Procès Verbal - 220708 pv cm

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Procès Verbal - 220708 pv cm Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Vallon-en-Sully. Lien du pdf (Procès Verbal - 220708 pv cm)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Démocratie,

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Envoyé en préfecture le 05/09/2022

Reçu en préfecture le 05/09/2022 ‘*

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ID : 003-210302972-20220902-PVCMO8072022-AU

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE DE VALLON EN SULLY

DU 08 JUILLET 2022 à 20h00

Date de la convocation : 29 juin 2022 affichée le jour même à la porte de la mairie

Président de séance : M. KEMIH Mohammed, Maire

Conseillers __ présents: MM KEMIH, MORA, ITARD, DEBOUESSE, CHRISTOPHE, , MARCHOUX, LAS, MUGUET, Mmes DURNEZ, BORE, SERVIERES, BUISSON, LANEURIT ML, GUYONNET

Pouvoirs de : de Mme LANEURIT Céline à Mme LANEURIT ML ; de M. LAPP à M. KEMH ; de M. CAURET à M. LAS ; de Mme AMISET à M. DEBOUESSE ;

Absente : Mme PELLISSIER

Le quorum est atteint, les membres du conseil municipal peuvent délibérer valablement en exécution des articles L 2121-7 et L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Monsieur le Président de séance rappelle l’ordre du jour de cette séance à savoir :

- désignation d’un secrétaire de séance ;

- approbation du procès-verbal de la séance précédente ;

- proposition de prêt aménagement chemin du champ fort

- aménagement du chemin du champ fort : choix de l’entreprise chargée des travaux

- demande de subvention définitive auprès du département pour les travaux de voirie 2022

- remplacement d’un conseiller mnicipal démissionnaire au sein du SIESS, du CCAS et du Centre Social Rural du Pays de Tronçais et du Val de Cher

- dissolution du syndicat intercommunal du centre de secours de Vallon-en-Sully et ses Environs

- questions diverses

DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE E

Il est procédé, en conformité avec l’article L 2121-5 du CGCT, à l’élection d’un secrétaire pris au

sein du conseil municipal. M. DEBOUESSE Loïc est désigné comme secrétaire de séance.

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le procès-verbal de la séance du 17 juin 2022 est approuvé à l’unanimité.

Envoyé en préfecture le 05/09/2022

Réçu en préfecture le 05/09/2022

Affiché le ne

Délibération 20220507 — Autorisation de recours à l’empruntlP:007210902972-20220802-PVCM08072022-AU

Auvergne Rhône Alpes pour les travaux d’aménagement du chemin du Champ Fort

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que le conseil municipal a décidé des travaux d'aménagement du chemin du Champ Fort d’un montant d’environ 378 000 € TTC, plus 30 000 € TTC de maîtrise d'oeuvre et que pour mener à bien ces travaux, il y a lieu de recourir à un emprunt à hauteur de 400 000 €,

Considérant que c’est à l’assemblée municipale qu’il revient de prendre la décision en la matière, à moins qu’elle ne soit déléguée à M. le Maire,

Vu le refus de proposition de la Caisse d'Epargne,

Vu la proposition du Crédit Agricole, pour un prêt révisable au taux de 0.87 %, sur une durée de quinze ans, et la proposition de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes, pour un prêt à taux fixe au taux de 1,54 % sur quinze ans,

Le conseil municipal, à l’unanimité, après avoir délibéré :

Considérant le risque pour la commune de choisir un taux révisable, aucun taux d’intérêt plafond n’étant annoncé, et le taux d’intérêt plancher étant de 0,87 %,

DECIDE de contracter auprès de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes un emprunt d’un montant de 400 000 € (quatre cent mille euros) et dont les caractéristiques sont les suivantes :

Montant du capital emprunté : 400 000 €

Durée du prêt : 15 (quinze) ans

Périodicité des échéances : trimestrielle

Taux d'intérêt actuariel : 1.74 % taux fixe

Mode d’amortissement : amortissement constant du capital avec échéances dégressives

Somme des intérêts : 56 550,00 €

Commission d’engagement/Frais de dossier : 400.00 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat réglant les conditions de ce prêt et la demande de réalisation de fonds.

