Procès Verbal - pv du cm du 2023.02.28

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Procès Verbal - pv du cm du 2023.02.28 Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune d'Octeville-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 2023.02.28)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Humanitaire, Page 1

Le 28 février deux mille vingt trois, à 18 h 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie d’Octeville-sur-mer en séance publique, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis ROUSSELIN, Maire.

Ordre du jour :

- Appel nominal

- Désignation du secrétaire de séance

- Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 10 février 2023

Affaires générales

- Attribution d’une subvention au Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales pour la Turquie et la Syrie

- Modification de la charte de la vie associative – intégration du contrat

d’engagement républicain

- Adoption d’une convention de mise à disposition occasionnelle de salles

municipales auprès de l’Etablissement français du sang

- Renouvellement de la convention avec le Centre de gestion pour la mission « Délégué à la protection des données »

Intercommunalité

- Adoption de conventions de gestion avec la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole pour la voirie et l’éclairage public

- Communication du budget primitif 2023 de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

Sport :

- Renouvellement de la convention avec le Sporting club Octeville

- Renouvellement de la convention avec le Handball Octeville

Finances

- Remboursement des frais des membres du conseil municipal

- Demande de subvention auprès du Centre national du livre pour la manifestation « Partir en livre »

Ressources humaines

- Créations, transformations et suppressions de postes

- Rémunération des agents communaux accompagnateurs lors de voyages scolairesPage 2

Marchés

- Adoption d’un avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des abords nord de l’église et du square Huart

- Adoption d’un avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un dojo

Aînés :

- Adoption d’une convention avec l’association Unis-Cité

- Adoption d’une convention avec le Secours Populaire pour l’action Solidaribus

Divers :

- Décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal

- Informations diverses

- Questions diverses

Point 1

Appel nominal

Note de synthèse :

Monsieur le Maire : je vous propose de procéder à l’appel nominal.

Délibération :

Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 21 février 2023, se sont réunis dans la salle des mariages de la mairie, sous la présidence de M. Jean- Louis ROUSSELIN, maire.

Etaient présents à l’appel nominal : Jean-Louis ROUSSELIN, Olivier ROCHE, Françoise DEGENETAIS, Didier GERVAIS, Michèle GAUTIER, Thierry LAFFINEUR, Frédérique VAUDRY, Patrick SILORET, Christine DONNET, Marie-Claude CRESSENT, Michel MAILLARD, Denis RIOULT, Daniel BIGOT, Marie-France BEAUVAIS, Annie DURAND, Jean- Luc SERVILLE, Sylvain CHICOT, Georges LEMAITRE, Patrick BASSETTE, Isabelle JULIEN, Claudine MABIRE, Jacques MARTIN, Brigitte PRINCE, Marie-Pierre PIROCCHI, Philippe DESHAYES, Sylvie FICHET.Page 3

Etaient absents à l’appel nominal : Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT, Frédérique CORMONT, Audrey BUSSY.

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales,

Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT et Audrey BUSSY ont nominativement donné pouvoir à Daniel BIGOT et Olivier ROCHE.

Frédérique CORMONT, était absente et non représentée.

Le quorum est ainsi atteint (26 élus sur 29 sont présents).

Le conseil municipal prend acte de l’appel nominal. La délibération n° DE AF 2023 52 005 est adoptée

Point 2

Désignation du Secrétaire de séance

Note de synthèse :

Monsieur le Maire : je vous propose de bien vouloir procéder à la désignation de l’un de nos membres qui remplira les fonctions de secrétaire au cours de la présente séance.

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales ;

VU le tableau du conseil municipal ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE de désigner Denis RIOULT qui remplira les fonctions de secrétaire au cours de la présente séance.

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2023 52 006 est adoptée à l’unanimité.Page 4

Point 3

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 février 2023

Note de synthèse :

Monsieur le Maire : je vous propose de bien vouloir adopter le procès-verbal de la séance du 10 février 2023.

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code général des collectivités territoriales

VU le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 février 2023 ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’adopter le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 février 2023

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2023 52 007 est adoptée à l’unanimité.

Point 4

Attribution d’une subvention

au Fonds d’action extérieur des collectivités territoriales

pour la Turquie et la Syrie

Note de synthèse :

Monsieur le maire : comme vous le savez, un séisme aux conséquences effroyables a ravagé certaines régions de la Turquie et de la Syrie le 6 février 2023.

Je vous propose d’accorder une subvention de 1000 € au Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO).Page 5

Le FACECO est un fonds de concours géré par le Centre de crise et de soutien du ministère des Affaires étrangères. Il permet aux collectivités territoriales d’apporter une aide urgente aux victimes de crises humanitaires à travers le monde. Il constitue l’outil unique de l’Etat pour donner aux collectivités la possibilité de répondre rapidement et efficacement aux situations d’urgence et à la détresse des personnes affectées.

