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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2025 02 013 conventions de mise a disposition de materiels service technique cc gesnois bilurien
Document publié le Jeudi 6 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2025 02 013 conventions de mise a disposition de materiels service technique cc gesnois bilurien)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 06 FÉVRIER 2025
Nombre de Conseillers : - En exercice : 45 - Présents : 34 - Procurations : 6
Rappel des dates : Convocation Générale : 30/01/2025 - Affichage : 30/01/2025
Le six février deux mille vingt cinq, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la Salle La Passerelle de Connerré sous
la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
DELOUBES Anne-Marie X
BOULOIRE ASSE-ROTTIER jocelyne X
DOUYERE Olivier x
MONGELLA Arnaud x
FROGER André X
CONNERRÉ CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie X
COUDRECIEUX FOULON Tony X
ESNAULT Raymond X
SOC EMEREE PLANCHON Anne-France x
BOUZEAU Brigitte X
LOMBRON GODEFROY Vincent X
MAISONCELLES DROUET Dominique Pouvoir donné à BUIN Chantal - 05/02/25
TRIFAUT Anthony X
MACÉ Mélanie Pouvoir donné à FOUQUET Stéphane - 06/02/25
MONTFORT-LE-GESNOIÏIS FOUQUET Stéphane x
PLAIS Mickaël X
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine Pouvoir donné à TRIFAUT Anthony - 06/02/25
FLOQUET Franck X
PRNTESNN DE GALARD Gilles x
PRÉ Michel X
SAINT-CORNEILLE LEVASSEUR Christelle x
SURUT Jackie X
SAINT-MARS-LA BRIÈRE GADEMER Catherine Pouvoir donné à SURUT Jackie - 03/02/25
CHRISTIANY Damien X
FROGER Michel X
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES BUNEL Pierrette x
LEMEUNIER Isabelle X
LATIMIER Martial x
SAVIGNÉ-L-EVEQUE MIGNOT Claude Pouvoir donné à LEMEUNIER Isabelle - 05/02/25
COURTABESSIS Alain X
PENNETIER Stéphane x
DUGAST Claudia X
SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Charly :
SOULITRÉ LEDRU Stéphane x
SURFONDS DUTERTRE Alain X
CHAILLOUX Nathalie x
THORIGNÉ-SUR-DUÉ LECOMTE Jean-Claude x
ROYER Jean-Michel X
TORCÉ-EN-VALLÉE MATHÉ Céline :
TRESSON BUIN Chantal X
PINTO Christophe x
VAL DE LA HUNE BARRAIS Vincent X
LAUDE Jean-Yves Pouvoir donné à PINTO Christophe - 06/02/25
Monsieur Tony FOULON est élu secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20250206-2025_02_013-DE en date du 11/02/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_02_013 Objet : Conventions de mise à disposition de matériels — service technique
Délibération n°2025-02-013
La Communauté de communes souhaite mettre les matériels dont la liste suit à la disposition de ses
communes membres selon les modalités ci-après :
— Broyeur de branches autonome TIMBERWOLF TW280HBH HYBRIDE pour un montant de 80
euros par jour d'utilisation couvrant les frais d'entretien du matériel ;
— Débroussailleuse automotrice ETESIA-ATTILA AK98X pour un montant de 40 euros par jour d'utilisation couvrant les frais d'entretien du matériel.
Le Conseil communautaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les conventions de mise à disposition en annexe à la présente délibération,
Après en avoir délibéré, décide :
— D’approuver les conventions de mise à disposition de matériels aux communes membres de
la Communauté de communes,
— D’approuver les modalités de mise à disposition à titre onéreux pour chaque matériel suivant la proposition ci-dessus,
— D’autoriser le Président ou son représentant à signer les conventions de mise à disposition.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 07 Février 2025,
Le Président,
André Pigné
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l’He Gloriette - 44 041
NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20250206-2025_02_013-DE en date du 11/02/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_02_013