Procès Verbal - PV JUILLET 2025

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Procès Verbal - PV JUILLET 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cabrières-d'Aigues. Lien du pdf (Procès Verbal - PV JUILLET 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 JUILLET 2025

Présents : G. Jean, P. Bressier, C. Sebastiani, S. Vallecalle, J. Roche, L. Arnaud, A. Bremond, V. Agnes, P. Peythieux, R. Franceschi, F. Gouirand

Absents excusés : J. Blanc a donné pouvoir à L. Arnaud

Absents : O. Davin, G. Risbourg

ORDRE DU JOUR :

Nomination d’un secrétaire de séance

Approbation du conseil municipal du 16.06.2025

1. Marché Public Place du 8 mai

➢ Délibération choix des prestataires (3 lots)

2. Vidéo Protection

3. Demande de subvention au Département « 30 000 Arbres »

4. Personnel

➢ Délibération titularisation

5. COTELUB

➢ Délibération composition du futur Conseil Communautaire

6. Commissions municipales et extra-municipales

7. Questions diverses

➢ Désignation d’un secrétaire de séance S. VALLECALLE

➢ Report de l’Approbation du Procès-verbal du 16 juin 2025 au prochain conseil municipal.

1. Marché Public Place du 8 Mai

➢ Délibération Choix des prestataires (3 lots)

La réunion de la commission d’appel d’offres s’est tenue ce jour, à la suite d’une première séance d’ouverture des plis

le 18 juillet.

Trois lots étaient en concurrence :

Lot 1 – Gros œuvre : Trois candidatures reçues. Après analyse par la maîtrise d’œuvre, il est recommandé de retenir

l’offre la mieux-disante, à savoir le groupement Eiffage Route – Roux TP, pour un montant de 358 195,65 € HT.

➢ Vote à l’unanimité en faveur de cette attribution.

Lot 2 – Espaces verts : Trois candidatures également. La maîtrise d’œuvre recommande de retenir Calvière pour un

montant de 60 282,22 € HT.

➢ Vote à l’unanimité en faveur de cette attribution.

Lot 3 – Mobilier, serrurerie, peinture urbaine : Une seule candidature reçue, celle d’Amourdedieu, pour un montant

de 74 243 € HT. L’entreprise est retenue par obligation réglementaire.

➢ Vote à l’unanimité en faveur de cette attribution.

Des options budgétées à hauteur de 43 750 € HT (dépose/enlèvement d’une cuve à fioul et fourniture/pose de trois

containers de tri) sont recommandées, le budget global étant respecté.

La confirmation des tarifs de tri devra être obtenue auprès de COTELUB.

La première réunion de chantier est prévue fin août ou début septembre.2. Vidéoprotection

Considérant l’arrêté préfectoral du 4 octobre 2021, portant autorisation d’installation d’un système de

vidéoprotection sur le territoire de la commune de Cabrières d’Aigues, (réf. : 20200323)

Mme le Maire rappelle à son conseil municipal, que la commune a pour ambition d’améliorer la tranquillité publique

par l’installation d’un système de vidéoprotection.

Plusieurs solutions ont été étudiées :

Solution radio – LEASE PROTECT :

Toutefois, cette solution présente des risques de communication et n’a pas été retenue.

Solution fibre : Il est proposé de mutualiser le Wifi via le gainage existant, complété par un déploiement partiel. Des devis ont été reçus de VOLFEU et VIAL (en acquisition ou location, avec maintenance dans les deux cas).

Le devis de SPIE, nettement plus onéreux, a été écarté.

Une subvention dans le cadre d’un contrat de plan pourrait être obtenue pour l’acquisition d’équipements en fibre et

matériel, à condition d’en faire la demande avant le 15 septembre.

Mme Le Maire demande à son conseil municipal de se prononcer dans un premier temps sur de l’achat ou de la

location.

LOCATION : 9 voix

ACHAT : 2 voix

ABSTENTION : 1 voix

Le conseil municipal opte pour l’option location du matériel sur une durée de 63 mois.

Dans un deuxième temps, le conseil doit choisir le prestataire, Mme Le Maire propose à son conseil de choisir le moins disant à savoir la société VOLFEU pour un montant qui se décline de la manière suivante :

POSTE 1 : DEPLOIEMENT FIBRE : 23956€ HT

POSTE 2 : LOCATION : 780€ HT/mois

POSTE 3 : MAINTENANCE :3170€ HT/an

POUR : 10 voix

ABSTENTION : 2 voix

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide d’autoriser Mme le Maire à signer le devis du déploiement de la fibre de l’entreprise VOLFEU pour un montant de 23 956€HT, d’autoriser Mme le Maire à signer le contrat de location de l’entreprise VOLFEU pour un montant de 780€HT/MOIS, d’autoriser Mme Le Maire à signer le contrat de maintenance de l’entreprise VOLFEU pour un montant de 3 170€/an.

ACHAT MAINTENANCE

PRIX EN HT

1008€/MOIS

DEPLOIEMENT FIBRE MAINTENANCE

4078€/AN

3170€/an

4 500€/an

23 956 €

20 632 €

MATERIEL ET MAINTENANCE

ACHAT LOCATION LOCATION

44 783 €

VOLFEU

VIAL

LEASE PROTECT 43 359 €

SPIE NON RETENU

SOLUTIONS

FIBRE RADIO

SPIE 30 974 € 66 938 €

780€/MOIS

1 254€/MOIS

39 870 €3. Demande de subvention – Département « 30 000 arbres »

Une demande de subvention est en cours pour l’achat de végétaux, sur la base d’un catalogue fourni par le

Département. Toutefois, la société retenue pour les espaces verts de la Place du 8 Mai fournit elle-même les

végétaux.

Le dossier est reporté, en attente d’informations complémentaires.

4. Personnel

Julien GENAY et Brigitte KRAVTCHENKO sont actuellement en stage avant titularisation.

Pas de modification du tableau des effectifs, aucun nouveau poste n’a été créé.

5. COTELUB

➢ Délibération composition du futur Conseil Communautaire

Concernant la composition du futur Conseil Communautaire, la réglementation impose 30 conseillers, plus 3

supplémentaires pour garantir une représentation équitable des petites communes.

Actuellement, 41 sièges sont attribués en fonction de la taille des communes.

Proposition de maintenir cette composition, votée à l’unanimité, avant les prochaines élections municipales.

6. Commissions municipales et extra-municipales

➢ Patrimoine

Une rencontre a eu lieu avec un salarié du Parc pour la réhabilitation du sentier géologique. Il est prévu de retirer et

remplacer les panneaux trop endommagés, de rénover ceux pouvant l’être, et de moderniser les contenus.

Utilisation de supports en stock envisagée, subvention possible, avec un reste à charge estimé à 2 000 €.

➢ Communication

Le bulletin de l’été a été reçu et distribué.

7. Questions diverses

Fête votive : Début le 8 août, avec un apéritif offert par la commune le premier soir. Dernière soirée le lundi. Des duos composés d’un adjoint et d’un conseiller devront assurer les permanences du soir.

Battue au sanglier : Prévue le vendredi 1er août, de 5h à 10h, sur la D9 jusqu’au rond-point de la Bonde, ainsi que sur les chemins de la Roque et du Clot de l’Ange.

Fermeture temporaire des routes concernées.

Prochaine réunion du conseil municipal : lundi 8 septembre à 19h.

SEANCE LEVEE A 21H