Les fonds versés par la commune seront confiés à des agents de l’Etat experts dans l’aide humanitaire d’urgence et travaillant en liens étroits avec les organisations internationales et les Organisations non gouvernementales françaises.

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le rapport de M. le Maire ;

CONSIDERANT l’intérêt de soutenir les populations de Syrie et de Turquie à la suite du séisme survenu dans ces deux pays le 6 février 2023 ;

CONSIDERANT que la situation sur le terrain nécessite une aide, afin de répondre aux besoins immédiats des populations turques et syriennes ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 € au Fonds d’action extérieur des collectivités territoriales ;

- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer tout acte permettant de concrétiser la présente délibération.

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2023 75 008 est adoptée à l’unanimité.Page 6

Point 5

Modification de la charte de la vie associative –

Intégration du contrat d’engagement républicain

Note de synthèse :

Monsieur le maire : lors de sa séance du 3 juillet 2018, le conseil municipal a adopté une charte de la vie associative. Elle vise à reconnaître l’importance de la contribution des associations à la vie de la commune et à rendre plus transparentes les relations entre les associations et la collectivité.

Depuis l’adoption de cette charte, la loi a rendu obligatoire la souscription par les associations d’un contrat d’engagement républicain.

Depuis le 2 janvier 2022, toute association sollicitant une subvention, un avantage en nature auprès d’une autorité administrative (Etat, collectivité territoriale, établissements publics…) doit être signataire de ce contrat d’engagement républicain. Il doit être souscrit par le représentant légal de l’association ou la fondation.

Je vous propose donc de modifier la charte de la vie associative en conséquence.

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération n° DE AF 2018 91 079 portant adoption d’une charte de la vie associative ;

VU la loi du 4 août 2021 confortant le respect des principes de la République, et notamment son article 10-1,

VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément d’Etat.

VU le rapport de M. le maire ;

DECIDE :Page 7

- d’intégrer à la charte de la vie associative les dispositions concernant le contrat d’engagement républicain ;

- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer la charte de la vie associative avec les associations partenaires de la commune.

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2023 91 009 est adoptée à l’unanimité.

Point 6

Adoption d’une convention de mise à disposition occasionnelle

de salles municipales auprès de l’Etablissement français du sang

Note de synthèse :

Monsieur le maire : l’Etablissement français du sang occupe régulièrement une salle communale, principalement la salle Ventoux, pour organiser des collectes de sang.

Je vous propose d’adopter une convention type de mise à disposition occasionnelle de salle municipale à titre gratuit pour lui permettre de les organiser dans les meilleures conditions.

Je vous propose également d’autoriser le maire ou son représentant à les signer chaque fois que nécessaire.

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT l’intérêt d’organiser des collectes de sang au plus près des habitants ;

VU le rapport de M. le Maire ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- D’adopter une convention type de mise à disposition de salle municipale au profit de l’Etablissement français du sang ;

- D’autoriser le maire, ou son représentant, à signer tout document permettant de concrétiser la présente délibération.Page 8

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2023 75 010 est adoptée à l’unanimité.

Point 7

Renouvellement de la convention avec le Centre de gestion pour la mission « Délégué à la protection des données »

Note de synthèse :

Monsieur le maire : par délibération du 30 septembre 2019, le conseil municipal a adopté une convention d’adhésion à la mission « RGPD – délégué à la protection des données mutualisé » proposée par le Centre de gestion de la Seine-Maritime.

Cette convention est entrée en vigueur le 5 décembre 2019 pour une durée de 3 ans et est maintenant arrivée à expiration. D’ici à sa signature, le délégué à la protection des données mutualisé poursuit sa mission et est toujours inscrit en tant que tel auprès de la Commission nationale informatique et libertés.

Le Centre de Gestion de la Seine-Maritime (CDG 76) assure pour le compte des collectivités et établissements affiliés des missions obligatoires prévues par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Il lui revient notamment de mettre en œuvre les concours et examens professionnels, la bourse de l’emploi ou encore le fonctionnement des instances paritaires (commission administrative paritaire, comité technique paritaire)...

Au-delà des missions obligatoires, le CDG 76 se positionne en tant que partenaire des collectivités par la mise à disposition d’autres missions dites optionnelles. Dès lors, ces missions sont proposées par le CDG 76 afin de compléter son action et d’offrir aux collectivités un accompagnement quotidien.

Le CDG 76 propose ainsi une convention d’adhésion à « la mission RGPD – délégué à la protection des données mutualisé ». Elle va permettre à la commune d’Octeville-sur-mer de remplir ses obligations légales en matière de protection des données.

