalité de traitement entre les jeunes métropolitains et ceux résidant sur le reste du département.

Les modifications suivantes sont proposées : revalorisation de l’aide à la subsistance qui passe de 150 euros par mois à 200 euros, extension des aides à la mobilité (code et conduite), introduction d’une possibilité d’aide à la préparation des concours pour les métiers en tension, simplification des aides au logement et introduction d’une souplesse dans l’obligation alimentaire des parents, pas toujours réalisable pour des jeunes en rupture familiale.

Par ailleurs, il est proposé d’ajuster les modalités de gestion des appels de fonds auprès des communes, afin de leur permettre de mieux anticiper le vote de leur budget.

Enfin, pour faire face à la très faible visibilité et connaissance des communes de ce dispositif et de son impact sur leur territoire, qui est un des constats posés dès début 2017, une campagne d’information et de communication va être mise en place dès 2018, à destination des professionnels, des partenaires prescripteurs et des jeunes. Il est également proposé que les communes soient davantage impliquées dans le comité local d’attribution.

En conséquence, un nouveau règlement intérieur du FAJ métropolitain doit être adopté.

Par ailleurs, Nantes Métropole renouvelle la convention confiant la gestion administrative et financière du dispositif à la Mission Locale de Nantes Métropole et s’engage à lui confier une enveloppe financière pendant toute la période conventionnelle. Pour 2018, cette enveloppe s’élève à 312 000 €, comprenant le fonds d’aide aux jeunes pour 262 000 € et les frais de gestion de ce fonds pour 50 000 €.

LE CONSEIL DELIBERE ET, A L’UNANIMITE

M. Pascal BOLO, Dominique DUCLOS, Marie-Cécile GESSANT, Jacques GILLAIZEAU, Anne- Sophie GUERRA, Jean-Claude LEMASSON, Pascal PRAS, François VOUZELLAUD ne prennent pas part au vote.

1 – Approuve le règlement intérieur modifié du fonds d’aide aux jeunes métropolitain.

2 - Approuve la convention relative à la gestion du fonds d'aide aux jeunes à conclure avec la Mission Locale de Nantes Métropole.

3 - Autorise Madame la Présidente ou Madame la Vice-Présidente déléguée à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération et notamment à signer la convention.

Direction Territoriale d’Aménagement Nantes Ouest

09 – NANTES / SAINT-HERBLAIN - PROJET DU GRAND BELLEVUE - BILAN DE LA CONCERTATION PREALABLE À LA CREATION D'UNE ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE (ZAC) – CONCESSION D'AMENAGEMENT - APPROBATION

EXPOSE

Le quartier du Grand Bellevue qui s'étend sur les communes de Nantes et de Saint-Herblain figure comme projet d'intérêt national dans le protocole de préfiguration des projets de renouvellement urbain que Nantes Métropole a signé avec ses partenaires et l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU).

Ce quartier est un des marqueurs urbains de l’Ouest de l’agglomération Nantaise. Emblématique des années 1960-1970, il compte aujourd’hui 19 000 habitants et s’inscrit dans la politique de la ville depuis bientôt 30 ans (Zone Urbaine Sensible en 1996, Zone Franche Urbaine en 2004, extension du Contrat Urbain de Cohésion Sociale en 2007…). Avec ses 325 hectares, dont 155 inscrits dans la nouvelle géographie prioritaire, il représente le plus grand secteur prioritaire de l’agglomération nantaise.

24La volonté politique de porter un projet commun sur ce territoire, de compétence métropolitaine, a été affirmée par la délibération du conseil communautaire du 14 octobre 2013. L’engagement de la Ville de Saint-Herblain auprès de Nantes Métropole et de la Ville de Nantes dans le projet du Grand Bellevue répond à la nécessité de poursuivre la transformation du quartier dont les enjeux principaux sont de retrouver une attractivité à l’échelle de l’agglomération et de faire du quartier du Grand Bellevue un quartier populaire, attractif et durable.

La transformation de ce quartier a pour objectifs d'améliorer le cadre et la qualité de vie des habitants et de favoriser le développement d'une nouvelle offre économique et commerciale. Ainsi, au regard des études urbaines menées depuis 2012, quatre secteurs apparaissent comme prioritaires tant ils cumulent des dysfonctionnements ou présentent des opportunités de renouvellement : la place Mendès France, les secteurs des Lauriers, de la Bernardière et Romain Rolland.

Le schéma directeur proposé par l'agence Bécardmap (ex-Bécard & Palay), en charge de la mission de programmation urbaine sur le Grand Bellevue, est une transcription physique du projet de territoire, qui propose une vision à long terme du quartier pour mieux l'intégrer au reste de l’agglomération. Il s’articule autour de trois grands objectifs stratégiques qui seront déclinés sur chaque secteur opérationnel afin de faire de Bellevue un quartier actif, populaire et durable.

Afin d'engager ce projet urbain, le conseil métropolitain, lors de sa séance du 15 décembre 2015, a approuvé les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation préalable à la création d'une ZAC au sein du périmètre du projet Grand Bellevue. Conformément à l'article L. 103-6 du code de l'urbanisme, il convient désormais de tirer le bilan de cette concertation.

En complément, il convient de noter qu’au delà de la concertation préalable à la création de la ZAC prévue par le code de l’urbanisme, une méthode d’animation du dialogue citoyen et de concertation autour des questions urbaines et paysagères a été mise en œuvre depuis le lancement du projet et le démarrage des études en 2012.

Ainsi, différents ateliers ont été organisés à chaque étape de la réflexion, en collaboration étroite avec les Villes de Nantes et de Saint Herblain :

• un atelier permanent (ateliers participatifs pour le Projet Grand Bellevue) ; • des ateliers sectoriels (ateliers participatifs pour les projets de secteur) ; • des ateliers de micro-projet (ateliers participatifs pour la réalisation immédiate d’aménagements de proximité pérennes dans l’espace public préfigurant le projet de transformation du quartier).

Par ailleurs, Nantes Métropole envisage de concéder la réalisation de la future ZAC du Grand Bellevue à la société publique locale (SPL) Loire Océan Métropole Aménagement (LOMA). Dans la mesure où la ZAC sera créée postérieurement à l'attribution de la concession d'aménagement, il convient dès à présent, conformément à l'article L.300-4 du code de l'urbanisme, de tirer le bilan de la concertation préalable, définir les enjeux et l'objectif de l'opération, son périmètre d'intervention, son programme et son bilan financier prévisionnel.

Bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC du Grand Bellevue

La concertation préalable à la création de la ZAC a porté sur l'ensemble du périmètre du projet du Grand Bellevue et s'est déroulée selon les modalités définies par la délibération du 15 décembre 2015 comprenant notamment :

- une information spécifique dans le journal de projet de Bellevue diffusé à chaque foyer du quartier (mars et novembre 2016);

- une exposition aux mairies annexes de Bellevue et Chantenay, à la Direction Aménagement, Renouvellement Urbain et Habitat de la Ville de Saint-Herblain et au Pôle Loire-Chézine ; - la mise à disposition du public d'un registre d'observations aux mairies annexes de Bellevue et de Chantenay, à la Direction Aménagement, Renouvellement Urbain et Habitat de la Ville de Saint- Herblain, à l'hôtel de Ville de Nantes, au Pôle Loire-Chézine et au siège de Nantes Métropole ; - deux réunions publiques afin de présenter, expliquer et échanger sur les enjeux du quartier, les aménagements, le programme envisagé et le périmètre opérationnel prévisionnel défini par l'étude (29 mars 2016 et 16 novembre 2017).

Les observations et questions ont porté essentiellement sur les thèmes suivants : le développement des activités commerciales et économiques, l'habitat, la préservation et le

25développement des espaces verts sur le quartier, la mise en valeur du tissu associatif, l'avenir du village de la Bernardière, la sécurité routière et la gestion des déchets. Le détail du déroulement de la concertation ainsi que la synthèse des remarques et les réponses apportées par Nantes Métropole figurent en annexe.

Les enjeux et objectifs de la ZAC

Ils sont de :

• requalifier de manière significative les logements existants et diversifier l'offre en matière de logements ;

• développer l'activité économique par l'accueil de nouvelles activités au sein du quartier ; • renforcer l'offre commerciale de proximité ;

• diversifier les fonctions du quartier ;

• requalifier les espaces publics, dont la mise en valeur des nombreux espaces naturels du quartier en leur redonnant des usages et une visibilité par la mise en œuvre d'une continuité verte structurante.

Le périmètre de la ZAC (joint en annexe 3)

La déclinaison opérationnelle des objectifs stratégiques se fera sur les secteurs suivants formant un périmètre intercommunal de 61 ha, sur les territoires des Villes de Nantes et Saint Herblain :

• le secteur Lauriers / Bois Hardy : un secteur à vocation très sociale qui concentre une population importante et fragile et connaît un fonctionnement enclavé ; • le secteur Mendès France : situé sur les deux communes : il s'agit de l'espace de centralité commerciale et urbaine du Grand Bellevue qui concentre des problématiques fonctionnelles (plate-forme multimodale occupant un espace très important), commerciales, de sécurité et de régulation sociale (Zone de Sécurité Prioritaire) ; • le secteur Romain Rolland, espace à l’écart de l’intensité urbaine mais pourtant stratégique car central et connecté aux secteurs Lauriers et Mendès France ; • le village de la Bernardière connaissant une situation d’enclavement urbain, un cadre de vie dégradé et des difficultés sociales prégnantes ;

• le secteur Moulin des Hiorts / Moulin Lambert dont le renouvellement urbain est amorcé et qui connaît encore une situation d'enclavement .

Le programme prévisionnel de la ZAC

Il prévoit :

• la création d’environ 1000 logements ;

• la démolition de 480 logements sociaux ;

• la requalification de 807 logements ;

• la création d’environ 18 500 m² de surface plancher de services et activités ; • la création d’environ 2 500 m² de surface plancher de commerces de proximité ; • la création d’environ 3 000m2 de surface plancher d’équipements publics • la requalification d’espaces publics (place Mendès France notamment), de cheminements piétons, la création de nouveaux sentiers et de corridors végétalisés ; • la création de squares : place des Lauriers, rue d’Aquitaine (Mendès-France) et secteur Moulin Lambert.

Réalisation de l'opération d'aménagement

Conformément aux articles L.300-4 et L.300-5 du Code de l'Urbanisme, Nantes Métropole souhaite confier la réalisation de la future ZAC du Grand Bellevue à la société publique locale d’aménagement (SPLA) Loire Océan Métropole Aménagement (LOMA), dans le cadre d'une concession d'aménagement. Conformément à l'article 16 de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, ce contrat est conclu sans procédure de publicité et de mise en concurrence, compte tenu du statut de société publique locale de LOMA et du contrôle analogue à celui exercé sur ses propres services par Nantes Métropole sur cette société.

Le concessionnaire aura notamment pour mission d'assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux et équipements concourant à l'opération, ainsi que la réalisation des études et de toutes missions nécessaires à leur exécution.

26La concession d'aménagement liant Nantes Métropole et Loire Océan Métropole Aménagement définit ainsi les droits et obligations de chacune des parties pour mener à bien la réalisation de ce projet à échéance 2030.

Au titre de ce traité de concession, Nantes Métropole versera à Loire Océan Métropole Aménagement une participation financière, selon l'échéancier prévisionnel suivant : • pour la période 2019 – 2021, 100 000 € d'apports en nature (terrains) ; • pour la période 2022 – 2025, 16 000 000 M€ HT soit 19 200 000M€ TTC au titre des espaces publics et 93 000 € d'apports en nature (terrains)

• pour la période 2026 – 2030, 17 330 000 M€ HT soit 20 796 000 M€ TTC au titre des espaces publics.

LE CONSEIL DELIBERE ET, A L’UNANIMITE

M. PASCAL BOLO, M. JOCELYN BUREAU, M. CHRISTIAN COUTURIER, M. SERGE MOUNIER, M. PASCAL PRAS, M. GÉRARD ALLARD NE PRENNENT PAS PART AU VOTE.

1 - Approuve le bilan de la concertation préalable à la création de la future zone d'aménagement concerté du Grand Bellevue à Nantes et Saint-Herblain (annexe 1);

2 - Décide de retenir comme aménageur, conformément aux articles L.300-4 et L.300-5 du Code de l'Urbanisme, la société publique locale Loire Océan Métropole Aménagement pour réaliser la ZAC du Grand Bellevue ;

3 - Approuve le traité de concession d'aménagement à conclure entre Nantes Métropole et Loire Océan Métropole Aménagement (annexe 2);

4 – Autorise Madame la membre du bureau déléguée à prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération et notamment à signer la concession.

Direction Territoriale d’Aménagement Nantes Est

10 – NANTES - REZE - BOUGUENAIS - PROJET URBAIN DE PIRMIL LES ISLES – BILAN DE LA CONCERTATION PREALABLE A LA CREATION DE LA ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE (ZAC)

EXPOSE

La rive sud de la Loire en cœur d’agglomération est constituée du secteur nantais de Pirmil, des Isles de Rezé et d’une frange de la commune de Bouguenais. Ce territoire juxtapose des quartiers d’habitat ancien et de vastes espaces consacrés à l’activité économique et aux infrastructures de déplacements. Déjà attrayant par la présence de la Loire et l’excellente desserte en transports en commun à Pirmil, son dynamisme sera conforté par le développement de l’île de Nantes et l’arrivée du CHU au débouché du pont des Trois Continents.

Le projet de ZAC s’inscrit dans le périmètre prévisionnel approuvé au Conseil métropolitain du 13 décembre 2013 défini au nord par la Loire, à l’est par la rue Saint-Jacques, la rue Frère Louis, la rue Paul Théry et la rue Gabriel Goudy, au sud par la Sèvre et la route de Pornic, et à l’ouest par le giratoire des Couëts (périmètre joint en annexe 1).

Le projet vise à :

- mettre en valeur les qualités paysagères des lieux en renforçant la trame verte et en s’appuyant sur la présence de l’eau ;

- préserver le tissu résidentiel existant ;

- préserver les secteurs d’activités dynamiques et à forte concentration d’emplois ; - conforter les polarités existantes en privilégiant des développements à partir de l’existant ; - réaliser de nouveaux quartiers mixtes pour offrir un bon niveau de services urbains ; - assurer la desserte des nouveaux quartiers en reliant le territoire aux polarités existantes et aux réseaux structurants de déplacements.

Afin d'engager la réalisation de ce projet urbain, le conseil métropolitain a approuvé, lors de la séance du 13 décembre 2013, les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation

27préalable à l'opération d'aménagement Pirmil Les Isles sous la forme : - d’une exposition dans un lieu ouvert au public dans chacune des communes concernées ; - d’un registre d’observations mis à disposition du public dans un lieu ouvert au public dans chacune des communes concernées,

- d’une réunion publique dans chacune des communes de Nantes et Rezé afin de présenter, expliquer et échanger sur les objectifs et le projet de création d’une ZAC sur les secteurs de Pirmil et des Isles, à l’intérieur du périmètre prévisionnel annexé à la présente délibération.

