Procès Verbal - pv 2023 09 06

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Procès Verbal - pv 2023 09 06 Document publié le Mercredi 6 septembre 2023 par la commune de Bayon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2023 09 06)Thèmes du document : Transports, Jeunesse, Culture et patrimoine, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du 6 septembre 2023 à 19h00 MAIRIE

18 Avenue de la Gare

54290 BAYON

Tél : 03 83 72 5152

secretariat @mairie-bayon.fr

www.mairie-bayon.fr

Mme CHARROIS Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON Sandrine, M. RAULIN Thomas, M.

14 MEMBRES DELIEGE Fabrice, Mme PETAT COLLE Annick, M. RUSE Serge, Mme VAUNE Audrey, M. ROUY PRÉSENTS SUR 16 Christophe, Mme COINTEAUX Chantal, M. LAMOISE Régis, Mme FRANCOIS Vanessa, M. DECLERCQ Ludovic, Mme RAUMEL Karine.

2 MEMBRE(S) | Mme DELORME Sylvie donne pouvoir à Mme CHARROIS Nicole EXCUSÉ(S) Mme LURION Eve- Hélène

O MEMBRE(S) ,

ABSENT(S) ;

SECRÉTAIRE DE SÉANCE | M. RAUMEL Karine a été désignée par le Conseil municipal (art. L2121-15 du CGCT)

1. Motion en faveur de la réouverture ferroviaire de la Lorraine vers le Sud de la France

Madame le Maire présente ce point et apporte des précisions aux questions posées.

Depuis quatre ans, il n'y a plus aucun TGV en circulation entre le territoire lorrain et le Sud de la France.

Jusqu'alors, il était possible d'aller de Nancy à Lyon en train en 3h50, un temps assez proche des 3h30 environ d’un trajet en voiture. Aujourd'hui, il est nécessaire de prendre une correspondance TGV à Paris pour un temps de parcours de plus de 4h30 et moyennant des tarifs élevés. A l'heure de la transition écologique, aujourd'hui il est incompréhensible pour nos concitoyens que la voiture soit la seule solution de transport compétitive pour relier la Lorraine à Lyon.

Cette suppression unilatérale des dessertes ne devait durer que le temps d'effectuer des travaux sur le nœud ferroviaire de Lyon, c'est-à-dire de décembre 2018 à décembre 2023. La SNCF s'était engagée à rétablir cette liaison à l'issue de la réalisation de ces aménagements... Pourtant, elle a depuis annoncé

son intention de supprimer définitivement la desserte TGV directe Metz/Nancy/Dijon/Lyon via Neufchâteau. Les engagements n'ont pas été tenus, et la Lorraine a été oubliée.

Le 17 mars 2022, une nouvelle convention entre l'État et SNCF voyageurs a été signée en prévoyant un développement de l'offre Intercités — Trains d'Équilibre du Territoire (TET). Cependant, force est de constater que l'Est de la France était le grand oublié puisque concerné par aucune ligne. Face à la mobilisation des élus locaux, une réunion s'est tenue le 13 avril en présence des services de l'État, de la SNCF, des collectivités territoriales et des représentants des associations d'usagers afin évoquer la création d'une ligne TET vers le Sud financée par l'État.

A l'initiative de la Région Grand Est, du Département de Meurthe-et-Moselle et de la Métropole du Grand Nancy, une centaine d'élus locaux, départementaux, régionaux et parlementaires de toutes sensibilités, représentant l'ensemble des territoires lorrains, se sont rassemblés le 5 mai 2023 à Nancy pour exiger que l'État tienne ses engagements en faveur du rétablissement d'une desserte ferroviaire vers le Sud de la France. Il s'agit d’un enjeu majeur d'aménagement, de transition écologique et de qualité de vie dans les territoires. L'attractivité de nos communes ne peut se concevoir sans engagement fort et durable en matière de connexion ferroviaire vers le reste du territoire national. Au carrefour de l'Europe du Nord et du Sud, de l'Est et l'Ouest, le corridor du Sillon lorrain ne doit pas et ne peut pas devenir un cul de sac ferroviaire.A l'heure où l’on demande aux collectivités territoriales d'investir, de contribuer de manière conséquente à la transition énergétique et de répondre aux enjeux de développement du territoire, il est essentiel que

l'État prenne également ses responsabilités pour faire en sorte que la Lorraine bénéficie d’un maillage à la hauteur des besoins de mobilité et des attentes de nos concitoyens.