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;Page 9

VU le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 ;

VU le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, entrant en application le 25 mai 2018 (Règlement général sur la protection des données, soit « RGPD ») ;

VU la délibération n° DE AF 2019 91 104 portant adoption d’une convention d’adhésion avec le Centre de gestion de la Seine-Maritime pour la mise en place du Règlement général sur la protection des données ;

CONSIDERANT qu’il convient de renouveler la convention d’adhésion à la mission « RGPD – délégué à la protection des données mutualisé » arrivée à expiration le 4 décembre 2022 ;

VU le rapport de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’adopter la convention d’adhésion à la mission « RGPD – délégué à la protection des données mutualisé » ;

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à l’application de la présente convention.

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2023 91 011 est adoptée à l’unanimité.

Point 8

Adoption de conventions de gestion

avec la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

pour la voirie et l’éclairage public

Note de synthèse :

Monsieur le maire : la compétence en matière d’éclairage public et de voirie a été transférée à la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole à sa création. Toutefois, dans le cadre de son pouvoir de police en matière de sécurité publique sur le territoire de sa commune, le maire est amené à s’assurer du bon fonctionnement des dispositifsPage 10

d’éclairage public et le cas échéant de les créer ou de les modifier, de même, il s’assure du bon état des voiries.

Afin d’uniformiser et d’harmoniser la gestion de l’éclairage public, ainsi que l’entretien des voiries, sur l’entièreté du territoire de la Commune, pour les interventions relevant respectivement de la compétence de la Communauté urbaine et pour celles relevant des pouvoirs de police du Maire, il est proposé que le Maire délègue à la Communauté urbaine la réalisation des interventions résultant desdits pouvoirs.

Dans le cadre de l’application de cette convention, le Maire sollicitera la Communauté urbaine par arrêté(s) pour la réalisation des interventions nécessaires relatives à l’exercice de son pouvoir de police afin de réaliser l’entretien et la maintenance de l’éclairage public et des voiries se trouvant sur le territoire de la commune. Chaque demande d’intervention fera ensuite l’objet de la conclusion d’une convention subséquente spécifique prévoyant notamment le remboursement, le cas échéant, par la Commune à la Communauté urbaine des interventions à réaliser.

La commune reste donc responsable du constat des besoins et de ses demandes d’intervention. De plus, la commune prend systématiquement les mesures nécessaires à la sécurisation des lieux concernés et les interventions de premier niveau (notamment la mise en sécurité et le balisage) dans l’attente de l’intervention de la Communauté urbaine.

Par conséquent, il convient d’adopter la convention-cadre de gestion permettant au maire de pouvoir déléguer à la Communauté urbaine l’exécution des interventions dans le cadre de son pouvoir de police pour ce qui concerne l’éclairage public et la voirie, ainsi que d’adopter le modèle de convention subséquente financière et d’autoriser le Maire à signer l’ensemble de ces conventions.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Marie-Pierre PIROCCHI : la convention doit-elle être signée à chaque demande de travaux ?

Jean-Louis ROUSSELIN : une convention doit être effectivement signée à chaque fois, tout comme dans la situation actuelle avec le Syndicat départemental d’énergie.

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5215-27 ;

VU l’arrêté préfectoral du 19 octobre 2018 portant création de la Communauté urbaine de l’agglomération havraise, du canton de Criquetot-l’Esneval et de Caux Estuaire issue dePage 11

la fusion des communautés d’agglomération havraise, de la communauté de commune de Caux Estuaire et de la communauté de communes du canton de Criquetot-l’Esneval ;

CONSIDERANT :

- le transfert des compétences voirie et éclairage public à la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;

- l’obligation pour la Commune d’intervenir pour des motifs de sécurité en matière d’éclairage public et de voirie sur les voies non transférées à la Communauté urbaine ;

- la capacité technique d’intervention de la Communauté urbaine en matière d’éclairage public et de voirie ;

- le souhait d’harmonisation et d’uniformisation des interventions sur l’éclairage public et les voiries se trouvant sur le territoire de la Commune ;

- la possibilité pour le maire de déléguer par Convention la réalisation des interventions de maintenance et d’entretien de l’éclairage public et de la voirie résultant de l’exercice de ses pouvoirs de police pour des motifs de sécurité publique ;

- la nécessaire et préalable sollicitation de la Commune par arrêté du Maire faite à la Communauté urbaine à intervenir ;

- la mise en œuvre systématique, par la Commune, des mesures nécessaires à la sécurisation des lieux concernés et les interventions de premier niveau

(notamment la mise en sécurité et le balisage) dans l’attente de l’intervention de la Communauté urbaine ;

- qu’il convient d’adopter la convention-cadre de gestion prévoyant les conditions dans lesquelles le maire peut déléguer à la Communauté urbaine l’exécution des interventions dans le cadre de son pouvoir de police pour ce qui concerne l’éclairage public et la voirie, ainsi que le modèle de convention subséquente.

