Procès Verbal - PV 57 du 3 décembre 2024

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Procès Verbal - PV 57 du 3 décembre 2024 Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Rumersheim-le-Haut. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 57 du 3 décembre 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Commune de PV CM du 3.12.2024 Rumersheim-le-Haut COMMUNE DE RUMERSHEIM-LE-HAUT Sous la Présidence de Monsieur le Maire, Thierry SCHELCHER. Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres et ouvre la séance à 20 h 00. PRESENTS : M. BADER Hervé, M. GENDRON Pierre-Julien, M. BODINET Martial, Mme ONIMUS Aurélie, M. WALTER Patrick, M. THUET Thomas, Mme DE SOUSA Sandra, Mme GROTZINGER Caroline, M. THUET Mathias, Mme COUTO LIMA Pastora ABSENTS EXCUSES : Mme WALTER Laetitiy] Mme GROSHENY-STOELBEN Angélique, Mme DEHARBE Sophie ABSENTS : M. BITZBERGER David PROCURATIONS : Mme WALTER Laetitia à Mme GROTZINGER Caroline SK OH D ee ee ER Ordre du jour : . Désignation secrétaire de séance 1 2. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 septembre 2024 3. Chasse 4. Convention de participation Santé 5. Télétransmission actes contrôle de légalité 6. Longueur de voirie communale 7. Fêtes de fin d’année 8. Cérémonie de la Libération 9. Cimetière 10. Décisions du maire dans le cadre des délégations 11. Communauté de Communes Alsace Rhin-Brisach 12. Divers 13. Informations 1. Désignation secrétaire de séance Après délibération, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité M. BADER Hervé comme secrétaire de séance.Commune de PV CM du 3.12.2024 Rumersheim-le-Haut 2. Approbation du procès verbal de la séance du 24 septembre 2024 Après délibération, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 24 septembre 2024. 3. Chasse a. Cession du bail à M. CAILLOT Joël Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée le décès, en date du 29 mai 2024, de M. STAMPFLER Jean-Claude, locataire de nos lots de chasse n° 1 et 2. Conformément à l’article 15 du Cahier des Charges Type (CCT) des chasses communales du Haut-Rhin pour la période du 2 février 2024 au 1° février 2033, « le décès du locataire, personne physique, entraîne la fin du bail, sauf si d’un commun accord les héritiers légaux qui viennent en représentation de leur auteur, demandent dans un délai de 3 mois à compter du décès leur transfert du bail à leur profit (sous réserve qu’ils remplissent les condition prévues à l’article 5 du CCT)». Un courrier du 10 juin 2024 a été adressé par Monsieur le Maire à la famille de M. STAMPFLER Jean-Claude, afin de les informer de cette disposition de l’article 15. Un courrier de réponse du 8 juillet 2024 a été adressé à Monsieur le Maire, notifiant le refus de transférer le bail au profit des héritiers légaux. Après avis de la 4C consultée par voie dématérialisée le 20 juin 2024, M. ALBIE Pierre, permissionnaire, a été chargé, par arrêté du Maire du 28 juin 2024, d’assurer la continuité de la chasse sur les lots n° 1 et 2, en s’adjoignant pour ce faire et sous sa responsabilité, les permissionnaires agréés pour ces lots de chasse. L’article 15 du CCT stipule qu’en cas de refus des héritiers légaux de faire transférer le bail à leur profit, « la commune peut décider la cession du bail à l’un des permissionnaires ou à son choix remettre le lot en adjudication ou encore recourir à l’appel d’offres ». M. CAILLOT Joël, permissionnaire, souhaite reprendre le bail pour les deux lots, aux conditions définies dans les conventions de gré à gré du 24 octobre 2023. Les permissionnaires qu’il présente sont les suivants: Mrs ALBIE Pierre, MAURER Marceau, BENTZ Eric, GROTZINGER Thierry, MEYER Francis, MILIKOVIC Radoslav, THIEBAULT Claude, LEUDET Gérard. Après avis favorable de la 4C (consultée par voie dématérialisée le 14 novembre 2024), le Conseil Municipal, à l’unanimité : - décide de céder le bail pour les lots n° 1 et 2 à