Conseil Municipal - CM 2013 mars 19

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Conseil Municipal - CM 2013 mars 19 Document publié le Mardi 19 mars 2013 par la commune d'Oermingen. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2013 mars 19)Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Aménagement du territoire, Procès verbal Séance du conseil municipal du 19 mars 2013

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 MARS 2013

Sous la présidence de M. SCHMIDT Simon, Maire ;

Présents :

MM. BLOESING Théo - NUSSLEIN Paul - HERRMANN Arsène - DEBES Martial, Adjoints ; Mme SCHMITT Marie Anne - ZENSES Christa - MM. KAPPES Jean-Marie - KIRSCH Jean-Paul - NEHLIG Christian - SCHMITT Fabien.

Absents excusés :

Mme MICHELS Katia - MM. DAHLET Gilbert - FREYMANN Jean-Marie - LAMBERT Lucien ayant donné pouvoir respectivement à M. KAPPES Jean-Marie, Mme ZENSES Christa, MM. KIRSCH Jean-Paul - SCHMITT Fabien.

1. Fixation du taux des taxes 2013

Monsieur le maire propose la reconduction des taux des quatre taxes sans augmentation pour l'année 2013.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de :

Maintenir pour 2013 les quatre taxes directes locales à leur taux d'imposition de l'année précédente selon détail figurant au tableau suivant :

Nature des taxes Taux 2012 Taux votés pour 2013

Taxe d'habitation 19,26 19,26

Taxe foncière bâti 12,00 12,00

Taxe foncière non bâti 55,41 55,41

Contribution Foncière des Entreprises 20,81 20,81

2. Adoption du budget principal 2013

Monsieur le maire présente le projet de budget primitif principal 2013 suivant :

Dépenses totales | Résultat reporté | Affectation Total section

Fonctionnement 906.978,44 0,00 0,00 906.978,44

Investissement 1.132.000,00 134.548,00 0,00 | 1.266.548,00

Recettes totales | Résultat reporté | Affectation Total section

Fonctionnement 874.367,00 32.611,44 0,00 906.978,44

Investissement 1.132.000,00 0,00 134.548,00 | 1.266.548,00Procès verbal Séance du conseil municipal du 19 mars 2013

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le budget principal de l'Exercice 2013.

Le conseil municipal vote ce budget :

+ au niveau chapitre pour la section d'investissement / sans opération ;

+ au niveau chapitre pour la section de fonctionnement / d'exploitation.

3. Réforme des rythmes scolaires

Monsieur le maire expose que la réforme scolaire prévoit de répartir, pour les écoles maternelles et élémentaires, sur 5 journées les 24 heures d'enseignement hebdomadaire, et laissera à la charge des communes 3 heures d'accueil pour tous les élèves jusqu'à 16 h 30.

Les collectivités peuvent mettre en œuvre la réforme scolaire à venir dès la prochaine rentrée ou, à titre dérogatoire, en septembre 2014. La commune a donc la possibilité de demander une dérogation pour appliquer la réforme en septembre 2014. La décision finale sera prise par le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN).

Faute d'avoir délibéré avant le 1° avril, la commune serait engagée pour la mise en place des nouveaux rythmes dès septembre 2013. Or, actuellement, de nombreuses informations indispensables à l'application de la réforme ne sont pas connues, et les changements d'organisation sont très importants.

L'encadrement des activités bénéficie certes d'un assouplissement des taux d'encadrement pour l'accueil jusqu'à 16 h 30, mais sous réserve que ce dispositif soit encadré dans un projet éducatif territorial validé par les autorités académiques.

Par ailleurs, aucune information n'est encore disponible sur les qualifications que devra détenir le personnel d'encadrement et sur un éventuel agrément par l'éducation nationale.

Les financements seront abondés si la collectivité faisait le choix de mettre en œuvre la réforme dès septembre 2013. Elle pourrait certes prétendre aux incitations financières annoncées. Mais cette source de financement ne semble acquise que pour cette année scolaire. Le coût annoncé par plusieurs associations d'élus est de 150 € par an et par élève.

C'est donc une somme de dix à douze mille euros, en référence au nombre total d'élèves scolarisés dans les écoles publiques (80 élèves) que la commune devra financer en année pleine.

Par ailleurs, une participation financière des familles est envisagée pour ces nouvelles activités proposées par les collectivités. Mais la fixation du montant nécessite une concertation, sachant que ces activités seront peut-être obligatoirement gratuites.

Les informations actuellement disponibles laissent penser que tous les enfants scolarisés dans les écoles communales devront être pris en charge durant 3 heures par semaine.

