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Arrêté - 132 les arretes 106 st circulation rue de coat edern
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 132 les arretes 106 st circulation rue de coat edern)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Signé par: Yves DU BUIT
Dale : 41/05/2021
Qualité : ORDONNATEUR
PLOUZaneé
Hôtel de Ville Ti-Kér signé électroniquement le 11/05/2021 BP 7 29280 Plouzané par Yves DU BUIT
T 02 98 31 95 30
wuw.plouzane.fr
ee
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2021/106
Circulation rue de Coat-Edern
Le Maire de la Ville de PLOUZANÉ,
Vu les articles R417-10 et L325-1 du Code de la Route.
Vu les articles L2212,1, et L2213.1 à L2213.6 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8% partie - signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la DAT, N°PEZ 025/2021 délivrée par Brest Métropole le 12/04/2021,
Considérant la demande de l’entreprise BEUZIT Réseaux Sud, afin de permettre le raccordement et la pose d'une chambre télécom pour le compte d'Orange, rue de Coat-Edern,
ARRÊTE
Article 1: La largeur de circulation sera réduite, rue de Coat-Edern au niveau du N°24, du lundi 10 mai au jeudi 20 mai 2021 inclus.
Article 2: La circulation sera alternée par panneaux B15 / C18.
Article 3: Le stationnement de tout véhicule, dans l'emprise du chantier, sera considéré gênant et pourra
entraîner son enlèvement.
Article 4: La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et à ses frais, qui assurera 24H sur 24H la protection et le balisage du chantier.
Article 5: Le Directeur Général des Services de la Ville, Madame la Commandante de la communauté de
brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet, le responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Tout recours en annulation de l'arrêté doit être déposé devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Décision rendue exécutoire le : A4 Jos (2021 Fait à Plouzané,
Le 5 mai 2021
Le Maire,
Yves DU BUIT
Affichée le _4A DS (LOS À