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Procès Verbal - 2021 09 22 Proces verbal du Conseil municipal du 22 septembre 2021
Document publié le Mercredi 22 septembre 2021 par la commune d'Espanès.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 09 22 Proces verbal du Conseil municipal du 22 septembre 2021)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Justice et droit,
MAIRIE
ESPANÈS
A
Séance
du
22/09/2021
Procès-verbal
L'an
deux
mille
vingt
un,
le
mercredi
22
septembre
à
20
H
45,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ESPANES,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
GILLON,
Maire.
Date
de
convocation
:22/09/2021,
Ÿ
M
GILLON
Christophe
Ÿ
M
PERRIGAULT
Jacques
Abs
Mme
DUBOIS
Ségolène
Ÿ
Mme
DARLES
Bérangère
Ÿ
M
VARLET
Frédéric
Abs
| Mme
DESPLAS
Marie
Ÿ
M
COLRAT
Fabrice
Ÿ
Mme
CAZABAN
Monique
Ÿ
M
BIARNEIX
Thomas
Ÿ
M
FAUCHER
Dominique
Ÿ
M
TOUSTOU
Pascal
A
donné
pouvoir
:
+
Mme
Ségolène
DUBOIS
à Christophe
GILLON
e
Mme
Marie
Desplas
à Bérengère
DARLES
M
VARLET
Frédéric
est
nommé
secrétaire
de
séance.
L'ordre
du
jour
est
le
suivant :
* Approbation
du
procès-verbal
du
7 juillet
2021.
* Communauté
de
communes :
- Extraits
du
CR
du
conseil
communautaire
du
6 septembre
2021.
* Finances :
- Rappel
des
dépenses
et
des
recettes
effectuées
en juillet
et août
2021
et depuis
le
début
de
l’année.
- Délibération
sur
l’établissement
d’un
contrat
avec
le
Centre
Français
d’exploitation
du
droit
de
copie. - Délibération
devis
travaux
de
voirie
: sécurisation
de
deux
points
rue
du
Souleilla.
- Délibération
pour
la sécurisation
de
l’aire
de jeux.
- Délibération
sur
le taux
de
l’exonération
de
la taxe
sur
le Foncier
des
Propriétés
Bâties.
- Délibération
sur
le nouveau
devis
de
rénovation
de
la toiture
de
l’Église.
* Travaux
/ Urbanisme.
- Le
droit
de
préemption
au
sein
de
la commune
d’Espanès.
- Délibération
sur
la nécessité
de
reprendre
les
concessions
de
tombes
abandonnées.
- Point
infos
sur
les
différents
travaux
en
cours.
* Point
personnels
communaux.
* Point
écoles.
* Point
Manifestations
/ Associations.
*
Questions
diverses.
1/ Approbation
du
procès-verbal
du
07
juillet
2021,
Le
procès-verbal
est approuvé.
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
2/Communauté
de
communes.
Extraits
du
CR
du
conseil
communautaire
du
6 septembre
2021.
*
Signature
de
la convention
CELVIC
(cellule
de
lutte
contre
les violences
conjugales).
_-]- * Politique
cyclable
du
SICOVAL.
* Mise
en place
d’un
contrat
d’Objectifs
Territorial
avec
l’ ADEME
Occitanie.
3/Finances.
*Rappel
des
dépenses
et
des
recettes
effectuées
en
juillet
et
août
2021
et
depuis
le
début
de
l’année.
Dépenses
juillet
2021
: 9 248.11€
Recettes juillet
2021
: 17
408.91€
Dépenses
août
2021
: 6 568.34€
/Total
année
: 102
285.17€
Recettes
août
2021
: 36
649.54€
/ Total
année
: 156
337.47€
Dépenses
globales
de
rénovation
des
deux
logements
reloués
: 3
903.87€
Le
détail
est disponible
en mairie.
Il est demandé
l’ajout
du
%
de
consommation
du budget
annuel.
* Délibération
Soutien
financier
à
l’ Amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Montgiscard.
Monsieur
Le
maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
du
courrier
reçu
de
l’Amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Montgiscard
concernant
la
sollicitation
d’un
soutien
financier.