VU le rapport de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’autoriser le Maire à signer la convention-cadre de gestion de service avec la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;Page 12

- d’autoriser M. le Maire à signer les conventions subséquentes en découlant.

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2023 710 012 est adoptée à l’unanimité.

Point 9

Communication du budget primitif 2023

de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

Note de synthèse :

Monsieur le maire : le budget primitif 2023 et les budgets annexes de la Communauté urbaine, ainsi que sa note synthétique, ont été adoptés par le Conseil communautaire au cours de sa séance du 15 décembre 2022.

L'article L.5212-22 du Code général des collectivités territoriales précise que "copie du budget et des comptes du syndicat est adressée chaque année aux conseils municipaux des communes syndiquées".

Cette disposition législative s'applique aux actes budgétaires de la communauté urbaine.

L'intégralité du document, comprenant l'ensemble des budgets et les pièces annexes, peut être consultée à la direction générale de la Mairie.

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’article L. 5212-22 du Code général des collectivités territoires ;

VU la délibération du 15 décembre 2022 par laquelle le conseil communautaire a adopté le budget primitif pour 2022 ;

VU la note synthétique présentant le budget primitif 2023 de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole annexée à la présente délibération ;

VU le rapport de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré,Page 13

PREND ACTE de la communication du budget primitif 2022 de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 202357 013 est adoptée à l’unanimité.

Point 10

Renouvellement de la convention avec le Sporting club Octeville

Note de synthèse :

Monsieur le maire : le Sporting club Octeville (SCO) a pour objectif le développement de la pratique du football en compétition pour un public mixte.

La signature d’une convention entre l’association et la commune est rendue nécessaire par le montant de la subvention annuelle versée. Celle-ci est en effet supérieure à 23 000 € par an, somme à laquelle s’ajoutent les aides en nature perçues par l’association : - mise à disposition de trois terrains de football et de leurs structures annexes (des vestiaires, une tribune, un club-house, des locaux de rangement, éclairage des terrains…) ;

- entretien par les services communaux des terrains de football (tonte, entretien courant, entretien du terrain de football synthétique, nettoyage des vestiaires et des locaux…) ;

- mise à disposition de bâtiments communaux (salles municipales notamment pour de la restauration, gymnase pour le futsal…) ;

- mise à disposition ponctuelle d’un minibus ou de la scène mobile.

Je vous propose d’adopter la convention pluriannuelle jointe à la présente délibération.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Marie-Pierre PIROCCHI : je suis étonnée que la convention ne soit renouvelée que pour un an !

Olivier ROCHE : on a rencontré les associations pour discuter d’objectifs avec elles. Une fois les discussions abouties, de nouvelles conventions d’une durée plus longue seront signées.

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL,Page 14

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

VU la délibération n° DE AF 2020 75 013 portant attribution de subvention à des associations ;

CONSIDERANT :

- l’obligation de conclure une convention avec les associations percevant une subvention publique supérieure à 23 000 € ;

VU le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention pluriannuelle avec le Sporting Club Octeville.

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2023 75 014 est adoptée à l’unanimité.

Point 11

Renouvellement de la convention avec le Handball Octeville

Note de synthèse :

Monsieur le maire : le Handball Octeville (HBO) a pour objectif le développement de la pratique du handball en compétition et en loisirs pour un public mixte.

Lors du conseil municipal du 15 février 2021, vous avez adopté une délibération permettant d’adopter une convention d’une saison, soit jusqu’à la fin de la saison 2021- 2022. Il convient donc de la renouveler.

Je vous propose d’adopter une nouvelle convention d’objectifs avec ce club, afin de lui permettre de mener à bien ses activités.

Je vous propose d’adopter une nouvelle convention pour une durée d’une saison sportive.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :Page 15

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

CONSIDERANT l’obligation de conclure une convention avec les associations percevant une subvention publique supérieure à 23 000 € ;

CONSIDERANT l’intérêt pour la commune de conclure une convention avec le Handball Octeville qui contribue au développement des pratiques d’activités physiques et sportives sur le territoire d’Octeville-sur-mer ;

VU le rapport de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention d’objectifs avec le Handball Octeville.

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2023 75 015 est adoptée à l’unanimité.

Point 12

Remboursement des frais des membres du conseil municipal

Note de synthèse :

Monsieur le maire : lors de sa séance du 28 mars 2008, le conseil municipal a adopté une délibération permettant le remboursement des frais de déplacement des élus.

Depuis lors, de nouvelles dispositions règlementaires ont été adoptées.

Les membres du conseil municipal peuvent bénéficier du remboursement des frais de déplacement (transport, restauration et hébergement) qu’ils ont engagés à l’occasion de réunions dans des instances ou des organismes où ils représentent leur commune lorsque celles-ci se tiennent hors du territoire communal, dans les mêmes conditions que les agents de l’Etat, conformément aux articles L.2123-18 et R.2123-22-2 du Code généralPage 16

des collectivités territoriales et à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat.

