Procès Verbal - pv cm du 2023.12.12

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Procès Verbal - pv cm du 2023.12.12 Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune d'Octeville-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 2023.12.12)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Logement, Page 1

Le 12 décembre deux mille vingt trois, à 18 h 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie d’Octeville-sur-mer en séance publique, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier ROCHE, Maire.

Ordre du jour :

1. Appel nominal

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 27 novembre 2023

Affaires générales :

4. Dénomination de l'espace multisports

Ressources humaines :

5. Rémunération des agents recenseurs

Finances

6. Vote des taux communaux d’imposition pour 2024

7. Adoption du budget primitif pour 2024

8. Décision modificative

9. Demande de subvention au Département pour la plantation d’arbres 10. Modification des tarifs des salles et équipements municipaux

Sport

11. Adoption d’une convention de mise à disposition du dojo au Judo Club Octevillais 12. Adoption d’un avenant à la convention avec le Handball Octeville

Marchés :

13. Suites de l'appel à projet lancé par la commune pour la cession d'une parcelle sise rue Asselin de Villequier

Divers :

14. Décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal

- Informations diverses

- Questions diversesPage 2

- Informations diverses

- Questions diverses

Point 1

Appel nominal

Note de synthèse :

Monsieur le Maire : je vous propose de procéder à l’appel nominal.

Délibération :

Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 5 décembre 2023, se sont réunis dans la salle des mariages de la mairie, sous la présidence de M. Olivier ROCHE, maire.

Etaient présents à l’appel nominal : Olivier ROCHE, Didier GERVAIS, Françoise DEGENETAIS, Thierry LAFFINEUR, Denis RIOULT, Frédérique VAUDRY, Patrick SILORET, Christine DONNET, Marie-Claude CRESSENT, Michel MAILLARD, Daniel BIGOT, Jean- Jacques ONO-DIT-BIOT, Marie-France BEAUVAIS, Annie DURAND, Jean-Luc SERVILLE, Jean-Louis ROUSSELIN, Sylvain CHICOT, Georges LEMAITRE, Isabelle JULIEN, Frédérique CORMONT, Audrey BUSSY, Claudine MABIRE, Jacques MARTIN, Brigitte PRINCE, Marie- Pierre PIROCCHI, Philippe DESHAYES.

Etaient absents à l’appel nominal : Michèle GAUTIER, Patrick BASSETTE, Sylvie FICHET.

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales,

Michèle GAUTIER, Patrick BASSETTE et Sylvie FICHET ont nominativement donné pouvoir à Didier GERVAIS, Thierry LAFFINEUR et à Marie-Pierre PIROCCHI.

Le quorum est ainsi atteint (26 élus sur 29 sont présents).

Le conseil municipal prend acte de l’appel nominal. La délibération n° DE AF 2023 52 136 est adoptéePage 3

Point 2

Désignation du Secrétaire de séance

Note de synthèse :

Monsieur le Maire : je vous propose de bien vouloir procéder à la désignation de l’un de nos membres qui remplira les fonctions de secrétaire au cours de la présente séance.

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales ;

VU le tableau du conseil municipal ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE de désigner Frédérique VAUDRY qui remplira les fonctions de secrétaire au cours de la présente séance.

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2023 52 137 est adoptée à l’unanimité.

Point 3

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 novembre 2023

Note de synthèse :

Monsieur le Maire : je vous propose de bien vouloir adopter le procès-verbal de la séance du 27 novembre 2023.

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code général des collectivités territoriales

VU le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 novembre 2023 ;Page 4

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’adopter le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 novembre 2023.

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2023 52 139 est adoptée à l’unanimité.

Point 4

Dénomination de l’espace multisports

Note de synthèse :

Monsieur le maire : la municipalité a fait aménager au cours des derniers mois la partie arrière du terrain principal de l'Espace du Littoral, sur laquelle devaient prendre place au moment de la construction des tribunes amovibles.

Je vous propose ainsi de dénommer cet endroit "espace multisports", eu égard à sa nouvelle vocation.

Délibération :

VU le Code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT l’intérêt de dénommer l’espace situé sur la partie arrière du terrain principal de l'Espace du Littoral;

VU le rapport de M. le Maire ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- de dénommer "espace multisports" la partie arrière du terrain principal de l'Espace du Littoral.