La planification et l’organisation des accueils devront être prises en charge par chaque commune en plus des activités périscolaires facultatives qu'elles mettent déjà en œuvre par ailleurs. Mais la répartition dans la semaine scolaire doit être construite avec toute la communauté éducative, professeurs, parents, monde sportif et associatif.

De la réponse à ces questions dépend évidemment la modification des plannings de travail des agents municipaux, qui doit être validée par les organes paritaires (ATSEM, agents d'entretien, animateurs périscolaires, agents de restauration, personnels d'encadrement).Procès verbal Séance du conseil municipal du 19 mars 2013

Le pilotage du dispositif et le pouvoir de décision pourraient, selon les informations actuellement disponibles, être confiés aux collectivités et les conseils d'école pourront proposer leur organisation du temps scolaire, étant entendu que les autorités académiques valideront ou non les propositions.

Cette concertation entre tous les acteurs peut nécessiter un arbitrage, d'autant plus qu'il serait intéressant d'envisager une harmonisation au-delà de la commune, en fonction du bassin de vie, par exemple selon les périmètres des communautés de communes.

La question des transports scolaires doit également être approfondie dans la mesure où elle touche plusieurs communes à la fois. Ces informations sont encore indisponibles, alors que l'organisation doit être arrêtée dans un délai extrêmement court, avant les prochaines

grandes vacances scolaires.

Face à de telles inconnues, il est indispensable de reporter à septembre 2014 la mise en œuvre de la réforme scolaire envisagée par le gouvernement. Au niveau communal, le futur dispositif pourra alors sereinement être discuté et négocié avec tous les partenaires. Pour solliciter cette dérogation, le vote d'une délibération est proposé au conseil municipal.

Considérant les incertitudes à propos des règles d'organisation des 3 heures d'accueil nouvellement mises à la charge de la commune par la réforme des rythmes scolaires ;

Considérant le coût important de ce nouvel accueil, dans un contexte économique difficile et face à un budget contraint ;

Compte-tenu des recrutements prévisibles et des changements d'organisation des services municipaux qui nécessitent consultations et discussions ;

Considérant l'indispensable concertation avec les instances représentatives et tous les membres de la communauté éducative pour la construction d'un projet consensuel ;

Considérant l'intérêt de construire un « projet éducatif territorial » pour donner un contenu pédagogique intéressant à cet accueil pour les enfants des écoles primaires ;

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal de Oermingen sollicite une dérogation pour reporter à la rentrée scolaire 2014-2015, la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, et notamment l'organisation de trois heures hebdomadaires d'accueil des écoliers dans les écoles

communales.

Et décide de charger M. le maire d’en informer le directeur académique des services de l'éducation nationale et le conseil général au titre du transport scolaire.

4. Requête en annulation d’une vente de terrain

Monsieur le maire présente la requête émanant de Mme Dominique LACOUR visant à obtenir l'annulation de la promesse de vente signée le 27 août 2012 en vue de l'acquisition de la parcelle n° 303/198 formant le lot n° 12 du lotissement "La Colline du Hohberg"

Le demandeur fait valoir d'une part, des difficultés financières pouvant résulter d'un projet de loi modifiant l'attribution des logements de fonction par nécessité absolue de service pour les agents de l'administration pénitentiaire dont elle fait partie, et d'autre part, le niveau de dépendance de ses deux parents, qui demeurent dans l'attente d'une admission dans une résidence pour personnes âgées et dépendantes et pour lesquels elle doit subvenir financièrement vu le coût prévisionnel de leur placement.

3Procès verbal Séance du conseil municipal du 19 mars 2013

Elle annonce le retrait de son projet de construction d'une maison d'habitation et sollicite l'annulation de la promesse de vente et le remboursement de l'acompte versé.

Considérant les dispositions de la promesse unilatérale de vente signée le 27 août 2012 par Mme LACOUR en vue d'acquérir en pleine propriété le lot n° 12 du lotissement, référencée en section 2 sous le n° 303/198 d'une superficie de 5,35 ares,

Considérant les dispositions suivantes de l'article 4 de ladite promesse de vente : "La réalisation de la présente promesse de vente pourra être demandée par le bénéficiaire au plus tard dans les six mois suivants la signature de la présente”,

Considérant que l'article 9 précise que :

"En cas de non levée de l'option par le bénéficiaire dans le délai précité, l'acompte reste acquis par le promettant”,

Considérant que l'article 10 stipule que l'acompte sera restitué au bénéficiaire si l’une des conditions suspensives prévues ci-après venait à ne pas se réaliser, à savoir l'obtention d'un prêt ou l'obtention du permis de construire,