Il convient de tirer le bilan de cette concertation conformément à l’article L103-6 du code de l’urbanisme. Il devra ensuite être joint, en application de l’article L123-12 du code de l’environnement, au dossier à mettre à disposition du public pour sa participation au titre de l’évaluation environnementale dans les conditions déterminées par la délibération du conseil métropolitain du 26 juin 2017.

Déroulement de la concertation

La concertation préalable a été lancée par la réunion publique du 3 juin 2015 à Rezé. Elle s’est déroulée en trois phases (schéma joint en annexe 2) :

- un diagnostic partagé, dont la synthèse a été présentée en réunion publique le 20 septembre 2016 ; il a été réalisé en présence de l’urbaniste Frédérique BONNET, sous forme de balades à pieds et à vélos et d’ateliers avec le public intéressé ; - quatre ateliers thématiques de septembre à novembre 2016 dont la restitution des préconisations faites a eu lieu en réunion publique le 31 janvier 2017 avec la présentation du projet ; les ateliers ont eu lieu alternativement dans les communes de Nantes et Rezé, en présence de l’urbaniste avec le public intéressé ;

- un temps d’échange sur le projet de ZAC du 17 novembre au 22 décembre 2017, avec une exposition et un registre d’observations dans chacune des communes (à la Maison de quartier de Nantes Sud, à l’Hôtel de Ville de Rezé, à l’Hôtel de Ville de Bouguenais) et deux réunions publiques le 28 novembre à Nantes et le 12 décembre à Rezé.

Les balades et les ateliers ont réuni entre 25 et 60 participants.

Les réunions publiques du 3 juin 2015 (à Rezé), du 20 septembre 2016 (à Nantes), du 31 janvier 2017 (à Rezé), du 28 novembre 2017 (à Nantes) et du 12 décembre 2017 (à Rezé) ont réuni entre 75 et 250 personnes.

Bilan de la concertation

La concertation préalable a confirmé les atouts du site pour accueillir habitants, emplois et services au contact du coeur métropolitain, et a permis d’approfondir les grandes orientations à donner au projet urbain :

- valoriser le grand paysage de la Loire et de la Sèvre en développant les promenades sur berges et en donnant des vues lointaines aux immeubles ;

- conforter la nature encore présente sur les berges et autour de la route de Pornic par un maillage dans l’épaisseur du quartier ;

- préserver les villages et requalifier les espaces environnants, en particulier les friches ; - préserver l’activité économique dynamique des secteurs de l’Ile Macé et de la rue Ordronneau en tenant compte de leurs besoins d’accès y compris pour les livraisons ; - porter une attention particulière aux commerces de proximité et aux marchés ; - tenir compte des nouveaux habitants et emplois pour mettre à niveau l’offre d’équipements et de services ;

- développer l’offre de transports en commun et de vélos (à Rezé) et réduire l’impact sur la vie du quartier, de la circulation et du stationnement de rabattement sur le tramway (à Pirmil) ;

- poursuivre la concertation en phase opérationnelle.

28Le périmètre de la ZAC, centré sur les secteurs de Pirmil à Nantes et de Basse Ile à Rezé, n’a pas fait l’objet d’observations (périmètre joint en annexe 4). Il tient compte du Plan d’Exposition au Bruit actuel de l’aéroport de Nantes Atlantique. Les études dans le cadre du dossier de réalisation à mener au second semestre 2018 intégreront toutes études produites par l’Etat qui permettraient d’affiner le projet urbain pour tenir compte de la décision de maintien de l’aéroport.

La présentation détaillée du déroulement de la concertation ainsi que la synthèse des remarques et les réponses apportées par Nantes Métropole figurent en annexe 3.

Information sur la procédure d’évaluation environnementale

Parallèlement à la concertation préalable au titre du code de l’urbanisme, le projet de ZAC fait l’objet d’une évaluation environnementale en application des dispositions de l’article R.122-5 du code de l’environnement.

Celle-ci est destinée à analyser l’insertion du projet dans l’ensemble des composantes de l’environnement (eau, air, sol, plantes et animaux) et à prendre en compte les enjeux de santé humaine. Elle est réalisée pendant toute la phase d’élaboration du projet afin que la conception soit nourrie des analyses environnementales produites. Elle est menée parallèlement à la concertation préalable et aux études de conception. Elle aboutit à un dossier déposé par le maître d’ouvrage auprès de l’autorité environnementale en vue de son avis.

L’évaluation environnementale préalable à la création de la ZAC Pirmil Les Isles a été déposée le 20 novembre 2017 auprès de l’autorité environnementale. L’avis de l’autorité environnementale a été rendu le 19 janvier et publié le 23 janvier. Il conclut ainsi :

- l’étude d’impact du projet de création de la ZAC Pirmil Les Isles est de bonne qualité ; - le dossier témoigne, dans son ensemble, d’une bonne prise en compte des enjeux environnementaux dans la conception du projet et d’une démarche ERC (Eviter Réduire Compenser) satisfaisante ; la prise en compte des risques naturels mais aussi des milieux naturels a ainsi guidé l’évolution du projet ;

- en ce qui concerne les déplacements, les hypothèses posées en termes de reports modaux devront être confortées pour mieux asseoir la soutenabilité du projet et ne pas sous-estimer ses effets sur certains axes ; des mesures devront être envisagées pour le cas où le suivi montrerait un écart important avec les résultats de la modélisation ;

- plus globalement, les mesures proposées dans les différents domaines devront être affinées au stade de la réalisation et le dossier gagnera à être complété sur le volet assainissement ; les études relatives aux sols pollués devront également être approfondies en phase opérationnelle ;

- au regard de la conception du projet basée sur le transfert à moyen terme de l’aéroport Nantes Atlantique et de la décision gouvernementale de ne pas réaliser ce transfert, l’autorité environnementale recommande que le projet soit revu, afin de pouvoir démontrer que l'exposition aux nuisances sonores des populations présentes et accueillies respectera la réglementation en vigueur en matière de bruit aéroportuaire.

Ces recommandations seront prises en compte en phase opérationnelle. S’agissant de l’impact de la décision gouvernementale de ne pas réaliser le transfert à moyen terme de l’aéroport Nantes Atlantique :

- le périmètre et le programme prévisionnel de la ZAC tiennent compte du Plan d’Exposition au Bruit actuel de l’aéroport ;

- les études dans le cadre du dossier de réalisation à mener au second semestre 2018 intégreront toutes études produites par l’Etat qui permettraient d’apprécier l’évolution des nuisances sonores afin d’affiner le projet dans le respect de la réglementation en vigueur en matière de bruit aéroportuaire.

29LE CONSEIL DELIBERE ET,

PAR 78 VOIX POUR ET 9 ABSTENTIONS

1 - Approuve le bilan de la concertation préalable à la création de la zone d’aménagement concerté Pirmil Les Isles ;

2 - Autorise Madame la Présidente ou Madame la Vice-présidente déléguée ou Monsieur le Vice- président délégué à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Direction Territoriale d’Aménagement Ouest Agglomération

11 – LA CHAPELLE SUR ERDRE - LA BABINIERE - IMPLANTATION DU CREPS - MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME - APPROBATION

EXPOSE

Le CREPS (Centre de Ressources, d’Expertise et de Performances Sportives ) est un établissement public local de formation dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l’éducation populaire, dont la compétence a été transférée à la Région. Il accompagne les sportifs de haut niveau dans leur double projet sportif et scolaire ou professionnel, et pour partie les héberge en internat.

Il organise des formations à l’animation sportive et socioculturelle et met à disposition de ses partenaires le centre de ressources lié à ces missions. Il propose l’accueil de stages. Le nouvel équipement réalisé en remplacement de l’actuel situé dans l’ancien hôpital Broussais, quartier Doulon à Nantes dans des locaux obsolètes, comprendra des équipements sportifs mutualisés avec la ville de la Chapelle-sur-Erdre, permettant aux associations sportives d’utiliser les installations.

Le site d’accueil est aujourd’hui classé au PLU de la commune, en zone 2AU, zone d’urbanisation future «fermée». Pour permettre la réalisation de cette opération de construction, il convient de : • faire évoluer le zonage sur l’emprise du projet afin d’ouvrir l’urbanisation de ce secteur en transformant la zone 2AU en zone 1AUm ;

• revoir les limites de la zone UBb au nord du site afin qu’elles soient cohérentes avec l’emprise du projet ;

• adapter le règlement applicable à la zone ;

• créer une orientation d’aménagement couvrant le site de projet ; • modifier le périmètre de l’orientation d’aménagement existante « pôle multimodal de La Babinière » afin de prendre en compte la nouvelle orientation d’aménagement.

Afin de permettre l’implantation du nouveau CREPS des Pays de la Loire sur le site de la Babinière, une évolution du PLU est donc nécessaire.

La procédure retenue est une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU en application des articles R153-16 et L300-6 du code de l’urbanisme.

Le dossier a été transmis, avant enquête publique, à la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale qui dans son avis en date du 28 avril 2017 a considéré qu’il n’y avait pas lieu de réaliser une évaluation environnementale.

Conformément aux dispositions de l’article L153-54 du code de l’urbanisme, ce projet a fait l’objet d’un examen conjoint des personnes publiques associées, qui s’est déroulé le 14 septembre 2017. La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) a rappelé d’une part l’importance de la préservation de la zone humide existante en partie centrale du terrain d’implantation du CREPS, et d’autre part que l’orientation d’aménagement prévoit bien cette préservation. Elle a aussi souligné l’intérêt de présenter au public des éléments du projet architectural du futur CREPS. Le Conseil Départemental a émis un avis favorable par courrier en date du 29 août 2017. Les autres personnes publiques associées n’ont formulé aucune observation .

Une réunion d’information des riverains a été organisée le 4 octobre 2017 en présence des représentants de la Région, de la ville de la Chapelle-sur-Erdre, de Nantes Métropole ainsi que des architectes du futur équipement permettant une présentation du projet de construction .

30L’enquête publique qui s’est déroulée du 9 octobre au 9 novembre 2017 a donné lieu à 5 permanences du commissaire enquêteur. Trois observations écrites ont été portées sur le registre papier et six personnes ont été reçues par le commissaire enquêteur lors des permanences.

Les observations ont porté sur les hauteurs des futurs bâtiments situés au nord du site et à proximité du village de la Haute Gournière, le traitement de la clôture, le devenir des terrains libres au cœur du village, les accès au site ainsi que le zonage de parcelles situées au nord.

• Concernant la hauteur des bâtiments, celle du bâtiment nord qui comprend les salles de sport sera de 9,5m hors sol. Celui-ci est situé légèrement en contrebas des maisons existantes ramenant la différence de hauteur entre la maison la plus proche, située à 24m environ, et ce bâtiment, à 8m.

• La clôture à positionner, à 15m de la maison, sera en treillis soudé. • Les terrains libres au cœur du village, actuellement propriété de Nantes Métropole, pourraient à terme accueillir des jardins potagers.

• Les accès au site du CREPS se feront via la rue de la Babinière. Aucun accès ne se fera via le boulevard Becquerel ni directement à partir du périphérique par le site de l’ancienne station service .

• Les parcelles hors emprise du CREPS, au nord du site ne sont pas concernées par les évolutions de zonage.

A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sans réserve à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU.

Conformément à l’article L300-6 du code de l’urbanisme, la Région des Pays de la Loire, maître d’ouvrage du projet, s’est prononcée par déclaration de projet sur l’intérêt général de l’opération lors de son assemblée délibérante du 20, 21 et 22 décembre 2017.

Par courrier du 14 décembre 2017, la préfète de la région des Pays de la Loire a transmis le dossier de mise en compatibilité du PLU, les rapports et conclusions du commissaire enquêteur ainsi que le procès verbal de la réunion d’examen conjoint à Nantes Métropole afin d’approuver la mise en compatibilité du PLU de la Chapelle-sur-Erdre.

En application des dispositions de l’article R153-16 du code de l’urbanisme, il appartient maintenant au conseil métropolitain d’approuver la mise en compatibilité du PLU.

Le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU est tenu avant cette séance à disposition des élus métropolitains dans son intégralité au Département du Développement Urbain. Il sera consultable par le public, une fois la délibération devenue exécutoire, dans les services de Nantes Métropole, auprès du Département du Développement Urbain (immeuble Magellan, 5 rue Vasco de Gama) et au pôle de proximité Erdre et Cens, 48 boulevard Einstein à Nantes.

LE CONSEIL DELIBERE ET, A L’UNANIMITE

1 - Approuve la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de la Chapelle sur Erdre, pour permettre l’implantation du CREPS, tel que présenté à l’enquête publique

2 - Autorise Madame la Présidente ou Monsieur le Vice-président délégué à prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Direction Territoriale d’Aménagement Nantes Ouest

12 – NANTES – PROJET URBAIN DE l’ILE DE NANTES – INDEMNISATION DES COMMERCANTS – AVENANT A LA CONCESSION D’AMENAGEMENT – MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE REGLEMENT AMIABLE – APPROBATION

EXPOSE

Les travaux d’aménagement de l’Île de Nantes sont réalisés par la SAMOA, maître d’ouvrage au titre d’une concession d’aménagement approuvée par le conseil métropolitain du 15 décembre 2015.

31Ces travaux, notamment ceux qui concernent les espaces publics, peuvent potentiellement occasionner, par leur importance et leur durée, un préjudice aux commerces riverains. Le principe en matière de travaux publics est que les entreprises riveraines des voies publiques doivent supporter les inconvénients d’opérations effectuées dans l’intérêt général dont elles sont censées bénéficier ultérieurement.

Néanmoins, un droit à indemnisation est reconnu lorsque le préjudice occasionné revêt un caractère anormal et spécial.

Pour les travaux d’aménagement des berges Nord et de la place de la Galarne de nature à engendrer des gênes importantes pour l’activité des professionnels riverains et, le cas échéant, des pertes de chiffre d'affaires, Nantes Métropole, par délibération en date du 29 Avril 2016, a mis en place une procédure d’indemnisation des professionnels riverains en instituant une Commission de Règlement Amiable pour chacune de ces deux opérations. Cette commission est composée de la façon suivante :

• Président : un magistrat du Tribunal Administratif

• Membres : un titulaire et un suppléant :

- de la Préfecture ;

- du Trésor Public ;

- de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Nantes-Saint - Nazaire ; - de la Chambre des Métiers de Loire Atlantique ;

- de Nantes Métropole.

Dans ce cadre, il convient par avenant à la concession de prévoir les conditions dans lesquelles les commerçants subissant un préjudice anormal et spécial du fait des travaux d’aménagement des ZAC Île de Nantes et Île de Nantes Sud Ouest, pourraient être indemnisés par la SAMOA, qui, en tant que maître d’ouvrage desdits travaux, supporte ce risque.

Il est également proposé de désigner des représentants de la SAMOA (un titulaire et un suppléant) pour siéger au sein de la Commission de Règlement Amiable « Berges de Loire « et « Galarne ».

