Compte-Rendu - CR du CM du 13 fvrier 2020

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Compte-Rendu - CR du CM du 13 fvrier 2020 Document publié le Lundi 13 janvier 2020 par la commune de Rochegude. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 13 fvrier 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Environnement, 1

MAIRIE DE ROCHEGUDE

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COMPTE-RENDU SOMMAIRE VALANT PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 FEVRIER 2020

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Présents :

Président :

BESNIER Didier

Adjoints au Maire :

CANESTRARI Véronique - HENRY Christine - LAPEYRE Alain

Conseillers Municipaux :

AYMARD Jean-Pierre - RABILLARD Sylvie - SAPLANA Javier - CHAMBOVET Cyrielle BOYER Marc - SERMENT Sandrine

Procurations :

TARJON Isabelle à HENRY Christine - GREGOIRE Laurent à SERMENT Sandrine - JOUFFRE Pierre à BESNIER Didier

Absent excusé :

LEVARDON Michel

Absents :

PROPHETE Anne-Laure – JOUFFRE Pierre

Secrétaire de séance :

CANESTRARI Véronique

M. BESNIER Didier, ouvre la séance à 20h00.

En préambule, M. le Maire indique que le point n°3 relatif à l’attribution du marché pour le confortement et la sécurisation de la Chapelle des Aubagnans est retiré de l’ordre du jour. Il explique que les offres reçues dans le cadre de l’appel d’offres sont en phase de négociation.

Ordre du Jour modifié

1. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2020 2. Attribution du marché pour le raccordement des eaux usées de Rochegude à la station d’épuration de Suze-la-Rousse

3. Demande de subvention à la région pour la chapelle des Aubagnans au titre du plan de préservation du patrimoine

4. Demande de subventions pour la restauration du patrimoine communal 5. Convention de non acquisition d’un emplacement réservé

6. Questions diverses 2

1. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2020

M. le Maire, comme à chaque séance du Conseil Municipal et pour chaque sujet à l’ordre du jour, demande s’il y a des remarques à formuler. En l’absence de question il soumet le compte rendu au vote.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité.

2. Attribution du marché pour le raccordement des eaux usées de Rochegude à la station d’épuration de Suze-la-Rousse

M. le Maire dit que suite à l’appel d’offre réalisé du 3 décembre 2019 au 10 janvier 2020, 3 candidatures ont été reçues et ont fait l’objet d’une négociation. Il explique qu’une des entreprises a aussi proposé 2 variantes.

M. le Maire communique les prix des différentes offres et variantes, avant et après négociation. Il relève qu’un des candidats a augmenté son prix de plus de 60 000 € au cours de la négociation, preuve de sa mauvaise appréciation lors de l’offre initiale.

M. le Maire dit que sur le critère prix, l’offre de TPR est la meilleure. Il indique que sur le plan technique la variante de TPR avec les canalisations en fonte est la plus intéressante.

En conclusion, M. le Maire donne le classement des offres et souligne que le Cabinet Merlin, maître d’œuvre de l’opération propose de retenir la variante fonte de TPR pour un montant de 656 976,38 € HT.

M. le Maire rappelle que le montant d’origine du projet était de 592 100 € HT et que celui des subventions perçues est de 586 229 €.

M. BOYER demande quand les travaux débuteront.

M. le Maire répond qu’ils commenceront dès que l’entreprise sera prête. Il précise que cette opération devrait se faire sans emprunt, mais qu’en fonction des recettes de l’année, une ligne de crédit pourrait être nécessaire pour avoir la trésorerie utile.

M. SAPLANA souhaite savoir quelles seront les conséquences financières pour les abonnés.

M. le Maire précise que les recettes d’exploitation du service s’élèvent à environ 150 000 € / an. A l’avenir le raccordement à Suze-la-Rousse va entrainer le versement à cette commune d’une redevance d’environ 80 000 € par an. Il explique donc que cette opération va permettre à la commune de dégager des fonds qui serviront à financer les quelques travaux de réseau qui restent à réaliser. Il termine en expliquant que la prochaine municipalité devra peut-être réfléchir à revoir à la baisse les tarifs de service assainissement car la commune ne peut pas faire de bénéfices sur un tel service.

