Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - pro
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2024 118 conclusion dune convention de prestation de service avec polleniz pour 2024 cc le gesnois bilurien
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2024 118 conclusion dune convention de prestation de service avec polleniz pour 2024 cc le gesnois bilurien)
Thèmes du document : Union Européenne, Eau et assainissement, Environnement,
Le dix-sept octobre deux mille vingt quatre, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la Salle Polyvalente de
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2024
Nombre de Conseillers : - En exercice : 45 - Présents : 33 - Procurations : 9
Rappel des dates : Convocation Générale : 11/10/2024 - Affichage : 11/10/2024
Montfort-le-Gesnois sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
DELOUBES Anne-Marie X
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne x
BOUCHE Jean-Marie X
MONGELLA Arnaud X
FROGER André Pouvoir à Jean Yves LAUDE - 14/10/2024
CONNERRÉ CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie Pouvoir à Brigitte BOUZEAU - 16/10/2024
COUDRECIEUX FOULON Tony X
ESNAULT Raymond X
DEEREL SR RERUE PLANCHON Anne-France X
BOUZEAU Brigitte X
EOMERON GODEFROY Vincent X
MAISONCELLES DROUET Dominique X
TRIFAUT Anthony
MACÉ Mélanie Pouvoir à Stéphane FOUQUET - 15/10/2024
MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane X
PLAIS Mickaël X
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine Pouvoir à Tony FOULON - 17/10/2024
FLOQUET Franck X
SAINT-CELERIN DE GALARD Gilles x
PRÉ Michel X
SAINT-CORNEILLE LEVASSEUR Christelle x
SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY BARRAIS Vincent X |
SURUT Jackie X
SAINT-MARS-LA BRIÈRE GADEMER Catherine X
CHRISTIANY Damien Pouvoir à Anne-France PLANCHON - 15/10/2024
FROGER Michel Pouvoir à Vincent BARRAIS - 17/10/2024
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES BUNEL Pierrette x
LEMEUNIER Isabelle
LATIMIER Martial
SAVIGNÉ-L-EVEQUE MIGNOT Claude Pouvoir à Isabelle LEMEUNIER - 16/10/2024
COURTABESSIS Alain Pouvoir à Martial LATIMIER - 17/10/2024
PENNETIER Stéphane X
. DUGAST Claudia X
SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Charly x
SOULITRÉ LEDRU Stéphane X
SURFONDS DUTERTRE Alain X
CHAILLOUX Nathalie X
THORIGNÉ-SUR-DUÉ LECOMTE Jean-Claude Pouvoir à Nathalie CHAILLOUX - 15/10/2024
| . ROYER Jean-Michel X
TORCE-EN-VALLÉE MATHÉ Céline x
TRESSON BUIN Chantal X
PINTO Christophe X
VOLNAY LAUDE Jean-Yves X
Monsieur Franck FLOQUET est élu secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20241017-2024_118-DE en date du 05/11/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_118 Objet : Conclusion d’une convention de prestation de service avec POLLENIZ pour 2024
Délibération n°2024-118
Un programme d'actions conforme au Plan d'Action Régional « Rongeurs aquatiques envahissants » est
mis en place sur le territoire de la Communauté de communes Le Gesnois Bilurien afin de lutter et de
réguler l'envahissement des rongeurs aquatiques sur l’ensemble du territoire. Les actions sont mises en
œuvre dans les cours d’eau et les zones humides tant sur le domaine public que sur le domaine privé.
Conformément à l’article 19 du Règlement UE n° 1143/2014, l'objectif visé par ces actions est la
réduction des effets des rongeurs aquatiques sur la biodiversité, les services éco-systémiques associés
ainsi que, le cas échéant, la santé humaine ou l’économie, les ouvrages hydrauliques et l'érosion des
berges.
Les missions et les engagements des parties sont contenues dans la convention annexée à la présente
délibération.
Le Conseil communautaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu les statuts de la Communauté de communes Le Gesnois Bilurien définissant les compétences
obligatoires, parmi lesquelles la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations,
Vu la présentation de POLLENIZ,
Considérant que les actions de prévention, surveillance et lutte coordonnée contre les rongeurs
aquatiques envahissants sur le territoire relèvent de la compétence GEMAPI et incombent donc à la
Communauté de communes,
Après en avoir délibéré,
Approuve la convention de prestation de services portant sur le programme de prévention, surveillance
et lutte coordonnée contre les rongeurs aquatiques envahissants sur le territoire communautaire pour
l'année 2024 avec l'organisme à vocation sanitaire POLLENIZ pour un montant de cinq mille neuf cent
trente cinq euros toutes taxes comprises (5 935 euros TTC) ;
Approuve la demande de la commune de Saint Célerin le Géré, qu'il n'y ait aucune action de Polleniz,
sur sa commune,
Dit que le montant de cette convention est fixé indépendamment de la charge financière individuelle
de chaque commune à raison des prestations qui leur sont proposées par le prestataire.
Approuvé
Contre : 1 - Franck FLOQUET
Abstentions : 2 - Gilles DE GALARD, Dominique DROUET
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois.-le 18 octobre 2024,
MUNES
E
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20241017-2024_118-DE en date du 05/11/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_118