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Déliberation - delib
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Puimisson.
Lien du pdf (Déliberation - delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE Date de la convocation :15 MAI 2023
Rendu exécutoire le : 02/06/2023 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Date d'affichage : 02/06/1 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE PUIMISSON
L'an deux mille vingt-trois le vingt-trois Mai, le conseil municipal de la commune de Puimisson s’est
réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BARTHES Daniel, Maire,
après convocation régulièrement faite à domicile.
Etaient présents (12) : : BARTHES Daniel, Chantal Gabaude, REY Philippe, DELREUX Martine, VIALLES
Gisèle, GUIEN Guylaine, TRILLES Michel, GALINIER Norbert, BAGNATI Sylvain, MORLIERE Ludovic,
QUIRINY Monique, NADAL Caroline
Absents : BENOIT Cécile, BARTHES Arnaud, JEAN REMI ANTON a donné procuration à BARTHES Daniel,
Votants : (13)
Secrétaire de séance : MORLIERE LUDOVIC
N° 2023-21 :
OBJET : APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLET 2023 ET ATTRIBUTION DES COMPENSATIONS
VIA LA CCAM
M Le Maire rappelle que la CLET, COMMISSION LOCALE DE TRANSFERTS DES CHARGES a été mise en
place auprès de la COMMUNAUTE DES COMMUNES LES AVANTS MONTS.
Un rapport de cette commission vient d’être publié et détermine les attributions de compensation à
verser aux communes.
Madame, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le contenu de ce rapport: la
compensation prévisionnelle pour l'exercice 2023 est de 2261.22 EUROS.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce rapport et d'approuver la
proposition de calcul des compensations aux communes.
Le CONSEIL MUNICIPAL Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents,
- APPROUVE le rapport de la CLET pour l'exercice 2023 et notamment la proposition de calcul
des compensations attribuées aux communes membres.
- ACCEPTE l'attribution de compensation prévisionnelle pour 2023 s'élevant à 2261.22 EUROS.
- DIT que les sommes seront inscrites au budget 2023 de la commune.
- CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération au contrôle de l'égalité.
Ainsi fait et défi ÉTÉJIES mois et an que susdits.
Fu ES
Le Maire RBES o