Attendu que le non respect du délai de réalisation de la vente par le bénéficiaire de la promesse de vente entraîne perte de l'acompte,

Attendu qu'aucune des clauses suspensives précitées n'est remplie,

Mais vu les circonstances familiales et professionnelles soulevées par le bénéficiaire ainsi que les difficultés financières à intervenir,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de :

“ Accepter la résiliation de la promesse unilatérale de vente du lot n°2 du lotissement "La Colline du Hohberg", signée le 27 août 2012 par Mme LACOUR Dominique ; “ Restituer la moitié du montant de l'acompte, soit la somme de 2.140,- € (deux mille cent quarante euros) sous réserve que cette parcelle soit vendue à un autre acquéreur dans

un délai de six mois ;

"Charger Monsieur le maire de la défense des intérêts de la commune.

5. Gestion des ressources humaines

"Signature d'un contrat unique d'insertion

Monsieur le maire précise que le contrat unique d'insertion signé avec M. BEAUFRETON Sébastien, dans le cadre de l'expérimentation du RSA (Revenu de Solidarité Active) en partenariat avec le conseil général du Bas-Rhin, d'une durée de un an mais non reconductible dans sa forme actuelle, arrive à échéance le 31 mars 2013.

Le titulaire de ce premier contrat pourrait prétendre à un nouveau contrat aidé d'une durée de six mois. La reconduction d'un CUI permettrait de faire face à la charge de travail saisonnière comprenant l'entretien des espaces vert tout en permettant à l'intéressé de se maintenir en situation d'insertion professionnelle.

Cet emploi peut être pourvu dans le cadre d’un nouveau Contrat Unique d'Insertion, bénéficiant d’une aide de 90 % de l'Etat dans la limite de 20 heures par semaine.

Vu les aptitudes et capacités professionnelles de l'intéressé,Procès verbal Séance du conseil municipal du 19 mars 2013

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de :

+ Autoriser le recrutement de M. BEAUFRETON Sébastien dans le cadre d'un Contrat Unique d'Insertion (CUI), à raison de 20 heures hebdomadaires rémunérées sur la base du SMIC ;

+ Autoriser la signature d’un contrat à durée déterminée du 01 avril 2013 au 30 septembre 2013 sur les bases précitées ;

+ Charger Monsieur le maire de procéder au recrutement et de signer tous documents administratifs utiles à ce recrutement dans le cadre d’un contrat aidé.

* Emploi saisonnier

Monsieur le maire précise que le recrutement d'un agent à temps non complet permettrait de faire face à la charge de travail saisonnière résultant de l’arrosage et de l'entretien des espaces fleuris. Le temps d'activité est estimé à une moyenne de 25 heures hebdomadaires du printemps jusqu’au début de l'automne.

Cet emploi peut être pourvu dans le cadre d'un contrat aidé (CAE ou CUI), bénéficiant d’une aide de l'Etat dans la limite de 20 heures par semaine. Une procédure de recrutement a été mise en œuvre par les services du Pôle Emploi de Saverne.

À défaut de signature d'un contrat aidé, cette embauche se fera par la signature d'un contrat à durée déterminée.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de :

+ Autoriser le recrutement d'un agent soit dans le cadre d'un contrat aidé, soit dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, à raison de 25 heures hebdomadaires rémunérées sur la base du SMIC + 10 % ;

+ Autoriser la signature d'un contrat à durée déterminée du 15 avril 2013 au 14 octobre 2013 sur les bases précitées ;

* Charger Monsieur le maire de procéder au recrutement et de signer tous documents administratifs utiles à cette embauche.

6. Travaux patrimoniaux en forêt communale

Monsieur le maire présente et commente le programme 2013 des travaux patrimoniaux préconisés par les techniciens de l'ONF.

Sont prévus des travaux de sylviculture (toilettage, dégagements...) dans plusieurs parcelles: nettoyage dans les parcelles 7, 20 et 34, dégagements dans six parcelles, plantations et protection de plants en parcelle 7, divers travaux d'entretien, etc.

Les travaux d'infrastructure sont composés de diverses opérations d'entretien de la voirie et de fauchage des accotements.

Ces travaux patrimoniaux sont réalisés en régie directe à l'exception des travaux d'entretien des cloisonnements et des infrastructures. Le montant total de ce programme 2013 est estimé à 19.150,- € HT, hors honoraires et frais d'assistance à la gestion.

