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Déliberation - 2025 06 25 43 AR
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 25 43 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
N°43/0875
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-
DELIBERATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Membres
en
exercice
:
35
Membres
présents:
21
Membres
représentés
:
8
Membres
absents
:
6
Membres
votants
:
29
L’an deux
mille
vingt-cinq,
le
mercredi
vingt-cinq
juin
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
légalement
convoqué
par
M.
Pascal
aire,
par
convocations
postées
le
jeudi
19
juin
2025
et
par
voie
dématérialisée
our,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2121-10
et
L.
2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
sous
la
présidence
de
son
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Pascal
PELAIN,
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne,
Mme.
Carine
BANSEDE,
M.
Frédéric
RARCHAERT,
Mme.
Khady
FOFANA,
M.
Arnaud
PERICARD,
Mme.
Leïla
LARIK,
M.
Alain-Xavier
FRANÇOIS,
Mme.
Fatima
AAZIZ,
M.
Bachir
HADDOUCHE,
Mme.
Sandrine
HERTIG,
M.
Kiran
STIOUI-
GURUNG,
Mme.
Zoubida
KATTHALA,
M.
Lahcen
BAYLAL
Maires-adjoints.
Mme.
Monique
LABORNE,
M.
Mohamed
AMAGHAR,
M.
Salah
KOBBI,
Mme.
Eduarda
PINTO-RODRIGUEZ
Conseillers
municipaux
délégués.
M.
Gaoussou KEITA,
Mme.
Joanna
MOHAMED,
M.
Jérémie LAGARDE,
M.
Gabriel
MASSOU,
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
Mme.
Mirtha
HENRIOL,
Conseillère
municipale
déléguée,
donne
pouvoir
Mme.
LABORNE,
M.
Larbi
OUHAMMOU,
Conseiller
municipal
délégué,
donne
pouvoir
M.
HADDOUCHE,
Mme.
Fatma
SERIR,
Conseillère
municipale
déléguée,
donne
pouvoir
M.
STIOUI-
GUNUNG,
M.
Dayan
KIRINDI
ARACHCHIGE,
Conseiller
municipal,
donne
pouvoir
Mme.
HERTIG,
Mme.
Rolande
CHAVANNE,
Conseillère
municipale,
donne
pouvoir
à
M.
AMAGHAR,
M.
Éric
PELEAU,
Conseiller
municipal,
donne
pouvoir
à
M.
LAGARDE,
Mme.
Mariam
KANTE,
Conseillère municipale,
donne pouvoir
à
M.
PELAIN,
Mme. Eve
NIELBIEX,
Conseillère municipale,
donne
pouvoir
à
M.
MASSOU.
ABSENTS
:
M.
Christophe
DOUAY,
Conseiller
municipal
;
Mme.
Yaël
LEVY, Conseillère municipale
;
M.
Abderrahim AIT
OMAR,
Conseiller municipal
;
Mme.
Sandrine
PAYET,
Conseillère
municipale,
Mme.
Emmanuelle
SAUNIER,
Conseillère
municipale
;
M.
Abdelaziz
BENTAJ
Conseiller municipal.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M.
STIOUI-GURUNG,
Maire-Adjoint,
désigné
en
séance
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.).
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
-
EXERCICE
2024
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250625-2025-06-25-43-DE Date de réception préfecture : 26/06/2025 MADAME
BANSEDE
EXPOSE
AU
CONSEIL
Que
chaque
année,
l’exécution
du
budget
donne
lieu
à
la
production
de
deux
documents
comptables
:
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif.
Que
le
compte
de
pestion
retrace l’exécution
du
budget
à
partir
de la
comptabilité
en
partie
double
tenue
par
le
trésorier
municipal.
Que
ie
compte
administratif
est,
quant
à
lui,
le
compte
établi
par
l’ordonnateur,
retraçant
les
mouvements
effectifs
de
dépenses
et
de recettes
de la
Collectivité.
Qu'afin
de
délibérer
sur le
compte administratif, l’assemblée
délibérante
doit
au
préalable
disposer
du
compte
de
gestion
de
l'exercice
2024
transmis
par
Le
trésorier
municipal.
LE
CONSEIL,
Vu le
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.),
Après
avoir
pris connaissance
des
éléments
suivants
: le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
2024,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Percepteur, accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de l'actif,
l’état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
Après
s’être
assuré
que
Monsieur
le
Percepteur
de
Villeneuve-la-Garenne
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan de
l’exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
les
écritures,
Considérant
que
le
compte
de
gestion,
dont
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
pour
le
budget
principal,
est
conforme
aux
écritures
portées
sur
le
compte administratif,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2024
au
31
décembre
2024,
y
compris celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
Statuant
sur
l’exécution du
budget principal
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Ouiï
l'exposé
de
Madame BANSEDE,
Et
après
en
avoir
délibéré.
APPROUVE Le
compte
de
gestion
du
budget
principal
ci-joint, dressé
pour
l’exercice
2024
par
Monsieur
le
Percepteur
de
Colombes,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
sans
observation
ni
réserve.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250625-2025-06-25-43-DE Date de réception préfecture : 26/06/2025 DIT Que
la
présente
délibération
municipale
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux auprès
de
M.
le
Maire de
Villeneuve-la-Garenne
dans
un délai de deux
mois
à
compter
de
son
affichage, de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle de
légalité.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une décision
implicite
de
rejet
(art
L.411-7CRPA).
Que
la
présente
délibération
municipale
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de la
réponse
explicite ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
Maire
de
Villeneuve
L
Conseiller
Régional
d'fl
Conseiller délégué
de
la
Métropole
dû
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250625-2025-06-25-43-DE Date de réception préfecture : 26/06/2025