LE CONSEIL DELIBERE ET, A L’UNANIMITE

1 - Approuve l’avenant n°1 à la concession d’aménagement de l’Ile de Nantes à conclure avec la SAMOA ;

2 - Désigne comme représentants de la SAMOA au sein des Commission de Règlement Amiable des berges Nord de l’Ile de Nantes et de la place de la Galarne :

- Titulaire : M. Jean-Luc CHARLES

- Suppléant : M. Didier RESSEGUIER

3 – Autorise Madame la Présidente ou Monsieur le Vice-président délégué à prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Direction des Investissements et de la Circulation

13 – REZE – NANTES - LIGNES DE TRAMWAY CENTRALITE METROPOLITAINE – POLE D’ECHANGES MULTIMODAL – MARCHE DE MAÎTRISE D’ŒUVRE – LANCEMENT D’UNE PROCEDURE NEGOCIEE

EXPOSE

Le Plan de Déplacements Urbains (PDU), approuvé par le conseil communautaire du 20 juin 2011, prévoit

l'évolution de la part modale des transports collectifs de 15 à 16 % à l'horizon 2030. La révision du PDU engagée en 2016 devra confirmer cette ambition.

Pour y parvenir, la dynamique de développement du réseau doit être poursuivie afin de répondre à plusieurs objectifs complémentaires :

32• Conforter le réseau existant par le renouvellement des infrastructures et du matériel rou- lant et la création de nouveaux centres techniques adaptés,

• Renforcer le maillage du réseau et améliorer l'offre de desserte en extra-périphérique par le renforcement des lignes à vocation structurante (radiales et transversales), en rabattement vers le réseau armature,

• Renforcer le réseau armature, pour permettre d'étendre le maillage du réseau structurant et améliorer ses capacités par une nouvelle offre extra périphérique (prolongement tramway et bus- way au-delà du périphérique), par la consolidation du maillage Nord-Sud et Est-Ouest et par la dé - concentration du pôle Commerce, en accompagnement des projets de la centralité métropolitaine.

Par délibération n°2017-73 le conseil métropolitain du 26 juin 2017 a approuvé le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle des études préliminaires de maîtrise d’œuvre et d’avant-projet pour la réalisation de nouvelles infrastructures de tramway sur l’ouest de l’île de Nantes et sur Re- zé, la réalisation d’un pôle d’échanges multimodal sur Rezé, la réalisation d’une étude d’exploita- tion, ainsi que la rémunération du futur mandataire sur la tranche ferme et des frais de maîtrises d’ouvrage, représentant une enveloppe globale de 3 750 000 € HT, soit 4 500 000 € TTC.

Cette délibération a également approuvé le lancement d’un marché subséquent au sein de l’ac- cord-cadre de mandats portant sur la réalisation d’études et travaux d'infrastructures, de bâtiments et services associés, lié au développement et à la sécurisation du réseau de transport collectif structurant de Nantes Métropole, pour réaliser le programme de nouvelles infrastructures de tram- way sur l’ouest de l‘Ile de Nantes et sur Rezé et la réalisation d’un pôle d’échanges multimodal sur Rezé ainsi que pour la réalisation d’une étude d’exploitation. Ce marché a été notifié à la SEMI- TAN.

Il est aujourd’hui proposé d’engager la réalisation d’études préliminaires et d’exploitation sur les deux sections de lignes nouvelles de tramway pour la desserte de l’ouest de l’Ile de Nantes et du secteur nord de Rezé en lien avec les projets urbains des ZAC Sud Ouest, sur l’Ile de Nantes et Pirmil Les Isles sur Rezé, ainsi que les études de faisabilité complémentaires pour permettre au Conseil Métropolitain de prendre une décision pour la réalisation du scenario qui sera retenu lors d’une séance ultérieure.

Conformément aux dispositions de l’article 26 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics, il est demandé au Conseil Métropolitain d’autoriser la SEMITAN, en tant que mandataire de Nantes Métropole, à lancer la consultation de maîtrise d’œuvre, relative au programme ci-dessus, sous forme d’une procédure négociée avec mise en concurrence préalable.

Le montant de la prestation de maîtrise d’œuvre est estimé à 1 166 666 € HT soit 1 400 000 € TTC.

Les crédits correspondants sont prévus sur l’AP049 libellée Ligne TC Ile de Nantes opération 2017 n° 3770 libellée Etude desserte TW Ouest Ile de Nantes.

LE CONSEIL DELIBERE ET, A L’UNANIMITE

1 – Approuve le lancement par la SEMITAN d’une procédure négociée avec mise en concurrence préalable nécessaire à la désignation d’un maître d’œuvre, pour un montant estimé de 1 166 666 € HT soit 1 400 000 € TTC en tranche ferme

2 – Autorise Monsieur le Directeur Général de la SEMITAN à signer le marché résultant de cette consultation,

3 – Autorise Madame la Présidente ou Monsieur le Vice-président délégué à prendre toutes dispo- sitions et à accomplir toutes formalités pour l’exécution de la présente délibération.

33Direction des Investissements et de la Circulation

14 – MANDAT DSP 3 MODIFIE – MANDAT DSP 5 MODIFIE – REFECTION DES QUAIS DE STATIONS ET DES VOIRIES DANS LES CETEX – TRAVAUX DE SERRURERIE EN STATION ET DANS LES CETEX - AMENAGEMENT DE PASSERELLES DANS LES CETEX DE DALBY ET SAINT-HERBLAIN - TRANSFORMATION DE LA STATION DE COMPRESSION DU CETEX DE TRENTEMOULT - LANCEMENT DE PROCEDURES ADAPTEES

EXPOSE

Les programmes et les enveloppes financières prévisionnelles du mandat 3 modifié « Infrastructures non ferroviaires réseau TCSP et Busway » et du mandat 5 modifié « Infrastructures et équipements des dépôts y compris GNV », inclus dans le contrat de délégation de service public (DSP) avec la SEMITAN, ont été approuvés par le Conseil Communautaire du 11 avril 2011.

Le mandat 3 modifié prévoit notamment la rénovation des stations de tramway et Busway et leur mise aux normes en terme d’accessibilité. Le mandat 5 modifié prévoit notamment l’aménagement des Centres Techniques et d’Exploitation (CETEX) et la mise aux normes des ateliers, via le renouvellement des équipements et la réfection des voiries.

Par délibération du 24 mars 2017, le Conseil Métropolitain a approuvé l’avenant n°14 au contrat de DSP intégrant la modification du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle du mandat 5 modifié portant celle-ci à 6 438 000 € TTC.

Par délibération du 13 octobre 2017, le Conseil Métropolitain a approuvé l’avenant n°15 au contrat de DSP intégrant la modification du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle du mandat 3 modifié portant celle-ci à 6 280 000 € TTC.

Un certain nombre de travaux doivent être réalisés dans les CETEX et stations voyageurs tramway. En particulier, il est nécessaire de procéder à des travaux de voirie et serrurerie afin de rénover les revêtements et bordures et de mettre les stations en accessibilité. De plus, les CETEX de Dalby et Saint-Herblain sont concernés par des aménagements de passerelles dans les ateliers tramways et le CETEX de Trentemoult, par la transformation de la station de compression.

Mandat 3 modifié et mandat 5 modifié : réfection des quais de stations et des voiries dans les CETEX

Un précédent marché de travaux à bons de commande, utilisé pour les deux mandats DSP précités, a permis à la SEMITAN de rénover les quais de vingt stations de tramway et de les équiper de bandes d’éveil et de vigilance, conformément à la réglementation ainsi que de rénover les voiries des espaces de remisage des bus dans les CETEX. Il convient aujourd’hui de poursuivre le programme de réfection en lançant une nouvelle consultation de travaux de voirie. La consultation sera lancée sous la forme d’un accord-cadre, d’un montant minimum de 100 000 € HT soit 120 000 € TTC et d’un montant maximum de 1 200 000 € HT soit 1 440 000 €TTC, pour une durée maximale de 4 ans.

Cet accord-cadre sera lancé en procédure adaptée.

Mandat 3 modifié et 5 modifié : travaux de serrurerie en station et dans les CETEX Les travaux de serrurerie concernent les CETEX (rénovation et/ou remplacement des portails, portes, etc.), ainsi que les mobiliers de stations tramway et Busway, notamment pour les aménagements liés à la mise en accessibilité, via des modifications sur les aubettes par exemple.

Un précédent marché a permis à la SEMITAN d’intervenir dans les CETEX et en station et il convient aujourd’hui de poursuivre ce programme en lançant une nouvelle consultation de travaux de serrurerie sous la forme d’un accord-cadre d’un montant minimum de 100 000 € HT soit 120 000 € TTC et d’un montant maximum de 1 200 000 € HT soit 1 440 000 €TTC, pour une durée maximale de 4 ans.

Cet accord-cadre sera lancé en procédure adaptée.

34Mandat 5 modifié : aménagement de passerelles dans les CETEX de Dalby et Saint-Herblain

La maintenance des rames de tramway nécessite un accès à des équipements situés en toiture des tramways.

Au CETEX de Dalby, contrairement au CETEX de Saint-Herblain, certaines lignes de maintenance permettent déjà l’accès aux toitures des tramways mais sans que de véritables postes de travail n’aient été créés.

Il est aujourd’hui proposé de transformer les accès créés à Dalby en véritables postes de travail en toiture, d’augmenter leur nombre et de créer une passerelle à Saint-Herblain.

Le montant prévisionnel des travaux prévus est estimé à 500 000 € HT, soit 600 000 € TTC, découpés en lots, suivant la répartition ci-dessous :

- lot n°1 pour le CETEX de Dalby avec, en tranche ferme, la création d’une nouvelle passerelle, et en tranches optionnelles l’allongement d’une passerelle existante ainsi que la transformation et l’allongement d’une autre passerelle existante afin d’anticiper l’acquisition des nouvelles rames de tramway de grande longueur,

- lot n° 2 pour le CETEX de Saint-Herblain, avec la création d’une passerelle.

La consultation sera lancée sous forme de procédure adaptée.

Il est prévu que les travaux soient réalisés en 2018.

Mandat 5 modifié : transformation de la station de compression du CETEX de Trentemoult

La station de compression GNV du CETEX de Trentemoult est équipée de 3 compresseurs et d‘une borne d’alimentation rapide des véhicules, implantée au sein de la partie du CETEX dédiée au remisage.

Compte tenu de l’âge de la station et de l’augmentation du nombre de véhicules alimentés au GNV, il est proposé de remplacer ou de remettre à neuf les compresseurs en place, d’augmenter la capacité de la station par l’adjonction d’un quatrième compresseur (dit de secours), de remplacer l’automate de contrôle des compresseurs et mettre aux normes le local de compression. La borne rapide sera également déplacée pour l’implanter à proximité de la station de compression.

Le montant total prévisionnel de ces travaux est estimé à 500 000 € HT soit 600 000 € TTC.

La consultation comportant six lots distincts, dont certains intègrent des tranches optionnelles sur le nombre d’équipements, sera lancée sous forme de procédure adaptée.

Il est prévu que les travaux soient réalisés en 2018.

Conformément aux articles 26, 27, 78 et 79 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, il vous est demandé d’autoriser le lancement de ces procédures adaptées par la SEMITAN.

Les crédits correspondants sont prévus au budget sur l'AP n°027 et libellée Equipements Exploitation Transports, opérations 2011 - 3230, libellée Infrastructures non ferroviaires réseau TCSP et Busway et opération 2011 – 3229 , libellée Infrastructures et équipements des dépôts y compris GNV.

LE CONSEIL DELIBERE ET, A L’UNANIMITE

1 – Autorise le lancement par la SEMITAN des procédures adaptées pour : - l’accord-cadre de travaux de voirie, au niveau des stations de tramway et des espaces de remisage des bus dans les CETEX,

- l’accord-cadre de travaux de serrurerie en station et dans les CETEX, - les marchés de travaux d’aménagement des passerelles dans les CETEX de Dalby et Saint- Herblain,

35- les marchés de travaux pour la transformation de la station de compression du CETEX de Trentemoult,

2 – Autorise Monsieur le Directeur Général de la SEMITAN à signer les marchés résultant de ces consultations,

3 - Autorise Madame la Présidente ou Monsieur le Vice-président délégué à exercer les missions confiées à l'entité adjudicatrice et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Direction des Investissements et de la Circulation

15 – BUSWAY ELECTRIQUES DE 24 M - ADAPTATION DES INFRASTRUCTURES ET CENTRE TECHNIQUE D'EXPLOITATION DE VERTOU – TRAVAUX DE RENOVATION DES STATIONS ET DE LA PLATE-FORME – LANCEMENT D'UNE PROCEDURE ADAPTEE - MARCHES DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REALISATION DES TRAVAUX - LANCEMENT DE PROCEDURES NEGOCIEES

EXPOSE

Par délibération n°2015-161 en date du 15 décembre 2015, le Conseil Métropolitain a approuvé le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle d’une opération d’acquisition de Busway électriques de 24m et de modification des infrastructures.

Par délibération n°2015-48 du 10 avril 2015, le conseil métropolitain a autorisé la signature d’un accord-cadre mono attributaire de mandat relatif à l'acquisition de matériels roulants, avec la SEMITAN. Sur la base de cet accord-cadre, Nantes Métropole a signé, par décision n°2016-128 en date du 4 février 2016, un marché subséquent de mandat pour la réalisation de l'acquisition de véhicules électriques de 24m et l'adaptation des infrastructures pour la ligne 4 Busway.

Par délibération n°2016-85 en date du 28 juin 2016, le Conseil Métropolitain a approuvé le lance - ment par la SEMITAN (en tant que mandataire) de la consultation pour la fourniture des véhicules électriques de 24m et l'ensemble des systèmes de recharge nécessaires à l'exploitation de la ligne 4 de Busway.

A l’issue de la consultation, ce marché a été attribué par la CAO du 8 juin 2017 à l’entreprise HESS, avec un objectif de livraison du premier véhicule en novembre 2018 et une exploitation com- plète de la ligne à partir de la rentrée 2019.

Rénovation de la plate-forme du Busway et du revêtement au sol des stations

A raison d’une fréquence d’un Busway toutes les trois minutes en heure de pointe, la plate-forme du Busway et le revêtement au sol des stations ont subi, depuis la mise en service en 2006 de la ligne 4, de fortes sollicitations et font l’objet, depuis 2012, d’une campagne de travaux de réfection régulière.

Les travaux consistent d’une part, à remplacer la plate-forme au niveau des stations par une structure béton renforcée afin d’assurer une meilleure pérennité de l’ouvrage et de limiter l’orniérage lié aux freinages et démarrages répétés et d’autre part, de rénover la plate-forme de la section courante (entre chaque station) en enrobé sur les sections identifiées aujourd’hui comme les plus abîmées.

L’enveloppe financière prévisionnelle pour ces travaux s'élève à 900 000 € TTC. Elle pourra être complétée par l’enveloppe prévisionnelle du mandat 2 libellée Infrastructures ferroviaires réseau TCSP et Busway dédiée à la rénovation des plates-formes TCSP bus pour compléter la rénovation sur les autres sections de la plate-forme qui se dégraderaient.

