Arrêté - Arrêté n°31 2021 Pose de câbles et occupation d'ouvrages en domaine public routier COTTEL 30122021

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Arrêté - Arrêté n°31 2021 Pose de câbles et occupation d'ouvrages en domaine public routier COTTEL 30122021 Document publié le Mardi 27 juillet 1982 par la commune d'Haegen. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°31 2021 Pose de câbles et occupation d'ouvrages en domaine public routier COTTEL 30122021)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, Mairie de HAEGEN - 18, Grand’rue - 67700 HAEGEN

Tél-Fax. : 03.88.91.10.71 - Email : mairiedehaegen@wanadoo.fr

H A E G E N

Arrondissement de SAVERNE

67700

ARRETE N°31/2021

Autorisation de voierie

Le Maire de la Commune de HAEGEN

Vu les articles L 2212-1, L 2213, L 2213-5, L 2512-13, L 2542-1 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles R 44, R 225, R 225.1 et R 411-8 du Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu l’article R 610-5 du code Pénal,

Vu la loi n°82-623 du 27 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété,

Vu les travaux de génie civil dans la rue du Geroldseck à 67700 Haegen par la pose d’un tube et d’un regard L1C sur 2 mètres, pour permettre le raccordement de la fibre chez un particulier,

Considérant les travaux ci-dessus, et la demande faite par Madame Lydiane DURR, Assistante en Génie Civil pour le compte de la Société COTTEL RESEAUX jusqu’au vendredi 14 janvier 2022 ;

Considérant qu’en raison des travaux, il convient de prendre des mesures de circulation sur ce tronçon pendant la durée des travaux prévus à partir du lundi 3 janvier 2022 ;

A R R E T E

Article 1er : Pour permettre les travaux, la circulation sera réglementée, à partir du lundi 3 janvier 2022, par :

▪ La restriction de la chaussée du côté des travaux,

▪ Le stationnement des véhicules sera interdit pour les véhicules légers et lourds pendant les travaux,

▪ La limitation de la vitesse à 30 km/h.

Article 2 : La signalisation du chantier et les panneaux pour une signalisation suffisante seront mis en place par l’Entreprise intervenant sur le site.

… / …Mairie de HAEGEN - 18, Grand’rue - 67700 HAEGEN

Tél-Fax. : 03.88.91.10.71 - Email : mairiedehaegen@wanadoo.fr

Article 3 : Le présent arrêté prend effet à partir du lundi 3 janvier 2022 à partir de 8h00 pour une durée de 2 semaines environs.

Article 4 : Monsieur le Commandant de Compagnie de Gendarmerie de Saverne et Madame le Maire de Haegen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Ampliation du présent arrêté est adressée à :

▪ M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Saverne/Marmoutier, ▪ M. le Président du STIS 67,

▪ M. le Directeur de la Société COTTEL-RESEAUX.

Affichée à la Mairie et conservée dans les archives de la Commune.

Haegen, le 30 décembre 2021

Le Maire,

Marie-Pierre OBERLE

Le Maire de Haegen certifie, conformément à l’article L122-29 du Code des Communes que le présent arrêté a été porté à la connaissance des habitants de ladite commune par voie d’affichage dans la forme ordinaire aux lieux accoutumés le 30 décembre 2021.