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Procès Verbal - 004 PV CM 15 05 2018 3
Document publié le Mardi 15 mai 2018 par la commune de Prunay-le-Gillon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 004 PV CM 15 05 2018 3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque,
MAIRIE – 18 rue de la Mairie – 28360 PRUNAY-LE-GILLON
Téléphone : 02 37 25 72 24 – Télécopie : 02 37 25 21 97 –
Courrier électronique : mairie@prunay-le-gillon.fr - Site Internet : www.prunay-le-gillon.fr
Département d’Eure et Loir
Canton de Chartres Sud Est
Agglomération Chartres Métropole
Séance CONSEIL MUNICIPAL
Date - Heure 15 mai 2018
Lieu Mairie
Session Publique
Date de la convocation 9 mai 2018
Référence CM-CR-2018-004
État du document Validé
Présents
Sylvie BEZANNIER
Jackie FERRE (maire)
Lionel GAUTHIER
Jonathan HUET
Corinne LUCAS
Ludovic NADEAU
Claude NIOCHAUT
Didier RIVIERE
Patrick VABOIS
Nicolas VANNEAU
Pouvoirs
Absents
Patrick BARDE
Clementine BOUBON- - DENIS
Laurent DUMONT
Josette MATTRAY
Lydie ZIMMERMANN
Secrétaire de séance Ludovic NADEAU
Secrétaire de mairie Viviane HUGUET Virginie CARTON
Début de séance 20h00
Fin de séance 22h00
ORDRE du JOUR
01 - Ouverture de séance............................................................................ 02 02 - Approbation du CR de la dernière séance en date du 28 mars 2018............. 02 03 – Délégations de Monsieur le Maire.......................................................... 02 04 – Délibération autorisant Monsieur le Maire à déposer un PC valant AT concernant la création d’un dortoir et des sanitaires........................................ 02 05 – Budget
- Décision modificative °1...................................................................... 02 - Tarif 2018 : prix d’un Cdrom................................................................. 03 06 – Demande de subventions au titre du DSIL 2018................................... 03 07 – Réorganisation de travail.................................................................. 04 08 – Saedel : centre bourg : avenant n°2 pour prorogation............................ 04 09 – Contentieux................................................................................... 04 10 – Ventes et acquisitions...................................................................... 04 11 – Organisation des festivités des 13 et 14 juillet..................................... 04 12 – Chartres Métropole :
- approbation du rapport de la CLECT relative au transfert des Vauroux 05 - élaboration d’un schéma directeur des routes, proposition de
Suppression de routes............................................................................ 05 13 – Proposition d’une médaille communale............................................... 05 14 – Rosière 2018................................................................................. 05 15 – Tarif 2018 : prestation cantine sans repas........................................... 05 16 - Informations des différents départements communaux.......................... 06 17- Clôture de séance............................................................................ 06
CR – CM – 15 05 2018 – 004
Département d’Eure et Loir
Arrondissement de Chartres
Canton de Chartres Sud Est
Monsieur le Maire procède à l’appel des élus et précise qu’il n’a aucun pouvoir.
10 membres sont présents. Le quorum est atteint. Le conseil municipal peut valablement délibérer.
01. Ouverture de séance – Désignation d’un secrétaire
DELIBERATION 2018-33
Monsieur le Maire fait appel à candidature pour le poste de secrétaire de séance. Ludovic NADEAU accepte le poste.
ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal
Jonathan HUET arrive à 20 heures 03.
01. Ouverture de séance – Rajout
DELIBERATION 2018-34
Conformément à l’article L 2121-12 du CGCT, le conseil est invité à se prononcer sur l’examen d’une nouvelle délibération :
- Tarif 2018 : prestation cantine sans repas
ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal
02. Approbation du compte rendu de la séance en date du
28 mars 2018
DELIBERATION 2018-35
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur le dernier compte rendu du 28 mars 2018. Aucune remarque n’étant faite.
ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal
03. Délégation de Monsieur le Maire
Délégation 2018-02
Monsieur le Maire a signé le nouveau règlement intérieur du Conseil des Sages suite à la réunion du 18 avril et à sa modification notamment sur l’assiduité et la suppression du paragraphe sur le « bureau ».
Délégation 2018-03
Déclaration d’intention d’aliéner depuis le 29 janvier 2018. La commune renonce à son droit de préemption.
DATE N° ENREGISTREMENT CADASTRE M2 PRIX AU M2 PRIX DE VENTE NOTAIRE NATURE
17/3/2018 028 309 18 00008 AC231 700 267.14€ 187 000€ Me Jaugon Bâti
04. Délibération autorisant Monsieur le Maire à déposer
un PC valant AT concernant la création d’un dortoir et des
sanitaires
DELIBERATION 2018-36
Chartres Métropole, les services de l’urbanisme, demande à Monsieur le Maire de solliciter son conseil municipal pour qu’il l’autorise à déposer un PC n°283091700007 valant AT n°283091700001 concernant la création d’un dortoir et de sanitaires.
Après débat, le conseil municipal :
- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un PC n°283091700007 valant AT n°283091700001 concernant la création d’un dortoir et de sanitaires.
ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal
05. Budget – Décision modificative n°1
DELIBERATION 2018-37
Monsieur Le Maire informe les membres du conseil, qu’il convient de prendre une délibération concernant une décision modificative, numéro 1 et laisse la parole à Ludovic NADEAU. Ludovic NADEAU précise que cette décision modificative est un réajustement.
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SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
ARTICLE DESIGNATION MONTANT MONTANT
D-6226 honoraires 8 500,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 8 500,00 €
D-023 Virement à la section d’investissement 1 293,00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d’investissement 1 293,00 €
D-678 Autres charges exceptionnelles - 4 530,00 €
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles - 4 530,00 €
R-704 Travaux 1 293,00 €
TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine, ventes 1 293,00 €
R-7411 Dotation forfaitaire -288,00 €
R-74121 Dotation de solidarité rurale 3 400,00 €
R-74127 Dotation nationale de péréquation 858,00 €
TOTAL R 74 : dotations 3 970,00 €
TOTAL GENERAL 5 263,00 € 5 263,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
ARTICLE DESIGNATION MONTANT MONTANT
R-021 Virement de la section de fonctionnement 1 293,00 €
R 021 Virement de la section de fonctionnement 1 293,00 €
D-21534 Réseaux d’électrification 1 293,00 €
TOTAL D21 : Immobilisations corporelles 1 293,00 €
TOTAL GENERAL 1 293,00 € 1 293,00 €
Après débat, le conseil municipal :
- VALIDE la décision modificative n°1
ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal
05. Budget – Tarif 2018 : prix d’un Cdrom et une clé USB
DELIBERATION 2018-38
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer le prix d’un Cdrom et d’une clé USB. Monsieur le Maire propose 10€ pour un CD et 15€ pour une clé usb. Après débat, le conseil municipal :
- VALIDE les prix proposés par Monsieur le Maire, à savoir :
- 10€ pour un CD
- 15€ pour une clé usb
ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal
06. Demande de subventions au titre du DSIL 2018
DELIBERATION 2018-39 – Demande de subvention au titre du DSIL – sécurisation incendie/évacuation (salle polyvalente)
Monsieur le Maire a reçu en date du 19 mars dernier une circulaire des services de la Préfecture concernant la dotation de soutien à l’investissement des communes et de leurs groupements (DSIL), programmation 2018.
Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour qu’il l’autorise à déposer 1 dossier de demande de subventions au titre du DSIL, mise aux normes et sécurisation des équipements publics, à savoir : Sécurisation incendie/évacuation, au prix HT de...................1 918,65€ Monsieur le Maire précise que les collectivités seront informées par courrier de l’accord ou du rejet de la subvention. Lorsque cette dernière est attribuée, ce courrier précisera le taux et le montant de la subvention.