Ces frais de déplacement ne peuvent pas concerner les instances ou réunions organisées par la Communauté urbaine, ceux-ci ne pouvant être remboursés que par la Communauté urbaine en tant qu’organisatrice de ces réunions.

Un état de frais avec justificatifs devra être produit auprès du service Ressources humaines de la commune préalablement au remboursement.

Ces remboursement de frais seront, conformément à la jurisprudence (Cour des comptes, 4ème chambre, 7 novembre 1985, commune de Rennes), limités aux déplacements des élus et non à ceux des conjoints des élus ou de personnes tierces à la collectivité.

L’article L.2123-18-2 du Code général des collectivités territoriales permet par ailleurs de rembourser les frais de garde ou d’assistance des conseillers municipaux et des membres du Conseil communautaire qui ne reçoivent pas d’indemnités de fonction pour la garde d’enfants ou l’assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile. Le remboursement ne peut excéder, par heure, le montant horaire du SMIC.

Les conseillers municipaux atteints d’un handicap peuvent, aux termes de l’article L.2123- 18-1 du Code général des collectivités territoriales, bénéficier du remboursement de leurs frais spécifiques de déplacement et d’aides techniques, par exemple pour se rendre aux réunions du conseil municipal et à celles des instances ou organismes dont ils font partie ès qualité sur le territoire ou hors du territoire de la commune. La prise en charge est assurée sur présentation d’un état de frais et dans la limite par mois de la fraction représentative des frais d’emploi pour le calcul de la retenue à la source. Le

remboursement de ces frais est cumulable avec celui des frais nécessités par l’exécution de mandats spéciaux ou la participation à des réunions. Enfin, les élus concernés doivent se trouver dans une situation de handicap au sens des dispositions du Code du travail relatives à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

Que ce soit pour le remboursement des frais de garde ou d’assistance des conseillers municipaux, ou pour les frais liés à une situation de handicap d'un élu, le cas ne s’est jamais présenté à Octeville-sur-mer. Pour autant, la délibération étant adoptée pour une durée indéterminée, je vous propose de prévoir ces cas de remboursement à l’occasion de cette délibération sur les remboursements des frais des membres du conseil municipal, pour l’hypothèse où le cas se produirait à l’avenir.

Délibération :Page 17

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2123-18 et R.2123-22-2, L.2123-18-1 et L.2123-18-2 ;

VU l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat ;

VU le rapport de M. le Maire ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- de prendre en charge les frais de déplacement des membres du conseil municipal hors du territoire communal, à l’exception des déplacements des membres de l’assemblée délibérante de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;

- de prendre en charge les frais de garde ou d’assistance des conseillers municipaux et des membres du Conseil communautaire qui ne reçoivent pas d’indemnités de fonction pour la garde d’enfants ou l’assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile ;

- de prendre en charge les frais spécifiques de déplacement et d’aides techniques des conseillers municipaux atteints de handicap.

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2023 56 016 est adoptée à l’unanimité.

Point 13

Demande de subvention au Centre national du livre

pour la manifestation « Partir en livre »

Note de synthèse :

Monsieur le maire : la commune a décidé de participer, pour la deuxième année consécutive, à la manifestation « Partir en livre » organisée par le Centre national du Livre. Il s’agit d’un « Grand festival du livre jeunesse partout en France » organisé du 22 juin au 23 juillet 2023 sur le thème de la liberté.Page 18

Trois professionnels (autrice, conteuse et artiste plasticien) seront présents à Octeville- sur-mer lors de cette manifestation organisée par la bibliothèque municipale le 5 juillet 2023.

Je vous propose de m’autoriser à déposer une demande de subvention de 1300 € auprès du Centre national du livre (pour une manifestation dont le coût est estimé à 1894,76 €).

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la manifestation « partir en livre » organisée par le Centre national du livre du 22 juin au 23 juillet 2023

CONSIDERANT que la commune d’Octeville-sur-mer a décidé de prendre part à la manifestation en organisant une rencontre avec trois professionnels (autrice, conteuse et artiste plasticien) le 5 juillet 2023 ;

VU le rapport de M. le Maire ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- de solliciter une subvention d’un montant de 1 300 € auprès du Centre national du livre pour la participation de la commune d’Octeville-sur-mer à la manifestation « partir en livre » ;

- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer tout document permettant de concrétiser la présente délibération.

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2023 75 017 est adoptée à l’unanimité.

Point 14

Création, transformation et suppression de postes

Note de synthèse :Page 19

Monsieur le maire : la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique, modifiée, dispose que les emplois de chaque collectivité territoriale sont créés par l’organe délibérant. Elle dispose également que le conseil municipal doit être saisi des adaptations rendues nécessaires par l’évolution de l’organisation des services, les mouvements de personnel, les recrutements, les suppressions de postes devenus vacants et les transformations de postes.

