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Conseil Municipal - conseil municipal serent 9 juin 2023
Procès Verbal - 2023 06 PV 9 JUIN 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Île-d'Houat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 06 PV 9 JUIN 2023)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Justice et droit,
1
Procès-verbal du conseil municipal du 9 JUIN 2023
Etaient présents : LE FUR Philippe, LE ROUX François, LE BERRE Claudine, EYMARD Marie- Renée, PERRON Maryvonne, LE ROUX Frédéric, LE GURUN Luc, TOURNIER Roland, May DE FOUGEROLLES
Absents : Joseph SCOUARNEC donne pouvoir à Marie-Renée EYMARD, Matthieu GAILLARD
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00
Madame May DE FOUGEROLLES est désignée secrétaire de séance.
1. Election des délégués pour les sénatoriales
TITULAIRE SUPPLEANTS
Philippe LE FUR 6 voix François LE ROUX 7 voix Roland TOURNIER 1 voix Claudine LE BERRE 7 voix Blanc 3 voix Joseph SCOUARNEC 7 voix
2. PRET RELAIS
La commune a obtenu des subventions pour un montant de 80% du prix d’acquisition de l’Hôtel-Restaurant La Sirène. La procédure de versement des subventions par les différents partenaires de la commune (Etat, Région Bretagne, Département du Morbihan, AQTA) se fait sur justification du paiement. L’avance doit donc être faite par la Commune. Or cette dernière ne dispose pas de la trésorerie suffisante. Il est donc proposé de Contracter avec le Crédit Agricole du Morbihan une avance sur subventions selon les caractéristiques suivantes :
- Montant : 981 800 € (NEUF CENT QUATRE-VINGT-UN MILLE HUIT CENTS EUROS) - Type de crédit : Court terme IN FINE
- Durée : 6 mois
- Périodicité : Mensuelle
- Différé : 5 mois
- Amortissement : IN FINE
- Taux variable : 3,85% % soit E3M+ 0.67%
- Fréquence de révision index : Mensuelle
- Echéances mensuelles : 5 échéances de 3 149,94 euros puis 1 échéance de 984 949,94 euros - Frais de dossier : 1 470 euros
- Garanties : Néant
- Classification Glissler : 1A
- Coût global du crédit : 20 369,64 euros
- Première mise à disposition des fonds : au plus tard le 30/07/2023
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec une voix contre, APPROUVE cette demande de prêt relais.
3. Avenir du CCAS
Le Conseil examine l’hypothèse d’une dissolution du CCAS mais reporte le vote d’une telle mesure. 2
4. Organisation d’un dépôt de pain sur le domaine public
Dans l’attente de la création d’une boulangerie, il est proposé d’organiser un dépôt de pain sur la surface publique située entre Houat Marché et le cabinet médical avec le concours du boulanger Quiberonnais LE BIHAN.
L’achat d’un four est évoqué mais rejeté unanimement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer l’autorisation d’occuper le domaine public selon une redevance de 200€ par mois.
Questions diverses
La secrétaire de mairie fait connaître son intention de quitter son poste.