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2023 31 139 est adoptée à l’unanimité.Page 5

Point 5

Rémunération des agents recenseurs

Note de synthèse :

Monsieur le maire : la commune devra procéder au recensement de ses habitants au cours de l’année 2024. Au cours de la séance du conseil municipal du 25 septembre dernier, vous avez décidé de créer un poste de coordinateur communal du recensement, ainsi que 10 postes d'agents recenseurs de la population.

Je vous propose aujourd’hui de fixer la rémunération des agents recenseurs, le coordinateur du recensement étant un agent de la commune.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Marie-Pierre PIROCCHI : les agents recenseurs disposeront-ils d’une carte d’identification quand ils se présenteront au domicile des Octevillais ?

Olivier ROCHE : oui, je vous confirme qu’ils disposeront bien d’une carte d’identification.

Marie-Pierre PIROCCHI : que se passe-t-il si les Octevillais refusent de se faire recenser ? Olivier ROCHE : ils sont passibles d’une amende.

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité́ et notamment son titre V ;

VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

VU le décret n° 88-145 modifié du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;

VU la délibération n° DE AF 2023 41 107 du conseil municipal du 25 septembre 2023 portant création d’un poste de coordinateur du recensement et de 10 postes d’agents recenseurs ;Page 6

CONSIDERANT qu’il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs ;

VU le rapport de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

- de fixer la rémunération des agents recenseurs comme suit :

o 0,70 € par feuille de logement remplie ;

o 1,10 € par bulletin individuel rempli ;

o 60 € pour la tournée de reconnaissance ;

- de fixer le défraiement des agents recenseurs à 35 € par séance de formation d'une demi-journée.

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2023 42 140 est adoptée à l’unanimité.

Point 6

Vote des taux d’imposition pour 2024

Note de synthèse :

Monsieur le maire : je vous propose de voter les taux communaux d’imposition pour 2024.

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU les articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 du Code général des collectivités territoriales ;

VU l’article 1639 A du Code général des impôts ;

VU l’article 1636 sexies du Code général des impôts ;

VU la loi n°94.504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales ;Page 7

VU l’ordonnance du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés ;

VU l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

VU le rapport de M. le maire ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- de voter pour 2024 les taux communaux d’imposition de la commune d’Octeville-sur-mer suivants :

o taxe d’habitation : 14,36 %

o taxe sur le foncier bâti : 52,62 %

o taxe sur le foncier non bâti : 34,13 %.

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2023 72 141 est adoptée à l’unanimité.

Point 7

Adoption du budget primitif pour 2024

Note de synthèse :

Monsieur le maire : la structure budgétaire est annexée à la présente note de synthèse.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Présentation par Thierry LAFFINEUR : depuis la présentation du rapport d’orientations budgétaires lors de la séance du conseil municipal du 27 novembre, la municipalité a arrêté le projet de budget primitif pour 2024.

Je vais commencer par vous présenter la section de fonctionnement :

Concernant les dépenses de fonctionnement, les objectifs de la municipalité sont les suivants :

- maîtriser les coûts de fonctionnement pour restaurer la capacité à investir ; - privilégier les investissements qui améliorent la sécurité, la qualité du service rendu et l’optimisation des installations communales ;

- optimiser la gestion du patrimoine immobilier ;

- préserver la qualité du service rendu aux Octevillais ;Page 8

- maintenir les taux des impôts locaux, comme nous avons réussi à le faire depuis 2010.

Au global, les dépenses de fonctionnement progresse de 2,4 % en 2024, soit une augmentation de 160 000 €. Mais, avec l’inflation prévisible, la commune devra continuer à faire des efforts sans toucher à la qualité de service. L’objectif est de lutter contre les quantités :

- depuis 7 ans, la commune a beaucoup investi sur les économies d’énergie, notamment via le marché global de performance énergétique. Nous avons réalisé des travaux d’économie d’énergie (bibliothèque, écoles…) et fermé des bâtiments (les 2 bungalows de l’école Jules Verne sont fermés depuis la rentrée des vacances de novembre et l’ancien dojo le sera en fin d’année 2023) ; - la réduction des quantités passe aussi par la lutte contre le gâchis alimentaire dans les cantines ;

- les charges à caractère général évoluent beaucoup, eu égard à la forte progression des dépenses d’énergie liée à la crise énergétique(ces dépenses représentent 30 % des charges à caractère général) ;