Il est proposé de traiter ces travaux sous la forme d’un accord cadre mono-attributaire sans minimum, ni maximum d'une durée de 1 an, renouvelable 3 fois, pour assurer la rénovation des stations et de la plate-forme, en tant que de besoin et dans la limite des enveloppes financières dédiées à ces opérations.

36Conformément à cet accord-cadre, des marchés subséquents seront lancés pour chaque besoin de rénovation, pour une ou plusieurs stations et/ou en section courante.

La consultation sera lancée en procédure adaptée par la SEMITAN, mandataire de l’opération.

La nature homogène des travaux justifie le recours à un marché global.

Conformément aux articles 27, 78 et 79 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il vous est demandé d’autoriser le lancement de cette procédure adaptée pour réaliser les travaux.

Marché de maîtrise d’œuvre travaux infrastructures pour les véhicules électriques de 24 m

Le programme de l’opération prévoit, outre l’acquisition des Busway électriques de 24m, l’acquisition et l’installation des systèmes de recharge électrique sur la ligne 4 avec leur raccordement au réseau de distribution ainsi que l’adaptation de l’infrastructure pour faciliter la circulation et la recharge de ces nouveaux véhicules de 24 mètres.

L’enveloppe financière prévisionnelle pour la réalisation de ce programme a été fixée à 44 125 000 € HT soit 52 950 000 € TTC par délibération en date du 13 octobre 2017.

Pour les infrastructures (raccordement et installation des systèmes de charge, adaptation de l’infrastructure existante à la circulation, au remisage et a la recharge des véhicules électriques de 24m), le bureau d’études EGIS a réalisé les études de conception.

Il convient aujourd’hui de lancer la consultation pour désigner le maître d’œuvre chargé de l’ensemble des missions liées à la réalisation des travaux.

Le montant estimatif du marché est de 460 000 €HT soit 552 000 €TTC

Cette consultation sera lancée par la SEMITAN, mandataire de l’opération.

Les prestations de maîtrise d’œuvre concernent les domaines suivants : énergie, courants faibles, courants forts, aménagements urbains, stations et abris de station.

Conformément aux dispositions de l’article 90.II.2° du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics, il vous est demandé d’autoriser la SEMITAN, en tant que mandataire, à lancer cette consultation sous la forme d’une procédure négociée avec mise en concurrence préalable.

Marché de maîtrise d’œuvre travaux du CETEX secteur Vertonne

Par délibération N°2017-74 en date du 26 juin 2017, le Conseil Métropolitain a approuvé le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération d’aménagement du CETEX Vertonne.

L’enveloppe financière prévisionnelle pour la réalisation de ce programme a été fixée à 5 000 000 € HT soit 6 000 000 € TTC, rémunération du mandataire comprise.

Afin de mener à bien cette opération, un marché subséquent de mandat relatif à l’accord-cadre concernant l’acquisition de matériel roulant et adaptation des infrastructures pour le réseau de transports collectifs a été confié à la SEMITAN le 10 janvier 2018.

Afin de réaliser en parallèle l’étude des aménagements liés à l’arrivée des premiers véhicules électriques de 24m, leur circulation sur la ligne Busway, leur remisage, le raccordement ainsi que l’installation des systèmes de charge et la réutilisation des bâtiments existants, les études de conception sont réalisées par le bureau d’études EGIS dans le cadre de l’opération d’acquisition de véhicules électriques de 24 m.

Il convient de lancer aujourd’hui la consultation pour désigner le maître d’œuvre chargé de l’ensemble des missions liées à la réalisation des travaux de bâtiments et d’équipement du CETEX.

37Le montant de l’estimation pour cette consultation est de 230 000 €HT soit 276 000 €TTC.

Les prestations de maîtrise d’œuvre concernent les domaines suivants : bâtiments, équipements et les lots techniques associés. Ce marché comportera une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Conformément aux dispositions de l’article 90.II.2° du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics, il vous est demandé d’autoriser la SEMITAN, en tant que mandataire, à lancer cette consultation sous la forme d’une procédure négociée avec mise en concurrence préalable.

Les crédits correspondants sont prévus au budget sur l’AP027 libellée Équipements Exploitation Transports et sur l’opération 2016-3660 libellée Acquisition Busway 24m et adaptation des infrastructures, sur l’opération 2016-3695 libellée Nouveau centre d’exploitation – Cetex Bus ainsi que sur l’opération 2011 - 3232, libellée Infrastructures ferroviaires réseau TCSP et Busway.

LE CONSEIL DELIBERE ET, A L’UNANIMITE

1 – Autorise le lancement d'une procédure adaptée par la SEMITAN sous forme d'accord-cadre mono-attributaire pour la rénovation de la plate-forme des stations et section courante de la ligne 4 de Busway,

2 – Autorise Monsieur le Directeur Général de la SEMITAN à signer l'accord-cadre ainsi que les marchés subséquents résultant de cette consultation,

3 – Approuve le lancement par la SEMITAN des consultations en procédure négociée avec mise en concurrence pour la désignation des maîtres d’œuvre en charge de la réalisation des travaux des infrastructures de la ligne 4 et du CETEX secteur Vertonne,

4 – Autorise Monsieur le Directeur Général de la SEMITAN à signer les marchés de maîtrise d’oeuvre correspondants,

5 – Autorise Madame la Présidente ou Monsieur le Vice-président délégué à prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Direction des Investissements et de la Circulation

16 – MANDAT « RENOVATION ET MISE AUX NORMES DU PATRIMOINE IMMOBILIER MIS A DISPOSITION DE LA SEMITAN PERIODE 2012-2015 » - COMPLEMENT AU PROGRAMME DE L’OPERATION – LANCEMENT DE CONSULTATIONS

EXPOSE

Par délibération n°2012-04 du 23 mars 2012 le bureau communautaire a approuvé le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération de rénovation et de mise aux normes du patrimoine immobilier mis à la disposition de l'exploitant du réseau de transport pour la période 2012-2015, pour un montant de 3 764 632 € HT soit 4 502 500 € TTC.

Le marché de mandat correspondant à la mise en œuvre de ce programme a été attribué à la SEMITAN, après appel d'offres ouvert, et notifié le 6 juillet 2012.

Dans le cadre de cette opération, la SEMITAN a procédé à la rénovation des toitures du centre technique et d’exploitation (CETEX) de Saint-Herblain. Elle a également rénové une première partie des toitures du CETEX de Dalby, dont la seconde partie sera traitée courant 2018.

Il est aujourd’hui proposé de compléter le programme de l’opération pour y intégrer la création de locaux administratifs supplémentaires au CETEX de Dalby.

Les locaux administratifs actuels, formant le siège de la SEMITAN, ne conviennent plus aux besoins de l’entreprise qui, depuis sa création et son emménagement dans les locaux de Dalby en 1984, n’a eu de cesse de voir son activité s’accroître, du fait du développement du réseau de transports en commun de la métropole nantaise.

38Aujourd’hui, la SEMITAN a des besoins de locaux pour répondre aux nécessités suivantes : - la formation des agents techniques et de conduite pour répondre aux nouvelles exigences réglementaires,

- le travail supplémentaire du secteur informatique pour répondre aux nouveaux enjeux numériques,

- le travail supplémentaire de la commande publique dans le cadre du respect des nouvelles dispositions en la matière,

- le travail supplémentaire du secteur maîtrise d'ouvrage dû aux nombreuses opérations à piloter.

En 2012, un bâtiment modulaire d’un étage représentant une surface utile d’environ 400 m² avait été implanté sur le site de Dalby afin d’accueillir des locaux administratifs supplémentaires qui ont permis :

- de transférer du personnel commercial, auparavant localisé au centre-ville de Nantes, dans des locaux loués,

- de disposer de salles de formation mieux adaptées aux exigences pédagogiques.

Il est aujourd’hui proposé de surélever ce bâtiment d’un étage et de l’équiper pour qu’il puisse accueillir bureaux et salles de réunions sur une surface utile d’environ 220 m².

Ce complément de programme ne nécessite pas de modification de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération. Le montant prévisionnel de fournitures et travaux est estimé à 400 000 € HT, soit 480 000 € TTC.

Il est proposé, d’une part, de conclure un marché négocié sans mise en concurrence pour la partie bâtiment, avec Y. Cougnaud, titulaire du marché initial de création du bâtiment, et d’autre part de lancer une consultation en procédure adaptée pour le mobilier nécessaire à l’équipement de cette extension.

L’estimation de l’opération est de 400 000 € HT, soit 480 000 € TTC.

Préalablement au lancement de ces consultations, un avenant au marché de mandat sera conclu avec la SEMITAN dans le cadre des délégations de la Présidente.

Les crédits correspondants sont prévus sur l’AP27 libellée Equipements Exploitation Transports, opération 2012-3356 libellée « Rénovation et mise aux normes du patrimoine immobilier mis à disposition de la Semitan sur la période 2012-2015 ».

LE CONSEIL DELIBERE ET, A L’UNANIMITE

1 – Approuve le complément au programme de l’opération de rénovation et mise aux normes du patrimoine immobilier mis à la disposition de l'exploitant du réseau de transport pour y intégrer la surélévation du bâtiment modulaire existant et son équipement,

2 – Approuve le lancement par la SEMITAN d’un marché négocié avec l’entreprise COUGNAUD CONSTRUCTION, pour la réalisation du deuxième étage du bâtiment modulaire,

3 - Approuve le lancement par la SEMITAN d’une consultation en procédure adaptée pour le mobilier,

4 - Autorise Monsieur le Directeur Général de la SEMITAN à signer les marchés résultant de ces consultations,

5 – Autorise Madame la Présidente ou Monsieur le Vice-président délégué à prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

Direction des services de mobilité

3917 – CONVENTION RELATIVE AUX TARIFS INTERMODAUX APPLICABLES SUR LA LIGNE NANTES-CHATEAUBRIANT ET SUR LES RÉSEAUX TAN ET LILA – AVENANT N°2 - APPROBATION

EXPOSE

Par délibération n°2014-42, le Conseil Communautaire du 25 avril 2014, a approuvé la signature d’une convention relative aux tarifs intermodaux applicables sur la ligne de Tram-Train Nantes- Châteaubriant qui a permis de mettre en œuvre des tarifs intermodaux dans le but de favoriser l’usage combiné de plusieurs réseaux de transports au cours d’un même déplacement (LILA, TAN ,TER).

Ainsi, pour chaque trajet qui combine plusieurs modes et emprunte la ligne Nantes-Châteaubriant, le prix d’un titre intermodal intègre les tarifs applicables aux réseaux empruntés sur lesquels chaque partenaire a consenti des réductions tarifaires pour parvenir à la constitution de tarifs attractifs . Les titres proposés à la vente permettent d’emprunter les trams-trains de la ligne Nantes-Châteaubriant, le réseau urbain TAN et les cars LILA en rabattement sur la ligne de Tram- Train.

La convention du 10 juin 2014, modifiée par un avenant le 16 février 2015, qui détermine les modalités de mise en œuvre de ces tarifications arrive à échéance le 28 février 2018 et doit donc être renouvelée. Cependant, le travail conduit actuellement par la Région des Pays de la Loire sur la refonte de sa grille tarifaire nous amène à privilégier la prolongation de la convention actuelle.

Ainsi et afin de tenir compte des modifications tarifaires envisagées par la Région des Pays de la Loire dans le courant du premier semestre 2018 lors du renouvellement de la convention, un avenant n°2 de prolongation de la convention actuelle au plus tard jusqu’au 31 décembre 2018 est soumis à l’approbation du présent conseil.

LE CONSEIL DELIBERE ET, A L’UNANIMITE

1. Approuve l'avenant n°2 à la convention relative aux tarifs intermodaux applicables sur la ligne Nantes-Châteaubriant et sur les réseaux TAN et LILA,

2. Autorise Madame la Présidente ou le Vice Président Délégué à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, notamment à signer l'avenant.

Direction Espace public

18 – ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU CIMETIERE DE BOUGUENAIS - APPROBATION

EXPOSE

Conformément à l’article L. 5217- 2 du Code général des Collectivités territoriales et à la délibération du 16 décembre 2016 du conseil métropolitain, Nantes Métropole est compétente en matière de création, d’extension et gestion des nouveaux cimetières et les communes sont compétentes en matière de gestion et d’extension des cimetières communaux existants.

L’extension de cimetières communaux peut bénéficier de financement de la Métropole via un fonds de concours dont les modalités d’attribution et de versement ont été précisées dans la délibération du conseil communautaire du 20 juin 2011.

Dans un souci de gestion active du cimetière Moulin Laheux, la commune de Bouguenais a souhaité réaliser des travaux d’extension afin de répondre aux obligations légales en matière de capacité d’accueil. Ces derniers ont permis la viabilisation du terrain et l’aménagement des allées pour y accueillir 500 nouveaux emplacements pour l’inhumation et 60 emplacements pour le dépôt d’urne dans des cavurnes.

40Dans ce cadre, la commune a sollicité un fonds de concours d’un montant de 146 250 €.

Un projet de convention d’attribution du fonds de concours à la commune de Bouguenais est annexée à la délibération.

Les crédits correspondants sont prévus au budget sur l’AP 004 libellée « solidarité intercommunale », opération 2017-3238 libellée « Cimetière Bouguenais – Fonds de concours ». Cette opération s’inscrit dans le cadre de l’enveloppe centrale de la PPI.

LE CONSEIL DELIBERE ET, A L’UNANIMITE

1 – Approuve l’attribution à la commune de Bouguenais d’un fonds de concours de 146 250 € pour les travaux dans le cimetière paysager Moulin Laheux et autorise la signature de la convention afférente ci-annexée.

2 – Autorise Madame la Présidente ou Monsieur le Vice-président délégué à exercer les missions confiées au pouvoir adjudicateur, à prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Direction Contrôle de gestion

19 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX TIERS

EXPOSE

Dans le cadre de ses politiques publiques, Nantes Métropole attribue des subventions.

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

L'Agence Nantes Saint-Nazaire Développement est née de la volonté commune de Nantes Métropole, de la CARENE et de la Chambre de Commerce et d’industrie Nantes Saint-Nazaire de mettre en place une structure unique de développement économique et internationale rassemblant les compétences et savoir-faire pour mettre en œuvre une feuille de route ambitieuse.

Entre 2016 et 2017, l’association a mis en œuvre un plan de progrès afin d’assurer ses principales missions :

• la prospection d'entreprises, d'investisseurs et de talents en France et à l'international, • l'accueil et/ou l'accompagnement d'entreprises, d'investisseurs et de talents sur le territoire, • la coordination et la promotion du territoire pour les rencontres professionnelles, • l'animation, la promotion et le marketing du territoire en France et à l'international.

