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Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Bayon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2023 06 27)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
= ù s à
EF 7 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
du 27 juin 2023 à 19h30
B
MAIRIE
18 Avenue de la Gare
54290 BAYON
Tél : 03 83 72 51 52
secretariat @mairie-bayon.fr
www.mairie-bayon.fr
Mme CHARROIS Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON Sandrine, Mme DELORME Sylvie,
14 MEMBRES M. DELIEGE Fabrice, Mme PETAT COLLE Annick, M. RUSE Serge, Mme VAUNE Audrey, M. PRÉSENTS SUR 16 ROUY Christophe, Mme COINTEAUX Chantal, M. LAMOISE Régis, Mme FRANCOIS Vanessa, M. DECLERCQ Ludovic, Mme RAUMEL Karine.
2 MEMBRE(S) Mme LURION Eve-Hélène, M. RAULIN Thomas EXCUSÉ(S)
0 MEMBRE(S) /
ABSENT(S)
SECRÉTAIRE : DRATE : Le DE SÉANCE M. CUNAT Damien a été désigné par le Conseil municipal (art. L2121-15 du CGCT)
1. Demande de subvention terrain foot à 5 + Plan de financement
Fabrice Deliège présente ce point et apporte des précisions aux questions posées.
Considérant la nécessité de produire un plan de financement pour une demande de subvention,
Plan de financement Terrain de foot à 5
Dépenses Recettes
AT TVA TTC
Terrain de foot à 5 83 080,00 € | 16616,00€ | 99 696,00 €
Subventions calculées sur le HT
Agence Nationale du Sport 44% 36 464,00 €
FFF (FAFA) 30% 30 000,00 €
Fonds propre de la commune 20% 16 616,00 €
Total 83 080,00 € | 16 616,00 € | 99 696,00 € 83 080,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
AUTORISE le Maire à faire la demande de subvention,
ACCEPTE le plan de financement,
Les sommes à engager ci-dessus sont inscrites au budget primitif 2023. 2. Questions et informations diverses
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 20h00.
Le secrétaire général, Le Maire,
Lucas MORAND, Nicole CHARROIS
Le Secrétaire de séance,