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Procès Verbal - PV SEPTEMBRE 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cabrières-d'Aigues.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV SEPTEMBRE 2025)
Thèmes du document : Assurance, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 SEPTEMBRE 2025
Présents : G. Jean, P. Bressier, C. Sebastiani, S. Vallecalle, J. Roche, L. Arnaud, V. Agnes, P. Peythieux, F. Gouirand, J. Blanc, G. Risbourg
Absents excusés : R. Franceschi a donné pouvoir à J. Blanc
A. Bremond a donné pouvoir à F. Gouirand
Absents : O. Davin
ORDRE DU JOUR :
Nomination d’un secrétaire de séance
Approbation du conseil municipal du 28.07.2025
1. Travaux/Voirie
➢ Place du 8 mai
➢ Demande de subvention pour les végétaux 50 000 arbres
➢ Vidéo Protection Volfeu information
2. Assurance Statutaire renouvellement
3. Urbanisme
4. COTELUB
5. Commissions municipales et extra-municipales
6. Questions diverses
➢ Désignation d’un secrétaire de séance C. SEBASTIANI
➢ Approbation du Procès-verbal du 28/07/2025 à l’unanimité
1. TRAVAUX/VOIRIE
➢ Place du 8 Mai
➢ Toutes les réunions de chantier se dérouleront chaque lundi à 14h.
Prévisions : fin du gros œuvre mi-décembre
fin des espaces verts mi-février
Travail avec COTELUB sur les poubelles de tri enterrées, leur camion a la possibilité de les enlever, il faudra budgétiser 36000€ pour prétendre au tri enterré (fournitures + poses) à négocier avec COTELIB pour une prise en charge partielle ou totale.
Faire attention passage d’égout d’un particulier.
Affichage à créer afin d’informer les usagers pour le stationnement proposé.
➢ Demande de subvention pour les végétaux 50 000 arbres
➢ Les travaux de réhabilitation de la place du 8 mai intègrent une végétalisation du site participant à
l’amélioration du cadre de vie, à la fraicheur du centre village et à répondre aux enjeux environnementaux.
Dans ce contexte et au regard des financements, la commune souhaite mobiliser l’aide du Conseil
Départemental dans le cadre du dispositif « 50 000 arbres en Vaucluse ». L’octroi de subvention s’effectue en
nature sous forme d’attribution d’arbres/arbustes prêts à planter d’une valeur plafonnée à 15 000€.
Madame Le Maire propose à son Conseil Municipal : la sollicitation du Conseil Départemental du Vaucluse –
« dispositif 50 000 arbres en Vaucluse » d’un montant de 11 000€ en nature sous forme d’attribution
d’arbres/arbustes.
Après avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de solliciter le Conseil Départemental du Vaucluse – « dispositif 50 000 arbres en Vaucluse » d’un montant de 11 000€ en nature sous forme
d’attribution d’arbres/arbustes. ➢ Vidéo Protection Volfeu information
➢ Prévision d’une réunion pour le positionnement des caméras. Les travaux de TP, les gaines électriques, la fibre afin de faire chiffrer auprès d’entreprise de BTP. Dépôt du dossier de subvention avant le 15/09/2025.
➢ Lors du prochain conseil, il sera voté la réhabilitation du Chemin de Vivier et de la Champonne.
2. Assurance Statutaire renouvellement
➢ Le Maire expose que dans le cadre de la mise en place du contrat d’assurance groupe à adhésion facultative
garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics du Vaucluse, le Centre de
Gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse a lancé une consultation sous la forme d’une
procédure concurrentielle avec négociation, le Centre de Gestion a informé la commune de l’attribution du
marché au groupement RELYENS SPS/CNP ASSURANCES et des conditions du contrat.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve l’adhésion au contrat groupe de
couverture des risques statutaires mis en place par le Centre de gestion de Vaucluse et attribué au
groupement RELYENS SPS/CNP ASSURANCES, selon les caractéristiques suivantes :
Durée du contrat : 4 ans (date d’effet 01/01/2026)
Régime du contrat : capitalisation
Préavis : contrat résiliable annuellement à l’échéance moyennant un préavis de 8 mois pour l’assureur et l’assuré.
Agents CNRACL
Pour les collectivités de moins de 30 agents
➢ Risques garantis et conditions :
o Accident du travail / maladie professionnelle
Frais de soins (y compris reprise du passé) + Remboursement de la rémunération sans franchise
o Décès
o Longue maladie / longue durée
Remboursement de la rémunération sans franchise
o Maternité / adoption
o Maladie ordinaire
Remboursement de la rémunération avec franchise 10 jours
Taux : 6,77% de la masse salariale assurée
Agents IRCANTEC
o Risques garantis : accident du travail, maladie professionnelle, maternité, adoption, grave maladie,
maladie ordinaire
o Conditions : sans franchise, sauf franchise de 10 jours pour la maladie ordinaire
Taux : 1,15% de la masse salariale assurée
3. Urbanisme
➢ PC Jaubert Paul accepté
➢ PC FAVAET Laurence accepté
➢ Ombrières Florajet 2éme dépôt d’un nouveau dossier d’ici peu, affaire en cours au tribunal concernant le
1er dépôt 4. COTELUB
➢ Réunion publique pour le domaine de l’Etang de la Bonde sur site le 16.09.025 à 18h
➢ Prochain conseil communautaire le 11.09.25 à 18h30
5. Commissions municipales et Extra-municipales
CMJ
➢ Réunion ce samedi 13.09.25
➢ Elections après les vacances de la toussaint
➢ Le CMJ a été invité à visiter le sénat le 22 octobre afin de remercier l’ensemble des CMJ depuis sa
création tous les membres élus du CMJ vont se voir proposer la possibilité de monter à Paris pour
visiter la ville et ses monuments.
Ils y passeront une nuit, une participation de 50€ par enfant sera demandé le reste sera pris en charge
par la commune pour l’ensemble du séjour.
LPO
➢ La Ligue de Protection des Oiseaux souhaite faire rappeler que la destruction de nids de martinets et
d’hirondelles est passible de 15000€ d’amende et de 3 ans de prisons.
Elle rappelle également que des solutions peuvent être trouvé quand des nids se trouvent en façade
lors de la réfection de celle-ci.
Patrimoine
➢ Les anciens panneaux d’affichage en fer forgé de la commune vont être réutilisés et leur contenu
remplacé, ils seront installés une fois la réhabilitation de la place terminée.
➢ Possibilité de subventionner le nettoyage et la réhabilitation du monuments aux morts, J. ROCHE
propose de s’occuper de ce dossier.
6. Questions diverses.
➢ Rencontre avec une association de stérilisations de chats errants.
➢ Refaire paraître lors du prochains bulletins un article sur les déjections canines ainsi que leur
divagation.
➢ Rencontre avec le Parc le 30.09.25 sur la présentation de la charte.
➢ Prochain conseil le 13.10.25 à 18h30.
SEANCE LEVEE A 21H