Le plan d’actions déployé a permis de passer de nombreux caps dans le cadre de la stratégie d’attractivité de la Métropole, en impulsant notamment une démarche collective impliquant et mobilisant l’écosystème économique dans la démarche d’attractivité (déplacements à Québec, Hambourg, soirée attractivité…), une démarche de storytelling du territoire, ainsi qu’une stratégie de marketing territoriale renforcée. Enfin, le bilan des implantations d’entreprises place Nantes Saint-Nazaire Développement comme la première agence en termes de résultats en 2016 (86 implantations, 1 350 emplois).

Le nouveau plan d’actions de l’agence doit permettre d’accroître l’impact de son action : si le territoire nantais demeure très attractif et génère naturellement des flux de projets, afin de développer une vraie plus-value, il est nécessaire de faire monter en puissance la détection de projets. Ce plan induit de passer d’une stratégie de communication à une stratégie d’influence, d’affiner l’élaboration de contenus en fonction des cibles, de travailler avec le réseau des ambassadeurs, et de développer une stratégie d’intelligence économique sur le territoire.

Par ailleurs, en matière de prospection, un plan d’actions pro-actif doit être développé en cohérence avec les road-maps filières ; un volet prospection de talents doit également être structuré.

41Enfin, les stratégies d’accueil et de fidélisation constituent des leviers essentiels de l’action conjointe de Nantes Saint-Nazaire Développement avec la Métropole.

En conséquence, il vous est proposé d'attribuer, au titre de l'année 2018, une subvention de fonctionnement dont le montant s'élève à 2 750 000 € (cf convention en annexe 1).

TOURISME

La Société Anonyme d’Economie Mixte Locale (SAEML) La Folle Journée organise la manifestation musicale « La Folle Journée ». En 2018, la 24ème édition s’est déroulée du 31 janvier au 4 février 2018. Le rayonnement de la Folle Journée est national tant par sa couverture médiatique que la provenance de ses spectateurs. Nantes Métropole conduit, depuis de nombreuses années, une politique volontariste en matière de tourisme afin d'assurer le rayonnement et l'attractivité du territoire. La Folle Journée s’inscrit donc dans le cadre de cette politique publique menée par Nantes Métropole. Il est proposé d’accorder une subvention à cette SAEML d’un montant de 500 000 € au titre de l’édition 2018 de « La Folle Journée » (cf convention en annexe 2).

GRANDS PROJETS METROPOLITAINS

L'association Pick Up Production porte un projet baptisé «Transfert », projet d’envergure métropolitaine, d’urbanisme artistique et culturel transitoire, particulièrement ambitieux, inédit à cette échelle en France, et dont les enjeux en termes d’innovation et d’expérimentation en matière culturelle sont porteurs d’attractivité et de créativité à l’échelle de la métropole nantaise. Il s’agit d’un projet exceptionnel d’installation d’une « zone d’art et de culture » provisoire, sur un périmètre de 15ha au sein d’une future ZAC située sur le territoire de la Ville de Rezé, pendant une durée de 5 ans, et qui débutera à l’été 2018 en lien avec l’ouverture du « Voyage à Nantes ».

Ainsi « Transfert » fédère de très nombreux acteurs du territoire et vise à s’ancrer dans son environnement immédiat. Il est marqué par une démarche très transversale d’implication de nombreux acteurs d’horizons divers. Il a l’ambition de participer à une réflexion sur la construction des urbanités de demain tout en s’attachant également au renouvellement de la création artistique. Ce projet innovant repose sur quelques grandes caractéristiques expérimentales et singulièrement originales. Il consiste en effet à investir un espace urbain pour y développer :

➢ Un lieu de vie construit autour de différents espaces aux fonctions variées et mobiles en fonction de l'avancée de l’urbanisation de la zone : une base vie, un Totem, une place publique, un bar, un restaurant, une conciergerie, des ateliers d'artistes, des boutiques et échoppes éphémères, etc

➢ Un lieu d'accueil du public qui sera dédié à des activités artistiques et culturelles toutes esthétiques entendues dont la programmation sera assurée en grande partie par d’autres que Pick Up,

➢ Un projet à la croisée des enjeux de développement artistique, touristique, économique, social et durable d’un territoire en mutation,

➢ Un aménagement de site avec des constructions modulables et mobiles (bois, containers) ayant vocation à accueillir les activités et à s'adapter en fonction de l'avancée du projet d'aménagement urbain,

➢ Un projet qui interroge dès l’origine l’héritage urbain qu’il souhaite imprimer à l'opération d'aménagement programmée sur le site,

➢ Une gouvernance organisée, collégiale, évolutive qui veut réunir des personnalités issues de l’« écosystème culturel nantais », dans une logique de poursuite d’une dynamique culturelle presque trentenaire,

➢ Un projet construit avec une grande part d'expérimentation et un chantier d'évaluation- recherche à produire au fur et à mesure.

Le secteur de Pirmil Les Isles se situe sur les communes de Nantes, Rezé et Bouguenais. Il forme la rive sud de la Loire dans sa traversée du cœur de l’agglomération nantaise. Pour métamorphoser ce territoire, le projet urbain de Nantes Métropole a fait notamment de la nature et du paysage le levier du renouvellement du site, caractérisé aujourd'hui par des environnements très fragmentés mais riches des potentialités d'une « ville-nature » ayant restauré son contact avec le fleuve. La concertation publique a débuté en 2015, Nantes Métropole tire le bilan de la concertation préalable au présent conseil et créera la ZAC en 2018.

42Pour Nantes Métropole, le projet de Pirmil-Les Isles est un projet emblématique. Au cœur de ce nouveau périmètre, la Loire urbaine constitue une colonne vertébrale autour de laquelle vont s’articuler tous les projets structurants du futur cœur métropolitain, considérant désormais le fleuve comme l’axe majeur de son développement à moyen et long termes. Nantes Métropole a défini une politique publique en matière de développement urbain des territoires qui vise en particulier :

- à conforter une métropole innovante, créative, attractive et rayonnante - à mettre en œuvre un projet pensé, partagé et co-construit avec les acteurs du territoire.

Elle souhaite conforter un centre d'agglomération habité, actif, accessible et attractif et propose de favoriser le développement des équipements à vocation culturelle et touristique du centre d'agglomération.

Aussi et avec ambition, Nantes Métropole développe des démarches innovantes de dialogue citoyen dans le domaine du développement urbain. Elle coordonne et développe la participation dans tous les projets urbains et souhaite favoriser de nouveaux modes de faire en particulier en encourageant les expérimentations et en innovant dans les outils d'aménagement et de financement de projets.

Nantes Métropole développe également une approche transversale de ses politiques publiques au croisement des enjeux sociaux, économiques, urbains, touristiques, prospectifs. Ses objectifs permettent de conforter son positionnement parmi les grandes métropoles françaises et européennes.

Le projet « Tranfert » proposé par PICK Up Production, s’inscrit dans cette démanche volontariste. C’est pourquoi, il est proposé de soutenir le projet porté par cette association en accordant une subvention de fonctionnement et d’investissement destinée à contribuer à son financement en 2018 pour :

- la mise en œuvre du projet TRANSFERT, et notamment la réalisation d’importants aménagements techniques et l’installation de constructions provisoires, - l’animation et la gestion de l’ensemble du site.

Il est proposé d’accorder une subvention de fonctionnement 2018 d'un montant de 600 000 € (cf convention pluriannuelle 2018-2022 en annexe 3), ainsi qu'une subvention d'investissement 2018 à hauteur de 2 000 000 € (cf convention en annexe 4).

SOLIDARITES

Le Conseil métropolitain, lors de sa séance du 29 juin 2015, a décidé le principe de participation financière de Nantes Métropole par voie de fonds de concours pour l'aménagement de terrains familiaux locatifs. Le montant du fonds de concours correspond à 50 % du montant HT de l'opération hors subvention, plafonné à un montant forfaitaire de 15 000 € par emplacement. Dans ce cadre, la commune de Nantes a sollicité un fonds de concours pour l’amélioration de son terrain familial de 6 emplacements, situé 7 chemin Moulin des Marais. Les travaux consistent à remplacer les 2 blocs sanitaires modulaires, inadaptés aux usages et dégradés, par la construction d’un bloc sanitaire de 6 unités wc – douches en béton préfabriqué accessibles PMR. Ces travaux permettront également de réaménager la parcelle afin de mieux organiser l’espace des familles locataires.

Le montant de l'opération est évalué à 300 000€ HT dont 270 000 € affectés aux travaux ; compte tenu du plafonnement forfaitaire à l’emplacement, la participation financière de Nantes Métropole sera de 90 000 € maximum. Le montant définitif du fonds de concours sera arrêté et versé après justification des travaux par la commune selon les modalités prévues dans la convention à conclure.

Il est ainsi proposé d'accorder un fonds de concours à la commune de Nantes pour l’amélioration du terrain familial communal locatif chemin Moulin des Marais pour un montant maximum de 90 000 €

(cf convention en annexe 5).

43LE CONSEIL DELIBERE ET,

1 - Approuve par 63 voix pour, 24 voix contre et 1 abstention la subvention attribuée à l’association Pick-Up Production et les conventions correspondantes ci-jointes.

2 - Approuve à l’unanimité :

• l’attribution des autres subventions,

• les conventions correspondantes ci-jointes :

- Nantes Saint-Nazaire Développement : 1 convention

- La Folle Journée : 1 convention

- Ville de Nantes : 1 convention

Pour SEAML « La folle journée » : M me Aicha BASSAL, M. Benoît BLINEAU, Mme Rachel BOCHER, Mme Abbassia HAKEM, M. Robin SALECROIX et Mme Laurence GARNIER ne prennent pas part au vote.

Pour Nantes-Saint-Nazaire Développement : Mme Johanna ROLLAND, M. Gérard ALLARD et M. Franckie TRICHET ne prennent pas part au vote.

3 - Autorise Madame la Présidente ou Madame la Vice-présidente déléguée à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération et notamment à signer les conventions.

Direction de l’Habitat

20 – HABITAT – CONTRAT D’OBJECTIFS ET DE MOYENS NANTES METROPOLE – NANTES METROPOLE HABITAT POUR LA PERIODE 2018-2021 : DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT EXCEPTIONNEL

EXPOSE

L'engagement volontariste des élus de Nantes Métropole pour la construction de logements sociaux est ancré dans le territoire depuis l’approbation du premier Programme Local de l’Habitat (PLH) en 2004. Cette volonté métropolitaine a été réaffirmée et se décline dans le cadre du 2ème Programme Local de L'Habitat (PLH) qui couvre la période 2010-2016, et qui a été prorogé jusqu'en 2018 suite à sa modification : la Métropole y porte un objectif ambitieux de production neuve à hauteur de 6000 logements par an dont 2000 logements sociaux (PLUS/PLAI) et 1300 logements abordables (500 logements locatifs abordables, PLS, et 800 logements en accession abordable).

Le 3ème PLH (2019-2025) est en cours d’élaboration : il vise à poursuivre et préciser les ambitions en matière de développement de l’offre de logements locatifs sociaux en élaborant un programme métropolitain partagé avec les 24 communes de l'agglomération visant à répondre aux besoins croissants en logements, aux défis d'un développement urbain maîtrisé, et d'une ville attractive et solidaire pour tous.

La Métropole mobilise des moyens conséquents pour soutenir cette production de logements locatifs sociaux à hauteur de l’ambition affichée :

- un engagement financier de 11,5 M € par an via des aides directes à la pierre apportées aux opérateurs sociaux du territoire,

- un soutien financier indirect via les exonérations de taxes d'aménagement et les minorations des charges foncières dans le cadre des opérations publiques d’aménagement ;

- le pilotage des outils de programmation et de planification favorisant la production de logements sociaux : 29 ZAC habitat opérationnelles (et 23 à l'étude), des interventions foncières, des outils de

44mixité sociale développés dans le PLU (servitudes de mixité sociale, périmètres ENL, orientations d'aménagement)… ;

- une contractualisation avec les opérateurs sociaux des objectifs de production dans le cadre de la convention de partenariat pluriannuelle ;

- l'engagement de la Métropole pour la requalification et la diversification de son parc de logements sociaux dans les quatre projets de renouvellement urbain soutenus par l'ANRU ; - l'engagement d'une politique de peuplement métropolitaine au travers de la Conférence Intercommunale du Logement co-présidée avec le Préfet qui permet à l’ensemble des acteurs de s’accorder sur les enjeux propres au territoire métropolitain et de fixer des orientations partagées en matière d’attributions et de mutations au sein du parc locatif social.

La production de logements locatifs sociaux a ainsi pu passer de 500 logements sociaux en 2008 à 2000 logements sociaux ces dernières années.

Nantes Métropole Habitat (NMH) est l'Office Public de l’Habitat de Nantes Métropole depuis le 1 er janvier 2016, en application des dispositions de la Loi ALUR (2014) imposant le rattachement des OPH aux EPCI compétents en matière d’habitat. L'Office est un outil de la mise en œuvre de la politique Métropolitaine de l’habitat tant sur le plan de la gestion patrimoniale que sur celui de la réponse à la demande sociale et du développement urbain de la métropole. Il démontre une solide expérience de la construction et de la réhabilitation du patrimoine tout en se positionnant sur le terrain de l’innovation sociale et technique. Il joue un rôle majeur dans les grands quartiers d’habitat social avec une forte présence des équipes , un rôle de régulation et de gestion sociales avéré dans ces quartiers où il est implanté historiquement.

Dans ce contexte, la Loi de Finances 2018 du 21 décembre 2017, prévoit une hausse de la TVA ( de 5 à 10 %) sur les travaux d’entretien et de construction des logements sociaux, ainsi qu’une baisse des loyers destinée à compenser la baisse des APL. Ces décisions gouvernementales vont fortement impacter les capacités financières de NMH et engendrer des pertes d'autofinancement limitant ses capacités à répondre favorablement aux objectifs métropolitains de développement du logement social, aux ambitions des projets de renouvellement urbain et aux attentes des locataires en matière d'amélioration de leurs logements.

L’Office public est engagé dans de nombreux projets métropolitains d’envergure et a notamment été un opérateur majeur du renouvellement urbain de l’ANRU 1. Par ailleurs, depuis 2016 et sa métropolisation, Nantes Métropole Habitat poursuit sa politique de développement afin de répondre aux objectifs du Programme Local de l’Habitat de la Métropole en construisant environ 350 logements par an en moyenne, tout en élargissant son périmètre d’intervention au-delà de la Ville de Nantes dans d’autres communes de l’agglomération. L'ambition de l'Office public est de poursuivre son développement et d'atteindre une production neuve de 450 logements par an.

L’Office public métropolitain est accompagné par la Métropole au même titre que les autres bailleurs pour la construction neuve : il bénéficie d’un soutien équivalent à 2,8 M € par an en aides à la pierre. La Métropole accompagne par ailleurs NMH en soutenant la réhabilitation du parc à hauteur de 5 000 € au logement soit en moyenne 2,25 M € par an.

La Métropole et ses partenaires attendent de l’Office public métropolitain une forte contribution à la réalisation des objectifs des politiques publiques de l’habitat, inscrites dans le Programme Local de l’Habitat, le PADD du PLUm et les documents d’orientations stratégiques des politiques de peuplement adoptés dans la Conférence Intercommunale du Logement de février 2017 :

- poursuite et renforcement de la production de logements locatifs sociaux à hauteur de 2000 logements sociaux sur 6000 logements neufs, tout en répondant aux besoins spécifiques ; - amélioration du parc social existant tant d’un point de vue énergétique que d’amélioration du confort des logements et de l’image des quartiers ;

- accompagnement des ménages les plus modestes pour accéder au logement social et amélioration des parcours résidentiels de tous les ménages au sein du parc social dans le respect des équilibres territoriaux.

Par ailleurs, si l’Office public concentre ses efforts pour développer la production neuve dans les communes de la Métropole, l’engagement du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU) va le mobiliser très fortement dans les quatre quartiers de Nantes Nord, Grand Bellevue, Bottière Pin Sec et Dervallières : Nantes Métropole Habitat est concerné par près de 80 % des

45réhabilitations projetées et 78 % des démolitions envisagées, sans compter les nombreux projets de résidentialisations, condition d’amélioration de l’attractivité du patrimoine et de l’ensemble des quartiers.

Afin de répondre à ces défis et aux évolutions que subit le monde HLM, tout en garantissant la transformation profonde des quartiers du NPNRU, la Métropole s'engage à accompagner le projet d'établissement de son Office public autour d'un plan de progrès partagé et d'un plan de performance.

Les modalités d’accompagnement économique se formalisent par une aide financière au logement selon les types et les volumes d’interventions (réhabilitation, démolition, gros travaux d’améliora- tion). Cette aide s’enclenche au regard de quatre critères financiers qui traduisent la capacité d’au - tofinancement ou la capacité à aller chercher des fonds extérieurs (emprunt, vente) que Nantes Métropole entend soutenir en cohérence avec l’ambition de l’Office; et ce pour conforter sa solidité financière. Cette aide sera bonifiée selon l’atteinte progressive des engagements de performance de l’office, lesquels à terme lui permettront de renforcer ses fonds propres.

Ce mécanisme d’aide, décrit précisément en annexes, est plafonné à 5 M€/ an en moyenne sur la durée de la présente convention, avec une réfaction selon le niveau de résultat comptable de l’Of - fice.

Les crédits sont prévus à l’AP 002 « Habitat et logement social » article 204-2021.

LE CONSEIL DELIBERE ET,

PAR 79 VOIX POUR ET 9 ABSTENTIONS

1 - Approuve le contrat d’objectifs et de moyens entre Nantes Métropole et Nantes Métropole Habitat pour la période 2018-2021,

2 - Autorise Madame la Présidente à prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération et notamment à signer le contrat d’objectifs et de moyens.

Direction générale des services

21 – AGENCE D’URBANISME DE LA RÉGION NANTAISE – PROGRAMME DE TRAVAIL ET SUBVENTION 2018

EXPOSE

Créée en 1978, l’AURAN est depuis plus de trente ans un lieu de débat, d’expertise et d’observation sur de nombreux sujets, notamment l’aménagement du territoire, le développement économique, la démographie, les modes de vie, l’habitat, l’environnement, les déplacements et les comportements de mobilité.

En accompagnant le développement de l’intercommunalité nantaise et des communautés de communes qui l’entourent, la mise en place de plusieurs schémas de cohérence territoriale, l’AURAN a développé un savoir-faire essentiel en matière d’observation et d’évaluation, ainsi qu’une capacité d’appui à l’élaboration des documents stratégiques et des projets urbains.

L’AURAN mettra en œuvre son projet d’Agence en 2018 pour inscrire ses actions au service des territoires, avec un objectif d’efficience et d’efficacité. L’Agence est engagée dans une voie d’innovation, de renouvellement des métiers et des objets d’études et d’amélioration des méthodes de production. Ce projet trouve sa traduction dans le programme partenarial de travail 2018-2020 que les élus de Nantes Métropole et des territoires partenaires ont approuvé lors de l’assemblée générale du 12 janvier 2018.

Le programme partenarial de travail de l’AURAN s’articule autour de trois axes : suivre les évolutions sociodémographiques, urbaines et environnementales en développant l’observation

46territoriale ; préparer les projets territoriaux dans un souci d’approche intégrée et d’harmonisation des politiques publiques ; faire émerger et diffuser des savoirs nouveaux.

Parmi les missions listées ci-dessous, Nantes Métropole attend notamment de l’AURAN un investissement particulier sur la planification (plan de déplacements urbains, programme local de l’habitat) et l’aide à la stratégie sur le volet développement économique et enseignement supérieur et recherche, ainsi que sur les enjeux liés à la transition énergétique, avec le schéma directeur de l’énergie. L’appui de l’agence en matière de connaissance (filières et commerce de proximité, emploi, mobilité, question du vieillissement et projections démographiques, questions alimentaires, observatoire des copropriétés, nature en ville) ainsi que le soutien à l’animation des coopérations territoriales, notamment via les études sur le traitement des pénétrantes, seront déterminants en 2018.

Le travail de l’AURAN pour Nantes Métropole pour 2018 portera sur les sujets suivants :

Suivre les évolutions sociodémographiques, urbaines et environnementales • Contribution au suivi du programme local de l’habitat

• Observatoire du financement immobilier

• Observatoire des loyers du parc privé

• Observatoire de l’immobilier d’entreprise

• Observatoire du foncier et de l’immobilier d’entreprise

• Référentiel parcellaire du foncier et de l’immobilier

• Étude sur le positionnement des activités industrielles

• Observatoire de l’emploi et de l’activité économique

• Observatoire des pôles commerciaux de proximité

• Observatoire de l'enseignement supérieur et de la recherche

• État des lieux de la filière agroalimentaire au service du système alimentaire • Analyse des réalités économiques des « smart grids »

• Analyse économique de la filière santé

• Diagnostic de l’écosystème économique de la valorisation des déchets • Étude comparative de l’attractivité nanto-nazairienne

• Observation des finances locales et de la fiscalité

• Observatoire du tourisme

• Étude sur la mobilité des femmes

Préparer les projets territoriaux dans un souci d’approche intégrée et d’harmonisation des politiques publiques

• Accompagnement multithématique du Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire à la mise en œuvre de son plan d’action 2017-2020

• Assistance au Pôle métropolitain Loire-Bretagne sur la thématique de l’alliance des territoires

• Requalification de la route de Pornic

• Requalification de la route de Paris

• Élaboration du schéma directeur de l’énergie

• Analyse du système alimentaire territorial de la métropole nantaise • Accessibilité ferroviaire

• Contribution à une réflexion locale sur le vieillissement démographique des territoires

• Suivi des démarches d’écoquartier

• Accompagnement à l’élaboration du plan de déplacements urbains et suivi de la mise en œuvre

• Contribution à la réalisation du schéma directeur vélo

• Évaluation du prolongement de la ligne 1 de tramway jusqu’à Ranzay • Conseil dans l’élaboration de la stratégie économique foncière

• Diagnostic économique de la filière numérique

Faire émerger et diffuser des savoirs nouveaux

• État des lieux et caractérisation des espaces constitutifs de la « ville nature » • Accompagnement du projet européen « MySMARTLife » sur la ville intelligente • Perfectionnement des méthodes de projections démographiques • Diagnostic des zones d’activités

47Ce programme partenarial pourra se trouver complété à la suite de demandes particulières qui s’avéreraient nécessaires au cours de l’année 2018.

L'Assemblée générale de l’AURAN, lors de sa séance du 12 janvier 2018 a établi ce programme partenarial de travail et adopté son budget prévisionnel à hauteur de 3 441 000€ de dépenses. Nantes Métropole y contribuera à hauteur de 2 007 180 €.

Les crédits sont inscrits au budget 2018 opération 3059 « AURAN » chapitre 65.

LE CONSEIL DELIBERE ET, A L’UNANIMITE

Mme Marie-Annick BENATRE, M. Pascal BOLO, Mme Pascale CHIRON, M. Marc RENEAUME, M. Alain ROBERT, Mme Johanna ROLLAND, M . Pascal PRAS, M. Jacques GARREAU, Mme Cécile BIR, M . Alain VEY, M. Philippe RIOUX ne prennent pas part au vote.

1 - Prend en considération le programme partenarial de travail de l’AURAN et approuve les thèmes prioritaires d’intervention intéressant la Métropole pour l’année 2018,

2 - Approuve l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 2 007 180 € au titre de l'année 2018 et la convention correspondante ci-jointe

Direction Générale à la Culture

22 – EQUIPEMENTS CULTURELS METROPOLITAINS – DISPOSITIONS FINANCIERES ET ACCORD CADRE RELATIF A DES PRESTATIONS DE TRANSPORTS D’ŒUVRES ET D’OBJETS D’ART

EXPOSE

Le Conseil Communautaire, lors de sa séance du 15 décembre 2014, a adopté plusieurs délibérations en vue de renforcer l'ambition métropolitaine notamment dans le champ de la culture. Ainsi, a été approuvé le transfert de compétences et d'équipements d'intérêt communautaire qui a permis de développer une politique dynamique, tournée vers un public métropolitain et contribuant à la politique culturelle du territoire.

Dans ce cadre, il vous est proposé l’approbation des dispositions financières suivantes.

Tarifs de réalisation et de fourniture de travaux de reproduction des collections patrimoniales

Par délibération du 15 décembre 2015, le Conseil métropolitain a validé la grille tarifaire pour la fourniture de documents photographiques, droits de reproduction, de représentation et d'image des collections patrimoniales.

Face aux différents profils des demandeurs (notaires, huissiers de justice, chercheurs particuliers ou universitaires, étudiants, collectionneurs, écrivains, éditeurs, artistes, journalistes, cinéastes et réalisateurs…), à la variété de la nature et de la quantité d'images demandées, il est devenu très complexe d'appliquer les tarifs parfois obsolètes ou incomplets. De plus, chaque établissement doit répondre à ces demandes avec deux grilles de tarifs communes (grille de tarifs des « travaux » de reproduction et grille de tarifs de « droits » de reproduction).

En effet, en réponse aux demandes, il convient de distinguer les prestations de reproduction d'éléments des collections patrimoniales (frais de fourniture de copies, de réalisation d'images…) à la charge de la collectivité, des droits de réutilisation de ces données publiques.

Or, en matière de réutilisation des données publiques, la législation a évolué récemment avec la loi Valter du 28/12/2015, relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public et la loi Lemaire pour une République Numérique du 7/10/2016, dont le dernier décret du 27/04/2017 impose aux institutions d'établir une licence gratuite, indiquant dans quelles

48conditions les images libres de droits qu'elles conservent et fournissent peuvent être réutilisées. Ces dispositions intégrées au Code des relations entre le public et l'administration confirment le principe général de gratuité de la réutilisation des informations publiques. A partir du moment où des documents produits par l'administration sont tombés dans le domaine public et conservés par celle-ci, ils doivent être diffusés gratuitement, y compris pour une utilisation commerciale. Cependant, des exceptions pour les archives, les musées ou les bibliothèques sont prévues par la loi Valter dans le cas de réutilisations commerciales, ces institutions ont alors la possibilité de faire payer une redevance annuelle proportionnelle au nombre de fichiers et se poursuit.

Dans le cadre de la démarche de la collectivité pour développer l’ouverture des données (open data), Nantes Métropole souhaite permettre un accès le plus libre possible à la culture et au patrimoine, favoriser et diffuser le plus largement auprès des chercheurs et du grand public la connaissance des collections patrimoniales.

Dans ces conditions, il vous est proposé d'approuver uniquement la licence ouverte gratuite de réutilisation des données publiques (annexe 1), reprenant strictement la licence ETALAB, mission d’État coordonnant l'open data, ainsi qu’une nouvelle grille de tarifs simplifiée correspondant aux frais à la charge de la collectivité pour réaliser et fournir les travaux de reproduction (numérisation, photographies, photocopies, etc.) des images des collections patrimoniales libres de droits (annexe 2).

La mise en œuvre est proposée à compter du 1er mars 2018.

Tarifs d’envoi par les établissements culturels

Les tarifs applicables pour tout envoi d’articles compris dans l’offre boutique des établissements culturels sont de 3 €. En cas de conditionnement ou de mode d' expédition particulier (pochette renforcée, courrier suivi, recommandé...), ces frais seront facturés au coût réel avec un minimum de 3 €.

Paiements par chèques-vacances

A l'instar des chèques-culture, titres de paiement déjà acceptés pour le règlement à l’entrée des établissements culturels, les paiements en chèques-vacances sont fréquemment demandés par les visiteurs. Il est donc proposé d'accepter les chèques-vacances comme moyen de paiement dans les établissements culturels métropolitains. Le déploiement se fera au fur et à mesure des conventionnements entre chaque établissement culturel et l’Agence Nationale pour les Chèques- Vacances.

Musée d’arts

Il est nécessaire de se prononcer sur les tarifs de catalogues de collections réalisés par le Musée : - Catalogue Claude Cahun et ses doubles : 20 € l'unité

- Catalogue raisonné des peintures italiennes du Musée des Beaux-Arts de Nantes : 59,45 € l'unité - Catalogue des peintures françaises XVIe-XVIIIe siècle : 56 € l'unité

Par ailleurs, par délibération du 24 mars 2017, le Conseil Métropolitain a adopté une grille tarifaire de location des espaces du Musée d'arts (auditorium, Chapelle de l'Oratoire, hall et patio). Il est proposé de compléter cette grille tarifaire par un tarif horaire de 30 € HT par agent de sécurité, mis à disposition et nécessaire au fonctionnement, en cas de dépassement horaire. Le dépassement d'horaire concerne la location en soirée au-delà de 23 heures et l'ensemble des locations effectuées en dehors des jours et horaires d'ouverture du Musée,

Musée Jules Verne

Les Éditions Lafon souhaitent éditer une biographie de Jules Verne et y reproduire 75 photogra - phies de documents relatifs à l’auteur et à son œuvre conservés dans les collections du Musée Jules Verne, pour un tirage de 9000 exemplaires. Compte tenu des échanges effectués avec la so- ciété et de l’intérêt de cette édition pour la diffusion du patrimoine relatif à Jules Verne, il est proposé d’accorder la gratuité des droits d'utilisation des images (valeur 3901,20 € sur la base des tarifs en vigueur à ce jour). En contrepartie, les Éditions Lafon donneront 112 exemplaires de l’ou -

49vrage au Musée (valeur 3914,40 €). Il vous est proposé d’accorder la gratuité des droits d'utilisation de ces images et d’autoriser la vente de l’ouvrage au prix public de 34,95 €.

Accord-cadre en vue des prestations de transport d’oeuvres et d’objets d’art

L'actuel accord-cadre en vue des prestations de transport d’œuvres et d'objets d'art se termine le 31/03/2018. Il convient donc de conclure un nouvel accord-cadre multi attributaires pour répondre à ce besoin.

