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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2025 02 006 annexe avenant n2 convention epidaure cc gesnois bilurien
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h52
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2025 02 006 annexe avenant n2 convention epidaure cc gesnois bilurien)
Thèmes du document : Union Européenne, Investissement et développement économique, Justice et droit,
1/2
AVENANT N°2 à l convention pluri nnuelle d’objectifs et de fin ncement
Art Jeunesse et Territoire
2023 - 2025
Associ tion Épid ure
Commun uté de communes Le Gesnois Bilurien
Dép rtement de l S rthe
Entre d’une part,
L Commun uté de communes Le Gesnois Bilurien, Établissement de Coopération
Intercommunale, dont le siège est situé 783 Route des Sittelles 72450 Montfort-le-
Gesnois, représentée par son Président, Monsieur André PIGNÉ, habilité à signer la
présente convention en vertu de la délibération n° 2025-02-006 en date du 06 février
2025 ;
Le Dép rtement de l S rthe, représenté par son Président, Dominique LE MÊNER
dûment habilité à signer cet avenant par délibération de la Commission Permanente en
date du
L’Associ tion Épid ure, Association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège
social est situé Théatre Épidaure 1 rue de la Grosse Pierre 72440 Bouloire, représentée
par ses membres de la présidence partagée, Mireille CANTIN et Sébastien PILET.
N° Siret : 805 361 417 000 19
N° de licence (s) d’entrepreneur de spectacles : PLATESU-R-2021-006372
Pré mbule
Par une convention pluriannuelle 2023-2025 d’objectifs et de financements signée le 7
juillet 2023, le Département de la Sarthe et la Communauté de communes ont pris des
engagements financiers, à l’égard de l’Association Épidaure, qui consistent à soutenir le
projet artistique, culturel et territorial conforme à l’objet social de ladite association. Ce
projet mis en œuvre relève des activités d’intérêt général dont le Département et la
Communauté de communes partagent la compétence.
Il est convenu et arrêté ce qui suit.
Article 1er : Objet de l’ ven nt
La Communauté de communes a pris l’engagement de soutenir l’association Épidaure
par le biais d’une subvention de fonctionnement annuelle selon des modalités définies à
l’article 3.2 de la convention initiale, pour les années 2023 et 2024.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20250206-2025_02_006-DE en date du 11/02/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_02_006 2/2
Le présent avenant n°2 a pour objet de fixer les modalités de versement de la subvention
pour l’année 2025.
Article 2 : Modific tion
Le paragraphe 3 de l’article 3.2 de la convention initiale relatif à l’engagement de la
Communauté de communes est complété comme suit :
L Commun uté de communes s’eng ge à verser pour l’ nnée 2025 de l
convention l somme de soix nte dix-huit mille (78 000) euros v nt le vote du
budget.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent avenant n°2 est applicable à compter de sa date de signature.
L’avenant n°2 fait partie intégrante de la convention initiale. Les autres dispositions
inchangées restent applicables.
Le présent avenant n°2 est réalisé en trois (3) exemplaires originaux destinés aux
cosignataires de la convention initiale.
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 6 février 2025
Le Président de la Communauté de communes, Le Président du Département de la Sarthe,
André PIGNÉ Dominique LE MÊNER
Les représentants légaux de l’Association,
Mireille CANTIN et Sébastien PILET
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20250206-2025_02_006-DE en date du 11/02/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_02_006