Aussi, le Conseil Municipal à l'unanimité de la commune de Bayon demande à l'État et à la SNCF :

e De tenir les engagements pris le 13 avril dernier :

e D'investir pour un matériel roulant de qualité et d'assurer le confort des usagers ; e De garantir la qualité du réseau ferroviaire et d'agir en faveur de la connexion ferroviaire entre les territoires ;

8 De se donner tous les moyens pour arriver, dans les meilleurs délais, au retour d'un service ferroviaire équivalent à celui supprimé en 2018.

2. Redevances d'occupation du domaine public

Fabrice Deliège présente ce point et apporte des précisions aux questions posées.

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1 à L.2122-3 et L.2125-1 à L.2125-6 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 ; |

Vu le code de la voirie routière et notamment son article L.113-2 ;

Vu la nécessité d'encadrer l'occupation du domaine public par les commerçants/artisans,

Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations

d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout

moment par la personne publique propriétaire :

Considérant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d'une redevance.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal :

DECIDE de fixer les redevances d'occupation de l'espace public de la façon suivante :

Occupation du domaine public devant le local d'un commerçant/artisan (Terrasses, panneaux

publicitaire, fleurs etc) : 3€ par m° par an :

Occupation du domaine public pour les bacs à ordures ménagères : 40€ / bac / an

Fête foraine : fête patronale gratuite et 0.70 € par m? et par manifestation ;

Marché : Forfait annuel de 50€ par commerçant ;

Forfait ponctuel de 2€

Camion et camionnette (type camion outillage, camionnette publicitaire de ravalement façade,

isolation, -::) : 25 € par jour et 40 € le dimanche ;

Cirque : 40€ par jour et 60€ le dimanche ;

Food truck : Forfait semestriel :

- De 130€/semestre si présence une fois par semaine

- De 260€/semestre si présence plus d'une fois par semaine

CHARGE le maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif

mé

2ainsi qu'un titre de recettes.

3. Fixation du taux horaire des agents communaux intervenant pour le compte d’un tiers ou en reprise d’un désordre causé par tiers

Madame le Maire présente ce point et apporte des précisions aux questions posées.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions de l'article L2121-29 relatif

à la gestion des affaires de la commune,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale,

Considérant que les agents municipaux sont amenés à intervenir pour le compte de tiers en cas d'intérêt

général et/ou d'urgence ou en reprise de désordre causé par un tiers,

Que le coût horaire de ces agents doit être identifié afin de pouvoir être facturé au tiers pour le compte

duquel la prestation a été réalisé ou en reprise du désordre qu'il a causé,

Que les prestations réalisées peuvent être de différentes natures et notamment en matière d'entretien et

de réparation de biens communaux, de travaux publics.

Coût horaire de la main d'œuvre TTC : 50€ par agent

Coût des fournitures et travaux concernant l'intervention pour le compte de tiers :

Répercussion aux tiers du coût facturé TTC à la Commune par le ou les fournisseurs ou prestataires de

service.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (moins une abstention M. Cunat),

DECIDE

De valider le coût horaire sus-indiqué dans le cadre de la facturation aux tiers des interventions d'agents

communaux pour leur compte ou en reprise des désordres qu'ils auront pu occasionner.

4. Décision modificative du budget

Lucas Morand présente ce point et apporte des précisions aux questions posées.

Considérant la remarque du comptable public,

Considérant qu'il n'y a pas assez d'argent de budgété dans l'article 657362,

Considérant le budget primitif 2023 en suréquilibre,

Dépenses de fonctionnement :

Ouverture de crédits pour 7 500 € chapitre 65 article 657362

Décision adoptée à l'unanimité.

5. Subvention complémentaire Ecole de musique

Madame le Maire présente ce point et apporte des précisions aux questions posées.

Considérant les difficultés financières de l'école de musique du Bayonnais,

Considérant les évènements organisés par l'association et son budget prévisionnel,Il a été décidé de leur accorder un complément de subvention pour l'année 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (moins 2 abstentions Mmes Delorme et

Vauné),

ACCEPTE

Le versement de la somme de 638€ à l'association de l'école de musique du Bayonnais.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2023.

6. Subvention exceptionnelle à une association

Madame le Maire présente ce point et apporte des précisions aux questions posées.

Vu la demande de l'association les Bengalassociation de Bayon,

Considérant l'évènement organisé par l'association et son budget prévisionnel,

L'association demande à la Commune une subvention exceptionnelle à hauteur de 300€ afin d'équilibrer

son budget prévisionnel pour l'organisation d'Octobre rose (contre le cancer du sein) aux étangs de

Bayon.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (moins 3 abstentions Mme Beurton et

François et M. Cunat),

ACCEPTE

Le versement de la somme de 300€ à l'association les Bengalassociation de Bayon.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2023.

7, Demande de subvention + plan de financement étude de revitalisation

Thomas Raulin présente ce point et apporte des précisions aux questions posées.