A cet effet, une procédure concurrentielle avec négociation a été lancée, conformément aux articles 71 à 73 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

Selon les dispositions des articles 78 et 79 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, il s’agira d'un accord-cadre multiattributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conclus pour une durée de 4 ans, à compter de la date de notification.

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale d'exécution. Au regard de l’analyse des offres qui lui a été présentée, la Commission d’Appel d’Offres du 08 février 2018 a attribué l'accord-cadre relatif aux prestations de transport d’œuvres et d'objets d'art pour les services de Nantes Métropole aux sociétés Atlantic Logistique, LP’ Art, EXP’ Art, BOVIS Transport et Léon AGET.

Le montant de cet accord cadre est estimé à 1,5 M€ HT sur 4 ans.

Les crédits correspondants sont prévus au budget 2018, chapitre 011.

LE CONSEIL DELIBERE ET, A L’UNANIMITE

1 - Approuve la licence ouverte gratuite de réutilisation des images des collections patrimoniales libres de droits (annexe 1) ainsi que la grille tarifaire simplifiée de réalisation et de fourniture de travaux de reproduction d'éléments des collections patrimoniales (annexe 2), avec une mise en oeuvre à compter du 1er mars 2018,

2 – Approuve l’utilisation des les modalités tarifaires précisées ci-dessus pour l’envoi des articles de boutique des établissements culturels selon les modalités précités

3 - Approuve les chèques-vacances comme moyen de paiement dans les établissements culturels métropolitains,

4 - Approuve les tarifs de vente des catalogues du Musée d’arts ainsi que le tarif complémentaire relatifs aux locations des espaces du Musée d'arts,

5 - Accorde la gratuité des droits d'utilisation des images aux Editions Lafon dans le cadre de l’édition d’une biographie de Jules Verne, autorise la vente de cet ouvrage au Musée Jules Verne au prix indiqué et la signature de la convention de mise à disposition des images numériques (annexe 3),

6 - Autorise la signature de l'accord-cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents relatif aux prestations de transport d’œuvres et d'objets d'art pour les services de Nantes Métropole avec les sociétés Atlantic Logistique, LP’ Art, EXP’ Art, BOVIS Transport et Léon AGET,

7 - Autorise Madame la Présidente ou Monsieur le Vice-président délégué à prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

50Pôle Nantes Loire

23 – NANTES – PRESTATION DE NETTOIEMENT DU PARC DES CHANTIERS ET DES ESPACES INTERIEURS ET EXTERIEURS DU MEMORIAL DE L’ABOLITION DE L’ESCLAVAGE – LANCEMENT D’UNE PROCEDURE CONCURRENTIELLE AVEC NEGOCIATION

EXPOSE

Le marché passé par Nantes Métropole pour le nettoiement des espaces extérieurs du site du parc des Chantiers sur l’île de Nantes arrivera à échéance à la fin de l’année 2018. De même, le marché de nettoyage des espaces intérieurs et extérieurs du mémorial de l’abolition de l’esclavage à Nantes s’achèvera le 18/07/2019 . Il convient, afin d’assurer la continuité de ces prestations, de relancer une consultation.

Le marché conclu à l’issue de la consultation, sera composé d’une part forfaitaire globale pour l’entretien courant et d’une part à bons de commande pour la partie événementielle non prévisible sur le parc des Chantiers. La nature homogène des prestations à réaliser justifie le recours à un marché global.

Pour répondre à ce besoin, il est proposé de conclure un marché pour une durée de 6 ans sans montant maximum. Le montant annuel des dépenses est estimé à 492 000 € HT.

Conformément aux articles 71 à 73 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, il vous est demandé d’autoriser le lancement d’une procédure concurrentielle avec négociation pour la réalisation de ces prestations.

Les crédits correspondants sont prévus au budget 2018 chapitre 011, opération n° 2949 et libellée gestion du site des chantiers et opération n° 1034 et libellée propreté urbaine pôle Nantes Loire.

LE CONSEIL DELIBERE ET, A L’UNANIMITE

1 - Autorise le lancement d’une procédure concurrentielle avec négociation pour la prestation de nettoiement des espaces extérieurs du site du parc des Chantiers et des espaces intérieurs et extérieurs du mémorial de l’abolition de l’esclavage à Nantes.

2 - Autorise Madame la Présidente ou Madame la Vice-présidente déléguée à exercer les missions confiées au pouvoir adjudicateur, notamment à signer le marché et à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Département du B.A.T.I.

24 – ILE DE NANTES – PREPARATION DE L’ASSIETTE FONCIERE DU FUTUR CHU – MARCHES NEGOCIES AVEC LES CONCESSIONNAIRES DE RESEAUX

EXPOSE

Par délibération en date du 19 octobre 2015, le Conseil métropolitain a approuvé le programme et

l'enveloppe financière prévisionnelle (14 369 150 € HT, soit 17 242 980 € TTC) des études et des

travaux nécessaires à la libération de l'assiette foncière du CHU. Un mandat a été conclu avec la

SAMOA pour la réalisation de cette opération.

Trois réseaux structurants de télécommunications, d’électricité et de gaz dont les concessionnaires sont Orange (France Télécom), Enedis et GRDF transitent actuellement sous le boulevard Wilson, au sud du MIN. Or, cette voirie est vouée à disparaître puisqu’elle fait partie intégrante de l’assiette foncière du CHU. Il s’agit donc de dévoyer ces réseaux dans l’emplacement le plus définitif possible, vis-à-vis du futur bâtiment du CHU et du projet urbain de l’Ile de Nantes. Ces réseaux seront donc placés dans l'emprise de la future voirie allant du pont des Trois Continents vers la rue des Marchandises en contournant le futur CHU par le nord.

51A cet effet, il convient de conclure les trois marchés négociés sans mise en concurrence en raison des droits d’exclusivité applicables aux concessions conformément à l’article 30-1-3° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, avec Enedis, GRDF et Orange, dans le cadre du mandat confié à la SAMOA pour la réalisation de l’opération « Préparation de l’assiette foncière du futur CHU ».

Le montant global de ces marchés est estimé à 408 463,31 €. Ces marchés permettront de

démarrer les études de détail des travaux (environ 1,5 ans d’études), puis les travaux en eux-

mêmes prévus mi-2019.

Cette estimation globale est décomposée de la façon suivante :

- Orange, pour un montant estimé à 80 417,28 € net de toute taxe

- Enedis, pour un montant estimé à 132 054,83 € TTC

- GRDF, pour un montant estimé à 195 991,20 € TTC

Les crédits correspondants sont prévus sur l’AP033, libellée Projets d’aménagements Urbains,

opération n°2015-3592, libellée "Préparation de l’assiette foncière du futur CHU".

LE CONSEIL DELIBERE ET,

PAR 64 VOIX POUR, 23 VOIX CONTRE ET 1 ABSTENTION

1 - Approuve les marchés négociés sans mise en concurrence à conclure avec Orange, Enedis,

GRDF nécessaires à la préparation de l’assiette foncière du futur CHU.

2 - Autorise Monsieur le Directeur de la SAMOA à signer les marchés négociés résultant de ces

consultations.

3 - Autorise Madame la Présidente ou Monsieur le Vice-président délégué à solliciter des

subventions pour cette opération.

4 - Autorise Madame la Présidente ou Monsieur le Vice-président délégué à prendre les mesures

nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Département des ressources humaines

25 - PERSONNEL METROPOLITAIN - ADAPTATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - DISPOSITIONS DIVERSES – APPROBATION

EXPOSE

I - ADAPTATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Au vu des évolutions organisationnelles et des décisions relatives au développement de carrières, il est proposé de modifier le tableau des effectifs tel que présenté en annexe 1.

Ces modifications ont fait l’objet d’une présentation en comités techniques et se déclinent ainsi :

1.1 Budget principal

• 8 créations de postes pour répondre aux besoins du service.

◦ Cinq créations de postes au département BATI dont quatre pour une durée de 3 ans en vue de la mise en œuvre du plan pluriannuel d’investissement (PPI). La création du cinquième poste sera contrebalancée par une suppression au sein de ce même département.

◦ Une création de poste de chargé de mission à la direction énergie environnement et risques afin d’assurer non seulement la feuille de route de la Transition Énergétique

52mais aussi la Loi Biodiversité, le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) et le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET).

◦ Une création de poste pour l’accueil d’un permanent syndical. Ce poste sera supprimé lorsque l'agent sera nommé sur un autre poste permanent au sein de la collectivité .

• 4 suppressions de postes après consultation du comité technique. Il s’agit de postes en surnombre vacants suite à des évolutions organisationnelles ou de postes créés pour des missions spécifiques sur une durée déterminée arrivée à échéance .

- 10 transformations de postes donnant lieu à des suppressions dans le contexte de l'adaptation de la nature des postes aux besoins du service ou au grade des agents . Les postes correspondant aux postes supprimés ont été créés lors d'un précédent Conseil suite à l'avis du comité technique. Au total le nombre de postes est inchangé.

- 30 transformations de postes donnant lieu à des créations visant à adapter la nature des postes aux besoins du service ou au grade des agents. Les postes correspondant aux nouveaux postes créés seront supprimés lors d'un prochain Conseil suite à l'avis du comité technique. Au total, le nombre de postes est inchangé.

Par ailleurs, un poste a été créé au conseil métropolitain du 17 octobre 2014 pour une durée de 3 ans dans le cadre de la démarche d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUM) Il est proposé le maintien de cet emploi pour une nouvelle période d’un an dans la perspective de la finalisation du projet et de l’approbation du PLUM à un prochain conseil métropolitain.

Enfin, en application de l'article 3.1°) de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et afin de répondre aux besoins du service liés à un accroissement temporaire d’activité, il est proposé d’autoriser le recrutement d'un agent non titulaire sur un emploi de conseiller marchés publics en renfort pour une durée de 10 mois à la Direction de la commande publique.

1.2 Budget annexe de l'eau

- 2 transformations de postes donnant lieu à des suppressions dans le contexte de l'adaptation de la nature des postes aux besoins du service. Les postes correspondant aux postes supprimés ont été créés lors d'un précédent Conseil suite à l'avis du comité technique. Au total le nombre de postes est inchangé.

1.3 Budget annexe assainissement

• 3 transformations de postes donnant lieu à des créations visant à adapter la nature des postes aux besoins du service ou au grade des agents. Les postes correspondant aux nouveaux postes créés seront supprimés lors d'un prochain Conseil suite à l'avis du comité technique. Au total, le nombre de postes est inchangé.

II – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL

Dans le cadre du développement de synergies entre Nantes Métropole et la Ville de Nantes, il est fait appel aux compétences du Département citoyenneté, vie sociale et territoires de la Ville de Nantes

C’est pourquoi, sur la base d’une convention, la Ville de Nantes met partiellement à disposition de Nantes Métropole, un agent du cadre d’emplois des attachés territoriaux.

Or, les modalités de gestion de cette convention différent de celles des autres conventions conclues par la Ville ou pour la métropole sur le volets financiers / rémunération / participation financière. C’est pourquoi par souci d’harmonisation et de simplification, il est proposé de résilier la convention actuellement en vigueur et d’approuver la convention jointe en annexe 2.

53III – ACTUALISATION DE LA DÉLIBÉRATION RIFSEEP DE DÉCEMBRE 2017

Par délibération de décembre 2017, Nantes Métropole, Ville de Nantes et CCAS ont refondu l’architecture de leur régime indemnitaire pour mettre en œuvre le Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) conformément au décret 2014-513 du 20 mai 2014.

Toutefois, à l’époque de l’élaboration de cette délibération, certains arrêtés interministériels instaurant le RIFSEEP pour les corps de la fonction publique d’État n’étaient pas encore parus empêchant l’application du RIFSEEP aux cadres d’ emplois équivalents de la fonction publique territoriale.

Suite à la parution de l’arrêté du 7 décembre 2017 pris pour l’application au corps des conservateurs du patrimoine relevant du ministère de la culture et de la communication des dispositions du RIFSEEP, le cadre d’emplois équivalent, à savoir celui des conservateurs territoriaux du patrimoine est désormais concerné par le dispositif RIFSEEP. En conséquence, l’annexe 6.1 de la délibération-cadre du RIFSEEP est modifiée à compter du 1er janvier 2018 (annexe 3).

IV - ACTUALISATION DE LA CONVENTION DE SERVICES COMMUNS ENTRE NANTES MÉTROPOLE ET LA VILLE DE NANTES

La convention et ses annexes approuvées par délibérations des conseils municipal et métropolitain de la Ville de Nantes et de Nantes Métropole respectivement les 24 et 31 mars 2017 nécessitent d’être actualisées afin de prendre en compte les évolutions organisationnelles liées à la création de services communs entre la Métropole et les autres communes. Ainsi, la Direction tranquillité publique devient service commun entre la Ville et Nantes Métropole afin de porter le centre de supervision urbain. Le service commun de la direction de l’urbanisme réglementaire est créé afin de porter le nouveau service commun « animation d’un réseau droits des sols » entre la Métropole et les autres communes. Enfin, la création du service commun relatif à l’animation d’un réseau archives et gestion de la fonction documentaire entre la métropole et les autres communes implique que le service commun Archives de Nantes soit porté par Nantes Métropole.

La convention de services communs entre la Ville de Nantes et Nantes Métropole, telle que jointe en annexe 4 à la présente délibération, intègre ces modifications.

LE CONSEIL DELIBERE ET,

PAR 63 VOIX POUR ET 25 ABSTENTIONS

1. approuve l’adaptation du tableau des effectifs (annexe 1),

2. approuve la convention de mise à disposition de personnel avec Nantes Métropole (annexe 2),

3. approuve l’actualisation de l’annexe « assise réglementaire montants et butoirs indemnitaires de chaque cadre d’emploi » de la délibération n°2017-188 du 08 décembre 2017 pour tenir compte des nouveaux montants de régime indemnitaire des conservateurs du patrimoine applicables au 1er janvier 2018 (annexe 3),

4. approuve la convention relative aux services communs entre Nantes Métropole et la ville de Nantes suite à l'élargissement du périmètre des services communs entre les deux structures (annexe 4)

5. précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget,

6. autorise Madame la Présidente ou Madame la Vice-Présidente déléguée à prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération et notamment à signer les conventions.

54Direction de la Commande Publique

26 – TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE – CONVENTION AVEC L’ETAT

EXPOSE

Par délibération en date du 25 juin 2010, Nantes Métropole s’engageait dans le dispositif « ACTES » conduit par l’État, consistant à dématérialiser la transmission des actes soumis au contrôle de légalité. La convention signée avec la Préfecture de Loire-Atlantique le 30 août 2010, fixait le périmètre initial et les conditions de cette dématérialisation.

Un avenant à cette convention, approuvé par le conseil communautaire du 24 juin 2013 est venu compléter le dispositif en intégrant les documents budgétaires.

Dans la poursuite de cet engagement et conformément aux obligations réglementaires de « Full démat » des marchés publics effectives à compter du 1er octobre 2018, Nantes Métropole prévoit d’intégrer la télétransmission des actes de la commande publique soumis au contrôle de légalité. Une nouvelle convention est donc proposée et ce afin d’intégrer l’ensemble des dispositifs de télétransmission des actes au contrôle de légalité.

