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Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Varreddes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2022 03 24)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Culture et patrimoine,
Département de Seine et Marne
Commune de Varreddes
Compte rendu de la séance du 24 mars 2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-quatre mars, à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué à la date du 16 mars 2022, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MENIL Jean-Pierre, Maire.
Etaient présents : Monsieur MENIL Jean-Pierre, Monsieur MESSANT Francis, Madame DAOUST Michèle, Madame DA ROCHA ARAUJO Joana, Monsieur VANDEVOORDE Maurice-Olivier, Madame VALET Christine, Monsieur VIGNAL Philippe, Monsieur BALEMBOIS Philippe, Madame CAMUS Valérie, Madame DOS SANTOS Carole, Madame PEYRE PRADIER Marlène, Monsieur DENIS Sébastien, Madame LANTENOIS Estelle, Madame COLIN Océane, Monsieur SAULNIER Ludovic, Monsieur NAVE Bruno, Monsieur EIMECKE Jean-Philip
Pouvoir : Monsieur THERRAULT Georges par Monsieur MENIL Jean-Pierre
Absents : Monsieur GOBERT Sylvain
Secrétaire de séance : Madame COLIN Océane
Ordre du jour :
1) Compte administratif et compte de gestion 2021
2) Tarif de la redevance d'occupation du domaine public
3) Tarif de la cantine scolaire et de l'accueil de loisirs
4) Aide à la relance de la construction durable
5) Conventions de mise à disposition de locaux communaux aux associations 6) Convention de mise à disposition des agents de la police municipale intercommunale 7) Groupement de commandes avec la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux pour la fourniture de sel de déneigement, peintures, produits de marquage et travaux divers de signalisation horizontale
8) Affaires diverses
Le compte-rendu de la précédente séance est adopté à l'unanimité.
1 ) Compte administratif et compte de gestion 2021
Monsieur le Maire présente le compte administratif 2021 et précise que tous les articles et chapitres du compte administratif ont été détaillés lors de la commission finances du 17 mars 2022 :
Section de fonctionnement - Dépenses
Chap 011 Charges à caractère général : 269 701.73 €
Chap 012 Charges de personnel, frais assimilés : 445 271.42 €
Chap 014 Atténuation de produits : 988.00 € Chap 65 Autres charges de gestion courante : 377 991.74 €
Chap 66 Charges financières : 5 327.59 €
Chap 67 Charges exceptionnelles : 812.70 €
Chap 042 Op d'ordre 58 000.00 €
Total des dépenses de fonctionnement : 1 158 093.18 €
Section de fonctionnement – Recettes :
Chap 70 Produits services , domaine et vente : 143 400.12 €
Chap 73 Impôts et taxes : 820 326.12 €
Chap 74 Dotations, subventions : 268 854.16 €
Chap 75 Autres produits de gestion courante : 32 136.58 €
Chap 76 Produits financiers : 2.40 €
Chap 77 Produits exceptionnels : 63 278.90 €
Excédent reporté : 1 650 553.92 €
Total des recettes de fonctionnement : 2 978 552.20 €
Résultat de fonctionnement : 1 820 459.02 €
Section d’investissement- Dépenses :
Chap 20 Immobilisations incorporelles ( sauf opérations) : 11 100.00 €
Chap 21 Immobilisations corporelles ( sauf opérations) : 116 558.63 €
Chap 23 Opération d’équipement : 165 311.48 €
Chap 16 Emprunt et cautionnements reçus : 39 794.52 €
Chap 041 Opérations patrimoniales : 8 388.00 €
Restes à réaliser : 54 767.00 €
Total des dépenses d'investissement : 395 919.63 €
Section d’investissement- Recettes :
Chap 001 Excédent reporté : 37 245.54 €
Chap 10 Dotations, fonds divers et réserves : 104 446.56 €
Chap 13 Subventions d’investissement : 188 066.88 €
Chap 040 Opération d’ordre transfert entre section : 58 000.00 €
Chap 041 Opérations patrimoniales : 8 388.00 €
Restes à réaliser : 77 100.00 €
Total des recettes d'investissement : 132 536.42 €
Résultat d'investissement : 77 769.42 € RESULTAT DEFINITIF DE L’EXERCICE 2021 : 1 898 228.44 €
Monsieur le Maire se retire de la salle avant le vote. Le conseil municipal accepte à l’unanimité le compte administratif 2021 et le compte de gestion du receveur municipal.