Dans ce cadre, il convient de procéder aux mesures détaillées dans le projet de délibération.

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant diverses dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, et notamment son article 34 ;

VU le rapport de Monsieur le Maire,

VU le Comité technique consulté le 25 avril 2022 ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE de procéder aux mesures suivantes :

- à compter du 1er juillet 2023, il est demandé la création, sous la condition d’avancement au choix, d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet et la suppression d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet ;

- à compter du 1er juillet 2023, il est demandé la création, sous la condition d’avancement au choix, d’un poste d’agent de maitrise principal à temps complet et la suppression d’un poste d’agent de maitrise à temps complet ;

- à compter du 1er juillet 2023, il est demandé la création, sous la condition d’avancement au choix, d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 30.80/35ème et la suppression d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 30.80/35ème ;

- à compter du 1er septembre 2023, en raison du départ à la retraite d’un agent travaillant au service périscolaire maternelle, il est demandé la suppression de son poste à temps non complet à raison de 14.70/35ème, sur le grade d’animateur et la création d’un poste d’adjoint d’animation territorial à temps complet ; - à compter du 1er septembre 2023, suite à la mise en disponibilité d’un agent travaillant à l’école maternelle, il est demandé la suppression de son poste à tempsPage 20

non complet à raison de 33.05/35ème sur le grade d’adjoint d’animation principal de 1ère classe.

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE PC 2023 41 018 est adoptée à l’unanimité.

Point 15

Rémunération des agents accompagnateurs lors de voyages scolaires

Note de synthèse :

Monsieur le maire : il arrive parfois que des agents communaux soient mis à disposition des écoles, notamment de l’école maternelle, pour des voyages scolaires. Cette situation survient notamment quand des besoins d’encadrement spécifiques se présentent (par exemple, l’accompagnement d’enfants handicapés ou de très jeunes enfants).

Il est dans ce cadre nécessaire de définir une équivalence en matière de durée du travail, afin de pouvoir rémunérer l’agent qui se déplace.

Pour des agents réalisant des missions d’accompagnement des enfants dans le cadre d’une sortie scolaire ou d’un séjour de découverte, la jurisprudence (arrêt n° 09NT00098 de la Cour administrative d’appel de Nantes du 30 juin 2009) autorise l’assemblée délibérante à fixer une équivalence en matière de durée du travail concernant les périodes de surveillance nocturne : je vous propose de fixer la rémunération selon les conditions suivantes :

- nuit de 21 heures à 7 heures : rémunération sur la base de 3 h 30, majorées de 50% le week-end et les jours fériés.

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’arrêt n° 09NT00098 de la Cour administrative d’appel de Nantes du 30 juin 2009 ;

CONSIDERANT que la commune met parfois à disposition des écoles de la commune des agents accompagnateurs pour des voyages scolaires ;

CONSIDERANT qu’il convient de fixer, conformément à la jurisprudence de la Cour administrative d’appel de Nantes sus-citée, une équivalence en matière de durée de travail concernant les périodes de surveillance nocturne ;Page 21

VU le rapport de Monsieur le Maire,

VU le Comité technique consulté le 27 février 2023 ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- de fixer une équivalence en matière de durée de travail concernant les périodes de surveillance nocturne selon les conditions suivantes :

rémunération sur la base de 3 h 30, majorées de 50% le week-end et les jours fériés, pour les nuits de 21 heures à 7 heures.

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE PC 2023 41 019 est adoptée à l’unanimité.

Point 16

Adoption d’un avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre

pour l’aménagement des abords nord de l’église et du square Huart

Note de synthèse :

Monsieur le maire : dans le cadre du marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des abords nord de l’église et du square Huart, le montant des travaux avait été estimé initialement à 260 000 € HT.

Suite aux avenants passés concernant les deux marchés de travaux, l’enveloppe finale a été portée à 294 483,04 € HT. Il convient donc de réviser les prix en fonction du montant final des travaux.

Je vous propose d’adopter un avenant n° 1, afin de réviser le montant de la maîtrise d’œuvre, soit 3 458,65 € HT.

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales ;Page 22

CONSIDERANT que le cabinet Samuel Craquelin Architecte paysagiste est titulaire du marché de maîtrise d’œuvre pour le réaménagement des abords nord de l’église et du square Huart ;

CONSIDERANT qu’il convient de réviser le montant de ce marché pour tenir compte de l’enveloppe finale des travaux ;

VU le rapport de la Commission d’appel d’offres, consultée le 27 février 2023 ;

VU le rapport de Monsieur le Maire ;

VU le Code de la commande publique, et notamment son article R.2122-3 alinéa 2 ;

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE :

- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour le réaménagement des abords nord de l’église et du square Huart selon les modalités suivantes :

Marché de base Avenant n° 1 TVA 20 % Montant TTC

26 078 € HT 3 458,65 € HT 5 907,33 € 35 443,98 € TTC

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE MP 2023 11 020 est adoptée à l’unanimité.