Délibération 20220501 - Aménagement du chemin du Champ Fort — choix de l’entreprise

chargée des travaux suite à consultation

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les termes de la délibération du 4 février 2022 par laquelle il avait été autorisée à lancer une consultation pour le choix d’un bureau d’études concernant les travaux d’aménagement du Chemin du Champ Fort. La proposition de maîtrise d’oeuvre de la SARL BTM ETUDES avait été retenue pour un montant HT de 23 650 €, soit 28 380 € TTC.

Envoyé en préfecture le 05/09/2022

Reçu en préfecture le 05/09/2022

Affiché le ie

ID : 003-210302972-20220902-PVCM08072022-AU

A la demande de Monsieur le Maire, l’adjoint à la voirie précise le contenu de ces travaux : la première partie, d’une longueur de 200 mètres, est dans une zone faiblement urbanisée et conserve un certain caractère rural. Le revêtement de la chaussée est endommagé et cette dernière est bordée de part et d’autre par des bandes enherbées.

La deuxième partie, d’une longueur de 380 mètres, est une zone urbanisée plus dense que la première partie. Actuellement, la largeur de la chaussée en certains points est faible (3.30 m) et la totalité du revêtement est endommagée. Aucun cheminement piéton accessible n’est aménagé puisque la chaussée est séparée des limites de propriétés par des fossés, des bandes enherbées et des sorties d’habitation.

Parallèlement à cela, ce secteur présente des problèmes de traitement et d'évacuation des eaux pluviales et on note la présence du ruisseau de Dointe. Une réfection du réseau d’eaux pluviales pourrait être prévue, en prenant en compte l'étude hydraulique réalisée en décembre 2017.

Pour mener à bien les travaux, et conformément au vote du budget primitif 2022, une consultation a été lancée dans le journal La Montagne du 10 juin 2022 et sur le site dématérialisé marches-publics- allier.fr en date du 7 juin 2022 avec une date limite de réception des offres fixée au 30 juin 2022.

Suite à cette consultation, BTM, bureau d’études, a établi un procès-verbal de jugement des offres après avoir mené une négociation, comme cela était prévu dans le règlement de consultation.

Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers de ce procès-verbal qui laisse apparaître les résultats suivants, les critères de sélection étant les suivants : prix des prestations 50 %, valeur technique 40 % et délai d'exécution 10 %

| ENTREPRISE | Montant HT Montant TTC

| ALZIN | 344530,00€ 413 436,00 €

| COLAS | 299630,00€ 359 556,00 €

__ SMCSAS __3296%60€ | 395 563,20 €

D SMTBPSAS | 290471,09€ 348 565,30 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, après avoir délibéré :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés avec l’entreprise SMTPB mieux disante et notamment l’acte d’engagement négocié.

ETABLIT le plan de financement suivant :

DEPENSES : marché avec l’entreprise SMTPB 348 565,30 € TTC

Mission Maîtrise d’oeuvre BTM 28 380,00 € TTC

Géodétection des réseaux enterrés GEOVRD 2 640,00 € TTC

Constat d’huissier avant travaux 600,00 € TTC

Dissimulation des réseaux électriques SDE03 32 720,00 € TTC

TOTAL 412 905,30 € TTC

Envoyé en préfecture le 05/09/2022

Reçu eñ préfecture le 05/09/2022

Affiché le nee

ID ; 003-210302972-20220902-PVCM08072022-AU

RECETTES : Subvention départementale 42 Emprunt 400 000,00 €

DIT que le montant de la dépense sera imputé article 2315 du budget.

Délibération 20220502 - Demande d’accord définitif de subvention auprès du département

pour _les travaux d’aménagement du chemin du Champ Fort

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération 20220103 en date du 4 février 2022 il avait été autorisé à solliciter une demande d’accord de principe pour une subvention départementale au titre de la voirie pour l’aménagement du chemin du Champ Fort.

En date du 30 mai 2022, un accord de principe pour une subvention de 42 000 € dans le cadre du dispositif VOIRIE a été votée en commission permanente du conseil départemental de Allier.

