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Déliberation - cms des deliberations du 27 05 2026
Document publié le Mercredi 27 mai 2026 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - cms des deliberations du 27 05 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
1
ASS/GF/II/MG 2026-105 à 2026-123
VILLE DE LÉZIGNAN-CORBIÈRES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 MAI 2026
OBJET : LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de conseillers en
exercice : 33
Nombre de conseillers
présents : 28
Nombre de votants :
33
Date de la convocation :
20 mai 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept mai à dix-huit heures, le Conseil municipal de Lézignan- Corbières s’est assemblé au Palais des fêtes, Avenue Maréchal Foch sous la présidence de M. le Maire, Gérard FORCADA.
Étaient présents :
M. Gérard FORCADA, M. William COMBES, Mme Christine BÉNET, M. El Mahdi DAHBI, Mme Françoise CASTEL, M. Michel MASUYER, Mme Sabrina FITO, M. Laurent MARTINEZ, Mme Corinne ARMERO, Mme Mireille SANTINI, M. Bernard ROUSSET, M. Christian ROIG, M. Erik LE MOAL, Mme Christine FOULQUIER, M. Thierry CAUMEIL, M. Jérôme BACAVE- ESTEVE, Mme Magali GARY-BOBO, Mme Angélique ARCIET, Mme Vanessa BESLER, Mme Émilie FABREGAT, Mme Carol-Ann EHRHARD, Mme Pauline VILCHEZ, M. André HERNANDEZ, Mme Dominique GEA, M. Denis PROVENT, M. Thierry DENARD, Mme Marie-Claude MARTINEZ, Mme Valérie DUMONTET
Étaient absents :
M. Alain GARCIA, M. Philippe GALANO, M. Jean-Charles PITT, Mme Mélinda MARTIN, M. Michel CANO
Avaient donné procuration :
M. Alain GARCIA donne procuration à M. Laurent MARTINEZ, M. Philippe GALANO donne procuration à M. Gérard FORCADA, M. Jean-Charles PITT donne procuration à M. William COMBES, Mme Mélinda MARTIN donne procuration à M. El Mahdi DAHBI, M. Michel CANO donne procuration à Mme Marie-Claude MARTINEZ
QUORUM : 17
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Gérard FORCADA
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Michel MASUYER
-Conformément à l’article L. 2121-25 du CGCT, « Dans un délai d’une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe »
-Selon l’article L. 2121-26 du CGCT, « Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des délibérations et des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux » 2
FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS COMMUNALES
-Délibération n° 2026-105 : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 avril 2026 – Le Conseil municipal approuve à la majorité par 26 voix pour et 7 voix contre
-Délibération n° 2026-106 : Proposition de candidats pour la désignation des membres de la Commission communale des impôts directs – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité
-Délibération n° 2026-107 : Frais de représentation du Maire – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité
-Délibération n° 2026-108 : Désignation du correspondant défense de la commune – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité
GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
-Délibération n° 2026-109 : Autorisation de recrutement d’un agent contractuel à un poste permanent d’architecte – Le Conseil municipal approuve à la majorité par 26 voix pour et 7 voix contre
-Délibération n° 2026-110 : Création d’un poste permanent à la suite de la réussite au concours d’ATSEM – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité
FINANCES
-Délibération n° 2026-111 : Etat des indemnités des élus pour l’année 2025 – Annexe – Le Conseil municipal prend acte sans question ni observation
-Délibération n° 2026-112 : Décision modificative n°1 – Budget principal 2026 – Le Conseil municipal approuve à la majorité par 26 voix pour et 7 voix contre
-Délibération n° 2026-113 : Droit à la formation des élus locaux – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité
-Délibération n° 2026-114 : Subventions annuelles aux associations – Année 2026 – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité
-Délibération n° 2026-115 : Affectation annuelle des véhicules de la collectivité par utilité de service – Annexe – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité
-Délibération n° 2026-116 : Taxe de séjour 2027 – Maintien du tarif appliqué depuis le 1er janvier 2024 – Le Conseil municipal approuve à la majorité par 26 voix pour et 7 voix contre
ÉVÉNEMENTS
-Délibération n° 2026-117 : Approbation de frais de déplacement dans le cadre d’un mandat spécial – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité
GESTION DU DOMAINE COMMUNAL
-Délibération n° 2026-118 : Convention de mise à disposition d’un bien communal au bénéfice de l’association Lézign'en fêtes – Annexe – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité 3
-Délibération n° 2026-119 : Convention de mise à disposition de terrains communaux au bénéfice de l’Unité d’Instruction et d’Intervention de la sécurité civile n° 1 – Annexe – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité
-Délibération n° 2026-120 : Convention de mise à disposition d’un bien communal au bénéfice des agents recrutés pour être maîtres-nageurs durant l’été 2026 – Annexe – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
-Délibération n° 2026-121 : Avis du Conseil municipal sur une demande d’autorisation environnementale – Projet de création du Parc éolien de la Plagne – Annexe – Le Conseil municipal donne un avis favorable
CULTURE ET PATRIMOINE
-Délibération n° 2026-122 : Convention relative au dépôt du tableau « La Nativité » au Palais-Musée des archevêques de Narbonne – Annexe – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité
PRÉVENTION ET SÉCURITÉ CIVILE
-Délibération n° 2026-123 : Adhésion à l'association « Ville prudente » – Annexe – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité