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Arrêté - communication enquête publique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crempigny-Bonneguête.
Lien du pdf (Arrêté - communication enquête publique)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Révision du SCoT
Quel territoire pour demain ?
PARTICIPEZ A L’ENQUÊTE PUBLIQUE !
Étape clé pour le SCoT du Bassin Annécien et l’aménagement des 78 communes et 5 intercommunalités du territoire. L'enquête publique se tiendra du 3 mars au 4 avril 2025, c'est l’occasion pour tous les habitants, acteurs économiques et associatifs de donner leur avis sur le projet qui a été arrêté le 2 octobre 2024 par le comité syndical.
Votre participation est essentielle pour garantir un aménagement du territoire cohérent et adapté aux enjeux locaux !
Vous pouvez consulter l'avis d'enquête publique sur le site internet du SCoT du bassin annécien : www.scot-bassin-annecien.fr rubrique « participer à l’enquête publique » Vous pouvez consulter le dossier d’enquête, au siège du SCoT et sur son site internet, dans les intercommunalités identifiées comme lieux d'enquête ainsi que sur le registre dématérialisé. Vous pourrez déposer vos observations dans ces lieux ou en ligne à l'adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/5998, par mail : enquete-publique-5998@registre- dematerialise.fr, ou par courrier à l'attention du Président de la commission d'enquête au siège du SCoT du bassin annécien.
Les permanences du commissaire enquêteur sont :
Lieux Adresse Dates des
permanences
Horaires des
permanences
Syndicat Mixte du SCoT
du bassin annécien
18 chemin des
Cloches, 74940
Annecy
Samedi 22 mars
Vendredi 28 mars
9h à 12h
17h à 20h
Agglomération du Grand
Annecy
46 Ave des iles,
74000 Annecy
Mercredi 5 mars
Jeudi 20 mars
Mardi 1er avril
14h à 17h
9h à 12h
9h à 12h
Communauté de
Communes Fier et Usses
61 Rte du Stade,
74330 Sillingy
Vendredi 7 mars
Mercredi 19 mars
Lundi 31 mars
13h30 à 16h
9h00 à 12h
14h à 17h
Communauté de
Communes des Sources
du Lac d’Annecy
32 Rte d'Albertville,
74210 Faverges
Lundi 3 mars
Vendredi 14 mars
Mercredi 2 avril
9h à 12h
9h à 12h
9h à 12h
Communauté de
Communes du Pays de
Cruseilles
268 Rte du Suet,
74350 Cruseilles
Mardi 4 mars
Lundi 17 mars
Jeudi 27 mars
14h à 17h
9h à 12h
14h à 17h
Communauté de
Communes Rumilly Terre
de Savoie
3 Pl. de la
Manufacture, 74150
Rumilly
Jeudi 6 mars
Jeudi 13 mars
Mardi 25 mars
9h à 12h
14h à 17h
9h à 12h
Exprimez-vous et contribuez à l’avenir du Bassin Annécien ! Qu'est-ce que le SCoT?
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique à long terme (20 ans) qui fixe les grandes orientations en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme, de développement économique, de préservation de l’environnement, d’offre de logements et de services, et de mobilités.
Le périmètre du SCoT du bassin annécien est composé de 5 intercommunalités : Grand Annecy - Fier et Usses – Sources du Lac d’Annecy – Pays de Cruseilles – Rumilly Terre de Savoie pour 78 communes et 298 000 Habitants.
Élaboré par l’ensemble des collectivités locales du Bassin et leurs partenaires : Région, Département, l’État, Parc Naturel Régional du Massif des Bauges, Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI), Chambre d'Agriculture, Associations environnementales, Autorités Organisatrices de Mobilité… le SCoT est à l’articulation des politiques régionales et des politiques locales. Il définit des objectifs adaptés aux spécificités du Bassin qui seront déclinés dans les documents locaux d’urbanisme, de planification et de programmation. Niveau National
Région Auvergne Rhône Alpes
Bassin annécien
Grand Annecy,
Fier et Usses
Sources du Lac d’Annecy,
Pays de Cruseilles,
Rumilly Terre de Savoie
Communes ou intercommunalités
LOIS, CODE DE
L’URBANISME
SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement,
de Développement Durable et
d’Égalité des territoires)
SCoT (Schéma de Cohérence
Territoriale)
PLU(i)