Suite à consultation, des entreprises ont fait parvenir des devis. Le conseil municipal a retenu la proposition de SMTPB à Domérat, pour un montant HT de 290 471,09 €, soit 348 565,30 € TTC à laquelle il faut ajouter les frais du bureau d’étude pour un montant HT de 23 650,00 €, soit 28 380,00 TTC ce qui fait un total de 314 121,09 € HT, soit 376 945,30 € TTC.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après avoir délibéré :

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention définitive auprès du conseil départemental au titre du dispositif VOIRIE au taux de 30 % sur un montant plafonné à 140 000 € HT

ETABLIT le plan de financement suivant :

DEPENSES

entreprise SMTPB 290 471,09 € HT soit 348 565,30 € TTC

bureau d’études BTM 23 650,00 € HT soit 28 380,00 € TTC

TOTAL 314 121,09 € HT soit 376 945,30 € TTC

RECETTES

Emprunt 400 000,00 €

subvention départementale 42 000,00 €

DIT que le montant de la recette sera imputé article 1323 du budget 2022.

Envoyé en préfecture le 05/09/2022

Reçu en préfecture le 05/09/2022

Affiché le 1 —

Délibération 20220503 - Election de délégués au Syndicat Int !?:008-210802872-20220902-PVCMO8072022-AU

Scolaire et Sportif du secteur scolaire du collège de Vallon en Sully suite à démission

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 27 septembre 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d’Equipement Scolaire et Sportif du CEG de Vallon en Sully et l’arrêté préfectoral n° 3393/2010 du 26 novembre 2010 modifiant le nom du syndicat

Vu l'article 7 des statuts indiquant le nombre de délégués, soit 4 titulaires et 4 suppléants pour la commune de VALLON EN SULLY,

Considérant la démission de Mme SINIC Geneviève, déléguée titulaire, et qu’il convient de la remplacer,

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection du remplaçant,

Candidats : Mme LANEURIT Marie-Line comme délégué titulaire

Aucun conseiller n’est candidat comme suppléant.

Monsieur le Maire fait procéder au vote :

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 18

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 18

Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

— Mme LANEURIT Marie-Line, dix huit (18) voix en qualité de titulaire

- M. MARCHOUX Jérôme, douze (12) voix en qualité de suppléant

- M. DEBOUESSE Loïc, une (1) voix en qualité de suppléant

- Mme BORE Martine, cinq (5) voix en qualité de suppléant

Mme LANEURIT Marie-Line ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée titulaire et M. MARCHOUX Jérôme, délégué suppléant.

DIT QUE cette délibération sera transmise au président du syndicat intercommunal d’Equipement Scolaire et Sportif du secteur scolaire du collège de VALLON EN SULLY.

Envoyé en préfecture le 05/09/2022

Reçu en préfecture le 05/09/2022

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Délibération 20220504 - Election d’un délégué au CCAS suite à 14/2: 905210902072-20270002 PVC N0RO7 022 A0 conseil municipal élu

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération du 23 mai 2020, huit conseillers avaient été élus au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale.

Mme SINIC Geneviève ayant démissionné, il convient de la remplacer au sein de cette structure. Il sollicite les membres du conseil municipal pour la désignation d’un nouveau membre afin de remplacer Mme SINIC.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l’élection d’un représentant au conseil d’administration du CCAS, par vote à bulletin secret au scrutin proportionnel de listes au plus fort reste. Une seule liste est présentée comportant le nom de Mme BORE Martine.

Le dépouillement du vote a donné le résultat suivant :

Nombre de votants : 18

À déduire (bulletins nuls) : 0

Nombre de suffrages exprimés : 18

A obtenu :

Liste Nombre de voix obtenues Nombre de sièges attribués

| Liste A 18 1

A été proclamée élue membre du conseil d’administration :

liste A : Mme BORE Martine

Délibération 20220505 - Représentation de la commune auprès du Centre Social Rural du

Pays de Tronçais et du Val de Cher

Le conseil municipal, après appel à candidatures, et vote à main levée,

DESIGNE le conseiller chargé de représenter la commune au sein de l’organisme suivant :

entre Social du Pays de Tronçai Val her : déléguée titulaire Mme DURNEZ Paulette élue par dix huit voix.