Après débat, le conseil municipal
- AUTORISE Monsieur le Maire à présenter ce dossier au titre du DSIL pour l’année 2018
ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal
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DELIBERATION 2018-40 – Demande de subvention au titre du DSIL – PPMS Monsieur le Maire a reçu en date du 19 mars dernier une circulaire des services de la Préfecture concernant la dotation de soutien à l’investissement des communes et de leurs groupements (DSIL), programmation 2018.
Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour qu’il l’autorise à déposer 1 dossier de demande de subventions au titre du DSIL, mise aux normes et sécurisation des équipements publics, à savoir : PPMS, au prix de...................................................... 2 586,60€ Monsieur le Maire précise que les collectivités seront informées par courrier de l’accord ou du rejet de la subvention. Lorsque cette dernière est attribuée, ce courrier précisera le taux et le montant de la subvention.
Après débat, le conseil municipal
- AUTORISE Monsieur le Maire à présenter ce dossier au titre du DSIL pour l’année 2018
ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal
07. Réorganisation du temps de travail
Point enlevé de l’ordre du jour
08. Saedel : centre bourg : avenant n°2 pour prorogation
DELIBERATION 2018-41
Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour qu’il l’autorise à signer l’avenant, n°2, concernant la concession d’aménagement du centre bourg entre la commune de Prunay le Gillon et la SAEDEL et notamment la date d’effet et durée du contrat.
En effet, afin de réaliser la viabilisation des terrains en 2 tranches distinctes et de commercialiser la totalité des terrains, la concession est prorogée de 6 ans.
Sa durée de validité est reportée au 11 juillet 2026.
Après débat, le conseil municipal
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant 2 proposé par la SAEDEL
ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal
09. Contentieux
DELIBERATION 2018-42
Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour qu’il l’autorise à recourir au cabinet d’avocats Landot et Associés dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme
Après débat, le conseil municipal
- AUTORISE Monsieur le Maire à faire appel au cabinet d’avocat Landot et Associés
ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal
10. Ventes et acquisitions
DELIBERATION 2018-43
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’un grand nombre d’objets sont entreposés dans les locaux techniques dont 2 charrettes de pompier.
Il propose de les mettre sur le site de la mairie afin de les vendre, aux conditions suivantes : 1) charrette de pompier à l’ancienne, état convenable, datant de 1930, au prix de 2 153.00€ 2) charrette de pompier avec bac en zinc et pompe à bras, état convenable, au prix de 1 050.00€ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre ces 2 annonces de vente sur le site de la mairie aux prix ci- dessus indiqués
ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal
11. Organisation des festivités des 13 et 14 juillet
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le maintien des festivités des 13 et 14 juillet prochain.
En effet, le Tour de France arrive à Chartres, 7ème étape, le vendredi 13 juillet et départ de la 8ème étape sur Dreux le samedi 14 juillet.
D’un état général, il ressort que moins de bénévoles sont disponibles. Plusieurs pistes sont évoquées :
- report du budget sur une autre manifestation
- tir du feu d’artifice lors d’une autre manifestation
- prestation « repas » par un prestataire, payante avec réservation
Le Conseil Municipal décide de suspendre, à l’unanimité, pour cette année, les festivités du 14 juillet faute de bénévoles associatifs.
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12. Chartres Métropole
DELIBERATION 2018-44 - Approbation du rapport de la CLECT relative au transfert des Vauroux
Monsieur le Maire a reçu en date du 14 avril dernier, un courrier de Chartres Métropole concernant l’approbation du rapport de la CLECT, relative au transfert des Vauroux. Monsieur le Maire rappelle la délibération 2017-068 du 24 juillet 2017 décidant de s’abstenir sur le rapport de la CLECT.