M. CAILLOT Joël à compter du 3 décembre 2024 ; - donne son accord pour l’agrément de l’ensemble des permissionnaires ci-dessus mentionnés ; - autorise le maire à signer tout document en rapport avec la présente délibération.Commune de PV CM du 3.12.2024 Rumersheim-le-Haut b. Cession du bail de M. CAILLOT Joël à l’Association de chasse de Rumersheim-le-Haut Monsieur le Maire informe l’Assemblée que M. CAILLOT Joël souhaite céder le bail de chasse pour les lots 1 et 2 à l’Association de Chasse de Rumersheim-le-Haut, inscrite le 24 septembre 2024 au registre des associations du Tribunal de proximité de Guebwiller, et dont il assure la présidence. Les anciens permissionnaires (Mrs ALBIE Pierre, MAURER Marceau, BENTZ Eric, GROTZINGER Thierry, MEYER Francis, MILIKOVIC Radoslav, THIEBAULT Claude, LEUDET Gérard, CAILLOT Joël) sont tous membres de l’Association. Après avis favorable de la 4C (consultée par voie dématérialisée le 14 novembre 2024), le Conseil Municipal, à l’unanimité : - décide de donner son accord à la cession du bail pour les lots n° 1 et 2 par M. CAILLOT Joël à l’ Association de Chasse de Rumersheim-le-Haut à compter du 3 décembre 2024 ; - donne son accord pour l’agrément des associés ci-dessus mentionnés ; - autorise le maire à signer un avenant de cession et tout document en rapport avec la présente délibération. 4. Convention de participation Santé Vu le Code général des collectivités territoriales; Vu le Code des assurances; Vu le Code de la mutualité; Vu le Code de la sécurité sociale; Vu le Code général de la fonction publique articles L827-7 et L827-8; Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents; Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents; Vu la délibération du Conseil d’ Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du 6 juillet 2022 portant choix du prestataire retenu pour la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en frais de santé; Vu la convention de participation risque « santé » signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et Mutest/MNT en date du 29 août 2022; Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 18 novembre 2024; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré Décide, à l’unanimité : Article 1 : d’adhérer à la convention de participation «risque santé » mise en place par le Centre de Gestion du Haut-Rhin, à compter du 1° février 2025. Cette convention prend fin le 31 décembre 2028 avec une possibilité de prorogation d’une durée maximale d’un an en cas de motifs d’intérêt général (article 19 du décret n° 2011 - 1474).Commune de PV CM du 3.12.2024 Rumersheim-le-Haut Article 2 : d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité ayant souscrit au contrat référencé par la convention de participation. Article 3 : de fixer le montant de participation pour le risque « santé », dans la limite de la cotisation versée par l’agent, à 60 € par mois et de l’indexer au 1° janvier de chaque année sur le PMSS de l’année précédente. Article 4 : d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre et à signer tous les actes relatifs à l'adhésion à la convention de participation risque « santé » proposée par le Centre de Gestion du Haut-Rhin, ainsi que les éventuels avenants à venir. 5. Télétransmission actes contrôle de légalité Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2131-1 et L2131- 2; Considérant que le commune souhaite s'engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la Préfecture ; Considérant que, après une consultation, la société Berger-Levrault a été retenue pour être le tiers de télétransmission Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - décide de procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ; - donne son accord pour que le maire signe le contrat de souscription entre la Commune et Berger-Levrault ; - donne son accord pour que le maire signe la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture du Haut-Rhin. 6. Longueur de voirie Monsieur le Maire donne connaissance à l’Assemblée du courriel de la Préfecture relatif aux modifications intervenues dans la longueur de voirie communale. La fiche individuelle DGF pour notre commune indique pour 2024 une longueur de voirie de 8 431 mètres. Monsieur le Maire propose de rajouter l’Impasse des Coquelicots, d’une longueur de 94 mètres. