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Déliberation - Decision du maire Ndeg2023 38 Avenant 1 au marche 22009 Achat et livraison de fournitures scolaires a destination des etablissements de la ville de Sannois
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 11h03 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du maire Ndeg2023 38 Avenant 1 au marche 22009 Achat et livraison de fournitures scolaires a destination des etablissements de la ville de Sannois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
SANNOIS
DECISION
DU
MAIRE
N°
2023/38
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Affaires
Juridiques
MLT Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2122-22,
L 2122-23,
Vu
le
Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
l’article
L
2194-1,
Vu
la
délibération
n°2020/32
du
03
juillet
2020
du
Conseil
municipal
portant
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le Maire,
Vu
lParrêté
du
Maire
n°2022/92
du
13
décembre
2022
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux,
Vu
la décision
n°2022/18
du
22
février
2022
relative
au
marché
initial,
Considérant
qu’en
raison
d’une
reprise
de
l’activité
du
titulaire
(ARLIS
INTERBURO)
par
l'intermédiaire
de
la SAS
ALDA
à
compter
du
1°
février
2023.
CONSIDERANT
qu’il
y a donc
lieu d’établir
un
avenant
n°1
marché
public
n°22009,
ayant
pour
objet
la substitution
du
titulaire
initial
du
marché,
afin
de
régulariser
la situation.
DECIDE
ARTICLE
1:
de
signer
l’avenant
suivant
:
Décision
NOUVEL
ATTRIBUTAIRE
OBJET
Montant de l’avenant
Marché
n°22009
: Achat
et
livraison
de
fournitures
ALDA
scolaires
à destination
des
établissements
de
la ville
2023/38
93110
ROSNY
SOUS
BOIS
de
Sannois
Avenant
1:
substitution
du
titulaire
initial
du
marché
Pas
d’incidence financière
ARTICLE
2 :
de
préciser
que
le présent
avenant
s’applique
dès
la notification
du
présent
avenant
de
transfert,
le société
ALDA
qui
sera
le nouveau
titulaire
du
marché
22009.
ARTICLE
3 :
de
préciser
que
le présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l'intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http:/www.telerecours.fr.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 Suite
de
la
Décision
du
Maire
n°2023/38
ARTICLE
4
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
SANNOIS
et Madame
le comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
ARTICLE
5
: La
présente
décision
est transmise
en
Sous
— Préfecture
et fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa prochaine
séance.
|
a):
es
le
Maire légation rale
des
Services
VE
Exécutoire
en
vertu
us
article
L2131-1
DU
CGCT
A.R.
du
É 2.4
UT.
ÉoL3
PR
Identifiant
unique
de
1’ACIER
N°
095-219505823
-.
Publiée
le
2-
RAA
2
Accepte
dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoir
que
le
Conseil
Municipal
m’a
conférée
par
sa
délibération
du
03
juillet
2020
SANNOIS,
le
19
avril
2023
Pour
le Maire
et par
délégation
Laurence
TROUZIER-EVEQUE
PE
ii
/ #
7
Adjointe
au Mairé-
lation,
Stationnement
et Transport
Affaires
Juridiques
Conseillère
Communautaire
ob.
A
pe 2023-25.
CE