Le conseil municipal a 3 mois pour se prononcer sur ce rapport.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- S’ABSTIENT de se prononcer sur ce rapport
ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal
DELIBERATION 2018-45 - Elaboration d’un schéma directeur des routes, proposition de suppression
Monsieur le Maire a reçu en date du 26 février dernier un courrier de Chartres Métropole concernant l’élaboration d’un schéma directeur des routes.
Ce document stratégique devrait répondre à nos attentes en matière d’entretien et de devenir des voiries départementales en classant les axes départementaux en 3 catégories : - les RD pouvant être supprimées sans incidence sur la vie des communes ; - les RD potentiellement restituables aux communes sur la base d’un transfert de charges afférentes ; - les RD ayant vocation à demeurer dans le giron du Département. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE de travailler conjointement avec la demande de Chartres Métropole sur les travaux de voirie
ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal
13. Proposition d’une médaille communale
DELIBERATION 2018-46
Monsieur le Maire a soumis au Conseil des Sages l’idée de mettre en place une médaille communale de 3 niveaux (bronze, argent, or).
Cette médaille pourrait être attribuée à quelqu’un qui contribue ou aurait contribué à valoriser l’image de la commune (exploit sportif, geste honorable, action citoyenne, un apprenti, engagement associatif....). Un nom serait soumis soit par le Conseil des Sages, le Conseil des Jeunes ou le Conseil Municipal. La décision finale serait validée par le conseil municipal, en huis clos Monsieur le Maire précise qu’il n’existe pas de règlement d’attribution. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE la création d’une médaille communale à 3 niveaux (bronze, argent, or)
ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal
14. Rosière 2018
DELIBERATION 2018-47
Monsieur le Maire a fait appel à candidature pour la 59ème Rosière 2018. 16 courriers ont été adressés.
1 jeune fille a fait acte de candidature : Laura BEZANNIER, née le 5 juin 1997 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- ELIT Laura BEZANNIER, Rosière 2018
ADOPTE à 9 voix et 1 NPPV
15. Tarif 2018 : prestation cantine sans repas
DELIBERATION 2018-48
Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal afin de fixer un prix pour une prestation cantine sans repas sous condition médicale et après accord de la mairie.
Monsieur le Maire propose un tarif de 2,50€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- VALIDE le tarif de 2.50€ pour la prestation cantine sans repas
- PRECISE que cette prestation est soumise à condition médicale et accord de la mairie
ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal
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CR – CM – 15 05 2018 – 004
Département d’Eure et Loir
Arrondissement de Chartres
Canton de Chartres Sud Est
16. Informations des différents départements communaux
Monsieur le Maire donne les informations suivantes :
⧫ Le rapport annuel de la bibliothèque
⧫ Les plans d’aménagement des logements individuels
⧫ PLU : l’enquête publique concernant le projet de révision du plan local d’urbanisme s’est terminée le vendredi 4 mai. Monsieur le Maire vient de recevoir le rapport du commissaire enquêteur
⧫ Les différents travaux sur la commune :
- école : les classes sont terminées. Reste à réaliser les peintures du couloir et matérialiser les PMR
- stade : suivant la météo, une bonne avancée. Monsieur le Maire rappelle que tout dépôt est interdit sur le site
- maison des services : début des travaux semaine 21 avec une garantie de livraison juillet 2019.
- médiathèque/bibliothèque : les travaux sont bien engagés
Monsieur le Maire laisse la parole aux élus :
Nicolas VANNEAU
- L’opération « nettoyage de printemps » prévu le samedi 26 mai 2018 est annulée faute de participant
Sylvie BEZANNIER
- le 3 juin à lieu la course « Henri Cornet » en partenariat avec le club de vélos de Lucé de 9 heures à 18 heures avec de nombreuses activités (manège, château gonflable, jeux d’adresse...) et une buvette. Monsieur Lange sera présent avec une exposition sur son livre consacré à Henri Cornet.
17. Clôture de séance L’ordre du jour étant épuisé et aucune question n’étant posée, Monsieur le Maire lève la séance à 22h00.
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