M. BOYER demande si les recettes d’assainissement peuvent être utilisées pour d’autres projets.

M. le Maire répond que non car il s’agit d’un budget annexe spécifique au service.

M SAPLANA demande quel aurait été le coût de construction d’une nouvelle station à Rochegude.

M. le Maire rappelle que les travaux auraient été d’environ 2 million d’euros et que cette mutualisation est intéressante financièrement pour les deux communes.

Mme SERMENT demande quelles charges d’assainissement resteront portées par la commune.

M. le Maire dit que l’entretien du réseau restera à la charge de la commune et qu’il sera financé par les recettes d’exploitation du service.

M. le Maire propose au Conseil Municipal :

- d’attribuer le marché pour le raccordement des eaux usées de Rochegude à la station d'épuration de Suze-la-Rousse à TPR pour un montant de 656 976,38 € HT ; - de l’autoriser à signer le marché ;

- de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget assainissement de l’exercice 2020.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité.3

3. Demande de subvention à la région pour la chapelle des Aubagnans au titre du plan de préservation du patrimoine

M. le Maire explique que l’Etat ayant confirmé son soutien au financement de la première phase de travaux sur la chapelle, la région a validé le principe d’une subvention à hauteur de 30% du coût des travaux dans le cadre de son plan de préservation du patrimoine. Il dit que pour en bénéficier, la commune doit solliciter la région sur ce dispositif spécifique.

M. le Maire précise qu’il s’agit d’un point de formalisme administratif.

Il rappelle le montant des subventions demandées ou perçues :

- Coût du projet : 249 809,08 € HT

- Subvention DRAC (25%) : 62 452,27 €

- Subvention Région (30%) : 74 942,72 €

- Subvention Département (20%) : 49 961,82 €

- Mécénat : 22 850,00 €

- Autofinancement : 39 602,27 €

M. le Maire propose au Conseil Municipal :

- d’approuver le projet de confortement et de sécurisation de la chapelle des Aubagnans, - d’approuver le plan de financement prévisionnel tel qu’exposé ci-dessus, - de solliciter de la Région Auvergne-Rhône-Alpes une subvention maximum pour ce projet au travers du « Plan de préservation et de mise en valeur du patrimoine ».

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité.

4. Demande de subventions au Département pour la restauration du patrimoine communal

M. le Maire explique qu’à la demande du département, au regard des calendriers prévisionnels de travaux sur les différents édifices, le Conseil Municipal est invité à modifier ses demandes de subvention auprès de cette collectivité.

M. le Maire rappelle la subvention exceptionnelle de 48 000 € attribuée en 2019 par le Conseil Départemental pour l’église Sainte-Anne. Il précise qu’au regard du calendrier des travaux, le département propose de basculer cette enveloppe sur la chapelle des Aubagnans. M. le Maire dit que la subvention initiale prévue pour la chapelle des Aubagnans sera quant à elle basculée sur l’église sur fin 2020 ou début 2021.

Il précise qu’il s’agit là d’une question d’écritures comptables et présente le plan de financement des travaux actualisé :

- Coût du projet : 132 000,00 € HT

- Subvention Département (36%) : 48 000,00 €

- Mécénat : 10 000,00 €

- Autofinancement : 74 000,00 €

M. le Maire propose au Conseil Municipal :

- d’approuver le projet de restauration du clocher de l’église Sainte-Anne, - d’approuver le plan de financement prévisionnel tel qu’exposé ci-dessus, - de solliciter du Département de la Drôme une subvention maximum pour ce projet au travers du dispositif « Appel à projet en faveur des villes et villages de caractère » et de ses autres dispositifs,

- de demander que cette aide corresponde a minima à la subvention exceptionnelle accordée en 2019.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité. 4

5. Demande de subvention complémentaire pour la restauration de la Fontaine Publique

M. le Maire rappelle les travaux de restauration en cours sur la Grande Fontaine. Il indique que cette dernière est en mauvais état car les réparations sommaires réalisées au cours du temps ont empêché l’humidité de sortir de la pierre qui s’est donc délitée. Elle ne peut être réparée comme prévu initialement et doit être remplacée. Il explique que le pied qui lui est immergé n’a en revanche pas bougé.