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette proposition, portant ainsi à 8 525 mètres le linéaire de voirie et charge Monsieur le Maire de déclarer le linéaire modifié auprès des services de la Préfecture.Commune de PV CM du 3.12.2024 Rumersheim-le-Haut 7. Fêtes de fin d’année a. Fête seniors Monsieur le Maire propose à l’ Assemblé les points suivants : - Organisation de la fête de Noël des Seniors le samedi 7 décembre 2024 à la salle de musique, avec repas d’une valeur de 43 € qui sera préparé par le restaurant Chez Pierre à Blodelsheim. - Les personnes n’ayant pas participé à la fête se verront remettre un colis (Esprit d’Alsace) d’une valeur de 31 € pour une personne seule et de 60 € pour un couple. - Prestation par un groupe d’accordéons « Accordéon Club » de Pulversheim (après- midi dansante), montant 500 €. 115 personnes sont inscrites au repas. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’ensemble de ces points. b. Tournée des Pères Noël à motos Monsieur le Maire présente la convention proposée par la Communautés de Communes Centre Haut-Rhin pour l’organisation de la tournée des Pères Noël à moto le 7 décembre 2024 (horaire de passage : 11h20 - 11h30). Le coût total de l’opération est de 4 820 € et se répartit sur les différentes communes participantes. Le coût s’élève pour notre commune à 283,50 € (susceptible d’évoluer en fonction du nombre de participants). Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord et autorise le Maire à signer la convention. c. Réception vœux du Maire Monsieur le Maire propose à l’Assemblé d’organiser la réception des vœux du Maire, le dimanche 5 janvier 2025, à 10h30, à la salle des sports. Le coût de cette réception n’est pas encore défini mais l’objectif est de faire quelque chose de simple où une grande partie des villageois et des élus (Conseil Municipal, maires des communes voisines) peuvent y prendre part. Adopté à l'unanimité. 8. Cérémonie de la Libération Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la célébration du 80°" anniversaire de la Libération de Rumersheim-le-Haut le 9 février prochain. Pour des raisons de disponibilité, la cérémonie aura lieu le dimanche 23 février 2025. M. GOUVIER Jacques, vétéran libérateur du village et âgé de 99 ans, sera présent, par le biais de l’association Rhin et Sundgau et fera une conférence. La commune s’acquittera, auprès de l’association, d’une contribution correspondante aux frais liés au déplacement des intervenants. Le montant n’est pas connu à ce jour.Commune de PV CM du 3.12.2024 Rumersheim-le-Haut Monsieur le Maire présente un devis de l’association MVCG EST pour une participation avec 5 véhicules légers et/ou semi-lourds, avec chauffeurs en tenue d’époque. Montant : 1 290 €. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour ce devis, pour la date proposée (23 février 2025) et pour l’organisation d’un repas. 9. Cimetière Mme GROTZINGER Caroline rend compte à l’Assemblée de l’avancement des opérations concernant le cimetière : e Partie administrative - Le carré F du cimetière a été renuméroté. - Un formulaire a été mis en place pour les demandes de renouvellement, afin de simplifier les démarches des demandeurs, qui n'auront plus qu'un seul interlocuteur. - Il est désormais possible de mettre une option sur des sépultures en terrain commun qui n'ont pas encore été repris par la commune ou qui ne sont pas totalement vides de corps. Cette option est purement indicative et n'engage en rien la municipalité sur