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Arrêté - 2024 023 Arrete de derogation au bruit Travaux place du marche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 023 Arrete de derogation au bruit Travaux place du marche)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
ARRÊTÉ
N°0023/2024
PORTANT
DEROGATION
A L’ARRETE
PREFECTORALE
N°2012346-0003
RELATIF
A LA
LUTTE
ANTI
BRUIT
Travaux
Place
du
Marché
samedi
16
et
dimanche
17
mars
78870
BAILLY
Le
Maire
de
la
Commune
de
BAILLY
(Yvelines),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Tetritoriales,
articles
L2122-24
à
L2122-28,
L2212-2
et
L.2213-1
à
L.2213-6.1
;
VU
le
Code
de
la Route,
et notamment
les
articles
L325-1
à L325-3,
L362-1,
R411-24
et R417-10
;
VU
le
Code
pénal
et notamment
son
article
R610-5 ;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
article
L.511-1 ;
VU
les
article
L.571-1
à L.571-26,
R.571-1
à R.571-97
du
Code
de
l’environnement,
VU
les
articles
L.1311-1,
L.1311-2,
L.1312-1
et
2,
L.1421-4,
L.1422-1,
R.1334-30
à
R.1334-37
et
R.1337-6
à
R.1337-10-1
du
Code
de
la
santé
publique,
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
larrêté
interministériel
du
22
mai
1989
relatif à la
signalisation
routière
;
VU
arrêté
Préfectoral
N°2012346-0003
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit
dans
le
département
des
Yvelines
et
notamment
son
afticle
5
qui
donne
la
possibilité
au
Maire
d’accorder,
par
arrêté,
des
dérogations
exceptionnelles
pour
l’exercice
de
certaines
activités
professionnelles
;
CONSIDERANT,
qu'il
est
nécessaire
de
mettre
en
place
des
mesures
d’exploitations
temporaires,
le
samedi
16
et
le
dimanche
17
mars
2024
, afin
de
permettre
à l’entreprise
Bois
de
Bout
et
ses
sous-traitants
de
réaliser
des
travaux,
place
du
Marché
;
ARRETE
ARTICLE.
1-
Le
samedi
16
et le
dimanche
17
mars
2024,
l’entreprise
Bois
de
Bout
et
ses
sous-traitants
sont
autorisés
à effectuer
des
travaux
entre
8h
et
18h,
place
du
Marché.
ARTICLE.
2-
L'entreprise
Bois
de
Bout
et
ses
sous-traitants
prendront
toutes
les
dispositions
pour
que
l'intensité
des
bruits
émanant
du
chantier
trouble
le moins
possible
la tranquillité
du
voisinage.
Charge
au
demandeur
de
prévenir
les
riverains
et
toute
personne
impactée
par
cette
intervention
de
la
date,
heure
et impacte
des
travaux
réalisés.
ARTICLE.
3-
Le
présent
arrêté
est
dérogatoire
aux
dispositions
générales
relatives
au
bruit
du
voisinage
du
Code
de
la Santé
Publique
et de
l’Arrêté
Préfectoral
relatif à la lutte
contre
le bruit.
ARTICLE.
4-
Tout
manquement
à
l’article
2
du
présent
arrêté
expose
le
bénéficiaire
aux
poursuites
prévues
pat
l’Art.
R.1337-6
du
Code
de
la Santé
Publique.
ARTICLE.
5-
Monsieur
le
Lieutenant
de
la
Gendarmerie
de
Noisy
le
Roi,
la
Police
Municipale
de
Baïlly,
et
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie
de
Bailly
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliations
sont
adressées
à
:
Versailles
Grand
Parc
deplacements(@agglovep.fr
et plaine@agelovep.fr
M.
le Lieutenant
de
la
Gendarmerie
de
Noisy
le
Roi
bta.noisy-le-roi@gendarmerie.interieur.gouv.fr
La
Police
municipale
de
Bailly
police@mairie-bailly.fr
Le
SDIS
LOU.prevision(@sdis78.fr
La
Société
Bois
2
Bout
Monsieur
MESNARD),
Directeur
des
Services
Techniques
sebastien.mesnard(@mairie-bailly.fr
, le
8 mats
2024
7
ut
le
Mare,