Point 17

Adoption d’un avenant au marché de maîtrise d’œuvre

pour la construction d’un dojo

Note de synthèse :

Monsieur le maire : lors de sa séance du 16 décembre 2022, le conseil municipal a adopté un avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un dojo avec le cabinet Lamare : il s’agissait alors de réviser le montant de l’APD et d’intégrer la mission SSI.

Je vous propose d’adopter un avenant n° 2, afin de réviser le montant de la mission ordonnancement, pilotage et coordination, soit 873,96 € HT.Page 23

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT que le cabinet Lamare est titulaire du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction du dojo à l’Espace du Littoral ;

CONSIDERANT qu’il convient de réviser le montant de la mission ordonnancement, pilotage et coordination pour un montant de 873,96 € HT ;

VU la délibération n° DE AF 2022 11 139 adoptée lors du conseil municipal du 16 décembre 2022, portant adoption d’un avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un dojo ;

VU le rapport de la Commission d’appel d’offres, consultée le 27 février 2023

VU le rapport de Monsieur le Maire ;

VU le Code de la commande publique, et notamment son article R.2122-3 alinéa 2 ;

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE :

- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour la construction du dojo selon les modalités suivantes :

Marché de base Avenant n° 1 Avenant n° 2 TVA 20 % Montant TTC

49 000 € HT 7 690,80 € HT 873,96 € HT 11 512,95 € HT 69 077,71 €

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE MA 2023 11 021 est adoptée à l’unanimité.

Point 18

Adoption d’une convention avec l’association Unis-Cité

Note de synthèse :Page 24

Monsieur le maire : l’association Unis-Cité développe le programme Solidarités séniors dans le but de favoriser le lien intergénérationnel en proposant un projet de visites de convivialité hebdomadaires et des actions collectives auprès de personnes âgées isolées.

Ces actions sont menées par des jeunes en contrat de service civique pendant une période de 6 à 9 mois.

En contrepartie de cette action, la municipalité versera à l’association Unis-Cités une subvention de 500 €.

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l’intérêt de développer des actions de solidarité auprès des personnes âgées ;

VU le projet de convention, annexé à la présente délibération, entre l’association Unis- Cités et la commune d'Octeville-sur-mer ;

VU le rapport de M. le Maire ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’adopter une convention avec l’association Unis-Cités portant sur la mise en place d’un programme Solidarité Séniors à Octeville-sur-mer ;

- de verser une subvention d’un montant de 500 € à l’association Unis-Cités pour lui permettre de mener à bien le programme Solidarité Séniors ;

- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer tout document permettant de concrétiser la présente délibération.

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2023 82 022 est adoptée à l’unanimité.

Point 19

Adoption d’une convention avec le Secours populaire

pour l’action SolidaribusPage 25

Note de synthèse :

Monsieur le maire : la commune a été contactée par le Secours populaire, afin d’organiser une permanence numérique mensuelle sur la place de la mairie. Elle permettra également de détecter d’autres difficultés d’ordre social et de coordonner d’autres soutiens pour les administrés de la commune.

Je vous propose de m’autoriser à signer la convention avec le Secours populaire, afin de mettre en place une action Solidaribus.

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l’intérêt de développer des actions de solidarité auprès des personnes âgées, afin de permettre notamment l’organisation d’une permanence numérique mensuelle ;

VU le projet de convention, annexé à la présente délibération, entre le Secours Populaire et la commune d'Octeville-sur-mer ;

VU le rapport de M. le Maire ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’adopter une convention avec le Secours Populaire portant sur la mise en place d’un Solidaribus à Octeville-sur-mer ;

- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer tout document permettant de concrétiser la présente délibération.

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2023 82 023 est adoptée à l’unanimité.

Point 20

Décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal

Note de synthèse :Page 26

Monsieur le maire : j’ai l’honneur de vous transmettre la liste des décisions que j’ai prises en vertu de la délégation que vous m’avez donnée lors de la séance du conseil municipal du 15 février 2021.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU l’article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales

CONSIDERANT que les décisions ci-dessous listées ont été prises par le Maire en vertu de la délégation que lui a donnée le conseil municipal lors de sa séance du 15 février 2021 ;

PREND COMMUNICATION des décisions prises par le maire en vertu de l’article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales et relatifs aux affaires suivantes :Page 27

