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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0369 Document publié le Lundi 18 décembre 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0369)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Consommateurs, Pour rendu exécutoire

#signature#

(103669) / lundi 18 décembre 2023 à 16:19 1 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - GOUVERNANCES ET DIALOGUE TERRITORIAUX -

23-C-0369

Séance du vendredi 15 décembre 2023

DELIBERATION DU CONSEIL

AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET D'URBANISME DE LILLE METROPOLE

(ADULM) - SIGNATURE DE L'AVENANT N° 4 A LA CONVENTION-CADRE -

AVENANT AU PROGRAMME DE TRAVAIL PARTENARIAL 2023-2024 - VERSEMENT DE LA SUBVENTION AU TITRE DE L'ANNEE 2024

I. Rappel du contexte

L’Agence de Développement et d’Urbanisme de Lille Métropole (ADULM) est une association créée en 1990 et dont l’objet est de mener ou suivre toutes réflexions et études prospectives susceptibles de favoriser le développement et la qualité de l’aménagement et de l’environnement de la métropole lilloise transfrontalière. Elle accompagne par ailleurs techniquement l’Agence de l’Eurométropole Lille Kortrijk Tournai et le Conseil de développement de la Métropole Européenne de Lille et assure le suivi pour le compte du Syndicat Mixte du SCoT de Lille Métropole du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’arrondissement de Lille.

Dans un moment de fortes évolutions et de profondes mutations sociales, environnementales, économiques, financières et institutionnelles, les acteurs du territoire ont plus que jamais besoin de renouveler les clés de lecture et les ressorts de l’action afin d’adapter et d’optimiser leurs politiques et les inscrire dans la durée.

Après une année 2020 marquée par la crise sanitaire et ses répercussions lourdes et multiples, il est fondamental de penser « l’après 2020… », et la MEL souhaite que l’Agence de développement et d’urbanisme de Lille Métropole, outil pérenne d’observation, d’expertise et de dialogue continue à sensibiliser, animer et contribuer au débat territorial à différentes échelles.

La Métropole Européenne de Lille (MEL) a donc souhaité poursuivre la coordination de ses relations avec l’ADULM, qu’elle a mis en place au travers d’une démarche de contractualisation pluriannuelle avec ce partenaire.

Par délibération 21 C 0018 du 19 février 2021 le Conseil de la Métropole a autorisé Monsieur le Président à signer la convention-cadre partenariale entre la MEL et l’Agence de Développement et d’Urbanisme de Lille Métropole couvrant la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2026. Cette convention a été notifiée à l’ADULM le 19 avril 2021.(103669) / lundi 18 décembre 2023 à 16:19 2 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - GOUVERNANCES ET DIALOGUE TERRITORIAUX -

II. Objet de la délibération

Conformément aux dispositions de l’article 2-2 de la convention-cadre 2021-2026, l’ADULM a élaboré de manière coordonnée avec ses partenaires un programme de travail pour 2023, qu’il vous est proposé d’approuver par la présente délibération. Dans un souci d’efficacité, et de rationalisation des moyens, il a été proposé en 2022 d’élaborer le programme sous forme bisannuelle : 2023-2024, et d’en effectuer un bilan intermédiaire à l’issue de l’année 2023.

Le programme de travail 2023-2024 s’inscrit dans la continuité de celui de 2022, structuré par le projet d’Agence de demain et de ses 9 ambitions, avec le fil rouge de l’accompagnement des transitions dans un contexte d’urgence climatique :

1. Contribuer aux stratégies d’aménagement durable avec la planification et l’ingénierie ;

2. Mieux accompagner les acteurs de la fabrique de la ville et des projets urbains ;

3. Favoriser le bien-être, la qualité de vie et le vivre ensemble des habitants ; 4. Mobiliser nos savoir-faire pour le développement et l’attractivité de la métropole ;

5. Être un moteur des coopérations entre les territoires ;

6. Renforcer l’observation au service des décideurs et des citoyens ; 7. Développer la prospective et accompagner les transitions ;

8. S’affirmer comme centre de ressources et lieu de partage ;

9. Développer et favoriser l’innovation et l’expérimentation en coproduction avec les partenaires.

Suite au bilan intermédiaire réalisé à l’issue de la majeure partie de l’année 2023, quelques ajustements semblent nécessaires. Le document approuvé par délibération du Conseil de la Métropole n°22-C-0380 du 16 décembre 2022 demeure inchangé. En revanche, les fiche-projets qui déclinent le programme de travail partenarial feront l’objet d’évolutions, à moyens constants, pour correspondre au mieux aux besoins des partenaires et de la MEL.

Afin de permettre la poursuite de la réalisation du programme de travail partenarial 2023-2024 ainsi ajusté en 2024, il est proposé le versement d’une subvention métropolitaine pour cette même année d’un montant de 2 600 000 euros (identique à la subvention pour le programme de travail 2020). Cette participation financière fera l’objet d’un avenant n°4 à la convention-cadre 2021-2026 conformément à son article 2, intégrant les ajustements au programme de travail partenarial 2023-2024.

Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) D’approuver les ajustements au programme de travail 2023-2024 de l’ADULM figurant à l’avenant n°4 à la convention-cadre 2021 – 2026 ;(103669) / lundi 18 décembre 2023 à 16:19 3 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - GOUVERNANCES ET DIALOGUE TERRITORIAUX -

2) D’accorder à l’ADULM, pour l’année 2024, une subvention d’un montant de 2.600.000 euros (deux millions six cent mille euros) pour la réalisation en 2024 du programme de travail bisannuel 2023-2024 ;

3) D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l’avenant n°4 à la convention-cadre 2021 – 2026 ;

4) D’imputer les dépenses d’un montant de 2 600 000 € TTC aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mmes Anissa BADERI, Hélène MOENECLAEY et Marie TONNERRE-DESMET ainsi que MM. Karim AMROUNI, Jean-Philippe ANDRIES, Stéphane BALY, Régis CAUCHE, Matthieu CORBILLON, Michel DELEPAUL, Stanislas DENDIEVEL, Rodrigue DESMET, Ali DOUFFI, Didier DUFOUR, Eric DURAND, Rudy ELEGEEST, Christophe GRAS, Yvan HUTCHINSON, Dominique LEGRAND, Didier MANIER, Max-André PICK, Michel PLOUY, Jacques RICHIR et Francis VERCAMER n'ayant pas pris part au débat ni au vote.