- certaines dépenses sont en évolution, par exemple les assurances. Le contexte général est à leur augmentation et Octeville n’y échappe pas ;

- la masse salariale représente 60 % du budget de fonctionnement : la revalorisation automatique des salaires (le fameux effet glissement vieillesse technicité) et les revalorisations du point d’indice des fonctionnaires par le gouvernement conduisent en 2024 à une augmentation de la masse salariale. Il est à souligner qu’en 2023, la masse a été contenue (nous attendrons environ 3 050 000 € de consommation, alors que nous avions inscrit 3 240 000 € au budget primitif de 2023), ce qui permet d’afficher une baisse de la masse salariale de 2 % en 2024 ;

Recettes :

- les produits des services sont en baisse, mais ils avaient été surestimés en 2023 ;

- les impôts et taxes progressent de 12 %, en partie par la dotation de solidarité communautaire. Les bases fiscales sont en augmentation à la suite de la revalorisation des bases par le Parlement ;

- les droits de mutation devraient fortement baisser en 2024, eu égard à la crise traversée par l’immobilier.

Section d’investissement :

- en dépenses :

o en 2024, l’endettement de la commune va baisser, ce qui conduira à une baisse du ratio de désendettement ;

o le transfert de charges à la communauté urbaine en comtrepartie du transfert de la voirie s’élèvera à 286 500 € ; la commune versera par ailleurs une subvention de 60 000 € à Alcéane pour l’opération de la ruePage 9

Félix Faure. Cette somme sera déduite deux ans plus tard de la pénalité infligée par l’Etat pour le retard de construction de logements sociaux ; o 10 000 € sont inscrits pour la réalisation de plantations, de même que la rénovation du préau est de l’école Jules Verne, ainsi que l’achat d’un tracteur et d’une épareuse ;

- en recettes :

o les amortissements sont inscrits pour environ 600 000 €, auxquels s’ajoute le transfert de charge voirie ;

o les subventions d’investissements sont estimés à 145 000 €, les dotations devraient s’élever à 295 000 €.

Claudine MABIRE : j’avais compris que le programme Erasmus+ ne coûterait rien à la commune ; or, une dépense est bien inscrite.

Thierry LAFFINEUR : en fait, on ne peut pas inscrire un solde dans le budget : il faut qu’on comptabilise à la fois une recette et une dépense. Mais au global, la commune ne subira pas de reste à charge pour les opérations liées au programme Erasmus+.

Philippe DESHAYES : le ratio de désendettement va passer à 9 ans, ce qui est une bonne nouvelle.

Jean-Louis ROUSSELIN : la baisse du ratio est effectivement une bonne nouvelle, mais ce ratio est en trompe l’œil parce qu’on a conservé l’emprunt de l’espace culturel.

Marie-Pierre PIROCCHI : on constate une baisse des coûts de l’énergie. Vous avez par ailleurs inscrit une somme de 35 000 € pour l’eau et aucune somme pour le fauchage de la commune.

Olivier ROCHE : on ne fera plus réaliser le fauchage par une entreprise, puisque cette activité sera réinternalisée, comme je vous l’ai expliqué.

Thierry LAFFINEUR : effectivement, les coûts de l’énergie devraient baisser en application du marché signé en groupement de commandes avec la Communauté urbaine. La somme de 35 000 € pour les charges liées à l’eau est en baisse par rapport à la somme inscrite au budget primitif de 2023, mais elle correspond au consommé prévisible de l’année.

Brigitte PRINCE : on constate une augmentation de la ligne consacrée aux dépenses de télécommunication. Il reste par ailleurs des boxes internet dans certains bâtiments. Thierry LAFFINEUR : pour les télécommunications, nous avons réaffecté une somme qui nous parait correspondre aux dépenses réelles. Il nous reste par ailleurs quelques boxes dans des bâtiments dans lesquels il n’est malheureusement pas possible de bénéficier de la fibre : le rapport entre les coûts de raccordement et les économies de fonctionnement est en effet largement défavorable.

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL,Page 10

VU les articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 du Code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 94.504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales ;

VU l’ordonnance du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés ;

VU l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

VU le rapport de M. le maire ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- de voter par nature les crédits du budget principal, conformément à l’article L.2312-3 du Code général des collectivités territoriales ;

- de voter par chapitre les crédits du budget principal, tant en dépenses qu’en recettes, conformément à l’article L.2312-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Les montants adoptés correspondent aux sommes portées dans les tableaux Budget principal intitulé « vote du budget » figurant dans le document « budget primitif – exercice 2024 » ;

- d’autoriser le maire, à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatif aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :

o fonctionnement : 7,5 % ;

o investissement : 7,5 % ;

- de prendre acte de la communication des annexes légales (n° 1 à n° 3, autres que celles figurant dans le budget règlementaire).