2) Tarif de la redevance d’occupation du domaine public
Les collectivités ont la possibilité de mettre à disposition pour certaines activités leur domaine public et ce, sous forme d'autorisation d'occupation temporaire, et de percevoir une redevance pour cette occupation.
Le conseil municipal, fixe par 16 voix pour et 2 abstentions ( Messieurs DENIS Sébastien et ElMECKE Jean-Philip) les redevances d'occupation du domaine public.
3) Tarif de la cantine scolaire et de l’accueil de loisirs
Certains parents ne respectent pas les règles de réservation de la cantine et de l'accueil de loisirs. Pour rappel les parents doivent prévenir de l’absence 48h avant et avant 9h30 pour annuler les prestations cantine et périscolaire.
Monsieur MESSANT propose d'appliquer une tarification supplémentaire à hauteur de 100 % lorsque ces règles ne sont pas respectées et qu'un enfant se présente au centre périscolaire ou à la cantine sans inscription.
Le conseil municipal, décide, par 15 voix pour et 3 abstentions (Messieurs SAULNIER Ludovic, NAVE Bruno et ElMECKE Jean-Philip) d'appliquer cette tarification
4) Aide à la relance de la construction durable
Dans le cadre du plan France Relance, l’Etat a mis en place une aide à la relance de la construction durable, afin de soutenir et relancer la production de logements neufs sur deux ans. Il s'agit d'une aide pour la commune de 1500 € par construction.
Le conseil municipal, décide, par 16 voix pour et 2 abstentions (Messieurs SAULNIER Ludovic et NAVE Bruno) de solliciter cette aide avec un objectif de 13 logements.
5) Conventions de mise à disposition de locaux communaux aux associations
La mise à disposition des locaux communaux aux associations doit être formalisée par une convention.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les conventions de mise à disposition de locaux communaux aux associations (salle polyvalente, bibliothèque, stade de football et ses équipements). 6) Convention de mise à disposition des agents de la police
municipale intercommunale
Les agents de la police municipale intercommunale sont mis à disposition des communes, ce qui nécessite une convention.
Pour rappel, les agents passent régulièrement sur la commune pour de la surveillance et ponctuellement sur demande du maire pour faire de la pédagogie à la sortie des écoles, des contrôles de vitesse, ...
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la convention de mise à disposition des agents de la police municipale intercommunale.
7) Groupement de commandes avec le Communauté
d’Agglomération du Pays de Meaux pour la fourniture de sel de déneigement, peinture, produits de marquage et travaux divers de signalisation horizontale
La Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux propose un groupement de commande pour la fourniture de sel de déneigement, peintures, produits de marquage routier et travaux divers de signalisation.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d'adhérer au groupement de commande pour le sel de déneigement et le marquage routier.
8) Affaires diverses
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d'attribuer une indemnité de 700 euros aux personnes qui ont effectué le recensement de la population et les remercie pour leur travail.
Trois nouvelles communes demandent à adhérer au SDESM :
Chauconin-Neufmontiers, Souppes-sur-Loing et Nantouillet.
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'adhésion de ces trois communes.
Le planning de tenue du bureau de vote pour les élections présidentielles et législatives est mis en place.
Un point est effectué sur les futures travaux : extension de la mairie, création d'un parcours de santé et bien-être et rénovation de la solle polyvalente. Des contacts sont en cours avec le Conseil Régional et le Conseil Départemental pour obtenir des subventions.
Monsieur MESSANT Francis fait un rappel sur le civisme à propos des déjections canines présentes sur les trottoirs, des sacs à déchets verts déjà présents dans les rues alors que le ramassage ne commence que le 4 Avril 2022. Il est rappelé qu'il appartient aux riverains de nettoyer les trottoirs au droit de leur propriété. Monsieur VANDEVOORDE Olivier indique que la taille des arbres avenue Guy Denis a été réalisé. Des protections pour les rotofils afin de limiter les projections lors de leur utilisation ont été achetées. Pour rappel, la commune n'a plus le droit de détruire chimiquement les mauvaises herbes.
Madame DAOUST Michèle explique que l'animation "Vis ton cirque" a rencontré un vif succès auprès des élèves des élèves des classes maternelle et élémentaire de Varreddes et Marcilly ainsi qu'auprès des parents.
Madame DA ROCHA ARAUJO indique que la chasse aux œufs aura lieu le 17 Avril 2022. La commission cadre de vie travaille sur l'organisation la fête de la musique le 21 Juin 2022.
Séance levée à 22h43.