Objet Titulaire Montant Durée

Prestation de traiteur pour

les vœux du Maire du 10

janvier 2023 et du personnel

le 17 janvier 2023

SAS DURANDE

Grégory

3 954,17 € HT de la notification jusqu’au 31 janvier

2023

Construction d'un dojo- lot 1

Gros œuvre

BALBIANO 212 657,09 € HT de la notification du marché jusqu’à

la garantie de parfait achèvement

Construction d'un dojo - lot 2

Charpente

BOMATEC 36 412,11 € HT de la notification du marché jusqu’à

la garantie de parfait achèvement

Construction d'un dojo - lot 3

Couverture / étanchéité

SNEB 104 000 € HT de la notification du marché jusqu’à

la garantie de parfait achèvement

Construction d'un dojo - lot 4

Menuiseries extérieures

métallerie

Alpha

Fermeture

18 300 € HT de la notification du marché jusqu’à

la garantie de parfait achèvement

Construction d'un dojo - lot 5

Menuiseries intérieures

ICD – TPCI 81 863,08 € HT de la notification du marché jusqu’à

la garantie de parfait achèvement

Construction d'un dojo - lot 6

Electricité

Hervé

Thermique

48 180 € HT de la notification du marché jusqu’à

la garantie de parfait achèvement

Construction d'un dojo - lot 7

Plomberie CVC

CRAM 99 437,94 € HT de la notification du marché jusqu’à

la garantie de parfait achèvement

Construction d'un dojo - lot 8

Peinture

SAS Morin 32 683,63 € HT de la notification du marché jusqu’à

la garantie de parfait achèvement

Maintenance défibrillateurs Schiller 1 390 € HT du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023 reconductible 3 fois

1 an

INFORMATIONS DIVERSES

Jean-Louis ROUSSELIN :

Ce conseil est un peu particulier pour moi puisqu’il s’agit du dernier que je vais présider. Je suis maire depuis 15 ans. J’ai souhaité prendre du recul pour pouvoir m’occuper de ma famille. Depuis mon élection en 2008, je crois que nous avons collectivement réussi à améliorer le fonctionnement des services communaux au profit des Octevillais. De nombreux projets ont vu le jour et je suis fier d’avoir pu les porter.

Au cours de mes années de maire, j’ai pris beaucoup de plaisir et exercé de très nombreuses fonctions, notamment auprès de la CODAH et de la Communauté urbaine. J’ai beaucoup découvert, beaucoup appris.Page 28

Pour ce qui concerne la procédure de démission, j’attends la réponse officielle du sous- préfet que j’ai rencontré il y a quelques semaines pour lui annoncer mon désir de prendre du recul. Je lui ai indiqué que la suite était prête, les équipes sont en capacité de reprendre le flambeau après moi. J’ai pleine confiance en chacun. Pour la préfecture, le fait que la suite soit préparée constitue une forme de soulagement.

Merci pour tout ce que vous m’avez apporté au cours des 15 années passées. J’ai donc présidé mon 103ème conseil municipal ce soir !

Didier GERVAIS :

Etat annuel de l’activité de la police municipale

Points des écoles : 676 en 2022 (13 par semaine en moyenne)

Opération tranquillité vacances 102 enregistrées (pour 972 passages) Rapports d’information 7 avec interpellation

31 sans interpellation

Procès-verbaux vitesse 219

Alcoolémie / stupéfiants 3 avec présentation à l’officier de police

judiciaire

22 immobilisations

Rétention du permis de conduire pour

vitesse ≥ 50 km/h

5

Mises en fourrière 10

Procédures chien mordeur 2

Capture d’animaux 22

Constats de nids de frelons asiatiques 63

Réquisitions vidéo-surveillance 16

Récolements urbanisme (PPRI ou ABF) sur

8 mois

12

Interventions extérieures 2 au centre de loisirs (présentation du métier de policier municipal)

Accueil de stagiaire 3

Michèle GAUTIER :

- une visite de l’Assemblée nationale se déroulera le 3 mars : des élus et les enfants du CMEJ seront présents ;

- le concours Foire Agricole se déroulera le 11 mars.Page 29

Frédérique VAUDRY :

- le projet Enfantastiques porté par l’école Jules Verne avec les 14 classes se déroule bien : les 7 chansons ont été apprises par les enfants. Elles seront enregistrées dans les prochains jours avant un spectacle le 31 mars.

Patrick SILORET :

- le samedi 18 mars, l’association La Roue Libre animera un café mobilité dans la salle des mariages.

Christine DONNET :

- le 6 mars l’ASEPT Normandie, en partenariat avec la commune, organise une conférence « les gestes qui sauvent » en salle Ventoux. Deux ateliers suivront les 20 et 27 mars ;

Denis RIOULT :

- la construction du dojo a démarré. La troisième réunion de chantier a eu lieu ce matin. La livraison devrait intervenir en fin d’année. Après la phase de négociation avec les entreprises, le coût prévisionnel des travaux est de 633 000 € HT. La part résiduelle de la commune serait dans ce cas de 130 000 €.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 15.