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Déliberation - Delib N. 18
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Déliberation - Delib N. 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - EGALITE — FRATERNITE
Caisse des Écoles
DÉLIBÉRATION N° 18
| | EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE LA SEANCE DU 15 OCTOBRE 2024
OBJET : Admission en non-valeur
Nombre de Membres composant le Conseil d’ Administration ] Nombre de Membres présents à la séance
Le Conseil d’Administration de la Caisse des Écoles de Levallois-Perret, dûment convoqué le trente septembre, s’est réuni le quinze octobre deux mille vingt-quatre sous la présidence de Madame Laurence BOURDET-MATHIS, Adjointe au Maire, Vice-Présidente de la Caisse des Ecoles.
Etaient présents :
Madame Valérie FOURNIER, Monsieur Yvon LEVECQ, Madame Mélissa VARCHOSAZ, représentant le Conseil Municipal
Madame Nathalie CUNEAZ, Madame Julie EBMEYER, Madame Mélanie ROLLAND, Monsieur
Frédéric DUPONT, administrateurs
Madame Anne SARLOTTE, Directrice d’école primaire, représentant Madame Jeanne BARRAU, Inspectrice de l'Education Nationale.
Lesquels formant la majorité des membres pouvant délibérer valablement, conformément au chapitre 3 des statuts.
r
Etaient Représentés : Madame Martine ROUCHON par Madame Laurence BOURDET-MATHIS Madame Marie COMBELLE par Monsieur Y von LEVECQ
Lesquels formant la majorité des membres pouvant délibérer valablement, conformément au chapitre 3 des statuts.
©
©
Accusé de réception en préfecture
092-269200770-20241015-18-DE
Date de télétransmission : 16/10/2024
Date de réception préfecture : 16/10/2024 2024
DMISSIONS EN NON-VLEU DE PODUITS
IECOUVRABLES SU EXECICES NTEIEUS
Le Conseil dAdministration de la Caisse des Ecoles, réni en séance le 5 octore
VU linstrction dgétaire et comptale M57 et notamment la procédre relative ax créances irrécovrables,
VU la proposition d Trésorier de Corevoie, comptale plic de la Caisse des Écoles de Levallois, dadmission en nonvaler,
CONSIDÉRANT la nécessité daprer les restes à recovrer des créances d it de l'exéction infctese des procédres mises à disposition d comptale plic,
DÉCIDE
ARTCLE 1er De comptailiser le montant de 58,37 € en pertes sr créances irrécovrales réparti comme sit
Admissions en nonvaler comptailisées a compte 6541 158,37 €
ARTCLE 2 : D'admettre en nonvaler les créances présentées ci-desss.
Fait et déliéré, les jor, mois et an qe desss,
Et ont signé, a registre, les memres présents
or extrait conrme,
-
Laurence BOU�HS
Adjointe a Maire
délégée à la Vie scolaire et ériscolaire,
VicePrésidente de la Caisse des Écoles
Accusé de réception en préfecture
092-269200770-20241015-18-DE
Date de télétransmission : 16/10/2024
Date de réception préfecture : 16/10/2024