l'attribution finale de ces emplacements. - Un registre des inhumés dans l’ossuaire sera mis en place à la suite des exhumations administratives. Ce registre n'était pas nécessaire auparavant, car aucune exhumation avec réinhumation dans l'ossuaire n'avait eu lieu jusqu'à présent. e Journée de travail du 12 octobre 2024 au cimetière - Un grand merci à tous ceux qui ont participé à cette journée ou qui ont travaillé au cimetière en horaires décalés : Angélique, (Caroline), Daniel, Hervé, Laetitia, Pierre- Julien, Martial, Sandra, Sophie et Thomas. Un remerciement tout particulier à Thomas qui est venu avec de l’équipement qui nous a grandement facilité la tâche. - Il s'agit d'une opération que nous pourrions envisager de renouveler l'année prochaine, car les résultats ont été particulièrement visibles et marquants, notamment au niveau du mur d’enceinte ouest, de l’allée centrale, des sépultures non entretenues, ainsi que de l’entrée nord. e Les exhumations administratives -_ Elles ont lieu du 25 novembre 2024 au 6 décembre 2024. - La MARBRERIE VOSGIENNE est en charge de procéder aux travaux d’exhumations administratives, à la réunion des restes mortels dans des reliquaires ainsi qu'à leur réinhumation dans l’ossuaire communal pour les sépultures. - Les emplacements concernés sont : " Carré A n° 35, 49, 54, 69 " Carré B n° 7,:15,:22,38 D Carré C n° 8, 23, 53 ". Carré D n° La, 2,35 - Le cimetière communal est exceptionnellement fermé au public du 25 au 29 novembre 2024 et du 2 au 6 décembre 2024 de 8h à 16h30. Une information spéciale aux villageois a été faite. Merci à ceux qui ont participé à sa distribution.Commune de PV CM du 3.12.2024 Rumersheim-le-Haut L'accessibilité restreinte de certaines sépultures rend le travail de la marbrerie particulièrement complexe et long, car beaucoup d'interventions sont réalisées manuellement. De plus, chaque sépulture réserve son lot de surprises : des fondations de plus de 2 mètres qu'il est impossible d'enlever, car elles compromettent la stabilité de la zone alentour ; un nombre inattendu et surprenant de restes mortels dans certaines sépultures ; la profondeur impressionnante de certains restes mortels ; ainsi que le passage d’une source souterraine. Mme GROTZINGER Caroline tient à saluer le travail des professionnels des exhumations, car ce sont des tâches à la fois physiquement exigeantes et mentalement éprouvantes. Ils méritent toute notre reconnaissance. Elle tient également à remercier la marbrerie VOSGIENNE pour son professionnalisme et son expertise dans ce domaine. La commission cimetière s’est réunie le 16 novembre 2024 pour déterminer quels monuments funéraires seraient conservés. Quatre monuments ont été retenus : une croix en métal, une petite pierre tombale atypique, ainsi que deux monuments plus imposants. La marbrerie VOSGIENNE a joué le jeu bien que la conservation des monuments ne faisait pas partie du devis initial. L'extraction de l'un des monuments massifs du carré A a été particulièrement complexe en raison de son poids et de l'accès restreint, ce qui a malheureusement entraîné des dommages sur le monument. A voir si nous allons pouvoir le restaurer. Mme GROTZINGER Caroline propose que la Commune invite à déjeuner les techniciens de la Marbrerie Vosgienne chez Tentations Croquantes le jeudi 5 décembre 2024. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition. e Le logiciel cimetière Mmes GROTZINGER Caroline et BUNNER Florence ont rencontré M. SVEC Marc de MSV INGENIERIE le 8 novembre 2024. Il s'agit du prestataire qui assure la liaison entre l'éditeur du logiciel et le portail public IILICOWEB. Le logiciel est intuitif et permet une grande autonomie, nous permettant de réaliser la plupart des opérations en interne. Le devis : 1 500 € HT pour “Le relevé topographique (plan) et défunt par drone et par photos pour la saisie "La photothèque de chaque tombe “Reprise des données