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Déliberation - decision du maire ndeg2023 02 avenant 1 au marche 21012 regie publicitaire pour le sannois mag
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - decision du maire ndeg2023 02 avenant 1 au marche 21012 regie publicitaire pour le sannois mag)
Thèmes du document : Institutions publiques, Médias, Consommateurs,
DECISION DU MAIRE
SANNOIS N° 2023/02
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE 2 ©
www.ville-sannois.fr
Affaires Juridiques
LV
Le Maire de Sannois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2 122-22, L 2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment les articles L 2194-1 et R 2194-8,
Vu la délibération n°2020/32 du 03 juillet 2020 du Conseil municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
Vu l'arrêté n°2022/02 du 13 décembre 2022 portant délégation de fonctions aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux Délégués,
Vu la décision n°2021/34 du 02 avril 2021 relative au marché initial,
Considérant le difficile contexte économique actuel et les difficultés pour le titulaire du contrat de trouver des annonceurs,
Considérant la nécessité de revoir les prix des annonces publicitaires à la baisse pour maintenir la viabilité économique du marché,
Considérant qu’il y a donc lieu d’établir un avenant n°1 au marché public n°21012 ayant pour objet la modification à la baisse des prix indiqués au Bordereau des Prix Unitaires (BPU),
DECIDE
ARTICLE 1° : de signer l’avenant suivant :
Attributaire Objet Montant
Le taux de réversion reste
inchangé,
Le montant de l’avenant dépend
de la place accordée à la
publicité dans chaque édition du
journal municipal
: { icite | Marché 21012 : Régie publicitaire pour le Sannois Mag
a qnetiag Publieité Avenant n°1 : Modification à la baisse des prix indiqués
au Bordereau des Prix Unitaires (BPU)
ARTICLE 2 : Les nouveaux prix indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires sont invariables pendant la nouvelle période. Celle-ci commence à courir à compter de la notification de la présente décision et du présent avenant.
ARTICLE 3 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire lobjet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : hitp://www.telerecours.fr
ARTICLE 4: La Directrice Générale des Services de la Ville de SANNOIS et Madame le comptable public du service de gestion comptable d’Ermont, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution de la présente décision.
HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 20 01 - SIRET 21950582300019 Suite de la décision du Maire N°2023/02
ARTICLE 5 : La présente décision est transmise
en Sous — Préfecture et fera l’objet d’une Communication
au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Accepte dans le cadre de la délégation de pouvoir
que le Conseil Municipal m’a conférée
par sa délibération du 03 juillet 2020
SANNOIS, le 12 janvier 2023,
Pour le Maire et par délégation
Laurence TROUZIER-EVEQUE
{ -
© Adjointe au Maire
A Sécurité, Tranquillité Publique et Prévention,
, Stationnement et Transport Affaires Juridiques
&/. Conseillère Communautaire
Exécutoire en vertu de lartici gr DU
CGCT A.R. du 40) CADUER.
AS. Identifiant
uniqe de acte
N° 095-219505823 - Jess. à L... DC 2023-22. CC
Publiée le 4€, Jar PELE dns 2