Le budget principal est adopté par 29 voix pour et 0 voix contre.

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2023 71 142 est adoptée à l’unanimité.Page 11

Point 8

Décision modificative

Note de synthèse :

Monsieur le maire : je vous propose d’adopter une décision modificative.

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le rapport de M. le Maire ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’adopter les décisions modificatives suivantes :

Section Investissement

Reprise subventions d’investissement sur actifs amortissables

DEPENSES INVESTISSEMENT

Chapitre Fonction Libellé Montant

040 01 13911 – subventions

d’investissements rattachées aux

actifs amortissables

1 250 €

TOTAL 1 250 €

Inscription cessions parcelles

RECETTES INVESTISSEMENT

Chapitre Fonction Libellé Montant

024 01 024 – Produits de cessions des

immobilisations

6 168.12 €

TOTAL 6 168.12 €Page 12

Section de fonctionnement

Ouverture de crédits en vue d’ajustement

des dépenses de fonctionnement sur différents chapitres

DEPENSES FONCTIONNEMENT

Chapitre Fonction Libellé Montant 66 01 66112 Intérêts courants non échus 21 200 €

67 01 673 Titres annulés sur exercices

antérieurs

5 000 €

014 020 739116 Prélèvements au titre de l’article

55 de la loi SRU

71 900 €

011 020 60612 Fluides 40 000 €

011 020 615221 Entretien bâtiments publics 5 000 €

012 020 6336 Cotisations CNFPT - 5 000 €

012 331 6336 Cotisations CNFPT - 3 000 €

012 284 64111 Rémunération principale

titulaires

- 7 981 €

012 4228 64111 Rémunération principale

titulaires

- 40 000 €

012 845 64131 Rémunération - 21 000 €

TOTAL + 66 119 €

RECETTES FONCTIONNEMENT

Chapitre Fonction Libellé Montant 042 01 777 Quote-part des subventions

d’investissement transférées au

compte de résultat

1 250 €

013 020 6419 Remboursements rémunérations

personnels

26 600 €

013 020 6479 Remboursements sur autres

charges sociales

5 000 €

75 020 75888 Autres produits de gestion courante 12 850 €

73 01 73212 Dotation de solidarité 20 419 €

TOTAL 66 119 €Page 13

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2023 71 143 est adoptée à l’unanimité.

Point 9

Demande de subvention au Département pour la plantation d’arbres

Note de synthèse :

Monsieur le maire : le Département a décidé de favoriser la mise en œuvre d'opérations de restauration du patrimoine paysager et environnemental, ainsi que la préservation de la biodiversité.

Au titre de cette action intitulée "préservation du patrimoine naturel" figure une aide à destination des communes visant à favoriser les travaux de plantation de vergers, bosquets, d'alignements d'arbres et d'arbres isolés. Le taux d'intervention du Département est de 50 %.

Cette politique du Département converge avec celle de la commune visant à planter des arbres sur l'ensemble de son territoire. C'est ainsi que des arbres ont été plantés récemment dans le cimetière, dans les cours d'école, sur la promenade paysagère.

En 2024, cette politique de la commune sera amplifiée.

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT la nécessité de procéder à la plantation d'arbres sur le territoire communal ;

VU le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’autoriser M. le Maire, ou son représentant :Page 14

- à solliciter l’octroi d’une subvention d’un montant de 50 % du coût hors taxe auprès du Conseil départemental de la Seine-Maritime pour la plantation d'arbres sur le territoire communal ;

- à signer les conventions correspondantes.

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2023 75 144 est adoptée à l’unanimité.

Point 10

Modification des tarifs des salles et équipements communaux

Note de synthèse :

Monsieur le maire : par délibération du 28 septembre 2022, le conseil municipal a décidé de fixer de nouveaux tarifs pour les salles et équipements municipaux.

Il convient d'actualiser les tarifs de location du dojo eu égard à l'entrée en service du nouveau dojo construit en extension de l'Espace du Littoral.