Après en avoir délibéré,Procès verbal Séance du conseil municipal du 19 mars 2013

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de :

+ Limiter le montant total des travaux HT à 10.850.- € ;

+ Prendre à sa charge les travaux de fauchage des accotements et d'assainissement ; + Différer les travaux d'entretien des cloisonnements supérieurs à 3 m. ; «+ Réduire de moitié les dépenses prévues pour les travaux de dégagements régénérations au profit des chênes ;

«+ _Déléguer Monsieur le maire pour signer et approuver la réalisation de ce programme, par la voie de conventions ou de devis.

7. Règlement du service de l’eau - Facturation des fuites

Monsieur le maire expose les nouvelles modalités de facturation en cas de fuite sur les canalisations d'eau potable après compteur. Applicable au plus tard le 01 juillet 2013, le décret stipule que les surconsommations ne peuvent plus faire l'objet d'un dégrèvement que sur présentation d'une attestation de réparation délivrée par une entreprise de plomberie précisant l'origine exacte de la fuite et la date des travaux.

Dès lors, l'usager sera redevable d'un volume d'eau correspondant au double de sa consommation habituelle et bénéficiera d'un avoir de la différence.

Les fuites dues aux appareils ménagers, aux équipements sanitaires et de chauffage ne pourront plus donner lieu à aucun reversement.

Le Syndicat des Eaux et de l'Assainissement (SDEA) du Bas-Rhin a décidé d'appliquer ce décret et modifié l'article du règlement de service d'eau potable.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de :

“ Adopter les dispositions du décret n° 2012-1078 portant modification du règlement intérieur du service de l'eau applicable dans notre commune,

“ Fixer la date d'effet au 01 juillet 2013,

“ Charger Monsieur le maire d'appliquer ces nouvelles dispositions.

8. Financement de la sonorisation du temple protestant

Monsieur le maire présente le dossier relatif au remplacement de la sonorisation de l'église Stengel, pris en charge par la paroisse protestante. Le montant total des travaux est estimé à 1.860,84 € HT.

Considérant la demande de participation financière formulée par le conseil presbytéral de la paroisse protestante pour l'acquisition et l'installation d'une nouvelle sonorisation ;

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de :

+ Verser une participation financière de 20 % du montant HT de ces investissements portant amélioration de la sonorisation réalisés par la société Télé Mac, . Fixer le montant de l'aide à 372,-€,

+ Charger Monsieur le maire de mandater cette participation.Procès verbal Séance du conseil municipal du 19 mars 2013

9. Adoption de devis

Considérant la nécessité d'engager des travaux de mise en conformité de nos installations d'eau chaude des douches du sous-sol de l'école primaire dans le cadre de la lutte contre la légionnelle,

Après étude de diverses offres de prix,

Vu le devis descriptif et estimatif, dressé le 18 mars 2013 par l’entreprise Syl'Services de Oermingen, relatif à la modification des installations d'eau chaude du sous-sol de l'école primaire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de : + Adopter le devis de l'entreprise Syl'Services pour un montant HT de 597,40 €; + _ Inscrire ces dépenses en section d'investissement du budget principal ; + Autoriser Monsieur le maire à signer tous documents utiles.

10. Divers

Monsieur le maire présente le projet de pose d'un nouveau revêtement en enrobés par les services du Conseil Général sur la RD 919, de l'emprise du futur rond point jusqu'à la sortie du village vers Herbitzheim. Ces travaux sont prévus pour le mois de juin 2013.

Il convient de saisir cette opportunité pour procéder préalablement au remplacement des bordures les plus endommagés. Les membres de la commission de la voirie ont relevé près de 80 mètres de bordure à remplacer et la remise à niveau d'une dizaine de regard ou tampon.

Des devis seront sollicités par la municipalité.

Les conseillers municipaux évoquent les autres points suivants :

- Organisation du référendum fixé au 07 avril 2013,

- Installation d'un radar automatique sur la route départementale RD 919,

- Réparation du carrelage de la station d'épuration,

- Souscription d'une assurance pour les artificiers du 14 juillet,

- Relance du dossier de la cité suite à une réunion organisée par le sous-préfet en présence de représentants de l'administration pénitentiaire et des services fiscaux...

SCHMIDT Simon sn

BLOESING Théo NUSSLEIN Paul

HERRMANN Arsène | DEBES Martial |

DAHLET Gilbert Absent excusé FREYMANN Jean-Marie | Absent excusé

KAPPES Jean-Marie KIRSCH Jean-Paul L

LAMBERT Lucien | Absent excusé MICHELS Katia Absent excusé

NEHLIG Christian | SCHMITT Fabien

SCHMITT Marie Anne ZENSES Christa L