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Arrêté - AM 2023 077
Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune d'Angerville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 077)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Département de l'Essonne République Française
Ville d'ANGERVILLE Liberté - Egalité - Fraternité
ARRÊTE DU MAIRE n° 2023-077
RÉGLEMENTATION LA CIRCULATION DE VEHICULE AUX ABORDS DU CHATEAU D'EAU, RUE DE OUESTREVILLE.
Le maire d’Angerville,
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-4 ; Vu le code de la route ;
Considérant qu’aux termes de l’article L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales précité, le maire peut interdire, par arrêté motivé, l’accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs est de nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit la qualité de l’air, soit la protection des espèces animales ou végétales, soit la protection des espaces naturels, des paysages ou des sites ou leur mise en valeur à des fins esthétiques, écologiques, agricoles, forestières ou touristiques ;
Considérant que la circulation des véhicules motorisés et la traversée du territoire communal ne s’en trouveront pas empêchées par ailleurs, compte tenu des autres voies existantes ouvertes à la circulation,
| ARRÊTE
Article ler :
La circulation des véhicules à moteur est interdite de manière permanente sur la place située face au château d’eau.
Article 2 :
Par dérogation aux dispositions de l’article 1 er, cette interdiction ne s’applique pas aux véhicules utilisés pour remplir une mission de service public (service des eaux, agents municipaux et véhicules de secours et d'urgence) ainsi que les véhicules du personnel du comité des fêtes d’Angerville.
Article 3 :
L’interdiction d’accès mentionnée à l’article 1er sera matérialisée à l’entrée par un panneau de type BO.
Article 4 :
Le fait de contrevenir aux interdictions de circulation fixées par le présent arrêté est passible des sanctions pénales et administratives prévues par l’article R. 362-1 du code de l’environnement, à savoir : - une amende prévue pour les contraventions de 5e classe (jusqu’à 1 500 Euro) ; - une immobilisation administrative ou judiciaire du véhicule.
Article 5 :
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié et affiché en mairie et en tout lieu qui sera jugé utile. Article 7 :
Une copie du présent arrêté sera adressée à :
- M. le sous-préfet d’Etampes
- M. le commandant de la communauté de brigade de la gendarmerie d’Angerville-Le Mérévillois - M. le responsable des services techniques
- M. le responsable de la police municipale
qui seront chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
Fait à ANGÆRVILLE, le 12 septèmbre 2023
Le Maire, 1 & < É
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