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Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Burgnac.
Lien du pdf (Déliberation - 16 2023 min)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 21/03/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 21/03/2023
Publié le SLG
ID : 087-218702504-20230320-D202316-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE DE BURGNAC N° 2023-16
Séance du
20 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt mars, le Conseil municipal de la commune de BURGNAC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie,
sous la présidence de Monsieur Michel REBEYROL, Maire.
Date de convocation :
13 mars 2023
Nombre de membres : - Présents :
EnsexeReIee F4 M. REBEYROL, MME LASCAUX, M. MARGARIDO, MME Présents : 13 CHANTEGROS, M. GAUBERT, MME FLUHR DIFFIMBACH, M. Votants : 5 CORREIA, MMES VAL, BARATAUD, M. LAGRANDANNE, MME
| LEOBARDY, M. GODMÉ. MME GODMÉ Résultat du vote :
qe | o Excusés :
ontre * Fabien DELOTTE donne pouvoir à Bruno GAUBERT Abstentions : 0
Secrétaire de séance :
Sylvie LEOBARDY
GROSSES REPARATION DE VOIRIE SUR LES VC8, 11 ET 205 - DEMANDE DE
SUBVENTION
Vu:
Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Les lois n°82-213 du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982,
La loi n°86-972 du 19août 1986 portant dispositions diverses relatives aux collectivités territoriales,
Monsieur le Maire expose que l'étude des travaux de grosses réparations de voirie sur les voies communales n°8, 11 et 205 date de 2020. Les prix ont été revus à la suite de l’ajout de travaux
d'évacuation des eaux pluviales, ainsi que de grosses dégradations et affaissement des routes.
Le coût estimatif de ces travaux s’élève aujourd’hui à 97 600€ HT.
Considérant que ces travaux peuvent faire l’objet d’octroi de subventions du Conseil départemental,
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ
°__ Approuve pour 2023 le programme de travaux de grosses réparations de voirie sur les VCS, 11 et 205 pour un montant estimé à 97 600€ hors taxes, sachant que ce montant sera ajusté en
fonction du coût des matériaux et de la quantité réelle utilisée,
e _Sollicite pour ce faire, une aide auprès du Conseil départemental,
e _Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ces demandes.
Fait et délibéré en mairie
Les jour, mois et an que dessus Le Maire,
Pour copie conforme Michel REBEY