Il
demande
au
conseil
de
statuer
sur
le
soutien
financier
à
apporter
au
centre
de
secours
et
le
cas
échéant
d’en
définir
sur
la
somme
à verser.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
a décidé
d’attribuer
1€
par
habitant
en
2021
soit
323€.
Pour
:11
Contre
:0
Abstention
:0
*Délibération
sur
l'établissement
d’un
contrat
avec
le
Centre
Français
d’exploitation
du
droit
de
Copie
Dans
l’exercice
municipal,
toute
personne
est
susceptible
de
reproduire
un
texte
d’articles
de
presse,
de
livres
ou
autres
supports
papiers
et
numériques.
Les
droits
d’auteurs
existent
aussi
au
même
titre
que
pour
la
musique
avec
la
SACEM.
Le
CFC
a
été
créé
pour
cela
par
le
gouvernement.
La
signature
d’un
contrat
d’autorisation
Copies
internes
professionnelles
(CIPro)
entraîne
une
cotisation
qui
dépend
du
nombre
d’utilisateurs
déclarés
(personnes
autorisées
et
public
adhérent).
Cette
cotisation
est
pour
une
durée
d’un
an
(du
1%
janvier
au
31
décembre).
Le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
pour
ou
contre
la
signature
du
contrat
à
compter
du
1°
janvier
2022,
pour
une
cotisation
annuelle
de
380€
HT.
En
2021,
aucune
publication
n’a
été
reprise.
Cela
ne
s’applique
pas
à Espanès.
Pour
:0
Contre
:11
Abstention
:0
*Délibération
devis
travaux
de
voirie
: sécurisation
de
deux
points
rue
du
Souleilla.
À
la
suite
de
demande
d’administrés
pour
sécuriser
le
passage
piétonnier
au
niveau
du
virage
devant
le
tennis,
ainsi
que
le
trottoir
au
numéro
22
rue
du
Souleilla.
La
mairie
a demandé
à la
Direction
de
la
Voirie
et
des
Infrastructure
l’autorisation
de
fixer
des
séparateurs
de
chaussée
ainsi
que
des
balises
sur
la
Départementale
68.
La
DVI
a
répondu
favorablement
pour
ce
type
d'intervention,
il ne
reste
qu’à
commander
le
matériel
selon
le
devis
de
la
société
Comat
et
Valco
pour
la
somme
de
945.60€.
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
pour
ces
achats
et
pour
la
signature
du
devis
présenté.
Pour
:11
Contre
:0
Abstention
:0 *Délibération
pour
la
sécurisation
de
l’aire
de
jeux.
L'achat
du
mur
d’escalade
de
l’air
de
jeux,
assorti
d’une
balançoire
est
recommandée
pour
mettre
en
conformité
le module
« Mississipi
» de
l’aire
de jeux.
Cette
recommandation
est faite
à
la suite
du
contrôle
périodique
fait par
le
Sicoval.
Le
montant
du
devis
s’élève
à
1 062.36€
TTC
par
la société
Bois
Dexter.
Celui
de
la
société
conceptrice
du
jeu
(Comat
et
Valco)
s’élève
à
1
258.80€
pour
le
seul
mur
d’escalade.
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
pour
ces
achats
et pour
la signature
du
devis
de
la
société
Bois
Dexter
présenté.
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
*Délibération
sur
le
taux
de
l’exonération
de
la
taxe
sur
le
Foncier
des
Propriétés
Bâties.
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
qu’en
raison
de
la réforme
de
la taxe
d’habitation
et
du
transfert
de
la
part
départementale
de
TFPB
à
la
commune
au
1er
janvier
2021
qui
en
découle,
les
modalités
d’application
du
dispositif
d'exonération
de
TFPB
prévu
à l’article
1383
du
CGI
ont
été
modifiées
par
le
2°
du
C
du
IT
de
l’article
16
de
la
loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020.
Ainsi,
à compter
de
2021,
les
constructions
nouvelles
de
logements
font
l’objet
d’une
exonération
d’une
durée
de
deux
ans
à
compter
de
l’année
qui
suit
l’achèvement,
que
la
commune
peut
limiter
par
délibération
à
40
%,
50
%,
60
%,
70
%,
80
%
ou
90
.
