Déliberation - Decision du maire Ndeg2023 22 Attribution du Marche 23008 Services de Transports Routiers Collectifs Occasionnels a destination de la Ville et du CCAS de Sannois

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Déliberation - Decision du maire Ndeg2023 22 Attribution du Marche 23008 Services de Transports Routiers Collectifs Occasionnels a destination de la Ville et du CCAS de Sannois Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Sannois. Lien du pdf (Déliberation - Decision du maire Ndeg2023 22 Attribution du Marche 23008 Services de Transports Routiers Collectifs Occasionnels a destination de la Ville et du CCAS de Sannois)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Investissement et développement économique, DECISION DU MAIRE

SANNOIS N° 2023/22

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

www.ville-sannois.fr

Affaires Juridiques

LV

Le Maire de Sannois,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L. 2122-22, L 2122-23,

Vu le Code de la Commande Publique, articles L 2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R 2161-5,

Vu la délibération n° 2020/32 du 03 juillet 2020 du Conseil municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,

Va l'arrêté n° 2022/92 du 13 décembre 2022 portant délégation de fonctions et de signatures aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux,

Vu la consultation en procédure d’appel d'offre ouvert lancée le 04 janvier 2023 au BOAMP, ainsi que la date de remise des offres fixée au 09 février 2023 à 12h00,

Vu l'avis favorable de la CAO du 23 février 2023,

Considérant la précédente consultation infructueuse du Lot 2 intitulé « Services de Transports Occasionnels »,

Considérant qu'il y a lieu d’établir un marché public de Services n°23008 relatif aux Services de Transports Routiers Collectifs Occasionnels à destination de la Ville et du CCAS de Sannois,

DECIDE :

Article 18: de confier le marché n°23008 de Services à :

Décision n° Attributaire Objet Montant Maximum

GRISEL Marché 23008 : Services de Transports Routiers Collectifs Ro 27140 GISORS | Occasionnels à destination de la Ville et du CCAS de Sannois | 100 000 € HT annuels

Article 2 : de signer le marché de Services mentionné à l’article 1%. L'exécution du marché débute à compter de sa notification par le pouvoir adjudicateur. La période initiale durera jusqu’au 26 décembre 2023. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Toutes périodes de reconduction confondues, le marché s’exécutera, au plus tard, jusqu’au 26 décembre 2026.

Article 3 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l'intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr

Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Ville de SANNOIS et Madame le comptable public du service de gestion comptable d’Ermont, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution de la présente décision.

HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 20 01 - SIRET 21950582300019Suite de la décision du Maire

Article 5 : La présente décision est transmise en Sous — Préfecture et fera l’objet d’une communication au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.

Accepte dans le cadre de la délégation de pouvoir que le Conseil

Municipal m’a conférée par sa délibération du 3 juillet 2020

SANNOIS, le 08 mars 2023

Pour le Maire et par délégation

Laurence TROUZIER-EVEQUE

Adjointe au Maire

£-de la Sécurité, Tranquillité Publique et Prévention,

culation, Stationnement et Transport

4 Affaires Juridiques

‘Conseillère Communautaire

Exécutoire en vertu de l’article L. 2131-1 DU CGCT

ARR. du .QS. MM). LS

Identifiant unique de l’acte

N° 095-219505823 RS, 030%... pc 2073-47...

Publiée le 20 Ames... ROLE. N