Je vous propose de revaloriser ces tarifs à compter du 15 décembre 2023.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Marie-Pierre PIROCCHI : on a été surpris par la dernière colonne du tableau (elle prévoit des tarifs de location par les agents communaux et les élus). A quoi sert cette colonne ?

Olivier ROCHE : il s’agit d’une habitude ancienne. Il est vrai qu’on pourrait réfléchir à nettoyer ultérieurement le tableau sur ces points.

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le rapport de M. le Maire ;

CONSIDERANT le règlement intérieur pour l’utilisation des salles et équipements municipaux adopté par délibération n° DE AF 2017 35 122 du conseil municipal du 27 septembre 2017 ;

CONSIDERANT les tarifs de locations de salles et équipements municipaux fixés par délibération n° DE AF 2022 710 114 du 28 septembre 2022 ;Page 15

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- de fixer de nouveaux tarifs pour les locations des salles et équipements municipaux à compter du 15 décembre 2023 selon le tableau annexé à la présente délibération ;

- que la gratuité de la location de la salle municipale ou de l’équipement municipal peut être accordée, pour un motif d’intérêt général, par décision expresse du maire ;

- que la location peut être refusée pour tout motif d’intérêt général ;

- que des frais de nettoyage peuvent être facturés aux coûts réels aux réservataires conformément au règlement intérieur pour l’utilisation des salles et équipements municipaux.

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2023 710 145 est adoptée à l’unanimité.

Point 11

Adoption d’une convention de mise à disposition du dojo au Judo club Octevillais

Note de synthèse :

Monsieur le maire : comme vous le savez, un nouveau dojo entrera en service d’ici quelques jours. Dans le cadre du plan « 1000 dojos », la Fédération française de judo a accepté de financer la majeure partie de l’achat de nouveaux tatamis pour le nouvel équipement.

Il convient d’adopter avec la Fédération française de judo une convention de mise à disposition du dojo au Judo club Octevillais.

Je vous propose de m’autoriser à la signer.

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales ;Page 16

VU le plan « 1000 dojos » de la Fédération française de judo ;

CONSIDERANT l’intérêt de signer une convention de mise à disposition du dojo au Judo club Octevillais ;

VU le rapport de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’autoriser la signature d’une convention avec la Fédération française de judo pour la mise à disposition du dojo au Judo Club Octevillais ;

- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer tout document permettant de concrétiser la présente délibération.

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2023 35 146 est adoptée à l’unanimité.

Point 12

Adoption d’un avenant à la convention avec le Handball Octeville

Note de synthèse :

Monsieur le maire : lors de sa séance du 25 septembre 2023, le conseil municipal a voté une délibération permettant d’adopter une convention d’une saison avec le Handball Octeville. Une erreur s’est glissée sur le millésime de la saison sportive : la convention est bien valable pour la saison 2023-2024.

Je vous propose d’adopter un avenant à la convention d’objectifs avec ce club, afin de corriger cette erreur.

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

CONSIDERANT l’obligation de conclure une convention avec les associations percevant une subvention publique supérieure à 23 000 € ;Page 17

CONSIDERANT l’intérêt pour la commune de conclure une convention avec le Handball Octeville qui contribue au développement des pratiques d’activités physiques et sportives sur le territoire d’Octeville-sur-mer ;

CONSIDERANT la délibération n° DE AF 2023 75 097 adoptée lors de la séance du 25 septembre 2023, portant adoption d’une convention avec le Handball Octeville ;

CONSIDERANT qu’une erreur sur le millésime de la saison s’est glissée dans la convention adoptée ;

CONSIDERANT que la convention doit porter sur la saison 2023-2024 et non sur la saison 2024-2025 ;

VU le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant à la convention d’objectifs avec le Handball Octeville.

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2023 75 147 est adoptée à l’unanimité.

Point 13

Suites de l’appel à projet lancé par la commune

pour la cession d’une parcelle sise rue Asselin de Villequier

Note de synthèse :

Monsieur le maire : lors de sa séance du 20 mars 2023, le conseil municipal a décidé de lancer un appel à projet portant sur la cession de la parcelle AB166 sise rue Asselin de Villequier.

Une seule offre a été reçue après l’appel à projets et la commission d’appel à projet, réunie le 16 novembre 2023, a proposé de déclarer l’appel à projet sans suite.