M. le Maire dit que la commune a recherché une pierre à Rochegude pour y tailler la nouvelle fontaine et qu’un bloc a été identifié. Il explique toutefois que de l’avis des experts la pierre présente des défauts et son emploi risque de donner un résultat non satisfaisant.

Il présente la proposition de l’entreprise en charge de la restauration du monument de tailler la fontaine dans une pierre extraite de la carrière de Pondre dans le Gard. Il dit que cette solution sera plus sure et moins couteuse.

M. le Maire présente le plan de financement de ces travaux supplémentaires : - Coût du projet : 10 235,00 € HT

- Subvention Département (20%) : 2 047,00 €

- Subvention Région (20%) 2 047,00 €

- Autofinancement : 6 141,00 €

Il invite le Conseil Municipal à solliciter les partenaires en conséquence.

M. le Maire propose au Conseil Municipal :

- d’approuver le remplacement des pierres de la Fontaine Publique, - d’approuver le plan de financement prévisionnel tel qu’exposé ci-dessus, - de solliciter du Conseil Départemental de la Drôme une subvention maximum pour ce projet au travers du « Plan de préservation et de mise en valeur du patrimoine ».

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité.

M. le Maire propose au Conseil Municipal :

- d’approuver le remplacement des pierres de la Fontaine Publique, - d’approuver le plan de financement prévisionnel tel qu’exposé ci-dessus, - de solliciter de la Région Auvergne-Rhône-Alpes une subvention maximum pour ce projet au travers du « Plan de préservation et de mise en valeur du patrimoine ».

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité.

6. Questions diverses

 Energie renouvelable

M. le Maire explique au Conseil Municipal que la commune alimente plusieurs bâtiments avec de l’électricité issue d’énergies renouvelables et communique le bilan des consommations pour 2019 : - 8 Mwh pour le groupe scolaire Simone Veil

- 5 Mwh pour la salle polyvalente Gabriel Rodet et pour la caserne des pompiers.

M. SAPLANA signale que les bornes de recharge des véhicules électriques sont de plus en plus utilisées.

 Incendie de véhicules

Mme RABILLARD demande si M. le Maire à des informations sur l’origine du feu des véhicules cours de la Digue.

M. le Maire répond que sur les vidéos faites par des jeunes au début de l’incendie, on voit les flammes qui partent du capot moteur d’un des véhicules. Il dit que les gendarmes retiennent la thèse d’un problème mécanique. M. le Maire précise que 3 véhicules ont été détruits, dont 2 appartenant à des rochegudiens, ainsi que 2 réverbères et 2 arbres. 5

M. BOYER dit que c’est rassurant que ce ne soit pas un feu criminel.

M. le Maire dit que sur place le sol est pollué. Il précise que le plus gros a été nettoyé par les services techniques et qu’un prestataire viendra faire une dépollution qui sera à la charge de l’assureur du véhicule responsable.

Mme SERMENT dit être pessimiste pour un des arbres car des cendres sortaient du tronc lors de l’incendie.

M. le Maire remercie les pompiers qui sont intervenus sur cet incendie très dangereux. Il signale que les pompiers ont dû repousser des curieux qui voulaient s’approcher du feu.

Mme SERMENT confirme ces éléments et précise qu’une explosion de voiture peut faire des dégâts jusqu’à 50m avec la projection de matériaux dangereux, notamment les vérins de coffre.

 Prochain Conseil Muncipal

M. le Maire dit qu’un Conseil Municipal se tiendra le jeudi 12 mars 2020 à 19h30 et qu’il s’agira du dernier de la mandanture.

La séance est levée à 21h08.

Le Maire,

Didier BESNIER