En
outre,
le 2
du
G
du
IT du
même
article
dispose
que
les
locaux
à usage
d’habitation
qui
auraient
bénéficié,
au
titre
de
2021,
de
l’exonération
prévue
au
même
article
1383
dans
sa
rédaction
en
vigueur
au
31
décembre
2020
(soit
les
locaux
achevés
en
2019
et
2020),
sont
exonérés
de
TFPB
pour
la
durée
restant
à
courir
selon
les
modalités
prévues
au
IT
de
l'article
1382-0
du
CGI,
soit
à hauteur
de
l’exonération
dont
le
local
bénéficiait
avant
la redescente
de
la
part
départementale.
Ainsi,
pour
ESPANES :
- pour
les impositions
établies
au titre de
2022 :
* pour
les
locaux
d'habitation
précités
achevés
en
2020,
l'ancien
régime
pour
les
impositions
2021
reste
applicable ;
* pour
les
locaux
d'habitation
précités
achevés
en
2021,
l'exonération
de
deux
ans
de
TFPB
sera
totale
sauf
délibération
contraire
pour
limiter
l'exonération
à 40
%,
50
%,
60
%,
70
%,
80
%
ou
90
%
de
la
base
imposable,
prise
avant
le
1er
octobre
2021.
En
conséquence,
le conseil
municipal
peut
prendre
une
nouvelle
délibération
avant
le
1er
octobre
2021,
sur
le fondement
de
l’article
1383
du
CGI
dans
sa rédaction
en
vigueur
à compter
du
ler janvier
2021,
pour
limiter
l’exonération
des
constructions
nouvelles
achevées
à
compter
du
ler janvier
2021
à 40
%,
50
%,
60
%,
70
%,
80
%
ou
90
%
de
la base
imposable
étant
précisé
qu’à
défaut
de
délibération,
l’exonération
de
deux
ans
de
TFPB
sera
totale.
Il
peut
décider
de
laisser
l'exonération
totale
aux
logements
avec
prêts
aidés
de
l'État.
Le
conseil
municipal,
l’exposé
du
Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- de
limiter
l’exonération
de
taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
à 50%
;
- de
laisser
l'exonération
totale
aux
logements
avec
prêts
aidés
de
l'État.
Pour
: 8
Contre
: 2
Abstention
: 1
*Délibération
sur
le
nouveau
devis
de
rénovation
de
la
toiture
de
l’église.
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
nouveau
devis,
retenu
par
la
commission
communale
travaux,
concernant
la
réparation
du
toit
aile
nord
et
mur
nord
de
l’église,
de
l’entreprise
La
tournée
du
Coq
pour
un
montant
de
10
389,53
€
HT
—
12
467,44
€
TTC. La
fuite
du
toit
créant
des
infiltrations
endommageant
la charpente
et les
murs
intérieurs
de
l'église.
L'absence
de
revêtement
sur
une
partie
du
mur
fait
de
briques
en
terre
est
aussi
un
risque
important
de
détérioration.
La
mise
en
place
d'un
solin
étanche
entre
toit
et mur
est
aussi
nécessaire.
Les
travaux
vont
devoir
être
réalisés
en
urgence.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
valide
le devis
et demande
à Monsieur
Le
Président
du
Conseil
Départemental
une
subvention
la
plus
large
possible.
Une
demande
de
subvention
est également
demandée
auprès
de
la Sauvegarde
de
l’Art.
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
*Point
info.
- Le
centre
de
secours
de
Montgiscard
est
opérationnel
depuis
la fin
du
mois
de
mai
2021.
Pour
promouvoir
ce
centre,
un
calendrier
est
édité
à
5000
exemplaires
pour
toutes
les
communes
desservies
dont
Espanès
fait partie.
Il
a
été
demandé
si
la
commune
voulait
subventionner
ce
calendrier
par
le
biais
d’un
encart
publicitaire
faisant
apparaître
le
logo
de
la
commune
ainsi
que
les
horaires
d’ouverture
du
secrétariat.
