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Déliberation - D202303035 convention IFCE SELLOR
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202303035 convention IFCE SELLOR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 30 mars 2023
______
Objet de la délibération
CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC L'IFCE ET LA SELLOR DANS LE
CADRE D'ACTIVITES DU CHEVAL TERRITORIAL
Le trente mars deux mille vingt-trois à 18 H 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le vingt-trois mars deux mille vingt-trois, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO , Jacques KERZERHO , Jean-François LE CORFF , Stéphane LOHÉZIC , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Fabrice LEBRETON , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Julien LE DOUSSAL , Michèle LE BAIL , Alain HASCOËT , HILAL SAFAK .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Nadia SOUFFOY À Yves GUYOT , Joël TRÉCANT À Yves DOUAY , Marie-Françoise CÉREZ À André HARTEREAU , Martine JOURDAIN À Valérie MAHÉ , Anne-Laure LE DOUSSAL À Lisenn LE CLOIREC , Guillaume KERRIC À Gwendal HENRY .
Absent(s) :
Aurélia HENRIO .
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Madame Claudine CORPART désignée pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
05 04 2023 Secretariat de la DGS N° 2023.03.035
CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC L'IFCE ET LA SELLOR DANS LE CADRE D'ACTIVITES DU CHEVAL TERRITORIAL
Rapporteur : Claudine CORPART
Le Service Cheval territorial a développé depuis sa création différentes activités et prestations d’animation qui sont proposées pour certaines à des partenaires :
Activités de para attelage mises en place et organisées par l’Institut Français du Cheval et de l’Équitation (IFCE). Une convention a été passée avec l’IFCE l’an passé (Conseil Municipal d’avril 2022) pour accompagner cette activité par une mise à disposition de moyens. Il y a lieu de mettre à jour cette convention pour s’adapter à l’accompagnement sollicité par l’IFCE en 2023.
Activité menées en partenariat avec la SELLOR : une convention a été signée l’an passé avec la SELLOR (Conseil Municipal d’avril 2022) pour établir un partenariat pour les activités menées sur le site du haras. La SELLOR sollicite la Commune pour élargir ces actions de partenariat sur d’autres site où elle développe ses activités (ex : Cité de la Voile…) Il y a lieu de mettre à jour la convention pour intégrer ces nouvelles demandes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants, Vu la délibération n° N° 2022.04.013 en date du 28 avril 2022
Vu l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 06 mars 2023,
Vu l’avis favorable de la Commission « Ville » en date du 15 mars 2023,
Vu le rapport présenté,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les partenariats avec l'IFCE et la Sellor dans le cadre d'activités du Service Cheval Territorial,
APPROUVE les deux conventions de partenariat,
AUTORISE Madame la Maire à prendre toute mesure relative à l’exécution de la présente délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération,
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr