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Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune d'Espanès.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 09 27 Proces verbal du Conseil municipal du 27 septembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Vieillesse,
MAIRIE
ESPANÈS
2022-25
4
Séance
du
27/09/2022
Procès-verbal
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
mardi
27
septembre
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ESPANES,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
GILLON,
Maire.
Date
de
convocation
: 21/09/2022,
Ÿ
M
GILLON
Christophe
Ÿ
M
PERRIGAULT
Jacques
Abs
Mme
DUBOIS
Ségolène
Ÿ
Mme
DARLES
Bérangère
Ÿ
M
VARLET
Frédéric
Ÿ
Mme
DESPLAS
Marie
Ÿ
M
COLRAT
Fabrice
Ÿ
Mme
CAZABAN
Monique
Abs
M
BIARNEIX
Thomas
Ÿ
M
FAUCHER
Dominique
Abs
M
TOUSTOU
Pascal
Ÿ
A
donné
pouvoir
:
5
M.
TOUSTOU
Pascal
à
M.
PERRIGAULT
Jacques.
- Mme
DUBOIS
Ségolène
à
M.
GILLON
Christophe
—- M.
BIARNEIX
Thomas
à M.
COLRAT
Fabrice.
M
VARLET
Frédéric
est nommé
secrétaire
de
séance.
L'ordre
du
jour
est
le
suivant :
1/ Approbation
du procès-verbal
du
13 juillet 2022,
2/ Conseil
communautaire,
compte
rendu
du
5
septembre
2022.
3/Finances 4/ Personnel 5/ Travaux,
urbanisme.
6/ RPI,
école.
7/ Questions
diverses
1/ Approbation
du
procès-verbal
du
13
juillet
2022,
Les
durées
de
sonnerie
seront
fixées
à 3 minutes
à 7h,
12h
et
19h.
Délibération :
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
:
1
2/
Conseil
communautaire,
compte
rendu
du
5
septembre
2022.
Information
sur
le lancement
du
PLAN
PAYSAGE
Présentation
du
règlement
intérieur
DECOSET
et extension
des
consignes
de
tri
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
2022
des
budgets
du
Service
de
Soins
Infirmiers
à
Domicile
(SSIAD),
du
Service
d'Accompagnement
à Domicile
(SAAD)
et de
la Halte
Répit
Plan
d’action
du
Projet Alimentaire
Territorial
2022-2027
Transition
Numérique
: Accord
de
consortium
"Boucle
locale
de
reconditionnement
de
matériel
numérique Service
Action
foncière,
politique
habitat
: Bilans
annuels
2020
2021
de
la mise
en
œuvre
du
Programme
Local
de
l'Habitat 3/Finances
:
A/
Point
sur
les
dépenses
et
recettes
depuis
le
début
de
l'année.
Juillet-22
Août-22
Sept-22
Année-22
Dépenses
34 460.24€
4 319.81€
17 220.59€
127
832.25€
Recettes
12 653.90€
69
410.32€
3575.26€
162
351.68€
B/ Délibération
pour
les
modalités
departage
de
la
taxe
d’aménagement.
Délibération
n°
2022/41.
L'article
109
de
la
loi
de
finances
pour
2022,
prévoit
qu’à
compter
du
ler janvier
2022,
les
communes
ont
l’obligation
de
reverser
à
leur
intercommunalité
tout
ou
partie
de
leur
taxe
d'aménagement
selon
des
modalités
de
partage
décrites
dans
le
cadre
d’une
convention
de
reversement
de
fiscalité
et
adoptée
par
délibérations
concordantes
de
l’intercommunalité
et
des
communes.
L’ordonnance
2022-0883
du
14 juin
2022
relative
au
transfert
à la DGFIP
de
la
gestion
de
la taxe
d'aménagement
a modifié
les
délais
d’adoption
des
délibérations
relatives
à la taxe
d'aménagement.
Pour
la
Taxe
d'aménagement
2024,
la
délibération
concordante
de
partage
devra
être prise
avant
le
1er juillet 2023
pour
une
mise
en
œuvre
au
ler janvier
de
l’année
2024.
En
ce
qui
concerne
la
Taxe
d’aménagement
2023,
à
titre
transitoire,
ces
délibérations
concordantes
devront
intervenir
avant
le
ler
octobre
2022,
pour
une
entrée
en
vigueur
au
ler
janvier
2023. Les
règles
de
reversement
de
la
taxe
d’aménagement
entre
les
communes
et
le
Sicoval,
au
sens
de
l’article
109
de
la
loi
de
finances
pour
2022,
feront
l’objet
de
discussions
dans
le
cadre
du
Pacte
de
Confiance
(Pacte
Financier
et
Fiscal)
sur
le
dernier
trimestre
2022
et
début
2023.
Le
délai
semble
donc
difficile
à
tenir
pour
avoir
une
véritable
discussion
de
fond
sur
le
sujet
avant
le
1%
octobre.
Dans
l’attente
de
cette
délibération
à
venir
en
2023
pour
2024.
Afin
de
pérenniser
les
modalités
de
reversement
déjà
existantes
pour
l’exercice
2023,
et
éviter
des
blocages
éventuels
dans
les
versements
de
TA
de
la
part
des
services
fiscaux,
il
est
proposé
de
délibérer
de
façon
concordante
avec
le
Sicoval
afin
de
maintenir
les
modalités
actuelles
de
versement
de
la TA
aux
communes
étant
précisé
que
les
conventions
de
reversement
existantes
ensuite
entre
le Sicoval
et
les
communes
déjà
approuvées
par
délibération
antérieures
restent
également
en
vigueur
pour
2023. Il est proposé : -
De
reconduire
les
modalités
de
reversement
déjà
existantes
sur
l’exercice
2023
c’est-à-
dire
le
versement
de
la TA
à la Commune
et
les
reversements
conventionnels
déjà
actés
ensuite
avec
le
Sicoval.
-
De
mettre
au
débat
du
Pacte
de
confiance
les
modalités
futures
de
reversement
de
la taxe
d’aménagement -
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
affèrent
à
ce
dossier Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
a décidé
d’adopter
la délibération.
Pour :
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
4/
Personnel.
Délibération
n°
2022/42
Sur
l’annualisation
du
contrat
pour
le poste
d’accompagnateur
de
bus.
Pour
faciliter
la gestion
et harmoniser
le
versement
du
salaire
sur
toute
l’année
de
façon
linéaire,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’annualiser
les
heures
de
travail
de
l’accompagnateur
du
bus
scolaire.
De
plus,
les heures
supplémentaires
seront
décomptées
en heures
complémentaires
sur le
2 bulletin
de
salaire.
Le
contrat
est
prévu
pour
une
année
et commencera
à compter
du
1°
octobre
2022,
pour
se terminer
au
30
septembre
2023.
Il est proposé
:
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
affèrent
à
ce
dossier. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
a décidé
d’adopter
la délibération.
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
5/ Travaux,
urbanisme.
A/
Point
sur
l’avancée
de
l'élaboration
du
PLU
Les
documents
du
PLU
ont
été
rédigés
dans
un
état
finalisé
et
distribués
pendant
l’été
: OAP,
règlement
écrit,
règlement
graphique.
Une
réunion
de
la
commission
PLU
s’est
tenue
le
7
septembre
2022
en
présence
du
SICOVAL.
Afin
de revoir
et de
débattre
de
l’ensemble
des
remarques
sur
les documents.
Les
documents
ont
été
mis
à jour
et
seront
soumis
rapidement
à
l’approbation
formelle
de
la
commission
PLU
le mercredi
12
octobre
2022
à 20h30.
Ces
documents
seront
ensuite
soumis
au
vote
du
conseil
municipal
et
le projet
sera
présenté
à la
population.
B/
Délibération
sur
le
correspondant
Incendie
et
Secours.
Délibération
n°
2022/43
En
application
de
l’article
13
de
la
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeur-
pompiers
professionnels,
le
décret
n°
2022-1091
du
29
juillet
2022
complète
le
code
de
la
sécurité
intérieure
par
un
nouvel
article
le D731-14.
En
vertu
de
cette
nouvelle
disposition,
il
est
prévu
qu’à
défaut
de
désignation
d’un
adjoint
au
maire
ou
d’un
conseiller
municipal
chargé
des
questions
de
sécurité
civile,
le
correspondant
incendie
et secours
est désigné
par
le maire
parmi
les
adjoints
ou
les
conseillers
municipaux.
Cette
désignation a
lieu :
,
dans
les
6 six mois
qui
suivent
l’installation
du
conseil
municipal,
e
lors
de
la
première
réunion
du
conseil
municipal
qui
suit
la
vacance
de
la
fonction
de
correspondant
incendie
et secours,
.
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
du
ler
août
2022,
date
d’entrée
en
vigueur
du
présent
texte,
pour
les mandats
en
cours.
Le
maire
communique
ensuite
le
nom
de
ce
correspondant
au
préfet
et
au
président
du
conseil
d’administration
du
service
d’incendie
et de
secours.
Sous
l’autorité
du
maire,
ce
correspondant
peut
:
.
« participer
à
l'élaboration
et
la
modification
des
arrêtés,
conventions
et
documents
opérationnels,
administratifs
et techniques
du
service
local
d'incendie
et de
secours
qui
relève,
le
cas
échant,
de
la commune
;
.
concourir
à la
mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à
l'information
et
à la
sensibilisation
des
habitants
de
la commune
aux
risques
majeurs
et aux
mesures
de
sauvegarde ;
e
concourir
à
la
mise
en
œuvre
par
la
commune
de
ses
obligations
de
planification
et
d'information
préventive ;
8
concourir
à
la
définition
et
à
la
gestion
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
de
la
commune
».
Ce
correspondant
doit
informer
périodiquement
le conseil
municipal
de
ses
actions.
= = Ce
décret
est entré
en
vigueur
le
1°
août
2022.
Par
le
fait
de
la responsabilité
du
Maire
pour
l’exécution
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde,
de
la gestion
et l’organisation
des
secours,
de
son
pouvoir
de
Police
;
Par
le fait de
sa représentativité
au
Conseil
d’Administration
du
SDIS31
en tant que
représentant
du
SICOVAL,
et
ancien
Sapeur-Pompier
Volontaire,
Monsieur
le
Maire
se
propose
d’être
le
correspondant
Incendie
et de
Secours
sur
la commune
d’Espanès.
Il est proposé :
De
désigner
Monsieur
le Maire
comme
correspondant
Incendie
et Secours,
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
communiquer
le
nom
du
correspondant
Incendie
et
Secours
au Préfet
et au
SDIS31,
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
affèrent
à
ce
dossier
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
a décidé
d’adopter
la délibération.
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
C/
Point
info
sur
les
travaux
de
la
maison
BRUEL.
Avancement
des
travaux.
"
Petit
appartement
:
Réalisé :
isolation
des
murs,
électricité,
VMC,
salle
de
bain.
Reste
à faire
: peinture
et pose
de
la cuisine.
.
Grand
appartement
:
Prévoir
le remplacement
des
menuiseries.
Besoin
du
devis
pour
les
menuiseries
pour
le
grand
appartement
et
pour
la
salle
de
bain
petit
appartement,
avec
signature
du
devis
de
préférence
avant
la
fin
de
l’année
(norme
RG2022
très
contraignante).
D/
Point
info
sur
les
travaux
de
l’église.
Les
différents
impacts
concernant
la
décision
de
réaliser
ou
non
une
étude
sur
les
différentes
faiblesses
de
la structure
de
l’église
a été
discutée.
Aucune
délibération
formelle
n’a
été
votée.
6/
RPI.,
Ecole.
La
rentrée
s’est
bien
passée.
Il
a
eu
cependant
des
disfonctionnements
avec
le
service
de
bus
scolaire.
Le
responsable
départemental
a joint
la
compagnie
de
bus
pour
que
le
fonctionnement
soit
amélioré
et
que
les
perturbations
cessent.
7/ Questions
diverses :
La
fête
de Noël
sera
organisée
le dimanche
11
décembre :
-
12h
- repas
des
anciens
-
16h
- spectacle
et goûter
pour
les enfants
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 23
h 30.
M
GILLON
Christophe
M
PERRIGAULT
Jacques
Maire Mme
DUBOIS
Ségolène
Mme
DARLES
Bérangère
Première
adjointe
Absente
pourvoir
à M
GILLON
Christophe
M
VARLET
Frédéric
Mme
DESPLAS
Marie
Deuxième
adjoint
M
COLRAT
Fabrice
Mme
CAZABAN
Monique
M
BIARNEIX
Thomas
M
FAUCHER
Dominique
Absent,
pouvoir
à M
COLRAT
Fabrice
M
TOUSTOU
Pascal
Absent,
pouvoir
à M
PERRIGAULT
Jacques