Considérant la nécessité de produire un plan de financement pour une demande de subvention,

Plan de financement Etude de revitalisation

Dépenses Recettes

HT TVA TIC

Etude de revitalisation 14 000,00 € | 2 800,00 € | 16 800,00 €

Subventions calculées sur le

HT

Département 40% 5 600,00 €

Région 40% 5 600,00 €

FCTVA (arrondi à 16%) 2 240,00 €

Fonds propres de la 3 360,00 € commune

Total 14 000,00 € | 2 800,00 € | 16 800,00 € | 16 800,00 €

EE EE

ÂLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

AUTORISE le Maire à faire les demandes de subvention,

ACCEPTE le plan de financement,

AUTORISE le Maire à lancer l'opération,

Les sommes à engager ci-dessus sont inscrites au budget primitif 2023.

8. Charte de l'accompagnateur autocar

Lucas Morand présente ce point et apporte des précisions aux questions posées.

La charte de l'accompagnateur ci-annexée définit les missions de l'accompagnateur ainsi que les

modalités financières d'accompagnement de ce dispositif par la Région Grand Est.

L'obligation de transport des élèves à partir de 3 ans qui incombe à la Région en sa qualité d'autorité

organisatrice de transport n'emporte aucune obligation de mise en place de l'accompagnement pour la

Région. Toutefois, la Région souhaite favoriser la mise en place volontaire de l'accompagnateur et

propose, au travers de la présente charte, la mise en place d'un partenariat solidaire pour

l'accompagnement des élèves de maternelle dans les autocars.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

AUTORISE

Madame le Maire à signer la charte de l’accompagnateur autocar avec la Région Grand Est.

9. Recrutement des enseignants dans le cadre de l’aide aux devoirs

Madame le Maire présente ce point et apporte des précisions aux questions posées.

Madame le Maire de Bayon expose au conseil municipal que le RPI a souhaité proposer de l’aide aux

devoirs durant l'année scolaire 2023-2024 et qu'il apparaît opportun de procéder au recrutement d’un

ou des intervenants pour ses heures de surveillance.

Cette activité pourrait être assurée par un enseignant, fonctionnaire de l'Education nationale, dans le

cadre de la réglementation des cumuls d'activités qui permet aux fonctionnaires d'exercer une activité

accessoire d'intérêt général auprès d’une personne publique, à condition d'y être autorisé par son employeur principal.

Pour la rémunération, une réglementation spécifique, fixée par le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966

et la note de service du Ministère de l'Education nationale du 26 juillet 2010, précise les montants

plafonds de rémunération des heures effectuées dans ce cadre, montants différents selon que l’activité

relève de l'enseignement ou de la simple surveillance, et selon le grade détenu par les intéressés dans leur emploi principal.

D'autre part, conformément aux dispositions régissant le régime spécial de sécurité sociale des

fonctionnaires, la rémunération afférente à cette activité accessoire sera soumise aux seules cotisations suivantes : CSG, CRDS, et, le cas échéant RAFP.

Madame le Maire propose donc au Conseil de l'autoriser à procéder au recrutement de cet ou ces

intervenants et de fixer la rémunération afférente à cette activité accessoire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité (moins 2 abstentions Mme Vauné et M.

Lamoise),DECIDE :

- d'autoriser le Maire à recruter un ou des fonctionnaires du ministère de l'Education nationale

pour assurer de l’aide aux devoirs après les heures d'école,

- le temps nécessaire à cette activité accessoire est évalué à 1 heure par semaine (selon le

planning établi),

- l'intervenant sera rémunéré sur la base d’une indemnité horaire fixée à 22,34 € brut, selon le

montant maximum du taux horaire "étude surveillée" du barème fixé par le Bulletin Officiel de

l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, n°09 du 2 mars 2017.

10. Tarification de l’aide aux devoirs

Lucas Morand présente ce point et apporte des précisions aux questions posées.

Vu le code de l'Education et notamment les articles L.212-1 à L.212-9 ;

Vu les articles L-122 et L-144 du code de l'Education ;

Considérant que la commune de Bayon, représentant du RPI Dolto, soutient l'égalité des chances en

apportant un soutient scolaire aux enfants en difficulté ou aux enfants dont les parents ne pourraient

pas pleinement accompagner leurs enfants dans leur scolarité,

Considérant que le l'aide aux devoirs représente un coût pour la collectivité,

Madame le Maire explique qu'il est apparu opportun pour le RPI Françoise Dolto qui gère l'école

publique de Bayon de proposer aux élèves une aide aux devoirs de qualité après les heures scolaires.

Pour ce faire, les intervenants seront les enseignants en poste à Bayon.

