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Arrêté - A2026 218 RD 159 Travaux de renforcement de chaussee derogation a la reglementation relative au bruit
Document publié le Jeudi 5 mai 1988 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 218 RD 159 Travaux de renforcement de chaussee derogation a la reglementation relative au bruit)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
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DÉROGATION À LA RÉGLEMENTATION RELATIVE AU BRUIT
RD 159 - TRAVAU X DE RENFORCEMENT DE CHAUSSÉE
A2.026-218
Le Maire de la Commune du Pecq,
Yu le Code général des collectiv ités territoriales, notammen t l es articles L. 22 1 2- 1, L. 22 1 2-2, L.
2122-24, L. 22 1 3- 1 et L. 22 13 -2,
Vu le Code de l 'env i ronnemen t,
Vu le Code péna l,
Yu le Code de la santé publique,
Vu le décret n° 88-523 du 5 mai 1988 pris pour l 'app lication de l 'a rticle L. 1 du Code de la santé
publique et relatif aux règles propres à préserver la santé de l 'homme contre l es bruits de voisinage,
Vu le décret n° 95-409 du 18 avr il 1 995 relatif aux agents de l 'Éta t et des communes comm issionnés
et assermentés pour procéder à la recherche et à la constatation des infractions relati ves à la lutte
contre le bruit,
Vu l 'arrêté préfectoral des Yvelines du 16 juillet 1979 approuvan t le Règlement Sanitaire
Départemental,
Vu l'arrêté préfectoral des Yvelines n° 90-420 du 1 er août 1 990 relatif au bruit, abrogeant le titre
V (articl es 101 à 104. bis) et l'article 54 du Règlement Sanitaire Départemental ,
Vu l 'arrê té préfectoral n° 20 1 2346-003 du 11 décembre 20 12 relatif à la lutte con tr e le bruit dans le départeme nt des Yvelines, et notamment son article 15 qui donne la possibilité au Maire d'accorder des dérogations exceptionnelles lors de circonstances particulières telles que des travaux nécessitant d'être e ff ectués en dehors des heures et des jours autorisés,
Vu l 'arrêté A2026-208 en date du 03 juillet 2026, portan t délégation t emporaire de signature en
l'absence de Madame Le Maire, à Madame Deni se JOURDRIN, Conseillère Munic i pa le Déléguée,
du 10 au 14 août 2026 inclus,
Considérant la demande présentée en vue de réaliser des travaux de renforcement de chaussée
sur la RD 1 59, sur le territoire de la commune du Pecq, nécessitant des interventions de nuit de 2 1
heures à 6 heures, l es nuits du 1 7 au 18 août 2026 et du 18 au 19 août 2026,
Considérant qu'en raison de ces interventions, il convient de déroger temporairement à l 'arrêté
préfectoral rel at if à la lutte contre le bruit,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'e ntrepr i se COLAS FRANCE, si se ZAC du Trianon, 3 rue Camille C laudel - 78450
V ILLEP REUX, est au torisée à effectuer l es travaux d e renforcement de chaussée sur la RD 1 59, sur
le territ oire de la commune du Pe cq, en dehors des heures et jours au torisés par l'arrêté préfectora l
du 11 décembre 20 1 2, l es nu its du 17 au 18 août 2026 et du 18 au 19 aoû t 2026, de 2 1 heures
à 6 heures.
ARTICLE 2: Le bénéfici aire s'engage à mettre en p lace toutes l es mesures de pro tect ion nécessaires
concernant l'accès aux zones de travaux et à p rendr e toutes l es d ispositions uti les af in de limiter l es
nuisances sonores occasionnées aux riverain s.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté es t t empora irem en t déroga t oire aux di spositions générales relatives
aux bruits de voisinage du Code de la santé publique et à l'arrêté préfectoral rel atif à la lutte contre
le bruit.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Be,teaux - 78230 LE PECQ
Tél . : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
Courriel : mairie@ville-Jepecq.fr - Portail officiel : ville-lepecq .fr
SU IVEZ-NOUS SUR : 0 0~PECO
ARTICLE 4 : Le pré se nt ar rêté se ra aff iché sur p lace ou m oins 48 heur es à l' ava n ce et retiré en fin de chanti er par l 'e ntr ep ri se en c harg e des travaux.
Le prése nt arrêté sera éga le ment publié et affi ché ou siège de la Commune.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arr êté sera transmi se à :
• Direction d es Servi ces Tec hniqu es ;
• Conseil d é partem ental des Yvelines ;
• COLAS FRAN CE.
RTICLE 6 : Lo Directrice G énérale d es Services et l es ag ents d e la police municipale so nt chargés, chacun en ce qui le co ncerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait ou Pecq, le 11 aoû t 2026
VILLE DU PECQ
Deni se JOURDRIN ·,. - __f:.;;.,
Co n se illère Muni ci pale Délég uée
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
Courriel: mairie@ville-lepecq.fr- Portail officiel : ville-lepecq.fr
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