existantes et intégration telles qu’elles dans le logiciel. " La mise en place d’un logiciel cimetière + Web cimetière avec formation pour chaque logiciel. + 250 € HT pour la maintenance annuelle comprenant assistance hotline illimitée et assistante à la législation funéraire Une rencontre est prévue avec Berger-Levrault le 16 décembre 2024 pour une démonstration de leur logiciel. La commission cimetière se réunira en janvier 2025 pour étudier et discuter les 2 offres. Monsieur le Maire adresse ses remerciements à Mme GROTZINGER Caroline pour tout son travail.Commune de PV CM du 3.12.2024 Rumersheim-le-Haut 10. Décisions du maire dans le cadre des délégations Monsieur le Maire expose à l’ Assemblée ce qui suit : Vu Particle L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation, Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes : e Déclaration d’intention d’aliéner : renonciation au droit de préemption sur l’immeuble sis section 2 n° 46. e Matériel CPI : - Dahlen 337,97 € TTC (barre lumineuse) - Beringer Blodelsheim 1 011,76 € TTC (équipement FPTL) - Maison Collinet 1 180,82 € TTC + 372 € TTC (vêtements) e Achat poubelles canines : 1 936,80 € TTC (Glasdon). 11. Communauté de Communes Alsace Rhin-Brisach Monsieur le Maire présente à l’ Assemblée le rapport 2023 sur le Prix et la Qualité du Service Assainissement établi par la CCARB. Monsieur le Maire donne à |’ Assemblée les informations suivantes : - conférence des maires le 4 décembre 2024, en prévision du vote du budget le 16 décembre 2024. - séance plénière, vote du budget le 16 décembre 2024. - compétence eau potable : le transfert obligatoire à l’intercommunalité au 1” janvier 2026 a été annulé. Voir si notre commune garde la compétence, la transfère au Syndicat d’eau de Munchhouse. 12. Divers Monsieur le Maire rend compte à l’Assemblée des démarches en cours pour la recherche d’un agent technique sur le poste vacant suite au départ d’ Amaury ROELLINGER. La publication de l’annonce a été relancée suite à des entretiens non concluants. Monsieur le Maire remercie M. BADER Hervé pour l’aide apportée à Pascal sur plusieurs journées. INFORMATIONS + Félicitations à l’atelier bricolage pour les nouvelles décorations en place. + Relevé éclairage public par la société GEOSAT. + Eclairage de Noël en place (Electricité BERINGER). + Chorale Sainte-Cécile de Rumersheïim : veillée de l’Avent le 8 décembre 2024 à 17h30.Commune de Rumersheim-le-Haut + M. BADER Hervé : CS * e s. D PV CM du 3.12.2024 TOUR DE TABLE Journée Citoyenne 2025 : voir idées de travaux. 10°" édition pour notre commune. Formule modifiée pour l’occasion : demi journée de travail, repas, après-midi ludique, méchoui le soir. Commission voirie : tour du village, compte-rendu transmis aux conseillers municipaux, chiffrage à demander à Setui pour chicanes et information sur le montant de la subvention CEA. L'entreprise Martin Meyer a posé les chapeaux de ventilation à la salle des sports le 3 décembre 2024. Mme DE SOUSA Sandra : + Collecte Banque Alimentaire le 23 novembre 2024 : 23 colis, 268 kg. Merci aux donateurs, à la chorale pour le prêt de la salle, à M. Ghiringhelli, au Conseil Municipal des Enfants, à Mrs Bader et Vonflie pour l’acheminement Mulhouse. + Courrier du Pôle Actions Pédagogiques: temps scolaire à délibérer prochainement, après avis du Conseil d’école. + Remerciements des enseignantes pour le budget alloué par la commune. + M. THUET Thomas : + Souhaite des informations sur le projet de lotissement le moment venu. + SIAEP Rumersheim-Bantzenheim : départ à la retraite du responsable technique Pascal KOHLMANN en automne prochain. Réflexion à mener pour son remplacement. Mme GROTZINGER Caroline : Boîte aux lettres du Père Noël: 23 retours. Merci à l’atelier bricolage pour la mise en place de la boîte aux lettres. La séance à été levée à 21 h 53. Certifié exact, Rumersheim-le-Haut, le 10 décembre 2024 Le Maire