Je vous propose de suivre l’avis de la Commission d’appel à projet.Page 18

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération n° DE AF 2023 31 043 adoptée par le conseil municipal lors de sa séance du 20 mars 2023, portant lancement d’un appel à projet pour une parcelle sise rue Asselin de Villequier ;

CONSIDERANT qu’une seule réponse a été reçue par la commune à la suite de l’appel à projets ;

CONSIDERANT la proposition de la Commission d’appel à projet, réunie le 16 novembre 2023, de déclarer le projet sans suite ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- de déclarer sans suite l’appel à projet lancé par la commune pour la cession d’une parcelle sise rue Asselin de Villequier.

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2023 31 148 est adoptée à l’unanimité.

Point 14

Décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal

Note de synthèse :

Monsieur le maire : j’ai l’honneur de vous transmettre la liste des décisions que j’ai prises en vertu de la délégation que vous m’avez donnée lors de la séance du conseil municipal du 15 février 2021.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Jacques MARTIN : que couvre l’assurance statutaire ?Page 19

Olivier ROCHE : les salariés du privé sont pris en charge par l’assurance maladie. Dans la fonction publique, l’assurance statutaire nous permet de couvrir les frais liés aux arrêts des agents de la commune.

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU l’article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales

CONSIDERANT que les décisions ci-dessous listées ont été prises par le Maire en vertu de la délégation que lui a donnée le conseil municipal lors de sa séance du 15 février 2021 ;

PREND COMMUNICATION des décisions prises par le maire en vertu de l’article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales et relatifs aux affaires suivantes :

OBJET TITULAIRE MONTANT DUREE Souscription des contrats d’assurance

Lot 1 : assurance des dommages aux

biens et risques annexes

SMACL 30 493 € TTC Du 1er janvier 2024 au 31

décembre 2027

Souscription des contrats d’assurance

Lot 2 : assurance des responsabilités et

des risques annexes

PNAS/AREAS 2 228,43 € TTC Du 1er janvier 2024 au 31

décembre 2027

Souscription des contrats d’assurance

Lot 3 : assurance des véhicules à moteur

et des risques annexes

SMACL 8 541,58 € TTC Du 1er janvier 2024 au 31

décembre 2027

Souscription des contrats d’assurance

Lot 4 : assurance de la protection

juridique

SMACL 765,45 € TTC Du 1er janvier 2024 au 31

décembre 2027

Souscription des contrats d’assurance

Lot 5 : assurance protection

fonctionnelle des agents et des élus

SMACL 450,35 € TTC Du 1er janvier 2024 au 31

décembre 2027

Souscription des contrats d’assurance

Lot 6 : assurance des prestations

statutaires

WTW La solution

« indemnisation 80

% hors charges »

est retenue, pour un

montant de 60

052,34 € TTC

Du 1er janvier 2024 au 31

décembre 2027

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2023 710 149 est adoptée à l’unanimité.Page 20

INFORMATIONS DIVERSES

Olivier ROCHE :

- la police municipale réalise de nombreux contrôles de vitesse sur le territoire. A la demande de la municipalité, les contrôles de vitesse seront renforcés sur l’ensemble de la commune, et notamment dans les hameaux. La sécurité de nos concitoyens doit être une priorité absolue, quel que soit l’endroit où on habite.

Didier GERVAIS :

- le chemin des Greens a été entièrement rénové par la Communauté urbaine ; - la DDTM (le bureau Sécurité routière) va doter la RD940 de radars de chantier, identiques à ceux que nous pouvons rencontrer sur autoroute lors de travaux. Ces radars amovibles montés sur châssis roulant verbaliseront dans les deux sens. Concernant Octeville, un emplacement est prévu au Café Blanc. Sur notre territoire, c’est le seul emplacement où la vitesse est réduite à 50 km/h, ce qui permet de placer l’appareil à moins d’un mètre de la rive. Hors agglomération, la distance est plus importante ; de plus, la RD 940 est bordée de bandes multi- fonctionnelles.

Des travaux de renforcement de l’accotement sont nécessaires, ainsi que la pose de panneaux réglementaires à chaque giratoire annonçant des contrôles de vitesse du Havre au-delà d’Etretat.

Ce radar sera mis en place pour une durée d’environ trois semaines, pour être repositionné à un autre endroit. Il sera remis en place tous les deux à trois mois. Les travaux de terrassement, la pose et l’entretien de l’appareil seront confiés à l’entreprise Cegelec. Actuellement, seule la RD940 est concernée. Quant à la RD6382, il m’a été répondu que des véhicules radar la parcouraient fréquemment.