Délibération 20220506 - Dissolution du Syndicat Intercommunal du Centre de Secours de

VALLON EN SULLY et ses Environs

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la délibération du 20 juin 2022 du syndicat intercommunal du centre de secours de Vallon en Sully et ses Environs sollicitant la dissolution de ce syndicat au 1° janvier 2023. Il rappelle qu’à l’origine, ce syndicat avait été créé pour la construction du centre de secours et qu’il regroupe les communes de Audes, Chazemais, Meaulne-Vitray, Nassigny, Reugny et Vallon-en-Sully. Une fois la construction terminée et l’emprunt fini de régler, l’objet a été modifié. Il consistait à organiser des formations de prévention envers les enfants des écoles et collège des communes qui le composent, envers le personnel et les associations des communes qui le composent et mener des sensibilisations à la sécurité.

Envoyé en préfecture le 05/09/2022

l . L ° Reçu en préfecture le 05/09/2022

Affiché le EE €. EF

ID : 003-210302972-20220902-PVCM08072022-AU

Les conseils municipaux des collectivités membres du syndicat doivent se prononcer à la fois sur le principe de dissolution du syndicat et sur les conditions de liquidation proposées qui sont stipulées dans la délibération du 20 juin 2022.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

ACCEPTE la dissolution du syndicat du Centre de Secours de Vallon-en-Sully et ses Environs à compter du 1° janvier 2023

ACCEPTE les conditions de liquidation proposées dans la délibération du syndicat en date du 20 juin 2022, à savoir :

- répartition du résultat comptable au prorata du nombre des habitants de chaque commune

- l'mmeuble abritant le centre de secours reviendra en toute propriété et gratuitement à la commune de VALLON EN SULLY

- le mannequin corps entier et le coffre rigide, les mannequins juniors et bébé et le défibrillateur de formation seront attribués gratuitement au centre de secours de VALLON EN SULLY

- le vidéoprojecteur avec écran de projection sur pied et l'ordinateur HP seront attribués gratuitement au collège Alain-Fournier de VALLON EN SULLY

VIII — QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire informe les conseillers de la fin des travaux du construction du club house le 29 juin dernier ; la commission de sécurité et d’accessibilité devrait passer prochainement. Une réunion sera prévue dans la deuxième quinzaine de septembre avec les associations sportives susceptibles

d’utiliser ce local. Une inauguration sera programmée fin septembre avec les entreprises et les financeurs.

- Monsieur le Maire demande à la commission petits déjeuners de se réunir avec les enseignantes en septembre pour évoquer le devenir des petits déjeuners à l’école suite à l’essai fait pendant 6 mois en début d’année.

- Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’à compter du ler septembre, les repas des élèves de l’école maternelle auront lieu à l’'EHPAD des Cèdres. Les enfants seront divisés en deux

groupes : un groupe avec un agent communal et un agent du centre social rural ira déjeuner pendant que le second groupe sera gardé par un agent communal et un deuxième agent du centre social dans les locaux scolaires. Au retour du ler groupe, le deuxième ira déjeuner. Un essai a été fait début juillet. Monsieur le Maire précise que le prix du repas n’a pas augmenté depuis 2011 et reste pour l'instant fixé à 2,82 €, malgré l’inflation.

- Monsieur le Maire signale que les dotations de solidarité rurale et de péréquation, habituellement versées fin mai ou début juin par l’Etat, n’ont pas été réglées cette année, ainsi que le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA), soit un manque de trésorerie d’environ 210 000 €. Une ligne de trésorerie d’un montant de 100 000 € a donc été ouverte auprès du crédit agricole. Il signale également que les subventions concernant les travaux ne sont versées que bien après que les travaux aient été terminés et les factures réglées.

Envoyé en préfecture le 05/09/2022

Reçu en préfecture le 05/09/2022

Affiché le RS

ID : 003-210302972-20220902-PVCMO8072022-AU

- Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Mme la Présidente du SIESS par lequel il est mis fin à la mise à disposition à la date du ler septembre 2022 de l’agent du SIESS à raison de 2h50 par semaine, les semaines scolaires, pour le nettoyage du complexe sportif. Le conseil municipal en prend note et décide de ne plus rendre de services au SIESS en cas de demande de prêt de remorque, de transports divers, de mise à disposition du personnel technique, .....).

La séance est levée à 21h45.

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Le secrétaire de séance, Monsieur aire, TZ #

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