Ce service à destination des familles dont les enfants sont inscrits à l'école Dolto sera payant.

L'heure d'aide au devoir coûtera 2,50 €.

Les inscriptions seront effectives pour une période allant d'une rentrée scolaire jusqu'aux prochaines

vacances scolaires.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (moins 2 abstentions Mme Vauné et M.

Lamoise),

APPROUVE le principe de mise en place du dispositif municipal d'aide aux devoirs

FIXE la tarification à 2,50€ / heure et la facturation aura lieu à chaque vacances du calendrier scolaire

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente

délibération

11. Modification du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Martin

Madame le Maire présente ce point et apporte des précisions aux questions posées.

L'article L621-30 du Code de Patrimoine offre la possibilité d'adapter le périmètre de protection de 500

mètres autour des monuments historiques en créant un périmètre délimité des abords (PDA) qui permet

de désigner les immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec un monument historique un

ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa mise en valeur.

EEE RE nee

6La Mairie de Bayon a souhaité engager cette procédure avec comme objectif de rendre le périmètre «

protégé » adapté à la géographie de la commune. En lien avec les services de l’unité départementale de

l'architecture et du patrimoine de Meurthe-et-Moselle le périmètre a été défini conjointement. La

proposition de périmètre a été élaborée à la suite de ces différentes réunions de travail.

Bayon est concernée par les abords de l'église Saint-Martin inscrite au titre des monuments historiques

par arrêté préfectoral du 28 mars 2012. Elle abrite un patrimoine religieux qui est lui aussi inscrit à

l'inventaire des Monuments historiques mais en tant qu'« objets » : une pietà et trois statues du XVème

siècle provenant de l'ancienne église, ainsi qu'une mise au tombeau datant du début XVIème siècle et

provenant de la chapelle de l'Hôpital. Le PDA propose de cibler les enjeux historiques et urbains du

territoire qui forment avec le monument historique un ensemble cohérent et de réduire la superficie du

périmètre automatique des 500 mètres.

Le conseil communautaire devra se prononcer sur ce projet, après avoir consulté la commune. La

communauté de communes, en tant qu'autorité compétente en matière de document d'urbanisme,

organisera l'enquête publique, unique PLU et PDA.

Une fois le périmètre approuvé par arrêté du Préfet de Région, tous les travaux situés à l'intérieur seront soumis à l'avis conforme de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF), alors que ceux situés à l'extérieur

d'un périmètre ne seront plus soumis à l'avis de l’ABF. Pour autant, la commune pourra faire appel aux

services de l'ABF ou à ceux du CAUE pour des projets qu'elle jugerait sensibles au regard des enjeux patrimoniaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et l'unanimité,

APPROUVE

Le projet de périmètre délimité des abords de l'église Saint-Martin tel que proposé et conformément au plan ci-annexé.

12, Acquisition du bâtiment dojo

Madame le Maire présente ce point et apporte des précisions aux questions posées.

Vu les articles du Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 1212-

1, L.1211-1 et L.3222-2,

Vu les articles L.1311-9 à L.1311-12 et l'article L. 2241-1 alinéa 1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°57-2023 du 10/05/2022 de la CC3M modifiant l'intérêt communautaire de la CC3M

concernant la compétence « équipements sportifs » pour le retrait du Dojo sis Bayon,

Considérant le bien immobilier sis rue des Ecoles, propriété de la communauté de communes Meurthe, Mortagne, Moselle,

Madame le Maire rappelle que la CC3M a décidé de ne plus supporter les coûts de fonctionnement du

bâtiment du Dojo et que pour ne pas pénaliser les associations locales utilisatrices du Dojo, la commune

de Bayon a négocié le prix de ce bâtiment pour le racheter.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité le conseil municipal :

DECIDE l'acquisition de la propriété immobilière sise rue des Ecoles (AI 256, 352, 355, 357, 359, 361)

d'une superficie de 521 m2 moyennant 50 000 euros,

7AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la conclusion de la transaction

correspondante,

PREND en charge les frais de notaire en relation avec cette acquisition.

13. Questions et informations diverses

- La recherche d'un nouveau projet participatif est validé par le conseil

- Madame le Maire fait un point sur l’organisation de l'apéro du repas de la maison de retraite. II

y à eu un quiproco avec les services de la maison de retraite mais le problème semble résolu

- Fabrice Deliège annonce la tenue de la journée rugby qui se déroulera au stade le dimanche 24

septembre de 10h00 à 17h00

- Le BVB 8 est en cours de finalisation, il reste des articles à rédiger et la mise en page finale

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21h35.

La Secrétaire de séance, Le secrétaire général, Le Maire, Karine RAUMEL Lucas MORAND Nicole CHARROIS