Françoise DEGENETAIS :

- j’ai rencontré Aquacaux qui réalise l’entretien du cimetière. Après discussion avec elle, l’association passera plus souvent pour réaliser un entretien régulier.

Denis RIOULT :

- les illuminations de noël ont été posées aujourd’hui dans la rue Félix Faure.

Frédérique VAUDRY :

- l’inauguration du dojo a été l’occasion de passer une belle journée. Le judoka de l’équipe de France s’est entraîné avec les membres du club, ce qui a ravi l’ensemble des participants.Page 21

Patrick SILORET :

- le plan communal de sauvegarde est en cours de révision. La Communauté urbaine organise des formations sur la gestion de crise ; les élus seront invités à participer aux prochaines sessions. Le plan sera présenté en début d’année.

Christine DONNET :

- le repas des aînés a eu lieu les 3, 15 et 23 novembre dernier. 325 personnes ont pris part à cette manifestation festive, qui s’est tenue le midi à la Vallée Fleurie d’’Octeville-sur-mer. Ce moment de convivialité leur a permis de se retrouver et de partager ensemble un repas dans la joie et la bonne humeur.

- conférence :

o demain de 10 h à 12 h dans la salle Ventoux, une conférence sur « La mémoire Tonique » est proposée aux séniors. Les sujets abordés seront : ▪ comprendre le fonctionnement de la mémoire et son évolution avec l’avancée en âge ;

▪ acquérir des moyens de mémorisation ;

▪ stimuler sa mémoire ;

▪ créer des liens sociaux.

Elle sera suivie de 4 ateliers : les 8,15,22 et 29 janvier 2024, pour stimuler les réflexes de la mémoire, avec des activités ludiques, théoriques et pratiques. L’inscription aux ateliers se fera uniquement le jour de la conférence.

- Forum : le 15 décembre, de 14 h à 16 h dans la salle Ventoux, un nouveau forum organisé par l’Association Unis-Cité vous fera découvrir les nouvelles actions gratuites proposées à domicile, par un binôme de jeunes solidaires dans le cadre de leur service civique.

Je vous invite à venir nombreux découvrir les jeux, aides, loisirs, sorties etc. qui peuvent être proposés aux séniors ou à leurs aidants par ces jeunes volontaires très motivés.

- Solidaribus : la permanence du 19 décembre est annulée en raison d’un accident et de dommages sur le Solidaribus. La reprise des permanences est prévue le 30 janvier 2024 avec de nouveaux horaires (de 10 h à 16 h), afin de répondre aux visites croissantes des administrés. Le calendrier sera affiché sur le site internet, et un rappel mensuel sera fait sur l’application PanneauPocket.

- Téléthon : ce week-end a eu lieu la manifestation du Téléthon sur la commune. Toute l’équipe de l’association « Téléthon à Octeville-sur-mer » était présente sur le marché avec des ventes diverses, et un concert gratuit était proposé aux Octevillais par le groupe « Feeling Time » qui a animé un après-midi festif en faveur de cette belle cause humanitaire.

Je tiens à remercier cette équipe active qui a récolté une belle somme pour cette cause en faveur des malades et de la recherche, et mettre en avant leur engagement en faveur de cette noble cause.Page 22

Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT :

- les plantations de la promenade paysagère démarreront le 14 décembre et devraient se terminer le 22 décembre. Une plantation symbolique se déroulera le mercredi 20 décembre en présence des enfants du CMEJ, du Département et de l’entreprise FEI. Cette dernière a accepté de verser une somme d’argent pour financer la promenade paysagère au titre du projet Carbolocal.

QUESTIONS DIVERSES

Marie-Pierre PIROCCHI : qu’en est-il de la collecte des biodéchets ? Elle est obligatoire à partir du 1er janvier et on ne voit rien venir.

Olivier ROCHE : la Communauté urbaine accuse un léger retard dans le déploiement du projet. Une communication sera faite dès que possible.

Marie-Pierre PIROCCHI : nous avons entendu parler de tentatives d’enlèvement d’enfants ?

Didier GERVAIS : la police municipale fait des rondes autour des écoles tous les jours. Aucune infraction n’a été commise par les personnes qui ont été désignées par des témoignages.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00.