La
mairie
a opté
pour
un
petit
encart
à 200€
HT.
Le
calendrier
devant
être
terminé
pour
impression
pour
la mi-septembre,
Monsieur
le Maire
ne
pouvait
pas
proposer
au
conseil
de
statuer
en
ce
sens.
- De
plus,
l’amicale
des
sapeurs-pompiers
de
ce
centre
de
secours
a
sollicité
la
commune,
par
courrier
du
14 juillet
2021,
pour
un
soutien
financier.
La
somme
est laissée
à l’appréciation
de
chacune
des
communes.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
de
statuer
sur
le
soutien
financier
à apporter
au
centre
de
secours
et le cas
échéant
d’en
définir
sur
la somme
à verser.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
a
décidé
d’attribuer
1€
par
habitant
en
2021
soit
323€.
Pour
: 11
Contre
:0
Abstention
: 0
4/Travaux/
Urbanisme,
*
(Délibération)
sur
le
droit
de
préemption
au
sein
de
la
commune
d’Espanès.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
de
valider
ce
droit
très
utile
pour
la
bonne
gestion
des
terrains
et constructions
sur le territoire,
ou
au
moins
à réfléchir
sur
les modalités
à appliquer.
Le
conseil
municipal
a
décidé
que
cette
délibération
sera
menée
pour
le
conseil
de
décembre
2021,
après
une
formation
qui
sera
suivie
par
2 élues.
*Délibération
sur
la
nécessité
de
reprendre
les
concessions
de
tombes
abandonnées.
Le
délai
de
reprise
de
concession
des
tombes
abandonnées
du
cimetière
étant
écoulé,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
de
délibérer
sur
le
lancement
de
la procédure
de
reprise
des
tombes
abandonnées
dans
le cimetière.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
a validé
le lancement
de
cette
démarche.
Pour :
11
Contre
:0
Abstention
: 0
*
Point
infos
sur
les
différents
travaux
en
cours.
*La
pause
de
fissuromètres
a été
effectuée
en juillet
dernier.
Cela
permettra
de
visualiser
si
les
murs
de
l’édifice
religieux
bougent
avec
le
temps
et
les
variations
hydrométriques.
*Le
nettoyage
des
toits
des
appartements
T2,
20
rue
du
château
et
Maison
Bruel,
petit
appartement,
sera
effectué
la semaine
38.
*Point
dossier bibliothèque.
*Prévision
rénovation,
isolation
des
bâtiments
publics.
“le S/ Personnel.
* Arrivée
de
madame
LACOSTE
Carmen
pour
le
poste
d’accompagnatrice
dans
le
bus
scolaire
(7h/semaine). * Arrivée
de
madame
PARINGAUX
Sylvie
pour
le
poste
d’agent
d’entretien
sur
la
commune
(3h/semaine).
6/ Ecole
RPI.
La
rentrée
s’est
bien
passée.
Une
mise
au point
est nécessaire
pour
les horaires
de
transport.
7/ Manifestations/
Associations,
*Les
Virades
de
l’espoir.
La
manifestation
au
bénéfice
de
l’association
«
Vaincre
la
Mucoviscidose
»
se
déroulera
le
weekend
du
25
et 26
septembre
2021.
8/
Questions
diverses,
Il
n’y
a
plus
de
restrictions
sur
la
location
de
la
salle
des
fêtes.
La
seule
contrainte
est
que
les
organisateurs
sont
responsables
de
la
vérification
que
les
participants
ont
le
pass
sanitaire.
Les
locations
peuvent
être
relancées.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 23
h 25.
M
GILLON
Christophe
M
PERRIGAULT
Jacques
Maire Mme
DUBOIS
Ségolène
Mme
DARLES
Bérangère
Première
adjointe
Absente M
VARLET
Frédéric
Mme
DESPLAS
Marie
Deuxième
adjoint
Absente
M
COLRAT
Fabrice
Mme
CAZABAN
Monique
M
BIARNEIX
Thomas
M
FAUCHER
Dominique
Absent,
pouvoir
à Mme
DUBOIS
Ségolène
M
TOUSTOU
Pascal