Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete achat au deballage 2
Arrêté - arrete achats au deballage
Arrêté - arrete achat au deballage
Arrêté - arrete vente au achats au deballage
Arrêté - arrete ventes au deballage
Arrêté - arrete vente au deballage cite schaffner 2
Arrêté - arrete vente au deballage cite schaffner
Arrêté - arrete vente au deballage 10 septembre 2022
Arrêté - arrete vente au deballage 1 avenue
Arrêté - vente au deballage mai
Arrêté - arrete achats au deballage 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Arrêté - arrete achats au deballage 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Concurrence,
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
CANTON
DE
LUMBRES
COMMUNE
DE
LUMBRES
ARRETE
MUNICIPAL
AUTORISANT
L'ORGANISATION
D’ACHATS
AU
DEBALLAGE
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
la Loi
du
02
Mars
1982
relative
à la décentralisation,
Vu
l’article
L 2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L
312-2
du Nouveau
Code
de
Commerce,
Considérant
la demande
formulée
par Monsieur
DEQUIDT
Vincent,
d'organiser
des
achats
au
déballage,
demeurant
au
34
Résidence
Léon
Blum,
62380
LUMBRES
reçue
le 27/02/2023
et
enregistrée
sous
Le n°
2023-03.
ARRETE
Article
1 : Monsieur
DEQUIDT
Vincent
est autorisé
à organiser
des
achats
au
déballage
du
Samedi
3 Juin
2023
au Dimanche
4 Juin
2023.
Article
2
: Ces
achats
se dérouleront
au 34
Résidence
Léon
Blum
à Lumbres.
Article
3
:
- Madame
le Maire,
- Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Lumbres,
sont chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté dont
l’ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le Sous-Préfet
de
Saint-Omer.
Fait à LUMBRES,
le 27
Février
2023
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
le
28 FEU Le
Maire,
Joëlle
DELRUE
Acousé de réception en
préfecture
067-216208544-20290227.2022008 AR Date
de
lélétransmission:
27/02/21
Date
de
récepbon
préfecture:
022023