Après une phase d’adaptation et de tests, il est envisagé une télétransmission des actes de la commande publique à compter du 1er avril 2018.

Il vous est proposé d’approuver une nouvelle convention pour une durée d’un an reconductible, intégrant tous les types d’actes désormais télétransmis au contrôle de légalité, formalisant ainsi le nouvel engagement de Nantes Métropole dans le dispositif «ACTES ».

LE CONSEIL DELIBERE ET, A L’UNANIMITE

1 – Approuve la convention relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ci jointe

2 – Autorise Madame la Présidente à prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération et notamment à signer la convention

Direction Espace public

28 – ACQUISITION D’EQUIPEMENTS DE SIGNALISATION LUMINEUSE, CONTROLES D’ACCES, COMPTAGE – LANCEMENT D’UN APPEL D’OFFRES OUVERT ET D’UNE PROCEDURE ADAPTEE

EXPOSE

Les marchés relatifs à la fourniture d’équipements de régulation de trafic arrivent à échéance au cours de l’année 2018. Afin d’assurer le bon fonctionnement des services, il convient de les renouveler. Ces équipements seront installés sur tout le territoire de Nantes Métropole.

Les marchés, conclus à l’issue de cette consultation, prendront la forme d’un accord cadre à bons de commandes, avec minimum et sans maximum, pour une durée de 2 ans, renouvelable 1 fois pour une durée de 2 ans. La consultation comprend 6 lots distincts : • signaux lumineux et supports des carrefours à feux

• contrôleurs de carrefours à feux

• bornes escamotables automatiques

• système d’identification par badge et phonie

• gestion technique centralisée des aires piétonnes

• équipements de comptage automatique des véhicules

Le montant des fournitures est estimé à 1,7 M € TTC sur 4 ans, pour l’ensemble des lots.

55Par ailleurs, un lot à faible montant, faisant l’objet d’une procédure adaptée, sera passé pour l’acquisition de radars pédagogiques. Ce lot comprendra un montant minimum de 20 000 € HT et un maximum de 80 000 € HT, pour une durée de 2 ans renouvelable pour 2 ans.

Conformément aux articles 22 et 66 à 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, il vous est demandé d’autoriser le lancement d’un appel d’offres ouvert pour l’acquisition de ces fournitures et d’une procédure adaptée pour l’acquisition des radars pédagogiques.

Les crédits correspondants sont prévus aux budgets sur l’AP n°36, «Nouveaux aménagements de voirie » opération n°2972 Info-circulation, sur l’AP 37 ERS, opération n°3672 ERS régulation de trafic ainsi que sur le budget de fonctionnement, article 6068.

LE CONSEIL DELIBERE ET, A L’UNANIMITE

1 - Autorise le lancement d’un appel d’offres ouvert pour l’acquisition des équipements de signalisation lumineuse, de contrôle d’accès et de comptage de véhicules et d’une procédure adaptée pour l’acquisition des radars pédagogiques.

2 – Autorise Madame la Présidente ou Monsieur le Vice-président délégué à exercer les missions confiées au pouvoir adjudicateur, notamment attribuer et signer le marché passé par procédure adaptée, à signer les autres marchés et à prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Direction Espace public

29 – PRESTATIONS D’INVESTIGATIONS, D’ETUDES ET D’ASSISTANCE TECHNIQUE EN GEOTECHNIQUE, CHAUSSEES ET OUVRAGES D’ART – LANCEMENT D’UN APPEL D’OFFRES OUVERT

EXPOSE

La réalisation des travaux routiers et sur les ouvrages d’art nécessitent des études géotechniques particulières.

Le marché transversal actuel arrivera à échéance en août 2018. Il convient donc de lancer dès à présent une nouvelle consultation.

En effet, lors des différents stades des projets d’infrastructures ou de génie civil, des études préalables jusqu’au suivi de réalisation, en passant par les phases d’études de conception, il est nécessaire :

• de disposer de diverses informations techniques sur la nature, la structure et la résistance des sols existants,

• d’interpréter et d’analyser ces données pour la conception et le dimensionnement des ouvrages et/ou de leur fondation

• de réaliser des essais et contrôles de réalisation.

•

Dans le domaine des ouvrages d’art, plusieurs axes et niveaux d’accompagnement sont nécessaires :

• le diagnostic de désordres constatés sur des ouvrages d’art nécessitant fréquemment une expertise ainsi que des reconnaissances de sols

• des assistances techniques (ex : calcul ou recalcul d’ouvrage), des expertises et essais en laboratoire (ex : pathologie des bétons), des essais sur site et contrôles extérieurs (ex : analyses de peintures, contrôle de mise en œuvre de béton et armatures, peinture, métallerie).

• La nature hétérogène des prestations à réaliser justifie le recours à un marché alloti, décomposé comme suit :

56• lot 1 : Investigations, études, essais et contrôles, et assistance en géotechnique • lot 2 : Investigations, essais et contrôles, et préconisations sur chaussées • lot 3 : Assistance technique, expertise, essais et contrôles extérieurs dans le domaine des ouvrages d'art

Le marché conclu à l’issue de cette consultation prendra la forme d’un accord cadre à bons de commande, d’une durée initiale d’un an, renouvelable trois fois par période d’un an.

Le montant minimum annuel est fixé à :

• lot 1 : 20 000 € HT soit 24 000 € TTC,

• lot 2 : 10 000 € HT, soit 12 000 € TTC

• lot 3 : 12 000 € HT soit 14 400 € TTC.

Il n’y a pas de montant maximum. Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction.

Conformément aux articles 67 et 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, il vous est demandé d’autoriser le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation de ces prestations.

Les crédits correspondants sont prévus au budget sur l’enveloppe des crédits de voirie des pôles et de la DEP, ainsi que ceux de la Direction du Cycle de l’Eau et du Département Bâti

Il vous est proposé de vous prononcer sur le projet de délibération suivant.

LE CONSEIL DELIBERE ET, A L’UNANIMITE

1 - Autorise le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation des prestations d’investigations, d’études et d’assistance technique en géotechnique, chaussées et ouvrages d’art.

2 – Autorise Madame la Présidente ou Monsieur le Vice-président délégué à exercer les missions confiées au pouvoir adjudicateur, à prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Direction du Cycle de l'Eau

30 – ACHAT ET VENTE D’EAU EN GROS – CONVENTION AVEC LA CARENE – APPROBATION

EXPOSE

Le Schéma Départemental de Sécurisation de l’Alimentation en Eau Potable de la Loire Atlantique (Conseil Départemental et Agence de l’Eau) a, en 2005, mis en évidence la nécessité de renforcer les axes structurants de transport d’eau entre les ressources du Nord-Ouest du département, à savoir les usines de production d’eau de Férel (Institution l’Aménagement de la Vilaine), de Campbon (CARENE) et de Nantes Métropole.

Suite à ces constats, Nantes Métropole, la CARENE et Cap-Atlantique, se sont engagées, par une convention de réalisation et de financement des travaux conclue en juillet 2013, à réaliser les ouvrages permettant une alimentation en eau potable assurant la sécurisation et le développement de leur territoire c’est à dire :

- Sous maîtrise d’ouvrage Nantes Métropole, la création de la nouvelle station de pompage à la Contrie à Nantes et une nouvelle canalisation de liaison de 13 km entre la Contrie et le réservoir de Ste Anne à Vigneux-de-Bretagne.

- Sous maîtrise d’ouvrage CARENE, la création d’une nouvelle station de stockage et de surpression de Sainte Anne à Vigneux de Bretagne et d’une canalisation de plus de 60 km entre Vigneux et La Baule.

57Ces travaux se terminant début 2018, la mise en service de ces nouveaux ouvrages, requiert la passation d’une convention régissant les nouvelles modalités d’achat et de vente d’eau entre les deux collectivités. Etant précisé que ces ventes d'eau à la CARENE ne portent pas atteinte aux capacités de production et de distribution d'eau potable sur le territoire de Nantes Métropole, les installations ayant été dimensionnées à cet effet.

La convention définit les modalités techniques et financières d’achat et de vente d’eau, notamment en matière de livraison d’eau, de qualité d’eau livrée, et de responsabilités de chaque partenaire.

La CARENE s’engage en particulier à acheter un volume minimum contractuel de 4 900 000 m³/an, pour couvrir ses propres besoins (correspondant à 3 600 000 m³) et ceux de Cap Atlantique (1 300 000 m³).

D'autre part, la CARENE s'engage à fournir les volumes d'eau nécessaires aux besoins d'un secteur de la commune de Sautron.

Le principe de détermination du prix de vente de l’eau a été défini dans la convention relative à l’engagement des travaux de la liaison Nord-Ouest. Il était alors évalué en valeur 2011 à 48 centimes d’euros HT par m³ d’eau vendu, soit un montant de 49,30 centimes d’euros par m³ en valeur 2017.

Ce prix correspond :

• au coût de production de l’eau fournie (montant actualisé chaque année en application d’une formule de révision de prix)

• au coût de la participation au financement de la nouvelle usine de production d'eau potable de la Roche à Nantes

• au montant des redevances dues à l’Agence de l’Eau, Voies Navigables de France et l’établissement public. Ces redevances seront refacturées pour leur montant réel à la CARENE.

La convention s’appliquera à compter de la date de mise en service du feeder Nantes Vigneux 700, et jusqu’au 31 décembre 2038 ; soit une durée permettant notamment de revoir les tarifs au terme des emprunts contractés dans le cadre du financement de l’usine de la Roche, à Nantes.

LE CONSEIL DELIBERE ET, A L’UNANIMITE

1. Approuve la convention relative à l'achat et la vente d'eau en gros avec la CARENE, annexée à la présente délibération.

2. Autorise Madame la Présidente ou Madame la Vice-présidente déléguée à accomplir les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération et notamment à signer la convention avec la CARENE.

Direction du Cycle de l'Eau

31 – ASSAINISSEMENT - DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC – AVENANTS – FIN DE CONTRAT

EXPOSE

1 - UNITE DE TRAITEMENT DES EAUX USEES DE TOUGAS ET DE LA PETITE CALIFORNIE - VALORISATION AGRICOLE DES BOUES - REGIE INTERESSEE - AVENANT N°4

La société Terre de l’Ouest (groupe Suez) assure la valorisation agricole des boues des stations d’épuration de Tougas et de la Petite-Californie dans le cadre d’un contrat de régie intéressée depuis le 1er février 2009 pour une durée de dix ans, soit jusqu’au 31 janvier 2019.

L'avenant n°4 à la convention de délégation de service public, soumis à l’approbation du présent conseil a pour objet d’intégrer la gestion des terres de décantation de l’usine d’eau potable dans le sécheur solaire, de définir les modalités de substitution de l’indice de révision électricité et de revoir certaines modalités financières de fin de contrat.

58Le sécheur solaire fait partie du périmètre d’exploitation de Terre de l’Ouest. Néanmoins, le traitement des odeurs liées au séchage solaire doit être optimisé afin d'être en mesure de traiter dans de bonnes conditions les boues de la station d'épuration. Cet ouvrage est ainsi temporairement disponible pour d’autres utilisations. Nantes Métropole souhaite profiter de cette disponibilité pour stocker les terres de décantation de l’usine d’eau potable pendant les périodes ne permettant pas leur épandage. Ce stockage nécessite que Terre de l’Ouest réalise des opérations de manutention et assume des charges de personnel et d’électricité. Ces coûts supplémentaires sont estimés à 25 000 € H.T. par an. Il est donc proposé de définir les prix unitaires supplémentaires à intégrer au coût d’objectif.

Par ailleurs,compte tenu de la disparition d'un indice utilisé pour la révision des prix pour la partie électricité, le présent avenant précise les conditions de remplacement de l’indice.

Terre de l’Ouest est rémunérée pour la production et l’élimination des boues d’épuration. En 2019, Terre de l’Ouest ne fera que produire des boues en janvier et ne les éliminera pas. La rémunération pour 2019 doit donc être diminuée pour tenir compte de l’absence de coût d’élimination. Cette diminution est estimée à 43 000 € H.T.

La commission de délégation de service public réunie le 11 janvier 2018 a émis un avis favorable sur le projet d’avenant.

2 – UNITÉ DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DE TOUGAS ET DE LA PETITE CALIFORNIE – EXPLOITATION DES STATIONS - RÉGIE INTÉRESSÉE - AVENANT N°4

La société Epuria (groupe Suez) assure l’exploitation des stations d’épuration de Tougas et de la Petite-Californie dans le cadre d’un contrat de régie intéressée depuis le 1er février 2009 pour une durée de dix ans, soit jusqu’au 31 janvier 2019.

L'avenant n°4 au contrat de délégation de service public, soumis à l’approbation du présent conseil a pour objet de définir les conditions de rémunération d’Epuria pour une prestation supplémentaire obligatoire de contrôle des équipements de combustion, de définir les modalités de substitution de l’indice de révision électricité et de définir les modalités financières de fin de contrat.

L’arrêté ministériel relatif aux équipements de combustion du 24 septembre 2013 fixe des critères de contrôle des émissions plus restrictifs que ceux de l’arrêté préfectoral applicable à la station, du 21 octobre 2009, relatif à l’autorisation d’exploiter une installation de combustion et les systèmes de compression connexes à l’activité de la Petite-Californie. Il est nécessaire de procéder à des analyses de la composition chimique des rejets à l’atmosphère pour l’année 2018. Il est proposé d’augmenter la valeur du forfait du coût d’objectif, pour intégrer ces coûts supplémentaires, estimés à 23 700 € H.T. pour 2018, liés à l’évolution de la réglementation.

De plus, compte tenu de la disparition d'un indice utilisé pour la révision des prix pour la partie électricité, il convient de le remplacer dans les conditions décrites par l’avenant.

Enfin, le contrat se terminant le 31 janvier 2019, il est proposé de préciser le traitement comptable du mois de janvier 2019.

La commission de délégation de service public réunie le 11 janvier 2018 a émis un avis favorable sur le projet d’avenant.

LE CONSEIL DELIBERE, ET A L’UNANIMITE

1 - Approuve l’avenant n°4 au contrat de délégation de service public pour la valorisation agricole des boues des stations d’épuration de Tougas et de la Petite-Californie à conclure avec la société Terre de L’Ouest.

2 - Approuve l’avenant n°4 au contrat de délégation de service public pour l’exploitation des stations d’épuration de Tougas et de la Petite-Californie à conclure avec la société Epuria.

593 - Autorise Madame la présidente ou Madame la Vice Présidente Déléguée à accomplir toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération, et notamment à signer les avenants concernés.

La Vice-Présidente,

Michèle GRESSUS

Les délibérations, annexes et dossiers s’y rapportant sont consultables dans les Services de Nantes Métropole (02.40.99.48.48)

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Nantes le : 23 Février 2018

Affiché le : 23 Février 2018

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